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Arrêté - 2023 88
Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Malijai.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 88)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département des M airie de M alijai
Alpes de Haute Provence
ARRETE MUNICIPAL N°2023-088
Malijai, le 24 Avril 2023
OBJET : Stationnement et Circulation interdits. Parc du château. Vide Greniers organisé par l’association Les Mains Agiles.
Madame le Maire de la commune de MALIJAI
Vu les articles L 2212-1, L 2213-1, L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 411-5, R 411-8, R 411-20 et R417-6. Vu le Code Pénal l’article R610-5,
Vu la demande pour la réalisation d’une vente au déballage fait par l’association Les Mains Agiles de Malijai.
Considérant qu’à cette occasion il y a lieu de prendre toutes mesures de sécurité publique, Considérant qu’il y aura lieu de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules,
ARRETE
Article 1 : Madame MICHAUT, représentante l’association Les Mains Agiles de Malijai, est autorisée à occuper le domaine public afin d’organiser une Brocante - vide grenier, tout en assurant la sécurité des usagers de domaine public.
Article 2 : La circulation et le stationnement (autres que pour les exposants), seront interdits sur le parking du château ainsi que dans le boulodrome :
Du jeudi 04 Mai 2023 13 heures au Dimanche 07 Mai 2023 20 Heures.
Article 3 : Le domaine public sera occupé le Dimanche 07 Mai 2023 de 06 heures à 20 Heures.
Article 4 : Le balisage et la signalétique seront mis en place par les Services Techniques communaux en collaboration avec la Police Municipale. Cette signalisation sera maintenue le jour de la manifestation par l’organisateur de la manifestation qui sera et demeurera seul responsable de tout incident ou accident qui surviendrait du fait de cette manifestation.
Article 5 : Le bénéficiaire doit veiller à ce que l’accès des véhicules d’urgence, de secours et services publics, soit maintenus libre en permanence pendant toute la durée de la manifestation.
Article 6 : Le bénéficiaire veille à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissure constatée, la Commune fait procéder aux travaux de remise en état au frais exclusifs du permissionnaire.
Article 7 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera relevée par procès-verbal en cas N°2 d’une valeur de 35€, le stationnement sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une procédure d’enlèvement en fourrière (art. R 417-10 du Code de la Route). Article 8 : Une copie du présent arrêté sera remise en main propre à Madame MICHAUT, représentante l’association Les Mains Agiles de Malijai, et sera affiché par ces soins le jour de la manifestation.
Le présent arrêté doit être présenté à toute réquisition des services de police
Article 9 : : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur :
- Sur le site internet de la commune de MALIJAI
- Sur le panneau d’affichage dans l’entrée de la mairie de MALIJAÏI.
Article 10 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Article 11 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Madame le Commandant de la Gendarmerie des Mees, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Monsieur L’agent de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Malijai
Le 24/04/2023
Par délégation du Maire
Le 17 Adjoint
Mr Gilles GONCALVES