Compte-Rendu - CR CC 2019 04 08

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Compte-Rendu - CR CC 2019 04 08 Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Burgille. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CC 2019 04 08)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, Communauté de communes du Val Marnaysien 1/10

Conseil Communautaire en date du 8 avril 2019

A la salle des fêtes d’Avrigney-Virey

Délégués présents :

Mmes BELLENEY (Avrigney-Virey), VEFOND (Courcuire), HUOT (Emagny), LACOUR (Hugier), JULIEN

(Le moutherot), CARREZ (Moncley).

M. GAILLARD (Bay), DUMONT (Beaumotte-les-Pin), DUPONT (Berthelange), LUCOT (Bonboillon),

PAULIN (Bresilley), RENAUDOT (Brussey), DECOSTERD (Burgille), CUSSEY (Burgille), PERRET

(Chambornay-lès-Pin), GAUTHIER (Chancey), BELLENEY (Chaumercenne), HUDELOT (Chevigney-sur-

l’Ognon), JOSSELIN (Chenevrey et Morogne), SIMON (Corcelles-Ferrières), POURET (Corcondray),

HUMBERT (Courchapon), BRAICHOTTE (Cugney), PHILIBEAUX (Cult), BERGER (Emagny), PHARISAT

(Etrabonne), TOURNIER (Ferrières-les-Bois), DOBRO (Franey), MIGNEROT (Gezier et Fontenelay),

PINASSAUD (Jallerange), MALESIEUX (Lantenne-Vertière), VITTOT (Lantenne-Vertière), COLLAS

(Malans), BALLOT (Marnay), FASSENET (Marnay), RIETMANN (Marnay), AUBRY (Mercey-le-Grand),

BEURAUD (Montagney), BAUDRY-VIEILLARD (Montagney), DENIZOT (Motey-Besuche), GEANDREAU

(Placey), GLORIEUX (Pin), MONTEL (Pin), MORALES (Recologne), BRUCKERT (Recologne), BOILLON

(Ruffey-le-Château), DUCRET (Sauvagney), MARCHAL (Sornay), FERRER (Villers-Buzon), ABISSE

(Vregille).

Absents:

M. Henriet, Pelot

Mme. Cuinet, Bouchasson

Absents excusés :

M. Clerget, Zangiacomi

Mme Antoine pouvoir à M. Aubry

M. Garcia remplacé par son suppléant M. Hudelot

M. Hoerner remplacé par son suppléant M. Perret

M. Varlet remplacé par son suppléant M. Pinassaud

M. Meutelet remplacé par sa suppléante Mme Carrez

M. Theurel remplacé par sa suppléante Mme Julien

M. Petigny remplacé par son suppléant M. Denizot

M. Reigney remplacé par son suppléant M. Geandreau

Secrétaire de séance : Patrick HUMBERT

M. le Président remercie la commune d’Avrigney-Virey d’accueillir le conseil communautaire.

M. le Président demande aux délégués s’ils approuvent le compte-rendu du conseil communautaire

en date du 18 février 2019.

Approuvé à l’unanimité

Documents préparatoires envoyés par mail ou courrier aux membres du Conseil Communautaire

pour la séance du 8 avril 2019 :

 CR du bureau du 18/03/2019

 rapport d’intention dans le cadre de la participation à l’augmentation de capital de SEDIA

 Document préparatoire préalable

 Tarifs périscolaires et extrascolaires pour la rentrée de septembre 2019  Projet de règlement péri et extrascolaire pour la rentrée de septembre 2019Communauté de communes du Val Marnaysien 2/10

M. le Président demande de rajouter à l’ordre du jour les points suivants :

1. DM 1 : Budget annexe Ordures ménagères 2019

2. DM 1 : Budget annexe Ordures ménagères 2019

3. Consultation de maitrise d’œuvre pour la réfection et la sécurisation de la traversée de deux ponts de la voie verte reliant Pin (70150) et Emagny (25170) et l’aménagement d’une portion de la Voie Verte située entre les deux ponts concernés et d’une portion après le second pont sur Emagny : choix du maitre d’œuvre

4. Participation à la mission locale de la Haute-Saône

5. Sollicitation de subventions pour la réalisation de travaux à la MARPA

Voté à l’unanimité

1. SICTOM du Val de Saône : désignation de 2 délégués titulaires au comité syndical (organe délibérant) et de 5 délégués titulaires au conseil consultatif et des suppléants Le vice-président en charge des ordures ménagères explique que suite à la demande d’adhésion du

SICTOM du Val de Gray au SICTOM du Val de Saône à compter du 1er janvier 2019, les délégués CCVM

au SICTOM du Val de Saône pour représenter la CCVM ont été désignés par délibération en date du

10 décembre 2018.

