Compte-Rendu - CR CC 2023 02 13

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CC 2019 02 18

Compte-Rendu - CR CC 2019 09 13

Compte-Rendu - CR CC 20151214

Compte-Rendu - CR CM 2023 02 24

Compte-Rendu - CR CC 2024 02 12

Compte-Rendu - CR CC 2018 03 12

Compte-Rendu - CR CM 2026 02 05

Compte-Rendu - CR CC 2019 04 08

Compte-Rendu - CR CC 2023 12 11

Compte-Rendu - CR CC 2023 10 30

Compte-Rendu - CR CC 2023 02 13 Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Burgille. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CC 2023 02 13)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit, Communauté de Communes du Val Marnaysien – Procès-verbal du conseil communautaire du 13 février 2023 1/18

Conseil Communautaire en date du 13 février 2023 à 20h30

A la salle des fêtes de RUFFEY-LE-CHATEAU

Délégués présents :

Mmes MULIN Aline (Bonboillon) ; BELLENEY Sylvie (Avrigney-Virey) ; VEFOND Mireille (Courcuire) ;

PHARISAT Alexandra (Etrabonne) ; LACOUR Marie-Claire (Hugier) ; MAILLET-GUY Geneviève

(Lantenne-Vertière) ; BERCOT Françoise (Marnay) ; GROSJEAN Sandrine (Marnay) ; COQUARD Patricia

(Ruffey-le-Château) ; CUINET Catherine (Tromarey) ;

MM. HENRIET Christophe (Bard-lès-Pesmes) ; GAILLARD Michel (Bay) ; SAUVIN Laurent (Beaumotte-

lès-Pin) ; JACQUOT Didier (Bresilley) ; RENAUDOT Claude (Brussey) ; DECOSTERD Thierry (Burgille),

CUSSEY Michel (Burgille) ; PERRET Gilles (Chambornay-lès-Pin) ; GAUTHIER André (Chancey) ;

LANDEAU Emmanuel (Chaumercenne) ; JOSSELIN Bernard (Chenevrey-et-Morogne) ; HUMBERT

Patrick (Courchapon) ; BRAICHOTTE Jean-Pierre (Cugney) ; LETONDAL Marc (Cult) ; DARDELIN Martial

(Emagny) ; COTTIN Antoine (Emagny) ; TOURNIER Christian (Ferrières-les-Bois) ; PINASSAUD Gilles

(Jallerange) ; MALESIEUX Thierry (Lantenne-Vertière) ; GAUGRY Michel (Malans) ; ZANGIACOMI Pierre

(Marnay) ; AUBRY Didier (Mercey-le-Grand) ; MEUTELET Patrick (Moncley) ; BEURAUD Yann

(Montagney) ; NOIRMAIN Jocelyn (Montagney) ; DENIZOT Patrick (Motey-Besuche) ; COMBEAU

Patrick (Pin) ; VOIRIN Stéphane (Pin) ; GENDREAU Dominique (Placey) ; BRUCKERT Jean-Pierre

(Recologne) ; DUCRET Dominique (Sauvagney) ; MARCHAL François (Sornay) ; ABISSE Jean-François

(Vregille).

Absents excusés :

Mme MERCIER Mélanie

M. POURET Daniel

Mme ANTOINE Christel pouvoir à M. PINASSAUD

M. BALLOT Vincent pouvoir à M. ZANGIACOMI Pierre

M. BIGOT Fabrice pouvoir à Mme COQUARD Patricia

M. DOBRO Christophe pouvoir à M. MALESIEUX Thierry

M. DUPONT Marc pouvoir à M. AUBRY Didier

M. MEYER Daniel pouvoir à M. BRUCKERT Jean-Pierre

M. CREUX Gérard remplacé par sa suppléante Mme BELLENEY Sylvie

M. DUCRET Pascal remplacé par son suppléant DUCRET Dominique

M. PETIGNY Maxime remplacé par son suppléant M. DENIZOT

M. REIGNEY Frédéric remplacé par son suppléant M. GENDREAU Dominique

Absents :

MM. SIMON Florian ; MIGNEROT Vincent, PELOT Alain, STIRNEMANN Claude, THEUREL Alain,

RONDOT Jeremy, DOUBEY Boris

Secrétaire de séance : M. JOSSELIN Bernard

49 votants jusqu’au point n°9 de l’ordre du jour puis 48 votants au départ de M. GAUGRY Michel à

partir du point n°10 de l’ordre du jour.Communauté de Communes du Val Marnaysien – Procès-verbal du conseil communautaire du 13 février 2023 2/18

Le Président ouvre la séance et invite l’assemblée à observer une minute de silence en mémoire de

Roland MORALES, conseiller communautaire et maire de Recologne, décédé en tout début d’année.

Aucune remarque n’ayant été formulée sur le procès-verbal du conseil communautaire en date du 19

décembre 2022, le Président demande aux délégués s’ils l’approuvent.

Approuvé à l’unanimité

• Documents joints au présent document préparatoire :

- Extraits des comptes de gestion 2022 du budget principal et des budgets annexes ordures

ménagères, lotissement de la ZA Les Plantes, eau, assainissement, lotissement de la ZAE à Ruffey-

le-Château et Maison de santé pluriprofessionnelle.

- Tableaux présentant de manière détaillée par compte budgétaire : le budgétisé et le réalisé 2022

pour le budget principal et les budgets annexes : lotissement de la ZA Les Plantes, eau,

assainissement, lotissement de la ZAE à Ruffey-le-Château et Maison de santé

pluriprofessionnelle.

- Règlement relatif à la redevance incitative

• Décisions du Bureau dans le cadre de ses délégations

En vertu des attributions qui lui ont été déléguées par l’organe délibérant :

- par délibération du 23 janvier 2023, le Bureau a pris la délibération n°2023/01 suivante :

Sollicitation d’une subvention de l’Etat (DSIL) 2023 pour l’équipement des écoles et périscolaires de

Recologne, Lavernay, Pin, Montagney et Marnay en panneaux LED, ainsi que la finalisation des

bureaux administratifs. Le montant de la subvention de l’Etat sollicitée est de 23 917,65 € (60 % du

coût des travaux) pour un coût de travaux de 39 862,75 € HT.

- par délibération du 23 janvier 2023, le Bureau a pris la délibération n°2023/02 suivante :

Extension du réseau d’électricité au bâtiment de la recyclerie : inscription des travaux et sollicitation

de subvention auprès du SIED70. Les travaux consisteront en l’extension souterraine du réseau

concédé d’électricité sur une longueur d’environ 35 mètres et en la fourniture (hors pose) et le

raccordement d’un coffre électrique sur socle pour chacune des cellules. Ces travaux seront assurés

par le SIED70, compétent en la matière. Le coût total TTC des travaux est estimé à 25 565 €. Le

Syndicat prend 80 % du coût total des travaux à sa charge. Le coût pour la CCVM s’élève à 4 325 €.

1. Election d’un nouveau membre du Bureau

Le Président fait part au conseil communautaire de la décision de M. FULE Johan de démissionner de

ses fonctions de maire et de conseiller municipal de Bonboillon. La 1ère adjointe, Mme MULIN Aline,

assure la fonction de maire par intérim jusqu’à l’élection d’un nouveau conseiller municipal.

