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Arrêté - 2023 185
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malijai.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 185)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département des Mairie de Malijai
Alpes de Haute Provence
ARRETE MUNICIPAL N°2023/185
OBJET : Stationnement et Circulation interdits. Pare du château
Manifestation par une l’association
Madame le Maire de la commune de MALIJAI
Vu les articles L 2212-1, L 2213-1, L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 411-5, R 411-8, R 411-20 et R417-6.
Vu le Code Pénal l’article R610-5,
Considérant qu’à cette occasion il y a lieu de prendre toutes mesures de sécurité publique, Considérant qu'il y aura lieu de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules,
ARRETE
Article 1 : L’association LEA’LUMES de Malijai, est autorisée à occuper le domaine public afin d’organiser une sortie VTT, tout en assurant la sécurité des usagers de domaine public.
Article 2 : La circulation et le stationnement, seront interdits sur le parking Haut du château en face de la buvette sur l’espace en terre, la zone sera matérialisée par un barriérage et ruralise.
Du Jeudi 28 Septembre au Dimanche 01 Octobre 20H
Article 3 : Le domaine public sera occupé le dimanche 01 Octobre de 06h à 20h
Article 4 : Le balisage et la signalétique seront mis en place par les Services Techniques communaux en collaboration avec la Police Municipale. Cette signalisation sera maintenue le jour de la manifestation par l'organisateur de la manifestation qui sera et demeurera seul responsable de tout incident ou accident qui surviendrait du fait de cette manifestation.
Article 5 : Le bénéficiaire doit veiller à ce que l’accès des véhicules d’urgence, de secours et services publics, soit
maintenus libre en permanence pendant toute la durée de la manifestation,
Article 6 : Le bénéficiaire veille à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période
d’occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissure constatée, la Commune fait procéder aux travaux de remise en état au frais exclusifs du permissionnaire.
Article 7 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera relevée par procès-verbal en cas N°2 d’une valeur de 35€, le stationnement sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une procédure d’enlèvement en fourrière (art. R 417-10 du Code de la Route).
Article 8 : Une copie du présent arrêté sera remise en main propre à Monsieur, représentant l’association de Malijai, et sera affiché par ces soins le jour de la manifestation.
Le présent arrêté doit être présenté à toute réquisition des services de police Article 9 : : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur :
= Sur le site internet de la commune de MALIHJAI
- Sur le panneau d’affichage dans l’entrée de la mairie de MALIJAI.
Article 10 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Article 11 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Madame le Commandant de la Gendarmerie des Mees, Monsieur le Directeur des Services Techniques communaux, Monsieur L'agent de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Malijai
Le 28/09/2023
Par délégation du Maire
Le 1 Adjoint
Mr Gilles GONCALVES