Par courrier en date du 21 mars 2019, le SICTOM du Val Saône demande la désignation de 2 délégués

titulaires (et 2 suppléants) au comité syndical (organe délibérant) et de 5 délégués titulaires (et 5

suppléants) au conseil consultatif.

Les délégués suivants sont désignés au conseil syndical :

Titulaires Suppléants

GAUTHIER André BEURAUD Yann

MARCHAL François DENIZOT Patrick

Voté à l’unanimité

Les délégués suivants sont désignés au conseil consultatif :

Titulaires Suppléants

ROUGET Marcel HENRIET Christophe

RABBE Jean PAULIN Gabriel

BELLENEY Michel GAULIARD Odille

CAMUZET Jean-Michel JACQUOT Thierry

POSILIPO Gislaine DENIZOT Cyril

Voté à l’unanimité

Le vice-président en charge des ordures ménagères explique qu’en vue de la sortie du SICTOM du Val

de Saône, il a été demandé à C2T (le collecteur sur l’ex-SICTOM du Val de Gray) de calculer le cout de

la mise en place d’une collecte pour les 7 communes de la CCVM concernées par ce marché. Il est

précisé que C2T est le collecteur pour toutes les autres communes de la CCVM mais que les

conditions de collecte ne sont pas identiques : prise en compte de la pesée, achat de bacs…etc.

L’objectif est l’harmonisation du territoire de la CCVM et la sortie du SICTOM du Val de Saône avant

fin d’année.

Le président ajoute que concernant les syndicats de traitements et en parallèle, un calcul en vue de

la sortie du SYBERT ou du SYTEVOM est en cours pour que la CCVM n’adhère plus qu’à un seul

syndicat de traitement. Ce calcul sera, présenté à la commission ordures ménagères prochainement.

2. SEDIA proposition de participation à l’augmentation de capital

Le vice-président en charge du développement économique explique que le département de la

Haute-Saône a demandé aux CC de délibérer avant le 15 avril sur l’augmentation en capital de SEDIA.Communauté de communes du Val Marnaysien 3/10

Il rappelle le montant du capital demandé et les actionnaires publics. Il est demandé aux partenaires

publics de verser une participation en fonction de leurs populations.

Une proposition de participation à l’augmentation de capital de SEDIA a été faite à la CCVM à

hauteur de 7403 € (à verser en 3 ans de 2019 à 2021).

Après débat, le bureau a donné un avis défavorable à l’unanimité pour une participation

supplémentaire de la CCVM car la CC a déjà participé au capital d’action 70 et ne voit pas l’apport de

cette nouvelle participation.

Le président dit qu’Action70 et SOCAD sont noyés dans SEDIA qui répond à des appels d’offres à des

taux trop conséquents.

Refus de participation voté à la majorité (4 abstentions)

3. SAMOP : validation de la poursuite des études de faisabilité sur les tranches optionnelles Le vice-président en charge du scolaire explique que la SAMOP a réalisé le diagnostic et l’analyse des

besoins sur les 2 projets scolaires et d’accueils de loisirs sur les sites d’Emagny et de Lantenne-

Vertière. Le bureau d’études a travaillé en concertation avec l’académie, le département du Doubs,

les maires concernés, les directeurs, le président et les vices présidents.

Plusieurs scénarii ont été proposés sur chaque site. La contrainte la plus importante est l’organisation

des lieux d’accueil des enfants en parallèle des travaux à réaliser avec la mise en place de Bungalows

ou non.

Un scénario sur chaque site a été retenu en fonction de la faisabilité et les couts ne sont encore

qu’estimatifs. Ils seront précisés dans le cadre de la validation des tranches optionnelles et après

rédaction des programmes.

Il n’est pas possible de produire de plans car une fois les études finalisées, ce sont les architectes

retenus qui proposeront les plans en fonction des programmes définis.

Le projet sur Emagny bénéfice de subventions et constitue la seconde partie du projet global de

regroupement des sites scolaires de Pin et Emagny. Ce projet est budgétisé depuis l’année dernière

et l’extension de l’accueil de loisirs à Pin est terminée.