M. FULE avait été élu membre du Bureau lors des dernières élections et, son poste étant vacant, il est

proposé d’élire un nouveau membre.

Le Président demande aux conseillers communautaires si des élus souhaitent se porter candidats. M. ZANGIACOMI Pierre propose sa candidature afin que la commune de Marnay, bourg-centre du territoire, soit représentée dans cette instance.

Il est procédé au vote par boîtiers électroniques à bulletins secrets.

Nombre de bulletins : 49

Nombre d’abstentions : 5

Nombre de suffrages exprimés : 44Communauté de Communes du Val Marnaysien – Procès-verbal du conseil communautaire du 13 février 2023 3/18

Monsieur ZANGIACOMI Pierre est élu membre du bureau.

2. Désignation d’un délégué de la CCVM au Syndicat mixte de Besançon et de sa Région pour le Traitement des déchets (SYBERT)

En remplacement de M. MORALES, décédé, il est proposé d’élire un membre titulaire au SYBERT. Le Président demande aux conseillers communautaires si des élu.es souhaitent se porter candidats. Le 1er Vice-Président, également titulaire et membre du bureau au SYBERT, précise que la charge de délégué est prenante avec environ 25 réunions annuelles.

Monsieur AUBRY Didier présente sa candidature.

Nombre de bulletins : 49

Nombre d’abstentions : 8

Nombre de suffrages exprimés : 41

Monsieur AUBRY Didier est élu en tant que délégué de la CCVM au SYBERT.

3. Marché de travaux dans le cadre de la recyclerie : choix des entreprises

Le 1er Vice-Président aborde le marché de travaux relatif à la recyclerie. La consultation des entreprises a eu lieu en décembre 2022. Le coût des travaux incluant les options et les travaux concourant à rendre les cellules voisines indépendantes était estimé à 672 305,43€. La Commission d’Appel d’Offres (CAO) s’est réunie pour ouvrir les offres sur les 12 lots du marché suite à la phase de négociation. Il est donné lecture des entreprises retenues sur les 12 lots du marché, du montant des offres, ainsi que de l’estimatif.

Globalement, les offres correspondent aux estimations annoncées. Le Président souligne que les entreprises pressenties sont majoritairement locales.

Il est rappelé que le projet consiste en l’aménagement de la plus grande cellule du bâtiment rue des Vignerons. Une partie sera dédiée à l’aménagement d’une antenne de la recyclerie Grayloise en lien avec le SYTEVOM. L’autre partie sera mise à disposition de l’association « le Caddie Solidaire ».

La CAO ayant rendu un avis favorable sur les offres proposées ci-dessus, le 1er Vice-Président propose au conseil communautaire :

• de retenir les offres présentées sur les 12 lots dans le cadre du marché pour la rénovation d’un bâtiment industriel en recyclerie,

• d’autoriser le Président à signer tous les documents utiles dans le cadre du marché.

Voté à la majorité

(47 pour et 2 abstentions)Communauté de Communes du Val Marnaysien – Procès-verbal du conseil communautaire du 13 février 2023 4/18

4. Présentations et votes des comptes de gestion et comptes administratifs 2022 : budget principal, budgets annexes : ordures ménagères et lotissement de la zone d’activités les plantes, eau, assainissement, lotissement de la zone d’activités économique à Ruffey-le- Château et Maison de Santé Pluriprofessionnelle

Les 7 tableaux d’états comparatifs budgétaires détaillés avec observations par articles définitifs 2022

étaient joints au document préparatoire.

• Budget principal : compte de gestion (CG) 2022

Le Vice-Président en charge des finances rappelle que le compte administratif est concordant avec le

compte de gestion. Il est détaillé dans le document relatif aux résultats d’exécution des budgets issus

des comptes de gestion transmis pour le conseil communautaire à l’ensemble des délégués

communautaires.

Il n’y a pas de question.

Il propose de passer au vote.

Voté à la majorité (1 contre)

(47 votants, le Président est sorti et n’a pas pris part au vote)

• Budget principal : compte administratif (CA) 2022

Budgétisé 2022 en € Réalisé 2022 en €

Fonctionnement-dépenses 6 785 762,54 6 294 935,36 Fonctionnement-recettes 8 598 446,38 8 859 342,09 Résultat 1 812 683,84 2 564 406,73 Investissement-dépenses 6 724 267,02 5 656 047,43 Investissement-recettes 6 724 267,02 5 153 604,62 Résultat 0,00 - 502 442,81

Le Vice-Président en charge des finances présente par section budgétaire, les dépenses et les recettes de fonctionnement, ainsi que les dépenses et recettes d’investissement du compte administratif du budget principal 2022.

Il est demandé s’il était possible de transférer de l’excédent de fonctionnement en investissement

pour combler le déficit causé par certains travaux. Il est répondu que le reste à réaliser sera affecté au

résultat. L’exercice étant excédentaire, le résultat de l’excédent basculera automatiquement dans

l’investissement.

Un élu demande si l’emprunt est déjà comptabilisé et si l’intercommunalité n’a pas trop emprunté. Le

Vice-Président en charge des finances répond que non il n’y a pas eu trop d’emprunt. La CCVM attend

d’avoir les chiffres définitifs sur les travaux à Lantenne-Vertière et Emagny pour dresser le bilan

financier des deux sites.

Il est proposé de passer au vote.

Voté à l’unanimité

(47 votants, le Président est sorti et n’a pas pris part au vote)

• Budget annexe ordures ménagères (CG) 2022

Le Vice-Président en charge des finances indique que le compte de gestion est concordant avec le

compte administratif.

Il n’y a pas de question, il est proposé de passer au vote.

Voté à la majorité (1 contre)

(47 votants, le Président est sorti et n’a pas pris part au vote)

• Budget annexe ordures ménagères (CA) 2022Communauté de Communes du Val Marnaysien – Procès-verbal du conseil communautaire du 13 février 2023 5/18

Budgétisé 2022 en € Réalisé 2022 en €

Fonctionnement-dépenses 1 532 469,53 1 437 735,09 Fonctionnement-recettes 1 736 324,34 1 778 458,47 Résultat 203 854,81 340 723,38 Investissement-dépenses 713 013,20 79 722,01 Investissement-recettes 713 013,20 262 682,79 Résultat 0,00 182 960,78 Le Vice-Président en charge des finances explique que, concernant le fonctionnement, l’excédent est

de 340 723,38 €. En investissement, l’excédent 2021 ayant été reporté, l’excédent final est de

182 960,78 €. Il n’y a pas de restes à réaliser sur ce budget.

Un élu ajoute que les prévisions étaient bonnes, et que l’excédent pourrait être maintenu sur 2023

grâce à l’augmentation de 3% décidée en décembre sur le tarif de la redevance incitative. Il faudra

néanmoins réajuster le budget avec la recyclerie.

Le Vice-Président en charge des finances répond qu’il faudra effectivement ajuster et qu’un recours à

l’emprunt pourrait être envisagé sur ce budget en plus des subventions.

