Procès Verbal - 24451 pv du 23 03 2019

Documents similaires

Procès Verbal - 12175 pv du 03 07 2010

Procès Verbal - 24196 pv du 30 03 2018

Procès Verbal - 17671 pv du 23 03 2013

Procès Verbal - 14501 pv du 03 12 2011

Procès Verbal - PV du 25 03 23 1

Procès Verbal - 7756 pv du 28 03 2009

Procès Verbal - 23823 pv du 15 03 2017

Procès Verbal - 23724 pv du 26 03 2016

Procès Verbal - 16541 pv du 31 03 2012

Procès Verbal - 12175 pv du 27 03 2010

Procès Verbal - 24451 pv du 23 03 2019 Document publié le Samedi 23 mars 2019 par la commune de Gourbit. Lien du pdf (Procès Verbal - 24451 pv du 23 03 2019)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque, ARIEGE PYRÉNÉES

---

MAIRIE DE GOURBIT

09400

---

 05 61 05 16 14

Fax 05 61 65 61 49

courriel : commune.gourbit@wanadoo.fr

Site : www.monclocher.com

Compte rendu du conseil

municipal du

23 mars 2019 à 10h00

Sont présents : TEYCHENNÉ Francis, DEDIEU Michel, DEFFARGES Bernard, GUIMONT Yves. Absent : Alain GALY (procuration à Yves GUIMONT)

GUIMONT Yves est nommé secrétaire de séance.

Le quorum est atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

Ordre du jour

 Approbation des comptes de gestion 2018 : commune, logements sociaux  Approbation des comptes administratifs 2018 : commune, logements sociaux  Demande subvention FDAL 2019 économie d’énergie gîtes communaux

Approbation du compte de gestion du budget commune (dressé par François Malaterre, receveur) Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

approbation du compte de gestion du budget logements sociaux (dressé par François Malaterre, receveur) Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.Approbation du compte administratif du budget commune

Sous la présidence de M. Bernard DEFFARGES adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget Commune 2018 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 154 756.06€

Recettes 117 107.95€

Excédent de clôture 37 648.11€

Investissement

Dépenses 77 325.99€

Recettes 85 511.96€

Excédent de clôture 8 185.97€

Hors de la présence de M. Francis TEYCHENNÉ, Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget Commune 2018.

Approbation du compte administratif du budget annexe des logements sociaux Sous la présidence de M. Bernard DEFFARGES adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le conseil municipal examine le compte administratif du budget annexe des logements sociaux 2018 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 6 306.97€

Recettes 19 286.17€

Excédent de clôture : 12 979.20€

Investissement

Dépenses 9 429.58€

Recettes 10 260.00€

Excédent de clôture : 830.42€

Hors de la présence de M. Francis TEYCHENNÉ, Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget annexe des logements sociaux 2018.

Économie énergie gîtes communaux- demande FDAL

Monsieur le Maire présente au Conseil le projet de rénovation. La commune possède le bâtiment de l’ancienne école, lequel abrite en rez-de-chaussée deux gîtes communaux. Ces gîtes ont de grandes fenêtres anciennes qui ne sont plus en très bon état et l’étanchéité n’est plus assurée. Elles méritent d’être changées ce qui permettrait de réaliser également une économie d’énergie. Le devis présenté s’élève à une somme assez importante. La commune malgré ses efforts ne pourra seule faire face. En foi de quoi, nous sollicitions le concours du département au titre du Fonds Départemental d’Action Locale(FDAL). Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, se prononce favorablement, à l’unanimité, sur le projet ci-dessus décrit, autorise Monsieur le Maire à faire les démarches utiles pour le mener à bien et à demander les aides utiles à sa réalisation.

Économie énergie gîtes communaux- demande DETR

Monsieur le Maire présente au Conseil le projet de rénovation. La commune possède le bâtiment de l’ancienne école, lequel abrite en rez-de-chaussée deux gîtes communaux. Ces gîtes ont de grandes fenêtres anciennes qui ne sont plus en très bon état et l’étanchéité n’est plus assurée. Elles méritent d’être changées ce qui permettrait de réaliser également une économie d’énergie. Le devis présenté s’élève à une somme assez importante. La commune malgré ses efforts ne pourra seule faire face. En foi de quoi, nous sollicitions le concours de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR). Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, se prononce favorablement, à l’unanimité, sur le projet ci-dessus décrit, autorise Monsieur le Maire à faire les démarches utiles pour le mener à bien et à demander les aides utiles à sa réalisation.Économie énergie gîtes communaux- demande FRI Région

Monsieur le Maire présente au Conseil le projet de rénovation. La commune possède le bâtiment de l’ancienne école, lequel abrite en rez-de-chaussée deux gîtes communaux. Ces gîtes ont de grandes fenêtres anciennes qui ne sont plus en très bon état et l’étanchéité n’est plus assurée. Elles méritent d’être changées ce qui permettrait de réaliser également une économie d’énergie. Le devis présenté s’élève à une somme assez importante. La commune malgré ses efforts ne pourra seule faire face. En foi de quoi, nous sollicitions le concours de la Région. Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, se prononce favorablement, à l’unanimité, sur le projet ci-dessus décrit, autorise Monsieur le Maire à faire les démarches utiles pour le mener à bien et à demander les aides utiles à sa réalisation.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance