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Document publié le Lundi 21 janvier 2019 par la commune de Burgille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CC 2019 01 21)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Banque,
Communauté de Communes du Val Marnaysien 1/7
Conseil Communautaire en date du 21 janvier 2019
A la salle des fêtes de Chenevrey et Morogne
Délégués présents :
Mmes BELLENEY (Avrigney-Virey), HUOT (Emagny), LACOUR (Hugier), BOUCHASSON (Marnay),
ANTOINE (Mercey-le-Grand), CARREZ (Moncley), CUINET (Tromarey),
M. GAILLARD (Bay), DUMONT (Beaumotte-lès-Pin), DUPONT (Berthelange), LUCOT (Bonboillon),
DECOSTERD (Burgille), CUSSEY (Burgille), HOERNER (Chambornay-lès-Pin), GAUTHIER (Chancey),
BELLENEY (Chaumercenne), HUDELOT (Chevigney-sur-l’Ognon), JOSSELIN Bernard (Chenevrey et
Morogne), POURET (Corcondray), AVENIA (Courcuire), HUMBERT (Courchapon), BRAICHOTTE
(Cugney), PHILIBEAUX (Cult), BERGER (Emagny), PHARISAT (Etrabonne), TOURNIER (Ferrières-les-
Bois), DOBRO (Franey), MIGNEROT (Gezier et Fontenelay), PINASSAUD (Jallerange), MALESIEUX
(Lantenne-Vertière), VITTOT (Lantenne-Vertière), COLLAS (Malans), FASSENET (Marnay),
ZANGIACOMI (Marnay), AUBRY (Mercey-le-Grand), BAUDRY-VIEILLARD (Montagney), GENDREAU
(Placey), MONTEL (Pin), MORALES (Recologne), BRUCKERT (Recologne), BOILLON (Ruffey-le-
Château), DUCRET (Sauvagney), MARCHAL (Sornay), FERRER (Villers-Buzon), ABISSE (Vregille).
Absents:
M. HENRIET, SIMON, PELOT, CLERGET, PETIGNY
Absents excusés :
M. THEUREL, RIETMANN, RENAUDOT
M. BALLOT pouvoir à Mme BOUCHASSON
M. GLORIEUX pouvoir à M. DECOSTERD
M. PAULIN pouvoir à M. BELLENEY
M. BEURAUD pouvoir à M. BAUDRY-VIEILLARD
M. GARCIA remplacé par son suppléant M. HUDELOT
M. VARLET remplacé par son suppléant M. PINASSAUD
M. MEUTELET remplacé par sa suppléante Mme CARREZ
M. REIGNEY remplacé par son suppléant M. GEANDREAU
Mme VEFOND remplacée par son suppléant M. AVENIA
Secrétaire de séance : Patrick HUMBERT
M. le Président remercie la commune de Chenevrey et Morogne d’accueillir le conseil
communautaire et présente ses vœux à l’ensemble du conseil.
M. le Président demande aux délégués s’ils approuvent le compte-rendu du conseil communautaire
en date du 10 décembre 2018.
Approuvé à la majorité (une abstention)
Documents préparatoires envoyés par mail ou courrier aux membres du Conseil Communautaire
pour la séance du 21 janvier 2019 :
CR du bureau du 14/01/2019
Modification des statuts du SMAMBVO
Modification des statuts du SYDED
présentations par articles détaillés du réalisé 2018 et des budgets prévisionnels 2019 des budgets : Principal, Ordures ménagères et Lotissement les Plantes Communauté de Communes du Val Marnaysien 2/7
présentations par chapitres des budgets prévisionnels 2019 des budgets annexes : eau, assainissement collectif, assainissement non collectif et affermage eau
état de la dette
M. le Président rappelle la visite de M. le Préfet de la Haute-Saône le vendredi 18 janvier. Celle-ci a débuté par la présentation de l’extension de l’accueil de loisirs pour laquelle les travaux se sont terminés en décembre suivi par la visite de la tuilerie Wienerberger à Lantenne-Vertière puis la visite de Sarstedt à Marnay. Le bureau s’est ensuite réuni puis la visite s’est conclue par une rencontre avec les conseillers communautaires. Le président dit que cela a permis de rencontrer de belles entreprises.