Il est proposé de passer au vote.

Voté à l’unanimité

(47 votants, le Président est sorti et n’a pas pris part au vote)

• Budget annexe lotissement de la ZA les Plantes à Marnay 2022 (CG) :

Le Vice-Président en charge des finances indique que le compte de gestion est concordant avec le

compte administratif. Il n’y a pas de question sur ce point.

Il est proposé de passer au vote.

Voté à la majorité (1 abstention)

(47 votants, le Président est sorti et n’a pas pris part au vote)

• Budget annexe lotissement de la ZAE les Plantes à Marnay 2022 (CA) :

Budgétisé 2022 en € Réalisé 2022 en €

Fonctionnement-dépenses 479 337,96 442 356,02 Fonctionnement-recettes 479 337,96 437 375,44 Résultat 0,00 - 4 980,58 Investissement-dépenses 867 614,76 830 632,82 Investissement-recettes 867 614,76 393 257,38 Résultat 0,00 - 437 375,44 Le Vice-Président en charge des finances dit que les terrains ont pris de la valeur.

Concernant les recettes de fonctionnement, le budget est équilibré. Le déficit en fonctionnement de

4 980.58 € date de plusieurs années. Le déficit de 437 375,44 € en investissement représente la valeur

du stock (des terrains) en fin d’exercice budgétaire.

Il est précisé que la CCVM est toujours en attente de la Demande d’Autorisation Environnementale

pour pouvoir mettre en vente les terrains et ainsi avoir un budget équilibré.

Un élu précise que le budget principal supporte ce déficit en attendant la vente des terrains.

Il est proposé de passer au vote.

Voté à l’unanimité

(47 votants, le Président est sorti et n’a pas pris part au vote)

• Budget annexe eau (CG) 2022

Le Vice-Président en charge des finances indique que le compte de gestion est concordant avec le

compte administratif.

Il n’y a pas de question, il est donc proposé de passer au vote.Communauté de Communes du Val Marnaysien – Procès-verbal du conseil communautaire du 13 février 2023 6/18

Voté à l’unanimité

47 votants, (le Président est sorti et n’a pas pris part au vote)

• Budget annexe eau (CA) 2022

Budgétisé 2022 en € Réalisé 2022 en €

Fonctionnement-dépenses 10 000,00 4 731,20 Fonctionnement-recettes 10 000,00 4 731,20 Résultat 0,00 0,00 Investissement-dépenses 53 024,47 53 024,47 Investissement-recettes 53 024,47 53 024,47 Résultat 0,00 0,00 Le Vice-Président en charge des finances présente un budget équilibré. Les opérations correspondent

aux excédents des communes reversés au SIEVO.

Aucune question sur ce point, il est proposé de passer au vote.

Voté à l’unanimité

47 votants, (le Président est sorti et n’a pas pris part au vote)

• Budget annexe assainissement (CG) 2022

Le Vice-Président en charge des finances indique au conseil communautaire que le compte de gestion

est concordant avec le compte administratif.

Il n’y a pas de question, il est donc proposé de passer au vote.

Voté à l’unanimité

47 votants, (le Président est sorti et n’a pas pris part au vote)

• Budget annexe assainissement (CA) 2022

Budgétisé 2022 en € Réalisé 2022 en €

Fonctionnement-dépenses 82 160,00 74 976,00 Fonctionnement-recettes 82 160,00 74 976,00 Résultat 0,00 0 ,00 Investissement-dépenses 28 930,53 28 930,53 Investissement-recettes 28 930,53 28 930,53 Résultat 0,00 0,00 Le Vice-Président en charge des finances explique que les excédents sont reversés au SIEVO. Tous les

appels de fonds aux communes ont été réalisés.

Le conseil communautaire n’ayant pas de question sur ce point, il est proposé de passer au vote.

Voté à l’unanimité

47 votants, (le Président est sorti et n’a pas pris part au vote)

• Budget annexe de la ZAE à Ruffey-le-Château (CG) 2022 :

Le compte de gestion est concordant avec le compte administratif explique le Vice-Président en charge

des finances au conseil communautaire.

Aucune question sur ce point, il est proposé de passer au vote.

Voté à la majorité (45 pour, 1 contre, 1 abstention)

47 votants, (le Président est sorti et n’a pas pris part au vote)

• Budget annexe de la ZAE à Ruffey-le-Château (CA) 2022 :

Budgétisé 2022 en € Réalisé 2022 en €

Fonctionnement-dépenses 253 903,86 219 610,56 Fonctionnement-recettes 253 903,86 219 372,11Communauté de Communes du Val Marnaysien – Procès-verbal du conseil communautaire du 13 février 2023 7/18

Résultat 0,00 - 238,45 Investissement-dépenses 253 196,86 218 665,26 Investissement-recettes 253 196,86 0,00 Résultat 0,00 - 218 665,26 Le Vice-Président en charge des finances explique que seuls des transferts d’actifs du budget principal

vers ce budget annexe ont été réalisés.

Selon un élu, la section de fonctionnement devrait être à 0 en comptabilisant les stocks.

Le Vice-Président en charge des finances explique que, jusqu’à présent, la Conseillère aux Décideurs

Locaux (CDL) réalisait une comptabilité de stocks sur la base des chiffres réels investis. Cette année, la

CDL a calculé un prix de revient du stock par rapport aux opérations enregistrées. Une valorisation des

terrains a été faite en multipliant les m² par un chiffre à virgule, c’est ce qui explique la différence de

238,45 €. Les chiffres ci-dessus respectent les écritures données par la CDL.

Concernant les dépenses d’investissement, le déficit restera jusqu’à ce que la zone soit viabilisée et

que les terrains soient revendus.

Il n’y a pas d’autres question, il est proposé de passer au vote.

Voté à la majorité (45 pour, 1 contre, 1 abstention)

47 votants, (le Président est sorti et n’a pas pris part au vote)

• Budget annexe Maison de Santé Pluriprofessionnelle (CG) 2022

Le compte de gestion est concordant avec le compte administratif explique le Vice-Président en charge

des finances au conseil communautaire.

Aucune question sur ce point, il est proposé de passer au vote.

Voté à la majorité (45 pour, 2 abstentions)

47 votants, (le Président est sorti et n’a pas pris part au vote)

• Budget annexe Maison de Santé Pluriprofessionnelle (CA) 2022

Budgétisé 2022 en € Réalisé 2022 en €

Fonctionnement-dépenses 23 500,00 0,00 Fonctionnement-recettes 23 500,00 0,00 Résultat 0,00 0,00 Investissement-dépenses 610 000,00 0,00 Investissement-recettes 610 000,00 0,00 Résultat 0,00 0,00 Le Vice-Président précise que le budget a été fait tardivement car la CCVM n’avait pas toutes les

données relatives aux ouvertures du budget (numéro INSEE…).

Le montant du budget réalisé est à 0 en dépenses et en recettes. Un point est fait sur le projet. Une

réunion aura lieu prochainement avec les professionnels de santé pour les assurer du soutien de la

CCVM. L’avancement de ce projet dépend des avancées juridiques. Une clause suspensive doit encore

être levée afin de permettre à la société des professionnels de santé d’acheter le terrain pour en

revendre une partie à la CCVM.

