Déliberation - DELIB 2025 12 01 SubvDETR Renov energique Moe archi APD Salle Polyvalente

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Déliberation - DELIB 2025 12 01 SubvDETR Renov energique Moe archi APD Salle Polyvalente Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Magné. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 12 01 SubvDETR Renov energique Moe archi APD Salle Polyvalente)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Jeunesse, Consommateurs, DELIB 2025_12_01 p. 1/4

Département des Deux-Sèvres

COMMUNE DE MAGNÉ

Délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2025

L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ,

ET LE SEIZE DECEMBRE A 19 HEURES 00, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MAGNÉ DUMENT CONVOQUE, S’EST REUNI EN SESSION ORDINAIRE A LA MAIRIE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR LABORDERIE Gerard, MAIRE.

Date de la convocation : 12 décembre 2025

Étaient présents : Mesdames et Messieurs : LABORDERIE Gérard, BILLAUD Sébastien, ALLEIN Aurélie, TROMAS Catherine, BAUDOUIN Michèle, FICHET Éric, CHAUVET Francette, GUILBOT Bernard, JACOMET Sylvie, JOLYS René, LAPEGUE Karine, LE SAUZE Sandrine, PATEJ Laurence, VALLET Jean-Claude, VIOLLET Etienne, ADAM Bernard, ANDREU Véronique, MARRET Nathalie

Etaient excusés et représentés : CAILLEAUD Cyril à BILLAUD Sébastien, BODET Roger à LABORDERIE Gérard,

HAGNIER Maryse à LAPEGUE Karine, PRIVE Franck à VIOLLET Etienne Etaient excusées et non représentées :

Etait Absent :

Secrétaire de séance : CHAUVET Francette

__________________________________________________________________________________________________________________________________________________ ______________ ______________ ___________________________________________

Réf. : 2025_12_01

Complète et modifie les délibérations n°2024_07_17 du 9 juillet 2024 ; n°2024_10_14 du 8 octobre 2024 ; et n°2024_12_13, n°2024_12_13 du 12 décembre 2024, n°2025_02_08 du 13 février 2025, n°2025_04_18 du 10 avril 2025 et n°2025_10_04 du 14 octobre 2025

Objet : Opération de Rénovation énergétique de bâtiments communaux : o Approbation de l’Avant Projet Détaillé de la salle polyvalente provisoire

permettant d’arrêter le plan de financement prévisionnel pour les demandes

de subventions

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération n°2025_04_18 du 10 avril 2025, il a été approuvé le marché avec le maitre d’œuvre attributaire, à savoir l’agence « Sarl Architectes Associes» mandataire solidaire du groupement conjoint constitué avec l’EURL La Mécanique des ruines, la sas TPF Ingénierie, la sarl CEBI.

La notification du marché ainsi que l’ordre de service n°1 sont intervenus au 12 mai 2025 pour un forfait provisoire (FP) de rémunération du maître d’œuvre qui s’élève à 471 824,00 € H.T. pour un budget prévisionnel de 3 553 351 € H.T. de travaux.

Les montants définitifs de rémunération du maître d’œuvre seront arrêtés par avenant au moment de l’avant-projet définitif (APD) et ce conformément au CCAP du marché.

Le marché de maitrise d’œuvre est décomposé en 4 tranches :

 TRANCHE FERME (TF) : études d’avant-projet (APS. APD) sur les 3 bâtiments  TRANCHE OPTIONNELLE n°1 (TO1) : rénovation de la salle polyvalente à partir du PRO jusqu’à la fin de la Garantie de parfait achèvement (GPA)

 TRANCHE OPTIONNELLE n°2 (TO2) : rénovation du groupe scolaire à partir du PRO jusqu’à la fin de la Garantie de parfait achèvement (GPA)

 TRANCHE OPTIONNELLE n°3 (TO3) : rénovation de la salle omnisports à partir du PRO jusqu’à la fin de la Garantie de parfait achèvement (GPA)

Les missions complémentaires et les PSE qui sont levées complètent chaque tranche optionnelle. Les tranches optionnelles pourront être affermies conformément au CCAP du marché.