Il indique que les vœux du personnel de la CCVM se sont déroulés le 17 janvier à l’accueil de loisirs à Pin où la moitié du personnel était présent. Il dit que c’était un bon échange à renouveler.
1. Vote des tarifs 2019 : eau et assainissement suite à la prise de compétence CCVM au
01/01/2019 (courrier de la préfecture de demande de précisions sur les tarifs différenciés)
La délibération du 19 novembre 2018 est diffusée en séance. Les tarifs votés sont à nouveau
présentés et M. le Président dit que les tarifs seront repris à l’identique. Il dit qu’un courrier de la
préfecture a été adressé à la CCVM lui demandant d’être plus précise sur les motifs de tarifs
différenciés votés et demande le retrait de la délibération sus-visée au motif que la CCVM, dans le
cas présent, ne pouvait fixer les tarifs par anticipation. Il dit que cette remarque a été faite aux autres
communautés de communes (CC des Monts de Gy et CC du Pays Riolais) qui ont aussi pris les
compétences eau et assainissement au 1er janvier 2019.
Le président dit que l’agence de l’eau va changer les tarifs conditionnant les aides et ceux-ci
passeront de 0,7 € à 1 € minimum.
Le président a posé la question à M. le Préfet lors de sa visite : pour les CC qui ne sont pas en Zone de
revitalisation rurale (ZRR), il n’y aurait plus d’aides de l’agence l’eau ? M. le Préfet a dit qu’il
vérifierait mais que des autres aides seraient possibles.
Un élu dit que cela ne concernerait que les communes et pas forcément les intercommunalités.
M le président posera la question aux 2 présidents de départements pour savoir comment procéder
s’il n’y a plus de guichet unique d’aide au niveau des départements. A priori, il faudra présenter 2
dossiers.
Voté à l’unanimité
2. Vote du budget prévisionnel principal 2019
Le tableau détaillant par compte le prévisionnel 2018, le réalisé 2018 et le prévisionnel 2019 est
diffusé en séance.
Le président explique qu’attendant de pouvoir transférer au SIEVO les compétences eau et
assainissement et pour pouvoir régler les échéances d’emprunts (si nécessaire) et les 1ères factures
d’investissement des communes qui sont en cours de travaux (Lavernay, Lantenne-Vertière, Emagny,
Beaumotte les Pin…) pour lesquels la CC a déjà des factures à payer, il est nécessaire de faire les
budgets prévisionnels 2019. Il précise que tous les budgets doivent être votés.
Une négociation avec les banques est en cours pour que les emprunts soient transmis directement
au SIEVO.
Les comptes de gestion n’étant pas encore arrêtés, les budgets prévisionnels seront présentés sans
reprise des résultats 2018. Il sera nécessaire de voter des budgets supplémentaires après la reprise
des résultats.
Le vice-président en charge des finances explique que les documents présentés ont été étudiés en
bureau et en commission. Il présente les BP 2019 et le réalisé 2018 par chapitres. Communauté de Communes du Val Marnaysien 3/7
Réalisé 2018 Prévisionnel 2019
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Fonctionnement 5 889 818.05 € 7 464 839.22 € 5 436 116.07 € 5 445 244.76 €
Investissement 1 512 140.25 € 1 147 326.26 € 1 920 245.21 € 1 920 245.21 €
Il n’y a de question.
Voté à l’unanimité
3. Vote du budget prévisionnel annexe Ordures ménagères 2019
Le tableau détaillant par compte le prévisionnel 2018, le réalisé 2018 et le prévisionnel 2019 est
diffusé en séance.
Le Vice-Président en charges des finances présente le réalisé 2018 et le BP 2019 pour le budget
annexe Ordures ménagères.
Le budget est présenté sans augmentation des tarifs de redevances ordures ménagères comme votés
lors du précédent conseil communautaire.
Réalisé 2018 Prévisionnel 2019
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Fonctionnement 1 254 376.61€ 1 093 339.81 € 1 256 539 € 1 256 539 €
Investissement 40 878 € 296 219.62 € 62 498.64 € 62 498.64 €
Il n’y a de question.