Il n’y a pas de question, il est proposé de passer au vote.

Voté à la majorité (45 pour, 2 abstentions)

47 votants, (le Président est sorti et n’a pas pris part au vote)

5. Reprise des résultats 2022 : Budget principal, budgets annexes : ordures ménagères et

lotissement de la zone d’activités les plantes, eau, assainissement, lotissement de la zone

d’activités économique à Ruffey-le-Château et Maison de santé Pluriprofessionnelle

Le Vice-Président en charge des finances donne lecture des reprises de résultats 2022 sur les budgets

mentionnés ci-dessus.Communauté de Communes du Val Marnaysien – Procès-verbal du conseil communautaire du 13 février 2023 8/18

• Synthèse 2022 budget principal :

Il est proposé de reprendre un déficit de 502 442,81€ en section d'investissement (compte 001), et

d'affecter 2 564 406.73€ en recettes de fonctionnement (compte 002), résultat de fonctionnement

reporté.

Concernant les restes à réaliser (RAR), les dépenses sont uniquement celles des travaux à Lantenne-

Vertière. Le montant de 289 075 € est le montant maximum pouvant être inscrit.

• Synthèse 2022 budget annexe ordures ménagères :

Montant en € Dépenses Recettes Total 2022 Reprise résultat 2021 Cumul 2022

Fonctionnement 1 437 735.09€ 1 455 147.33€ 17 412.24€ 323 311.14€ 340 723.38€ Investissement 79 722.01€ 57 345.12€ -22 376.89€ 205 337.67€ 182 960.78 € 523 684.16€

Il est proposé de constater les excédents de fonctionnement et d’investissement.

• Synthèse 2022 budget annexe lotissement Les Plantes à Marnay :

Il est proposé de constater les déficits de fonctionnement et d’investissement.

• Synthèse 2022 budget annexe ZAE à Ruffey-le-Château :

Montants en euros

Dépenses Recettes Total 2022

Fonctionnement 219 610,56 219 372,11 -238,45

Investissement 218 665,26 0 -218 665,26

Il est proposé de constater les déficits de fonctionnement et d’investissement.

Il n’y pas de reprise des résultats pour les Budgets Annexes : Assainissement, Eau et Maison de santé

pluriprofessionnelle.

Aucune question n’est posée sur ce point, le Vice-Président en charge des finances propose de passer

au vote.

Voté à la majorité (47 pour, 2 abstentions)

6. Prévisionnel d’investissement 2023

Le prévisionnel d’investissement 2023 a été débattu une 1ère fois le 12 décembre 2022 (et évoqué en

conseil communautaire du 19 décembre) puis lors du bureau du 23 janvier 2023.

Le Vice-Président en charge des finances donne lecture du prévisionnel d’investissement 2023 au

conseil.Communauté de Communes du Val Marnaysien – Procès-verbal du conseil communautaire du 13 février 2023 9/18

Le budget 2023 est notamment impacté par la hausse du coût de l’énergie ainsi que par la hausse du

coût des repas suite au nouvel appel d’offre pour le marché de fourniture de repas. Le but est

d’équilibrer le budget de fonctionnement en 2023 et de ne pas trop freiner les investissements.

Globalement, le montant d’investissement prévisionnel 2023 est de 1 417 735 € HT (1 679 682 € TTC)

dont 688 284 € de subventions à percevoir, avec un autofinancement à prendre sur les excédents 2022

de 477 042 €, du FCTVA à hauteur de 314 356 € et un emprunt en cas de réalisation des projets à

hauteur de 200 000 €.

Sont ainsi proposés en investissement prévisionnel 2023 :

- les travaux dans les écoles sont fléchés sur les remplacements des luminaires en LED sur les sites

de Lavernay, Marnay, Montagney, Pin, Recologne, Sornay, Sur le site à Marnay, est priorisé le

changement des fenêtres en plus et l’aménagement de salles périscolaires.

- la fin des travaux sur le pôle scolaire et périscolaire à Lantenne-Vertière,

- un jeu extérieur pour les enfants pour l’école à Recologne avec les sols souples adaptés,

- un abri extérieur de rangement sur l’école à Montagney (repoussé car le cours du bois a explosé en

2022),

- la « mise à niveau » de la cuisine du périscolaire à Corcelles-Ferrières,

- l’achat de divers matériels, mobiliers, informatique pour les écoles et accueils de loisirs,

- l’aménagement extérieur du bâtiment rue des Vignerons à Marnay pour la recyclerie avec la

subvention dans le cadre du contrat PACT1 (35 %). L’aménagement intérieur de la recyclerie est

inscrit dans le budget annexe OM,

- pour la MARPA à Marnay, il est mis en place un programme pluriannuel de réfection des logements.

5 salles de bain sont à refaire ainsi que les sols souples de l’entrée pour un coût de 28 000 € HT,

- la démolition de la maison et du hangar à côté de la MARPA qui sera exécutée au 2ème trimestre,

- les aides à l’immobilier d’entreprises de la CCVM pour 40 000 € comprenant 1 dossier en cours :

aide à la SCI JEMAAR (reliquat 12 000 €) et 2 nouveaux dossiers (M les petits plats à Emagny,

Part’âge à Mercey) et un projet à Marnay,

- les aides à l’immobilier touristique. Il n’y a pas eu de demande sur ce programme en 2022,

- les fonds de concours pour les terrains multisports : 2 terrains sont programmés : Placey (finalisé

pour paiement début 2023) et Bay. Le Vice-Président en charge des finances précise que la CCVM

est en attente de documents de la part de la commune de Berthelange pour lui verser l’aide relative

au terrain de sport sollicitée.

- la reconduction des dossiers en cours sur 2023 sur les ruisseaux dans le cadre de la GEMAPI avec le

SMAMBVO et l’EPTB Saône Doubs,

- la participation à la réalisation du spot de pêche à Marnay par la Fédération de pêche. Un montant

minimum est inscrit (reste à charge éventuel de 5 000 €) car les aides complémentaires ont été

obtenues dans le cadre du CRTE,

- la réalisation d’une étude sur la mobilité douce en partenariat avec le Département du Doubs voire

la Région,

- la finalisation du sentier d’interprétation par l’Office de Tourisme avec 14 panneaux sur la Ligne des

Escargots,

- l’achat du bassin mobile (en cas de validation après bilan de fonctionnement) avec un taux de

subvention de 80 %,

- Les études préalables pour l’extension de la MARPA (en cas d’extension, le loyer facturé à ELIAD

couvrira l’emprunt) et pour la réalisation de la Maison de la Famille et des bureaux administratifs.

- Les travaux de viabilisation sur la ZAE les Plantes à Marnay.

- Sur la ZAE à Ruffey-le-Château, la démolition de la maison existante et le lancement des études

prévisionnelles avec un reste à charge à hauteur de 45 000€.