Le projet à Emagny est une intervention de restructuration sur 220 m² et un agrandissement de 410

m² pour un montant global estimé à 1,1 million d’euro HT suivant les options.

Le projet sur Lantenne-Vertière s’oriente vers une restructuration de l’existant avec une construction

neuve pour 1600 m² pour un cout global estimé à 4,3 million d’euro HT suivant les options.

Le vice-président en charge du scolaire dit qu’il trouve que les estimations sont élevées car d’autres

sites visités précédemment (comme celui de Pouilley les Vignes) ont proportionnellement un cout

moins important.

Des élus s’inquiètent des effectifs scolaires des années à venir. Il est répondu que suivant le

prévisionnel de l’académie globalement sur 3 ans, ils sont plutôt en augmentation.

Quelles seront les subventions ? 50 % avec fonds de concours possibles. Il est rappelé que la CCVM

dépend de la DETR (aide d’ETAT) de la Haute-Saône pour l’ensemble de son territoire.

Pourquoi poursuivre le projet sur Lantenne-Vertière alors que les élections municipales se profilent

et que certains projets comme celui du périscolaire à Marnay déjà bien avancé a été abandonné lors

de la fusion ? Certes, c’est un projet important mais quand on voit le décalage entre les conditions

d’accueil des enfants sur les sites du Doubs par rapport à la Haute Saône où les sites ont été

regroupés, il faut faire le nécessaire pour uniformiser le territoire et donner de meilleurs conditions

d’accueil aux enfants du Doubs.

Le président dit que le cout de fonctionnement des sites scolaires actuels (à regrouper sur Lantenne-

Vertière) est 200 000 €/an. Ce cout de fonctionnement pourrait être nettement réduit sur un seul

site entre 40 000 €et 50 000 €/an.Communauté de communes du Val Marnaysien 4/10

Un débat s’engage autour de l’étude réalisée par la DDFIP qui n’a pas pris en compte les 2 projets

scolaires. Le président dit qu’il a demandé aux services de retravailler l’étude en y intégrant les couts

des projets scolaires au lieu des autres projets présentés. Il dit qu’il en fera la présentation lors d’un

prochain conseil communautaire.

Il est dit que cela manque de clarté et que les couts de projets sont trop onéreux.

Qu’en est-il du projet de bassin d’apprentissage de la natation ? Le président dit que d’après l’étude

de la DDFIP, le projet ne peut aboutir maintenant car les couts de fonctionnement sont trop

conséquents mais que ce n’est pas le cas pour les projets scolaires.

Il est dit que pourtant, la priorité du département de Haute-Saône est donnée aux projets de bassins

qui seront soutenus de manière plus importante.

Pour mémoire, la tranche ferme a été validée lors du conseil du 10 décembre 2018 pour un montant

de 7 750,00€ pour le site de Lantenne-Vertière et de 8 400,00€ pour le site d’Emagny.

Après débat, le vice-président en charge du scolaire propose de lever les tranches optionnelles : 1 et

2 pour un montant total de 24 850 € HT sur le site d’Emagny et de ne lever que la tranche optionnelle

1 sur le site de Lantenne-Vertière pour un montant de 4550 € HT.

Voté à la majorité (8 contre et 3 abstentions)

4. Vote de tarifs complémentaires pour les mercredis en périscolaire et en extrascolaire à compter de la rentrée scolaire de septembre 2019

La vice-présidente en charge des services à la personne explique que les tarifs ajoutés correspondent

à l’extension des pénalités déjà appliquées en périscolaire depuis l’année scolaire dernière aux

mercredis périscolaires et à l’extrascolaire.

Votés à l’unanimité

5. Modifications du règlement intérieur périscolaire et extrascolaire pour la rentrée scolaire 2019/2020

Le président dit que l’effectif du service inscription périscolaire et extrascolaire va être réduit pour

passer à 2 agents (à temps non complets).

La vice-présidente en charge des services à la personne donne lecture des propositions de

modification du règlement intérieur périscolaire et extrascolaire pour la rentrée scolaire 2019/2020

qui sont les suivantes :

Mise à jour du calendrier scolaire

Article 3 : modes d’inscriptions possibles : suppression de « occasionnelles : contacter le service

inscriptions »

Article 6 : conditions d’accueil des enfants : ajout de :

« COMPORTEMENT DES ENFANTS

De manière générale, les enfants doivent respecter :

• Les personnels et tenir compte de leurs remarques voire de leurs réprimandes.