Voté à l’unanimité
4. Vote du budget prévisionnel annexe lotissement les Plantes 2019
Le tableau détaillant par compte le prévisionnel 2018, le réalisé 2018 et le prévisionnel 2019 est
diffusé en séance.
Le Vice-Président en charges des finances présente le réalisé 2018 et le BP 2019 pour le budget
annexe lotissement les Plantes à Marnay.
Réalisé 2018 Prévisionnel 2019
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Fonctionnement 468 790.53 € 463 809.95 € 640 121.95 € 640 121.95 €
Investissement 792 507.86 € 441 385.91 € 495 621.95 € 495 621.95 €
Il n’y a de question.
Voté à l’unanimité
5. Vote du budget prévisionnel annexe eau 2019
Le tableau détaillant par chapitre le prévisionnel 2019 est diffusé en séance.
Le vice-président en charge des finances présente le budget prévisionnel 2019 par chapitres.
Ce budget est basé sur le prévisionnel du SIEVO. Il est néanmoins minimisé pour ne prendre en
compte que 2 mois de fonctionnement CCVM. Communauté de Communes du Val Marnaysien 4/7
BP 2019 Dépenses Recettes
Fonctionnement 446 000 € 446 000 €
Investissement 603 679,91 € 603 679,91 €
Il n’y a de question.
Voté à la majorité (2 abstentions)
6. Vote du budget annexe affermage eau 2019
Le tableau détaillant par chapitre le prévisionnel 2019 est diffusé en séance.
Le vice-président en charge des finances présente le budget prévisionnel 2019 par chapitres.
Ce budget est celui du syndicat de la grande fontaine pour les communes de : Cult, Courcuire,
Avrigney-Virey, Cugney et Autoreille (CC des Monts de Gy). C’est un budget spécifique car il y a un
fermier : l’ASSOR.
BP 2019 Dépenses Recettes
Fonctionnement 92 000 € 92 000 €
Investissement 153 149,65 € 153 149,65 €
Le président précise que des négociations sont en cours avec le fermier. La fin du contrat
d’affermage avec l’ASSOR est prévue pour 2022. Le syndicat perdure tant que la dissolution n’est pas
prononcée par les services de la préfecture.
Il n’y a de question.
Voté à la majorité (4 abstentions)
7. Vote du budget prévisionnel annexe assainissement collectif 2019
Le tableau détaillant par chapitre le prévisionnel 2019 est diffusé en séance.
Le vice-président en charge des finances présente le budget prévisionnel 2019 par chapitres. Ce
budget ne prend en compte que 2 mois de fonctionnement CCVM.
BP 2019 Dépenses Recettes
Fonctionnement 297 000 € 297 000 €
Investissement 699 246,62 € 699 246,62 €
Est-ce que les banques ont été contactées pour les reprises des emprunts ? Oui, elles ont été
contactées et majoritairement elles sont d’accord pour attendre pour les échéances et éviter 2
avenants à la suite. Il faut toutefois les prévoir budgétairement.
Un maire s’inquiète des reprises en cours. Le fonctionnement est transféré au SIEVO. Le président
rappelle qu’une convention est en cours avec le SIEVO ce qui devrait permettre le règlement par le
SIEVO des factures de fonctionnement pour le compte de la CCVM. Les régularisations des factures
sont en cours.
Le président explique que les démarches sont en cours et les conventions de mise à disposition
devraient être signées entre les communes et le SIEVO avant fin février.
Un débat s’engage autour des modalités de rencontre entre le directeur du SIEVO et les maires des
communes. Des élus concluent que cela concerne le SIEVO.
Voté à la majorité (3 abstentions) Communauté de Communes du Val Marnaysien 5/7
8. Vote du budget prévisionnel annexe non collectif 2019
Le tableau détaillant par chapitre le prévisionnel 2019 est diffusé en séance.
Le vice-président en charge des finances présente le budget prévisionnel 2019 par chapitres. Il
précise que pour ce budget, il n’y a pas d’investissement. Les travaux en assainissement non collectif
sont réalisés par les administrés. En l’espèce, le BP du SIEVO a été repris.