- l’achat du terrain dédié à la construction de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle ainsi que les

études prévisionnelles.Communauté de Communes du Val Marnaysien – Procès-verbal du conseil communautaire du 13 février 2023 10/18

Le Bureau du 23 janvier a demandé le retrait de l’aménagement de la Ligne des Escargots en « stabilisé » sur Emagny et Moncley en raison de son coût (devis à 50 000 € HT / km pour 6 km) mais a demandé la recherche de subventions et appels à projets pour retravailler ce dossier. Il n’y a pas de question.

7. Désignation de nouveaux membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges

Transférées (CLECT)

Suite à la démission de M. FULE Johan de Bonboillon et au décès de M. MORALES Roland, il est proposé

au conseil communautaire, après concertation des communes, de désigner M. SAUTENET Dominique

pour la commune de Bonboillon et M. MEYER Daniel pour la commune de Recologne en tant que

membres de la CLECT.

Pour information, la CLECT se réunira le jeudi 16 février à 19h à la salle d’honneur de la Mairie de

Marnay.

Un élu dit ne pas vouloir prendre part au vote, afin de ne pas voter à la place des communes

concernées. Il est répondu que les communes ont déjà fait leur choix en désignant un nouveau membre

chacune. Il est simplement demandé au conseil communautaire de valider la décision des communes.

Il n’y a pas d’autres questions, le Président propose de passer au vote.

Voté à la majorité (47 pour, 2 abstentions)

8. Proposition formulée par les 3 communes dans le cadre du processus transactionnel des

excédents eau et assainissement

Suite à la réunion de médiation du 30 juin, les propositions et concessions réciproques sont les

suivantes, tant de la part des 3 communes que du SIEVO et de la CC :

• Bard-lès-Pesmes :

La commune accepterait de verser 2 000 € au SIEVO en contrepartie des sommes initialement

demandées par le SIEVO (9 212 € au titre du fonctionnement et 14 776 € au titre de l’investissement).

• Marnay :

La commune verserait 50% de la somme réclamée par le SIEVO (330 267 €) soit 165 133,50 €.

• Recologne :

La commune renoncerait à envoyer au SIEVO des titres exécutoires à hauteur de 8 400 € en

contrepartie de la somme initialement demandée par le SIEVO (28 075 € au titre du fonctionnement).

Le sujet a été débattu en Bureau de la CCVM le 12 décembre 2022 (voir compte-rendu). Le Bureau a

demandé copie de la délibération du conseil syndical du SIEVO afin d’avoir validation de la décision

prise.

Le conseil syndical du SIEVO, par délibération en date du 9 décembre 2022, a décidé d’accepter le

résultat de la médiation à la majorité (6 voix contre et 131 voix pour) et les propositions faites par les

3 communes telles que présentées ci-dessus.

Un élu s’interroge sur l’intérêt d’une telle médiation pour 3 communes.

Le Président rappelle que la CCVM a souhaité que la médiation permette d’aboutir à un accord entre

les trois parties. Le conseil communautaire doit délibérer de manière concordante avec le SIEVO sur le

résultat de cette médiation. Il rappelle également que la Communauté de Communes n’a pas la main

sur les tarifs de l’eau et de l’assainissement établis par le SIEVO.

Il est demandé si les trois communes concernées ont délibéré. La commune de Marnay a demandé des

précisions au SIEVO, Bard-les-Pesmes n’a pas voté et Recologne a délibéré favorablement.

La commune de Bard-lès-Pesmes précise qu’elle est favorable au versement des 2 000 € mais qu’elle

est en désaccord avec la potentielle modification du tarif de l’eau.Communauté de Communes du Val Marnaysien – Procès-verbal du conseil communautaire du 13 février 2023 11/18

Un élu explique qu’il n’a pas été question de revenir sur le tarif de l’eau, la délibération du SIEVO ne le

mentionne pas.

Pourtant, un autre élu indique que dans le compte-rendu de la dernière assemblée générale du SIEVO,

il est écrit que ce dernier se réservait le droit de modifier la tarification.

Le Président de la CCVM souligne que cela n’apparaît pas dans la délibération du SIEVO. Le contenu de

la délibération prévaut sur le compte-rendu de l’assemblée générale qui n’a pas de valeur juridique.

La question posée ce soir au conseil est de savoir si le conseil est d’accord avec la médiation proposée

au profit des communes. Les communes sont libres d’accepter les propositions issues de la médiation

ou non.

Le Président rappelle à nouveau que le rôle de la CCVM est de proposer une discussion et de valider le

principe de conciliation collectivement.

Le Président du SIEVO prend la parole confirme que le compte-rendu de l’AG du SIEVO évoque une

compensation par le prix. Il précise que la légalité du procédé n’est pas confirmée et que ce choix n’a

pas fait l’objet d’un vote. Néanmoins, il confirme les propos du Président de la CCVM : la délibération

fait foi. Si les communes n’acceptent pas le résultat de la médiation, un recours juridique sera effectué

par le SIEVO.

Pour la commune de Recologne la convention établie avec le SIEVO pour la mise à disposition de

personnel a été rompue unilatéralement : la commune continue pourtant de verser un salaire à

l’employé communal. La problématique des boues « Covid19 » est évoquée, seule la commune de

Recologne a fait l’objet de contrôle sur le sujet. L’augmentation du coût du traitement est néanmoins

compréhensible en raison de l’augmentation du coût de l’électricité. La commune souligne qu’elle

n’avait aucun emprunt sur la station.

Le Président du SIEVO répond que la problématique des boues Covid19 est nationale et que le coût

supplémentaire de leur traitement est obligatoire. En théorie, ce coût supplémentaire devrait

disparaître mais il a des chances de devenir systématique.

Il n’y a plus de question, il est proposé au conseil communautaire :

• D’accepter le résultat de la médiation et les propositions faites par les 3 communes ;

• D’autoriser le Président ou son représentant à signer tous documents utiles afférents.

Voté à la majorité (31 pour, 7 contre, 11 abstentions)

9. Ordures ménagères : modifications du règlement de la redevance incitative

Le règlement est joint au document préparatoire – modifications surlignées en jaune

Le 1er Vice-Président explique que la commission environnement réunie le 3 novembre 2022 avait

débattu sur les modifications du règlement de la redevance incitative. Les tarifs pour 2023 de

redevance incitative ont été votés lors du conseil communautaire du 14 novembre 2022.

Il est rappelé que la facturation du 2ème semestre 2022 de la redevance incitative devrait être finalisée

ce mois-ci et la facturation du 1er semestre 2023 sera faite cet été.

Il est rappelé au conseil communautaire que l’an passé, la facturation était réalisée par un prestataire

extérieur à la CCVM. Après cette première année, il a été décidé de réaliser la facturation en interne,

par les services de la CCVM. Ce mode de fonctionnement simplifie la procédure. Adeline Boillon, agent

à la CCVM, est désormais chargée de réaliser les facturations.

Concernant le règlement de la redevance incitative, les principales modifications sont les suivantes :

Article 3.1.3. Conditions de remises, de reprise ou d’échange des bacs : ajout de la phrase suivante :

« Pour les logements locatifs, si cette obligation n’est pas remplie par le locataire, le propriétaire du

logement assumera cette charge. ».