Au stade du programme de faisabilité, le coût total d’opération était estimé à 4 669 443,00 € H.T dont 3 553 351 € H.T pour le montant de travaux répartit comme suit :  de la salle polyvalente (hors mission de l’urgence de la réfection de la toiture) : 445 449 € HT  du groupe scolaire : 2 098 845 € HT

 et de la salle omnisports : 1 009 058 € HT

Les études DIAG ont été présentées le 6 juin 2025 permettant de préciser ou d’abandonner certaines hypothèses.

A la phase de l’Avant-Projet Sommaire (APS), il a été décidé de prioriser la salle polyvalente et en séance du 14 octobre 2025 par délibération n°2025_10_04, le conseil municipal a retenu le scénario n°3 comme suit :

- avec PAC Air/Eau en mode « chauffage et rafraichissement pour la salle centrale »

Préfecture : 14/01/2026

Mise en ligne : 23/01/2026DELIB 2025_12_01 p. 2/4

Pour les autres bâtiments étudiés, le groupe scolaire et la salle omnisports, les scenarii en phase APS ont été retenus cependant les phases APD sont reportées à des échéances ultérieures afin de réaliser les travaux dans un programme pluriannuel.

En tout état de cause, pour les 3 bâtiments, ce sont les phases APD qui permettront d’affiner les scénarii et les marges de manœuvre de réduction des coûts afin d’arrêter les coûts prévisionnels permettant d’engager les travaux à partir de la phase PRO.

L’APD l’Avant Projet Détaillé de la salle polyvalente a été présenté par la maitrise d’œuvre en réunion du 20 novembre 2025 au cours de laquelle il a été affiné le scénario 3 présentant des options.

En la présente séance, le maitre d’œuvre Mme MAGUIS présente l’APD avec des options et des compléments demandés par la maitrise d’ouvrage et notamment l’acquisition et l’installation de gradins rétractables...

Au stade de l’Avant Projet Détaillé- APD, le coût prévisionnel de l’opération (travaux, études, frais de publication et divers) est estimé à 1 142 334,00 € H.T.

Un tableau détaillé a été remis à chaque conseiller ainsi que le détail des travaux allotis par 7 lots minimum dont le montant est estimé à 913 675,00 € H.T (travaux avec compléments et options). Les travaux vont constituer principalement à l’isolation de l’enveloppe du bâtiment pour le confort Hiver et aussi celui en été (murs, fenêtres, pare-soleils,… la toiture a déjà été isolée par le chantier précédent ; remplacement ou installation d’équipements économiques et plus performants pour le chauffage, les éclairages, le système de ventilation, dé ,stratificateur d’air…).

Ces travaux doivent permettre d’atteindre l’objectif de l’année 2050 du décret tertiaire à 60% d’économies.

En outre une politique de réemploi est mise en œuvre.

Le coût prévisionnel de l’OPERATION est comme suit :

Coûts d'opération Salle Polyvalente Magné - Toutes Dépenses Confondues

APD

Poste de dépense Taux Coût € HT

Coût travaux dont révision (7 lots minimum) 913 675 €

Sous-total Coût travaux 913 675,00 €

Honoraires AMO - Qui Plus Est et 1er Acte programmation 1,43% 13 000 €

Études techniques préalables (4 430 € H.T étude Sol GINGER + 3 026 € H.T Hydrocurage SARP + 4 385 € Diag amiante ) 1,30% 11 841 €