Pour les subventions exceptionnelles, seuls les reliquats des aides pour les travaux des
assainissements individuels sur les communes de l’ex-CCVP sont programmés. La gestion de ces aides
a été transférée à la CC du Val de Gray.
BP 2019 Dépenses Recettes
Fonctionnement 30 838 € 30 838 €
Investissement 0 0
Il n’y a de question.
Voté à la majorité (2 abstentions)
La CLECT doit obligatoirement se réunir lors de tout transfert de charges ou de toute restitution de
compétence entre la CC et ses communes membres. La CLECT est seule compétente pour évaluer le
montant des charges transférées, afin que la CCVM et ses communes membres puissent déterminer
le montant de l’attribution de compensation allouée à chaque commune.
Le président dit que par conséquent, la CLECT devra travailler sur les transferts des 2 compétences.
Le vice-président en charges des finances présente la liste des emprunts qui sera renvoyée avec le
compte rendu au conseil communautaire.
9. Avance de trésorerie du budget principal 2019 aux budgets annexes
Afin de ne pas ouvrir de ligne de trésorerie par budget annexe, il est possible de faire une avance de
trésorerie du budget principal aux budgets annexes. Le président demande l’autorisation de faire les
avances.
M. le Vice-président en charge des finances propose de verser :
-une avance de trésorerie du budget principal vers le budget annexe eau à hauteur de 100 000
€ maximum
-une avance de trésorerie du budget principal vers le budget annexe assainissement collectif à
hauteur de 200 000 € maximum.
M. le Vice-président propose de fixer la date de remboursement des avances aux deux budgets
annexes au plus tard au 31 décembre 2019.
Voté à l’unanimité
10. Sollicitation de subvention DSIL pour l’aménagement numérique des écoles
Le 1er vice–président en charge du scolaire présente la demande. Une sollicitation dans le cadre du
DSIL peut être faite pour l’équipement numérique des écoles et accueils de loisirs.
Pour le contrat de maintenance, il sera mis en place après installation du matériel. La consultation
pour ces acquisitions est en cours et se termine le 31/01. Communauté de Communes du Val Marnaysien 6/7
DEPENSES Montant HT
en €
RESSOURCES Montant HT en
€
Fourniture, installation des
ordinateurs, vidéoprojecteurs,
VPI et
câblage de 3 écoles.
82 500 € Aides publiques :
DSIL
Etat (ENIR)
Autofinancement
24 750 €
41 200 €
16 550 €
TOTAUX 82 500 € 82 500 €
Il n’y a pas de question.
Voté à l’unanimité
11. Convention avec la mairie de Saint-Vit pour l’utilisation de la crèche : proposition de
poursuite en 2019
La commune de Saint-Vit propose de renouveler la convention (signée en 2017) avec la CCVM pour
accueillir les enfants des familles des communes de la CCVM à la crèche à Saint Vit.
Le cout pour 2017 est de 10 930 € et de 22 456 € pour 2018.
Le prévisionnel 2019 est de 21 982 heures estimées. La crèche de Saint-Vit accueille : 8 enfants de
Berthelange (+ 3 à compter de septembre), 5 de Ferrières-les-Bois et 2 de Mercey le Grand.
Le président dit qu’il y a un retour CAF à hauteur de 50 %. Il rappelle le reste à charge CCVM pour les
structures CCVM : 100 000 € pour la crèche à Marnay et 20 000 € pour la micro-crèche à Jallerange.
Voté à l’unanimité
12. Modifications des statuts du SYDED
Le président donne la parole à M. Ducret, délégué au SYDED, pour évoquer également la
modification des statuts du SYDED.
Le comité syndical du SYDED du 19 octobre 2018 a validé des modifications statutaires portant sur
l’intégration et le retrait de collectivités adhérentes, ainsi que sur le changement de dénomination.
Les modifications portent uniquement sur l’article 1 des statuts. Les autres articles des statuts ne
sont pas modifiés.