• Leurs camarades

• Les locaux et le matériel

• Les règles élémentaires de politesse.

SANCTIONS

Les enfants pour lesquels les rappels à l’ordre restent sans effet et qui par leur comportement

troublent le bon fonctionnement des services feront l’objet :

• d’un avertissement écrit aux parents

• d’une exclusion temporaire de 5 jours en cas de récidive

• d’une exclusion définitiveCommunauté de communes du Val Marnaysien 5/10

Les décisions de renvoi temporaire ou définitif seront signifiées aux parents par courrier 5 jours avant

l’application de la sanction. »

Article 7 : fonctionnement des accueils de loisirs : ajout de :

« Nous demandons aux parents d’accompagner leur(s) enfant(s) et de le(s) remettre à l’animateur en

charge de l’accueil.

Le personnel encadrant n’est pas responsable des enfants déposés devant l’accueil de loisirs et qui

restent seuls dehors »

Article 8 B : mercredis loisirs : ajout de :

« Pour toute désinscription au-delà de ce délai, une retenue de 30% sera facturée. »

Article 8 C : extrascolaire : ajout de :

Au-delà de cette limite et dans la limite des places disponibles, l’inscription sera possible mais

facturée selon le tarif

« Vacances Hors délais » (majoration de 15%) « sur la totalité des dates souhaitées ».

Pour toute désinscription au-delà de ce délai, une retenue de 30% sera facturée « sur la totalité des

dates souhaitées. »

Article 8 : Pénalités : ajout de

Avec dossier, un enfant présent au temps périscolaire « et extrascolaire » sans y être inscrit; une

pénalité équivalente à 3 fois le tarif correspondant sera appliquée (suivant le quotient familial).

Sans dossier, un enfant présent au temps périscolaire « et extrascolaire » sans y être inscrit; une

pénalité équivalente à 6 fois le tarif correspondant sera appliquée (suivant le quotient familial).

Règlement voté à l’unanimité

Le président remercie les personnels scolaires et périscolaires pour la qualité de leur travail.

6. Reprise des résultats 2018 : budget principal, budget annexe Ordures Ménagères et budget annexe lotissement les Plantes à Marnay

Les tableaux de synthèse sont diffusés en séance.

Le vice-président en charge des finances rappelle les résultats des comptes administratifs votés lors

du dernier conseil communautaire.

Le compte administratif 2018 du budget principal fait apparaître : un excédent de fonctionnement

de : 1 594 536,46 € et un déficit d’investissement de : 378 941,77 €.

Suite à la dissolution du SIVU de la MARPA au 31/12/2018, il est nécessaire de reprendre au budget

principal 2019, les résultats du SIVU de la MARPA. Il est constaté : un excédent de fonctionnement

de : 34 694,63 € et un déficit d’investissement de : 31 221,62 €.

Le vice-président en charge des finances propose d’affecter au BP 2019 : 410 163,39 € à la section d’investissement et d’affecter le solde : 1 219 067,70 € à la section de fonctionnement.

Le compte administratif 2018 du budget annexe relatif aux ordures ménagères : un excèdent de

fonctionnement de : 225 903,65 € et un excèdent d’investissement de : 255 341,62 €.

Le compte administratif 2018 du budget annexe du lotissement de la zone d’activités les Plantes à

Marnay fait apparaître : un déficit de fonctionnement de : 4 980, 58 € et un déficit d’investissement

de : 351 121,95 €

Affectations de résultats votées à l’unanimité

7. Vote des taux d’imposition 2019

Le vice-président en charge des finances rappelle les taux 2018 de la CCVM :Communauté de communes du Val Marnaysien 6/10

Taxe d’habitation : 7,85 %

Foncier bâti: 6,60 %

Foncier non bâti : 10,83 %

Cotisation Foncière Entreprises : 21,77 %

Pour information suite à réception de l’état « 1259 » et des nouvelles dotations, la CC percevra

130 910 € en recettes supplémentaires par rapport au budgétisé 2019.

Il n’y a pas de question.

Le vice-président en charge des finances propose de maintenir pour 2019 les taux d’imposition de

2018.

Votés à l’unanimité

8. DM n°1 : Budget principal 2019

Le vice-président en charge des finances présente la proposition de décision modificative n° 1 pour le

budget principal et en donne les explications.