Controleur technique - SOCOTEC 0,79% 7 143 €

Coordinateur SPS - ERSO 0,42% 3 813 €

Évolutions indiciaires - Révision des prix 1,50% 537 €

Sous-total Prestations Intellectuelles hors MOE 3,98% 36 334,00 €

Honoraires MOE (APS - AOR) - Architectes Associés 11,08% 101 235 €

OPC 1,65% 15 076 €

Commissionnement 0,39% 3 576 €

SSI 0,19% 1 689 €

DIAG 0,60% 5 468 €

STD 0,32% 2 905 €

EXE 1,48% 13 522 €

REEMPLOI - Mme Belly (PRO - AOR) 1,56% 14 160 €

Évolutions indiciaires - Révision des prix 1,50% 2 152 €

Sous-total MOE 17,49% 159 783,00 €DELIB 2025_12_01 p. 3/4

Assurance Dommage Ouvrage 1,00% 9 137 €

Assurance Tout Risque Chantier 1,50% 13 705 €

Frais de gestion projet 0,55% 5 000 €

Frais de publicité marchés (AMO + Moe + Travaux) 0,33% 3 000 €

Frais de reprographie 0,06% 500 €

Frais d'huissier dt constat affichage PC 0,13% 1 200 €

Sous-total Divers 3,57% 32 542,00 €

Total TDC HT Opération 1 142 334 €

Total TDC TVA 20% 228 467 €

Total TDC TTC Opération 1 370 801 €

ESTIMATION TRAVAUX APD

N° DESIGNATION APD

base - RENOVATION ENERGETIQUE

Lots architecturaux

01 Terrassement-Voirie-Réseaux - Maçonnerie - Espaces verts 18 400

02 Isolation Thermique par l'Extérieur 157 550

03 Bardages bois et organique 20 700

04 Menuiseries Extérieures Aluminium - Brise-soleil 170 200

05 Menuiserie bois intérieure 6 900

05 Menuiserie : stores occultants à manœuvre électrique châssis hauts de la salle 17 250

01 et 03 extension local rangement pour support local technique 72 450

s/total 1 Lots

architecturaux 463 450

Lots fluides

06 Electricité Courants forts et faibles 41 400

07 Chauffage Ventilation Plomberie Sanitaire 239 200

s/total 2 Lots

fluides 280 600

S/Total a --1+2 = base € H.T 744 050

Réaménagement

intérieur

08 Aménagement intérieur : sol et murs 80 500

09 Tribune télescopique 69 000

10 Ecran et vidéo projecteur 11 500

11 Scène mobile 5 750

12 signalétique neuve " Salle polyvalente " 2 875

S/Total b - € H.T 169 625

TOTAL estimatif TRAVAUX a + b € HT 913 675

TVA 20,00 % 182 735

TOTAL TTC 1 096 410DELIB 2025_12_01 p. 4/4

Dans ce cadre, M. le Maire propose le plan de financement comme suit :

- DETR 2026 (à solliciter : le plafond 300 000,00 € (26,26 %)

- Fonds vert 2026 (à solliciter : 199 908,45 € ( 17,50 %)

- SIEDS (à solliciter : le plafond / 50 % sur assiette éligible 300 000,00 € (26,26%) correspondant aux lots n° 2, 3, 4, 6 et 7 sachant que le lot 3 est lié à l'ITE.)

- Fonds Chêne (inscription faite via le SIEDS : 108 719,25 € ( 9,52 %) 75% des études de maîtrise d'œuvre sur Acte Engagement)

- Commune de Magné (Autofinancement par emprunt) 233 706,30 € (20,46 %)

Total H.T 1 142 334,00 € (100,00 %)

A titre d’information, ce projet pourrait obtenir une aide financière privée par le biais des Certificats d’énergie (CEE) par l’intermédiaire du SIEDS à hauteur de 12 072,00 €.

Monsieur le Maire soumet au vote.

Un débat s’engage.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des

votants (6 ABSTENTIONS - TROMAS Catherine, BAUDOUIN Michèle FICHET Éric, ADAM Bernard, ANDREU Véronique, MARRET Nathalie), décide de :

- PRENDRE ACTE des décisions du COPIL ;

- APPROUVER le coût prévisionnel de l’opération au stade de l’Avant Projet Détaillé – APD du 20 novembre 2025 - à 1 142 334 € H.T dont le coût estimatif des travaux avec options et compléments à 913 675,00 € H.T ;

- SOLLICITER au taux le plus élevé, toutes les subventions potentielles au projet et notamment au titre la DETR 2026, le Fonds vert et le SIEDS ;

- AUTORISER le Maire, ou son représentant, ou l’adjoint délégué à signer tout acte en conséquence de la présente.

Fait et délibéré,

A Magné, Le 16 décembre 2025, au registre sont les signatures

Le Maire, Le secrétaire, Gérard LABORDERIE CHAUVET Francette