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Déliberation - DELIB 2025 04 19 Subv FSD CD79 TOITURE Salle polyvalente
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Magné.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 04 19 Subv FSD CD79 TOITURE Salle polyvalente)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Énergies,
DELIB 2025_04_19 p.1/2
Département des Deux-Sèvres
COMMUNE DE MAGNÉ
Délibération du Conseil Municipal du 10 avril 2025
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ
ET LE 10 AVRIL A 19 HEURES 00, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MAGNÉ DUMENT CONVOQUE, S’EST REUNI EN SESSION ORDINAIRE A LA MAIRIE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR LABORDERIE GERARD, MAIRIE
Date de la convocation : 4 AVRIL 2025
Étaient présents : Mesdames et Messieurs : LABORDERIE Gérard, BILLAUD Sébastien, ALLEIN Aurélie, TROMAS Catherine, CAILLEAUD Cyril, BAUDOUIN Michèle, FICHET Éric, CHAUVET Francette, HAGNIER Maryse, JACOMET Sylvie, JOLYS René, LAPEGUE Karine, LE SAUZE Sandrine, PATEJ Laurence, VALLET Jean-Claude, VIOLLET Etienne, ADAM Bernard, ANDREU Véronique, MARRET Nathalie
Etaient excusés et représentés : BODET Roger à LABORDERIE Gérard, GUILBOT Bernard à FICHET Éric, DUQUEROUX Franck à PATEJ Laurence, PRIVE Franck à VIOLLET Etienne
Etaient excusées et non représentées :
Etait Absent :
Secrétaire de séance : CHAUVET Francette
__________________________________________________________________________________________________________________________________________________ ____________________________ ______________________________________________
Réf. : 2025_04_19
Complète et modifie la délibération n°2025_02_06 du 13 février 2025
Objet : Opération : Rénovation énergétique du bâtiment « SALLE POLYVALENTE » :
remplacement de la toiture pour mise aux normes et économies d’énergie : demande
de subvention auprès du Conseil Départemental 79 au titre du FSD
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que suite à la réalisation des audits
énergétiques réalisés en 2022 par le bureau d’étude « ad3e Conseil » de Bordeaux et présentés par les
services du SIEDS en janvier 2023, la commune de Magné envisage de rénover et réhabiliter entièrement
un certain nombre de bâtiments communaux soumis ou non au décret tertiaire, à savoir :
- le groupe scolaire sis au 345-347 avenue du Marais Poitevin à Magné (79460), - la salle polyvalente et l’espace association Waldeck Rousseau » et le logement communal sis 6 à 12 place Weitnau, avenue de la Brièserie à Magné (79460), (avec l’urgence de la rénovation de la toiture)
- la salle omnisports sise au 424 avenue du Marais Poitevin à Magné (79460),
La commune souhaite réhabiliter entièrement ou partiellement ces bâtiments pour engendrer et générer
des économies d’énergie et des gains énergétiques de toute nature.
Pour ce faire une équipe Programmiste/AMO composée par « 1er Acte et Qui plus est » a été recrutée en novembre 2024 afin de faire établir un programme pluriannuel de rénovation énergétique de ces bâtiments. La consultation d’une équipe de maitrise d’œuvre par procédure de marché formalisée avec négociation est terminée et l’attributaire est l’équipe conjointe menée par ARCHITECTES ASSOCIES de Niort dont les études commenceront fin mai 2025. Le lancement des premiers travaux qui seraient priorisés sur la salle polyvalente pourraient débuter fin 2025 voire plutôt début 2026.
Dans ce contexte, une urgence est apparue, à savoir la couverture de la salle polyvalente qui connait depuis plusieurs mois des fuites et avec l’année 2024 très pluvieuse, la situation s’est aggravée au fil du temps. Aussi, cette toiture est amiantée, au vu du rapport de 2005, tant que cette dernière n’est pas touchée, aucun risque n’est encouru. L’inquiétude, face à de potentiels nouvelles tempêtes et fortes pluies, est que si cette couverture n’est pas mise aux normes alors l’amiante commence à être atteinte.