Article 3.3.3. Présentation des bacs de collecte : suppression de :Communauté de Communes du Val Marnaysien – Procès-verbal du conseil communautaire du 13 février 2023 12/18

Sur autorisation exceptionnelle de la CCVM, un usager peut présenter un surplus. Ce surplus devra être déposé dans un contenant fermé (carton), posé sur le bac couvercle fermé. La CCVM avertira le collecteur de la prise en compte de ce surplus exceptionnel. Article 4.1.1. Producteurs de déchets : « Toute entité n’ayant pas de bac pucé ou l’ayant refusé se verra

appliquer une pénalité de refus de dotation correspondant, pour chaque année à rattraper, » ajout

de : « à l’abonnement complet annuel d’un bac OMR 120L avec 26 levées (dont 12 au tarif forfaitaire

et 14 au tarif de la levée supplémentaire) ».

Article 4.2.6. Exonérations : « Tout logement vacant et justifié comme tel ne donne pas lieu au paiement de la redevance incitative. Ajout de : « La vacance du logement doit être justifiée par un document de résiliation des compteurs (eau ou électricité) ou par une attestation « vide de meuble » établie par les services de la mairie du lieu du logement concerné.

Dans le cadre d’un logement loué, il appartient au locataire de déclarer son emménagement/déménagement. Une période de vacance de ce logement ne générera pas de facturation.

L’exonération est décidée au cas par cas, en fonction des situations et des justificatifs produits. Article 5.1.3. La prise en compte des changements : ajout de : « L’usager, victime d’un vol d’un ou plusieurs bacs peut demander leur remplacement gratuit. Il devra fournir la preuve du dépôt de plainte. »

Il n’y a pas de question. Il est proposé au conseil communautaire de valider les modifications du

règlement de redevance incitative.

Voté à la majorité (48 pour, 1 abstentions)

Monsieur Gaugry quitte la séance.

10. Attribution des aides CCVM « P’tit Pass Culturel »

La Conseillère déléguée au lien social rappelle que le conseil communautaire, par délibération 2022/62

du 30 mai 2022, a décidé d’octroyer une aide, le « P’tit Pass Culturel » pouvant aller jusqu’à 40 €/enfant

destinée aux enfants âgés de 6 à 15 ans pour la pratique d’une activité culturelle ou artistique (sur le

territoire de la CCVM ou non), à condition qu’un des parents réside sur le territoire de la CCVM et selon

les conditions définies dans le règlement d’intervention. Une seule aide peut être attribuée par an et

par enfant (sans condition de ressources).

Suite aux conseils communautaires en date du 14 novembre et du 19 décembre 2022, 137 aides « P’tit

Pass Culturel » ont déjà été attribuées. De nouveaux dossiers sont parvenus jusqu’au 31 décembre

2022 (date limite de dépôt des dossiers pour 2022).

Au 13 février 2023, pour 38 dossiers de demandes supplémentaires reçus (demandeurs résidant sur

18 communes de la CCVM) : 32 dossiers remplissent les conditions définies dans le cadre du règlement

d’intervention pour un montant total d’aides de 1 203,60 €, 1 est en attente pour impayés et 6 ne

remplissent pas les conditions d’obtention (5 dossiers concernent une activité sportive et 1 ne

correspond pas aux conditions d’âges (inférieur à 5 ans)).

Un bilan global sur la saison 2022/2023 du « P’tit Pass Culturel » est présenté par la Conseillère

déléguée en charge du lien social.

- Au total, 195 dossiers ont été reçus, et 169 aides ont été attribuées.

- 25 dossiers ont été refusés et 1 est attente en raison d’un impayé.

- Les raisons des refus sont les suivantes : pratique d’une activité sportive (16), âge non

réglementaire (7), et dossier reçu hors délais (1).

- Les dossiers proviennent d’administrés résidant sur 39 communes de la CCVM.

- Les activités les plus pratiquées sont : la danse, les « activités enfants : théâtre et cirque », ainsi

que l’expression corporelle et musicale.Communauté de Communes du Val Marnaysien – Procès-verbal du conseil communautaire du 13 février 2023 13/18

Avec ces derniers dossiers votés, ce seront 6 485,10 € qui seront versés aux familles. (144 aides de 40

€ et 25 aides d’un montant inférieur.)

Les élus s’accordent pour dire que cette première année a été une vraie réussite. Le Président annonce

que cette enveloppe sera maintenue à la rentrée prochaine.

Un élu demande si une plaquette de présentation du dispositif existe. Il est répondu par l’affirmative.

Des affiches ont été réalisées et diffusées auprès des mairies, sur Panneau Pocket, sur le site internet

de la CCVM, dans les accueils de loisirs et les écoles.

Il est proposé au conseil communautaire :

• D’attribuer aux 32 dossiers remplissant les conditions définies dans le cadre du règlement

d’intervention les aides sollicitées ;

• D’autoriser le Président ou son représentant à signer tous documents utiles afférents.

Voté à l’unanimité

11. Convention avec le syndicat scolaire intercommunal du Val Valaysien pour les frais de

scolarité

Pour l’année scolaire 2021/2022, 4 élèves ont bénéficié de dérogations légales pour poursuivre leur

scolarité sur l’école de Valay. A ce titre, le syndicat scolaire intercommunal du Val Valaysien demande

le remboursement des frais de scolarité des élèves (2 en maternelle pour 1 515 €/enfant et 2 en

primaire pour 301 €/enfant) soit 3 632 €.

Le Vice-Président en charge du scolaire annonce que le vote sur ce point est reporté au prochain

conseil communautaire. En effet, des informations contradictoires ont été reçues par l’Inspectrice

d’Académie. Les élus sont dans l’attente de précisions.

12. Convention de participation financière pour la réalisation de voiries autour du pôle scolaire et périscolaire à Lantenne-Vertière

Lors de l’élaboration de l’avant-projet de reconstruction du pôle scolaire et périscolaire, la Commune

de Lantenne-Vertière s’était positionnée pour le reste à charge d’une partie des dépenses pour des

équipements susceptibles de servir autant pour la commune que pour la communauté de communes.

Il s’agit :

- du parking nord, situé en contrebas du pôle et utilisé par les parents d’élèves,

- de la voie de bus, aménagée rue de l’école, devant le pôle.

Pour acter la participation financière de la Commune, une convention doit être établie avec la CCVM.

A ce jour, les dépenses réelles sont de 112 890 € et la Commune propose de prendre l’équivalent du

reste à charge soit 57 178 €. Sa participation sera intégrée dans le projet dans son ensemble pour

respecter les règles d’autofinancement. Elle sera versée en fin de projet, sur présentation par la CCVM

d’un décompte détaillé définitif.

Le Bureau du 23 janvier 2023 a émis un avis favorable.

Un élu ajoute que la commune de Lantenne-Vertière a également financé l’installation de la borne

incendie dans son intégralité.

Il est proposé au conseil communautaire :

• De valider la participation financière de la Commune de Lantenne-Vertière et la convention

régissant ses modalités ;

• D’autoriser le premier Vice-Président ou son représentant à signer tous documents utiles

afférents.