Il n’y a pas de question.

Votée à l’unanimité

9. DM 1 : Budget annexe Ordures ménagères 2019

Le vice-président en charge des finances présente la proposition de décision modificative n° 1 pour le

budget annexe Ordures ménagères 2019. Cette décision ne comprend que les affectations de

résultats 2018.

Article du compte DEPENSES RECETTES Section de fonctionnement TOTAL + 7 000 € + 1 349 977,70 € 65-6557 (020) contribution au titre de la politique de

l’habitat

+ 3000 €

65-6574 (020) subventions de fonctionnement aux

associations et autres…

+ 4000 €

002-résultat de fonctionnement reporté (excédent ou

déficit)

+ 1 219 067,70 €

73-73111 (020)- Taxes foncières et d'habitation + 43 061 € 73-73112 (020) - Cotisation sur la Valeur Ajoutée des

Entreprises

+ 22 160 €

73-73113 (020)- Taxes sur les surfaces commerciales 6 € 73-73114 (020)- Imposition Forfaitaire sur les Entreprises

de Réseaux

+ 745 €

74-74124 (020) - Dotation d'intercommunalité + 26 523 €

74-74126 (020) - Dotation de compensation des

groupements de communes

- 1 122 €

74-74833 (020)- Etat -Compensation au titre de la CET

(CVAE et CFE)

+ 25 958 €

74 74834 (020) - Etat - Compensation au titre des

exonérations des taxes foncières

+ 2 €

74-74835 (020)- Etat - Compensation au titre des

exonérations de taxe d'habitation

+ 13 577 €

Section d’investissement TOTAL + 410 163,39 € + 410 163,39 € 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement

reporté

+ 410 163,39 €

10-1068 (020)- Excédents de fonctionnement

capitalisés

+ 410 163,39 €Communauté de communes du Val Marnaysien 7/10

Il n’y a pas de question.

Votée à l’unanimité

10. DM1 : Budget annexe Lotissement ZA les Plantes 2019

Le vice-président en charge des finances présente la proposition de décision modificative n° 1 pour le

budget annexe Lotissement ZA les Plantes 2019 et en donne les explications.

Il n’y a pas de question.

Votée à l’unanimité

Le vice-président en charge du développement fait un point sur l’été d’avancement des extensions

des zones d’activités.

Pour la zone d’activités « Les plantes » à Marnay, le projet d’extension a été validé auprès de SEDIA

et JDBE avec 11 HA commercialisable sur Marnay.

Les études 4 saisons sont en cours et devraient se terminer en septembre pour un commencement

de travaux début 2020.

Une entreprise « Cho power » s’est positionnée pour l’achat de 6 Ha mais cette entreprise dont

l’activité est spécifique est en procédure de rachat et le PLU de Marnay est incompatible avec son

projet d’installation (nécessité de créer une cheminée de 35 m). La commune de Marnay a été

consultée sur ce projet en raison de sa spécificité. La commune ne s’est pas prononcée sur cette

demande car elle est en attente de l’avis du tribunal relatif au rachat de l’entreprise et de réponses

environnementales. Si la commune valide cette installation, cela nécessitera une modification de son

PLU qui serait financée par la CCVM.

L’étude d’entrée de ville a été faite et SEDIA doit présenter le dossier à la mairie de Marnay.

Pour la zone d’activités « les pôles » à Ruffey- le-Château, l’objectif est le développement artisanal.

Article du compte DEPENSES RECETTES Section de fonctionnement TOTAL + 225 903,65 € 002-resultat de fonctionnement reporté (excédent ou

déficit)

+ 225 903,65€

Section d’investissement TOTAL + 255 341,62€ 001 - Solde d'exécution de la section

d'investissement reporté

+ 255 341,62€

Article du compte DEPENSES RECETTES Section de fonctionnement TOTAL + 356 102.53 € + 356 102.53 € 002-resultat de fonctionnement reporté (excédent ou

déficit)

+ 4980.58 €

023 – Virement à la section d’investissement + 351 121.95 € 7015- Ventes de terrains aménagés + 356 102.53 € Section d’investissement TOTAL + 351 121.95 € + 351 121.95 €

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement

reporté

+ 351 121.95 €

3354- Etudes + 114 500 €

3355- Travaux - 114 500 €

021 – Virement de la section de fonctionnement + 351 121.95 €Communauté de communes du Val Marnaysien 8/10

11. Subventions CCVM aux associations et pour le carnaval de Marnay

Le vice-président en charge de la communication et du tourisme rappelle le tableau présenté au

bureau qui a donné un avis favorable à l’unanimité pour l’octroi des subventions présentées ci-

dessous.

