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Déliberation - 2026 01 compte de gestion
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 01 compte de gestion)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DELIBERATION DU SUNDICAL
N° 2026/01
es L'an deux mille vingt-six, le quatre mars à 18 heure 30, le comité syndical de
SYNDICAT INTERCOMMUNAL Grange l’Evêque étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses
DE GRANGE L'ÉVÉQUE séances, après convocation légale, sous la présidence de monsieur Denis PHILIPPE, président.
Etaient présents :
Dominique FLEURET, Pascale SEVERIN, Laure THOYER, David VINCENT
en exercice :8 Nicolas MENNETRIER, Annie SALAMI, Jean-Yves BRUNEAU
présents :8
votants :8 Il a été procédé, conformément à l’article du code général des collectivités
territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du comité syndical ; M.
Dates : David VINCENT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour de convocation : 20/02/2026 remplir ces fonctions qu’il a acceptées
d'affichage : 20/02/2026
Objet : COMPTE DE GESTION 2025
Monsieur le président rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le comité syndical ne peut valablement délibérer sur le compte administratif sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2025 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, l'ensemble des écritures de l'exercice, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états annexes,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2025, celui de tous les écritures réelles et d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le comité syndical, à l’unanimité :
Approuve le compte de gestion du trésorier pour l'exercice 2025. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
POUR CONTRE ABST
8 0 0
VOTE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, pour extrait conforme au registre,
Le secrétaire Le président,
David VINCENT Denis PHILIPPE
Réception au contrôle de légalité le 05/03/2026 à 17h12
Réference de l'AR : 010-251001061-20260304-2026_01-DE
Affiché le 05/03/2026 ; Certifié exécutoire le 05/03/2026 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 010036
51300 - SIVU GRANGE-L EVEQUE
NOM DU POSTE COMPTABLE
Résultats budgétaires
SGC TROYES
de l'exercice
ETABLISSEMENT SIVU GRANGE-L EVEQUE
ETAT II-1
Exercice 2025
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 15 639,72 121 839,84 137 479,56
Titres de recette émis (b) 9 991,82 92 896,89 102 888,71
Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 9 991,82 92 896,89 102 888,71
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 15 639,72 121 839,84 137 479,56
Mandats émis (f) 8 689,21 96 947,67 105 636,88
Annulations de mandats (g)
Dépenses nettes (h = £f - gq) 8 689,21 96 947,67 105 636,88
RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 1 302,61
(h - d) Déficit 4 050,78 2 748,17
17/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 010036 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC TROYES ETABLISSEMENT SIVU GRANGE-L EVEQUE
ETAT II-2
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
personnalisés
51300 - SIVU GRANGE-L EVEQUE Exercice 2025
RESULTAT À LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2024
PART AFFECTEE À
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2025
RESULTAT DE L'EXERCICE 2025
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2025
I - Budget principal
Investissement 6 239,72 1 302,61 7 542,33
Fonctionnement 30 554,84 1 500,00 -4 050,78 25 004,06
TOTAL I 36 794,56 1 500,00 -2 748,17 32 546,39
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à caractère industriel et
commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 36 794,56 1 500,00 -2 748,17 32 546,39
18/