Voté à la majorité (47 pour, 1 abstention)

13. Convention de participation financière pour l’aménagement d’un parking au pôle scolaire et périscolaire à ÉmagnyCommunauté de Communes du Val Marnaysien – Procès-verbal du conseil communautaire du 13 février 2023 14/18

Suite à la réhabilitation et à l’extension du pôle scolaire et périscolaire à Émagny, la Commune souhaite

remettre en état la voirie d’accès qui aurait été dégradée par les travaux du pôle scolaire. L’accès sera

uniquement piéton sauf pour le personnel communal et du pôle puisqu’un parking réservé sera

aménagé à proximité.

La Commune a sollicité la CCVM, par le biais d’une délibération, à hauteur de 6 000,00 €. Les dépenses

présentées alors s’élevaient à hauteur de 22 447,25 € HT. Suite à la position de principe définie en

bureau, il avait été notifié un refus de participation de la CCVM. Un échange avec le Maire d’Émagny

et son premier adjoint sur place fin 2022 a permis de constater les dégradations de la voirie et la

nécessité du projet pour les enseignants et personnels CC. Une participation de la CCVM a donc été

calculée sur la base de la sollicitation initiale de la Commune.

Sollicité le 23 janvier 2023 le Bureau a proposé d’apporter une participation à hauteur de 6 000,00 €

conformément à la sollicitation par délibération. Un courrier de réponse a été envoyé à la Commune

d’Émagny le 27 janvier dernier, avec le projet de convention joint au présent document.

Il n’y a pas de question, il est proposé au conseil communautaire :

• De valider la participation financière de la Communauté de Communes du Val Marnaysien

et la convention régissant ses modalités ;

• D’autoriser le Président ou son représentant à signer tous documents utiles afférents.

Voté à la majorité (43 pour, 1 contre, 4 abstentions)

14. Créations de postes

Le Président a accordé à 2 agents titulaires de la CCVM une disponibilité pour convenance personnelle

de plus d’un an. Afin de pouvoir recruter de nouveaux agents pour les remplacer, il est nécessaire de

créer des postes équivalents mais dans un grade permettant le recours à des contractuels soit :

- 1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe à 20,5 heures hebdomadaires pour l’accueil de loisirs à Recologne,

- 1 poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe à 30 heures hebdomadaires pour l’accueil de loisirs à Sornay.

De plus un agent titulaire actuellement Adjoint d’animation à 30 heures hebdomadaires demande à bénéficier d’une intégration directe dans le grade d’Adjoint administratif afin de pouvoir faire une demande de mutation dans une autre collectivité en tant que secrétaire de mairie. Cet agent est actuellement en disponibilité afin de suivre une formation de secrétaire de mairie. Par conséquent il est nécessaire de créer 1 poste d’Adjoint administratif à 30 heures hebdomadaires qui sera supprimé à la date de mutation de l’agent.

Il n’y a pas de question. Il est proposé au conseil communautaire :

• De créer/supprimer les postes précités,

• D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile afférent. Voté à l’unanimité

15. Désignation d’un représentant de collectivité suppléant au sein du Comité Social Territorial (CST)

Suite au décès de M. MORALES, il est nécessaire de désigner un nouveau représentant de la collectivité suppléant afin de siéger au Comité Social Territorial (ex CT-CHSCT) de la CCVM. Pour rappel, les représentants de la collectivité sont élus pour la durée de leur mandat et ne sont pas fléchés, ils peuvent donc être amenés à remplacer n’importe lequel des représentants de la collectivité titulaire.

Pour mémoire, sont actuellement représentants de la collectivité titulaires : M. MALESIEUX Thierry, M. REIGNEY Frédéric et Mme VAILLET Frédérique et sont suppléantes : Mme MAILLET-GUY Geneviève et Mme ANTOINE Christel.

Le Président précise que le représentant élu sera suppléant.

Il n’y a pas de question, Monsieur GAILLARD Michel propose sa candidature. Il est procédé au vote par boitiers électroniques à bulletins secrets.Communauté de Communes du Val Marnaysien – Procès-verbal du conseil communautaire du 13 février 2023 15/18

Nombre de bulletins : 48

Nombre de suffrages exprimés : 48

Monsieur GAILLARD Michel est élu à l’unanimité.

16. Convention cadre « Audit & RH » avec le Centre de Gestion 70 (CDG70) Le Centre de Gestion 70 propose une convention cadre afin d’avoir accès au centre Audit & RH pour des missions d’accompagnement technique et juridique en matière de gestion des ressources humaines notamment en cas de projet de mutualisation de services, réalisation d’audits … Cette convention, d’une durée de 4 ans, n’engendre aucune cotisation supplémentaire mais une facturation à la mission.

Il n’y a pas de question, le Président propose au conseil communautaire :

• De valider la convention

• D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention et les documents afférents.

Voté à la majorité (46 pour, 2 abstentions)

17. Cellule n°3 de l’hôtel d’entreprises : nouveau bail

Suite au départ de l’entreprise Philippon le 15 janvier 2023 (l’entreprise ayant construit son propre bâtiment), la cellule n°3 est vacante. L’entreprise Roy Frères, installée dans la cellule n°4, souhaitait disposer d’un local plus grand. La cellule vacante lui a donc été proposée en priorité et elle a accepté. A noter que la cellule n°4 ne sera pas relouée : les travaux de la future recyclerie nécessitent de vider le local du matériel de la CCVM qui y est entreposé ; il sera transféré dans cette cellule, faute d’autres locaux à disposition.

La location de la cellule n°3 se fera aux mêmes conditions que le locataire précédent sous la forme d’un bail commercial. Le montant annuel du loyer sera de 10 080,00 € hors taxes et hors charges. Il n’y a pas de questions, il est proposé au conseil communautaire :

• De valider le bail commercial avec l’entreprise Roy Frères

• D’autoriser le Président ou son représentant à signer les documents afférents Voté à l’unanimité

18. Participation 2023 à la Mission Locale du Bassin Graylois

La Mission Locale du Bassin Graylois sollicite les communautés de communes dont la CCVM pour un soutien à hauteur de 0,50 €/habitant pour 2023 (même montant que 2022). La Mission Locale effectue des permanences à la CCVM depuis 2013.

Il s’agit d’une participation de la CCVM mais uniquement pour la partie haut-saônoise de son territoire. Il est proposé de poursuivre le partenariat avec la Mission Locale qui effectue des permanences à la CCVM.

Il est précisé que les personnes venant du Doubs sont redirigées vers les structures compétentes du département.

Un élu demande si beaucoup de personnes bénéficient de ce service. A ce jour, 80 jeunes sont suivis en fonction de leurs besoins. Une permanence est tenue au siège de la CCVM sur rendez-vous. Il n’y a pas de question. Il est proposé au conseil communautaire :

• De valider la participation financière de 3 673,50 € pour 7 347 habitants (population totale 2023) pour 2023 pour la Mission Locale du Bassin Graylois

• D’autoriser le Président ou son représentant à signer les documents afférents Voté à la majorité (47 pour et 1 abstention).