ASSOCIATIONS DESCRIPTIF DE LA MANIFESTATION Subvention CCVM

ZIK EN TÊTE (MARNAY) Animation festive. Rassemblement de micro-brasseurs pour faire découvrir et déguster des bières locales.

Concerts.

1 000 €

LA COURCOEURÉ

(COURCUIRE)

Animation sportive. Course cycliste ouverte à tous. (9

juin)

300 €

LES VIRE-TAMIS (LAVERNAY) Animation culturelle. Festival de musique en milieu rural sur 3 jours. Tous styles musicaux et pour tous âges.

700 €

FESTI'MÔMES (MARNAY) Animation culturelle dédiée aux enfants de 3 à 12 ans. Spectacles, ateliers, espaces ludiques…

1000 €

MOTO CLUB ETRABONNE Animation sportive. Championnat de France de motocross à l'ancienne et championnat de Bourgogne-

FC.

800 €

ASSOCIATION SPORTS LOISIRS

(BERTHELANGE)

Animation culturelle. Festival de musique rock avec

entrées gratuites.

450 €

TOTAL des subventions CCVM 4 250 €

Le vice-président en charge de la communication et du tourisme rappelle que pour 2019 un dossier de demande de subvention était à compléter et à déposer avant le 1er mars 2019. L’aide attribuée par la CCVM à chaque association ne peut être supérieure à 1 000 €.

Il indique que le Festi’mômes n’avait sollicité initialement que 600 € et demande une participation supplémentaire (400 €) afin de pouvoir bénéficier de prestataires supplémentaires sur cette manifestation à destination des enfants de la CCVM.

Par ailleurs, la présidente du Festi’mômes a sollicité une aide de l’ensemble des communes de la CCVM.

Il est rappelé qu’à l’issue de la manifestation et dans un délai de trois mois, le porteur de projet fera

parvenir à la CCVM la fiche BILAN complétée de celle-ci pour obtenir le versement de la subvention.

La CCVM n’intervient pas sur les excédents de fonctionnement des associations.

Subventions votées à l’unanimité

Le vice-président en charge de la communication et du tourisme explique que concernant le carnaval

de Marnay, après des difficultés à avoir des bénévoles pour encadrer le carnaval, il a été proposé aux

associations de reprendre l’organisation de cette manifestation. La CCVM en contrepartie s’est

engagée à participer financièrement à hauteur de 2000 € auprès de l’association qui a repris

l’organisation du carnaval (à savoir le Foyer des jeunes de Marnay) pour le financement des fanfares

et assurances.

Subvention votée à l’unanimitéCommunauté de communes du Val Marnaysien 9/10

12. Recrutement d’un accroissement saisonnier à l’office de tourisme : 24h/semaine du 17/06 au 15/09

Le vice-président en charge de la communication et du tourisme explique que ces deux dernières

années, la CCVM avait recruté un agent en service civique pour soutenir l’agent de l’office lors de la

période estivale. Les 2 agents recrutés ont travaillé seuls les weekends et après vérification, il n’est

pas légalement possible de laisser un agent en service civique seul. Afin de régulariser cette situation,

il est proposé du 17/06 au 15/09 de recruter un agent saisonnier à 24 heures/semaine.

Le non recrutement d’un agent impliquerait de ne plus pouvoir bénéficier d’un office de tourisme

classé car nécessiterait de ne pas ouvrir tous les weekends en période estivale.

Le bureau a donné un avis favorable à l’unanimité pour le recrutement de l’emploi saisonnier.

Par ailleurs, il avait été proposé de solliciter les agents de la CCVM pour compléter leurs heures. Un

seul agent est intéressé mais n’est pas disponible l’été.

Voté à l’unanimité

13. Consultation de maitrise d’œuvre pour la réfection et la sécurisation de la traversée de deux ponts de la voie verte reliant Pin (70150) et Emagny (25170) et l’aménagement d’une portion de la Voie Verte située entre les deux ponts concernés et d’une portion après le second pont sur Emagny : choix du maitre d’œuvre

La consultation de maitrise d’œuvre pour la réfection et la sécurisation de la traversée de deux ponts

de la voie verte reliant Pin (70150) et Emagny (25170) et l’aménagement d’une portion de la Voie

Verte située entre les deux ponts concernés et d’une portion après le second pont sur Emagny a été

faite auprès de 4 maitres d’œuvre. Seules 2 offres ont été déposées : BEJ et JDBE.