Le syndicat mixte dénommé « Syndicat mixte d’énergies du Doubs, Territoire d’énergie Doubs »
désigné ci-après par SYDED est composé de : Communauté de Communes Altitude 800 ;
Communauté de Communes des deux Vallées Vertes ; Communauté de Communes Doubs Baumois ;
Communauté de Communes de Montbenoit ; Communauté de Communes Frasne-Drugeon ;
Communauté d’Agglomération du Grand Besançon ; Communauté de Communes du Grand
Pontarlier ; Communauté de Communes Lacs et Montagnes du Haut-Doubs ; Communauté de
Communes Loue-Lison ; Communauté de Communes du Pays de Maiche ; Communauté de
Communes des Portes du Haut-Doubs ; Communauté de Communes du Plateau du Russey ;
Communauté de Communes du Pays de Villersexel ; Communauté de Communes du Val de
Morteau ; Communauté de Communes du Val Marnaysien ; Pays de Montbéliard Agglomération
(PMA) ; SIVOM de Boussières ; Syndicat Intercommunal d’Electricité de la Vallée du Rupt et Syndicat
Intercommunal d’Electricité du Mont d’Or et des lacs.
La modification des statuts du SYDED fait suite à l’intégration d’un nouveau syndicat au SYDED pour 3
communes de la Communauté de Communes du Pays d’Héricourt. Cette communauté de communes
est composée de communes de Haute-Saône adhérentes au SIED et de 3 communes dans le Doubs.
Ces 3 communes ne pouvaient plus adhérer au SYDED individuellement. La CC du Pays d’Héricourt
n’a pas souhaité prendre la compétence « Autorité Organisatrice de Distribution d’Energie Electrique Communauté de Communes du Val Marnaysien 7/7
(AODE) » et pour que les 3 communes puissent à nouveau bénéficier des aides du SYDED, elles se
sont constituées en syndicat intercommunal d’électricité pour pouvoir y adhérer. La modification
statutaire permettra à ce syndicat de communes d’adhérer au SYDED.
Voté à l’unanimité
13. Modifications des statuts du Syndicat mixte d’Aménagement de la Moyenne et Basse
Vallée de l’Ognon (SMAMBVO)
Le président donne la parole à M. Ducret, délégué au SMAMBVO, qui explique les principales
modifications statutaires.
Ce syndicat était composé des seules communes riveraines de l’Ognon et il sera désormais un
syndicat fermé constitué des 10 communautés de communes qui le composent. Toutes les
communautés transfèrent la compétence sur l’axe Ognon au SMAMBVO et pour les affluents, seules
2 communautés de communes (Pays Riolais et Pays de Villersexel) ne transfèrent pas cette
compétence. La cotisation au SMAMBVO passera pour 2019 de 34 406 € à 68 900 €.
La représentativité a été modifiée. Le SMAMBVO disposera de 43 délégués et il faudra désigner 7
titulaires et 7 suppléants pour la CCVM. Peuvent être désignés des délégués communautaires ou/et
communaux. Le bureau du SMAMBVO sera composé de 10 membres : un par communauté.
Il faudra désigner les représentants de la CCVM à la nouvelle assemblée du SMAMBVO pour fin
février.
Le président donne lecture des précédents représentants de la CCVM et propose que chaque conseil
municipal réfléchisse aux représentants pour nommer les délégués lors du prochain conseil
communautaire.
Voté à l’unanimité
14. Questions diverses
Pour le retour à la semaine de 4 jours des 4 communes concernées depuis janvier, y a-t-il des
retours ? Au niveau CC, il n’y a pas eu de retour direct des communes ou des familles, rien de
particulier en dehors des incivilités d’enfants dans les bus qui risquent l’exclusion définitive.
Est-ce qu’il y a un retour fait aux communes sur les problèmes d’incivilités d’enfants? Oui, c’est fait.
Dernièrement dans une commune, il y a eu une réunion avec l’inspectrice d’académie, le directeur, le
responsable des bus pour une présentation pédagogique.
Le vice-président en charge du scolaire précise que les études sur les pôles scolaires d’Emagny et
Lantenne-Vertière ont débutées.
Les panneaux « Communauté de Communes du Val Marnaysien » ont-ils été commandés ? Oui, ils
ont été commandés et sont même arrivés. La pose est prévue pour le printemps.
Pour les communes qui n’ont pas transmis les délégués au SIEVO, merci de bien vouloir les
transmettre.
Tous les points ayant été abordés, la séance est levée à 22h25.