19. Questions et informations diverses

• Mobilités douces

Le Président annonce que le 1er comité de pilotage sur les mobilités douces aura lieu le 22 février à 18h30 à la salle polyvalente de Mercey-le-Grand.Communauté de Communes du Val Marnaysien – Procès-verbal du conseil communautaire du 13 février 2023 16/18

• SCOT

Le Président rappelle au conseil communautaire que les questions diverses peuvent être adressées

jusqu’au jeudi précédent le conseil. Cela permet de préparer au mieux les réponses.

Deux élus ont adressé à l’exécutif des questions relatives au SCOT.

A la suite des réunions de secteurs organisées par le SCOT, certaines questions persistent chez de

nombreux élus. Lors du dernier Bureau, il a été demandé d’organiser une nouvelle rencontre avec le

Président du SMSCOT pour obtenir des réponses aux questions qui subsistent.

Cet échange avec le Président du SCOT se fera lors du prochain Bureau. Le Président de la CCVM

appelle l’ensemble des élus à faire remonter leurs questions aux services de la CCVM ou à lui-même.

Un élu aurait souhaité que le conseil communautaire adopte une délibération de principe pour signaler

son mécontentement vis-à-vis du projet du SCOT. Selon lui, le territoire de la CCVM est mal considéré

dans l’élaboration du SCOT. Un questionnaire aurait été envoyé aux élus pour recenser leur avis mais

les réponses ont été publiées dans la foulée. Tout serait acté d’avance, le SCOT ne prendrait pas en

compte l’avis de la CCVM et de ses communes membres.

Un autre élu prend la parole, il estime lui aussi que le territoire manque d’information, de participation

et de considération dans l’élaboration du SCOT. Davantage d’échanges seraient souhaitables. La CCVM

servirait de tampon à l’obligation d’économie de surface agricole. La carte des couleurs du SCOT est

évoquée, cette carte a été validée en comité syndical au mois de janvier 2021 et a été présentée aux

élus de la CCVM 2 ans plus tard. La CCVM ne serait pas assez informée des décisions prises par le SCOT.

Le Président de la CCVM souligne la nécessité de retourner vers les communes pour que tout le monde

comprenne les enjeux du SCOT.

Un élu estime problématique le fait que la communauté de communes n’ait jamais écrit sa

désapprobation du SCOT et de ses pratiques. Il est dit que les comptes-rendus du SCOT sont

relativement pauvres et ne répercutent pas vraiment les sentiments des élus.

Le Président rappelle que la CCVM a un conseiller communautaire Vice-Président au SMSCOT et que

le conseil peut lui demander des informations relatives aux réunions du comité syndical à tout

moment. Il dit qu’il est nécessaire d’avoir l’avis de l’assemblée délibérante afin de décider la manière

d’aborder le SCOT.

Un élu délégué au SMSCOT admet qu’il est normal d’avoir des revendications, mais rappelle que la

CCVM possède 8 délégués titulaires et 8 suppléants au sein du syndicat et que ces délégués sont très

souvent absents aux réunions. Il appelle les élus à être davantage présents.

Un élu demande à ce que l’ensemble des questions qui parviendront au Président au sujet du SCOT

soit adressé au Président du SCOT en amont de l’échange qui sera organisé avec le bureau de la CCVM.

Le Président de la CCVM conclut en confirmant que les questions seront adressées préalablement à la

rencontre au Président du SMSCOT.

Tous les points ayant été abordés, la séance est levée à 23h10.Communauté de Communes du Val Marnaysien – Procès-verbal du conseil communautaire du 13 février 2023 17/18

Listes des délibérations prises en séance du conseil communautaire du 13 février 2023 réuni à la

salle des fêtes de Ruffey-le-Château.

Délibération Objet Approuvée/rejetée 2023/01 Election d’un nouveau membre du bureau non vice-

président

Approuvée

2023/02 Désignation d’un délégué de la CCVM au Syndicat mixte

de Besançon et de sa Région pour le Traitement des

déchets (SYBERT)

Approuvée

2023/03 Marché de travaux dans le cadre de la recyclerie : choix

des entreprises

Approuvée

2023/04 Approbation du compte de gestion 2022 : Budget

principal

Approuvée

2023/05 Approbation du compte administratif 2022 : Budget

principal

Approuvée

2023/06 Approbation du compte de gestion 2022 : Budget

annexe relatif aux ordures ménagères

Approuvée

2023/07 Approbation du compte administratif 2022 Budget

Annexe relatif aux Ordures Ménagères

Approuvée

2023/08 Approbation du compte de gestion 2022 : Budget

Annexe relatif au lotissement de la ZAE les Plantes à

Marnay

Approuvée

2023/09 Approbation du compte administratif 2022 Budget

Annexe relatif au lotissement de la ZAE les Plantes à

Marnay

Approuvée

2023/10 Approbation du compte de gestion 2022 : Budget

Annexe Eau

Approuvée

2023/11 Approbation du compte de gestion 2022 : Budget

Annexe Eau

Approuvée

2023/12 Approbation du compte de gestion 2022 : Budget

Annexe Assainissement

Approuvée

2023/13 Approbation du compte administratif 2022 Budget

Annexe Assainissement

Approuvée

2023/14 Approbation du compte de gestion 2022 : Budget

Annexe ZAE à Ruffey-le-Château

Approuvée

2023/15 Approbation du compte administratif 2022 Budget

Annexe ZAE à Ruffey-le-Château

Approuvée

2023/16 Approbation du compte de gestion 2022 : Budget

Annexe Maison de Santé Pluri professionnelle (MSP)

Approuvée

2023/17 Approbation du compte administratif 2022 Budget

Annexe Maison de santé Pluriprofessionnelle (MSP)

Approuvée

2023/18 Affectation du résultat de fonctionnement du budget

principal et des budgets annexes de l’exercice 2022

Approuvée

2023/19 Désignation de nouveaux membres de la commission

locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)

Approuvée

2023/20 Proposition formulée par les trois communes dans le

cadre du processus transactionnel des excédents eau et

assainissement : Avis CCVM

Approuvée

2023/21 Modification du règlement de la redevance incitative

de la CCVM

Approuvée

2023/22 Attribution des aides CCVM « P’tit Pass Culturel » Approuvée

2023/23 Convention de participation financière pour la

réalisation de voiries autour du pôle scolaire et

périscolaire à Lantenne-Vertière

Approuvée

2023/24 Convention de participation financière pour

l’aménagement d’un parking au pôle scolaire et

périscolaire à Émagny

ApprouvéeCommunauté de Communes du Val Marnaysien – Procès-verbal du conseil communautaire du 13 février 2023 18/18

2023/25 Créations / suppression de postes permanents Approuvée

2023/26 Désignation d’un représentant de collectivité suppléant

au sein du Comité Social Territorial (CST)

Approuvée

2023/27 Autorisation à signer la convention cadre d’accès au

Centre Audit & RH du Centre de gestion départemental

de la fonction publique territoriale de Haute-Saône en

vue d’accomplir une mission d’accompagnement en

gestion des ressources humaines (Loi n°84-53 modifiée)

Approuvée

2023/28 Cellule n°3 de l’hôtel d’entreprises CCVM : nouveau bail Approuvée

2023/29 Participation 2023 à la Mission Locale du Bassin

Graylois

Approuvée