Ainsi, la rénovation de la toiture de la salle polyvalente est urgente, la commune souhaite commencer par cette étape tout en intégrant bien évidemment la notion de rénovation énergétique. En effet, la toiture sera rénovée tout en tenant compte des préconisations apportée par l’audit énergétique réalisée avec le concours du SIEDS en 2022 en créant un nouveau plafond.
La commune a souhaité étudier en parallèle cette rénovation, et pour ce faire, elle fait appel à un maitre d’œuvre économiste CCE Associés de Niort pour étudier un programme pour engager les travaux. Il a remis en décembre 2024 un AVP « notice diagnostic et descriptive – Avant projet », il confirme le devis que la commune avait sollicité en mai 2023 pour avoir une idée des travaux à entreprendre.
Préfecture : 17/04/2025
Mise en ligne : 18/04/2025 DELIB 2025_04_19 p.2/2
Les étapes et les coûts sont les suivants :
- La Mission économiste/Moe : « Economie en phases d'étude et suivi du marché de travaux, avec établissement des estimations, pièces écrites et analyse des offres et comptabilité de chantier » : 12 400 € HT signé avec CCE
Associés le 19/11/2024
- Validation de l’AVP avec estimation financière des travaux et du coût de l’opération - Elaboration du PRO avec en parallèle :
o Désignation d’un contrôleur technique : 3 000 € HT signé auprès de l’entreprise SOCOTEC
o Désignation d’un coordonnateur SPS : 2 750 € HT signé auprès de l’entreprise ERSO SPS
o Réalisation du Diagnostic Amiante avant travaux (DAAT) : à compter du 17/02/2025 (coût inclus dans l’estimation du marché de travaux ci-dessous)
- Validation du PRO et élaboration du DCE et autorisation d’urbanisme
- Lancement du marché de travaux par une consultation en procédure adaptée des 3 lots
Désamiantage / Couverture / Faux-plafonds : 157 100 € H.T estimés dont Diagnostic avant travaux pour 4 385 € H.T signé auprès de l’entreprise AC ENVIRONNEMENT Consultation de marché de travaux pour ces 3 lots est lancée depuis le 9 avril 2025 pour une remise des offres au 19 mai 2025.
- Devis pour la dépose et repose des éléments électriques, éclairages, fluides, ventilation, grill de scénographie … : électricien à consulter hors marché : 5 000 € HT - Les éléments d’accompagnement des travaux (publicité-parution d’appel d’offres, frais divers…) : 1 000 € HT
Le coût total de l’opération est estimé à 181 250 € H.T.
Un dossier de subvention a été adressé en préfecture au titre de la DETR 2025, le 15 janvier 2025 et le
projet est inscrit au CRTE du Niortais (Contrat de Relance et de Transition Écologique devenu Contrat pour
la Réussite de la Transition Écologique). Afin d’optimiser le montant de subventions au taux le plus élevé,
Monsieur le Maire propose de solliciter le solde du Fonds de Solidarité Départemental 2022-2026 (FSD) qui
s’élève à 22 635,14 € sur l’enveloppe initiale de 94 075 € (71 439,86 € sont sollicités pour la phase 2 du
Parc paysager et de loisirs intergénérationnel)
Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :
- DETR 2025
72 500,00 € (40 %) - sollicitée
- Conseil départemental 79 au titre du FSD 22/26 (solde) : 22 635,14 € (à solliciter 12,49 %)
- Commune de Magné (Autofinancement) 86 114,86 € (47,51%)
Total H.T 181 250,00 € (100 %)
Monsieur le Maire soumet au vote.
Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l'unanimité, de :
- CONFIRMER l’APPROBATION de l’opération de travaux et le plan de financement comme présentés ci-dessus pour un montant prévisionnel de l’opération à 181 250,00 € H.T ; - SOLLICITER le solde de la subvention auprès du Conseil départemental 79 au titre du FSD 22/26 ; - AUTORISER le Maire ou son représentant ou l’adjoint délégué à signer tout acte en conséquence de la présente.
Fait et délibéré,
A Magné, le 10 avril 2025, au registre sont les signatures
Le Maire, La secrétaire,
Gérard LABORDERIE CHAUVET Francette