Le président rappelle que le montant des travaux est estimé à 200 000 € HT et demande

l’autorisation de retenir l’offre par le bureau JDBE pour un montant de 9 900 € HT et de poursuivre

les démarches.

Voté à la majorité (une abstention)

14. Participation à la mission locale de la Haute-Saône

La mission locale du bassin graylois sollicite les CC dont la CCVM pour un soutien à hauteur de 0,5

€/habitant. Il s’agit d’une participation de la CCVM mais uniquement pour la partie haute-saonoise

de son territoire. Le président propose de poursuivre le partenariat avec la mission locale.

Voté à l’unanimité

15. Sollicitation de subventions pour la réalisation de travaux à la MARPA à Marnay M. Philibeaux propose de solliciter une subvention en DETR (aide de l’Etat): pour l’extension à la

MARPA d'une pièce de 32 m² d'activités (par la fermeture d'une terrasse couverte) et l’installation de

volets roulants aux fenêtres des logements.

Le montant total des travaux d’extension est estimé à : 34 913 € TTC (29 261 € HT). Le montant total

d’installation des volets roulants est estimé à 14 410 € TTC (12 008 € HT). En ajoutant 10 % d’aléas, le

cout total est estimé à 55 000 € TTC (46 000 € HT).

Il est proposé d’installer dans cette pièce supplémentaire une pompe à chaleur réversible pour un

cout d’environ 5 000 €.

La MSA peut-elle être sollicitée ? Non, la MSA ne peut pas intervenir sur ce type de demande.

M. Philibeaux dit qu’il est satisfait que la CCVM participe à l’amélioration des conditions de vie des

résidents à la MARPA.

Après validation des couts, le président propose de solliciter une subvention DETR à hauteur de 40

% du cout du projet.

Subvention sollicitée à l’unanimitéCommunauté de communes du Val Marnaysien 10/10

16. Questions diverses

A. Dérogations scolaires

Le vice-président en charge du scolaire rappelle les règles définies en conseil communautaire d’octroi

des dérogations scolaires depuis plus de 3 ans qui sont uniquement les dérogations légales à savoir

en cas de regroupement des fratries et pour raisons médicales.

Il invite les communes à ne pas donner de faux espoirs aux familles en leur faisant des courriers

d’appui à leurs demandes.

B. Syndicat scolaire de Gy

Le vice-président en charge du scolaire dit qu’il a assisté à une réunion du syndicat scolaire de Gy où

vont les enfants de Cugney (pour la CCVM). Le syndicat va demander une participation de la CC en

fonctionnement et en investissement alors que la commune de GY s’était engagée, en contrepartie

de la fermeture de la classe de Cugney pour bénéficier du label pole éducatif, à ne facturer à la CC

que le fonctionnement. Un courrier sera adressé au syndicat en ce sens.

Le maire de Cugney dit qu’il faut désigner un représentant à ce syndicat scolaire. Le président dit que

la désignation se fera lors du prochain conseil.

C. SMAMBVO

M. Ducret explique que les élections au SMAMBVO ont eu lieu le 12 mars pour élire un président, 4

vice-présidents et le bureau. M. Ducret a été élu président du SMAMBVO et la nouvelle équipe a

travaillé pendant 15 jours. Elle a rencontré : le syndicat de la Haute Vallée de l’Ognon pour le

remplacement d’un agent, l’agence de l’eau pour les subventions et a commencé à préparer les

budgets.

Le 27 mars, la préfecture de la Haute Saône a invalidé les élections car l’ancien président n’avait pas

démissionné.

Le vote des budgets au SMAMBVO est prévu pour le 17 avril : ainsi que le nouveau bureau et les

nouveaux Vice-présidents. M. Ducret dit que le budget proposé présente des incohérences.

Il rappelle que la CCVM a une cotisation fixe au SMAMBVO de 70 000 € et un reste à charge

supplémentaire de 64 000 € pour les travaux sur les ruisseaux du Poussot et de la Douis.

D. infos

Un vide grenier est organisé le 30 mai à Motey-Besuche.

Tous les points ayant été abordés, la séance est levée à 22h40.