Compte-Rendu - CRCM20130606

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Compte-Rendu - CRCM20130606 Document publié le Jeudi 6 juin 2013 par la commune de Clairoix. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM20130606)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Eau et assainissement, 1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUIN 2013

L’an deux mil treize et le six juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Monsieur Laurent PORTEBOIS, Maire.

Présents : M. PORTEBOIS, Mme PELLARIN, M. VENDERBURE, M. LEDRAPPIER, M.

GUESNIER, M. LIVET, Mme BARRAS, Mme CLEDIC, M. GUFFROY, M. DAUREIL, M. DUVERT,

M. ALGIER, M. DEHAIS, M. LAMARRE et M. LUIRARD.

Absents excusés : M. PRAYEZ, M. PERRIN, Mme JAROT et Mme ANNEET

Pouvoirs donnés par : M. PRAYEZ à M. PORTEBOIS

Mme JAROT à M. LEDRAPPIER

Mme ANNEET à M. DAUREIL

Nombre de Conseillers afférents au Conseil Municipal : 19

Nombre de Conseillers en exercice : 19

Nombre de Conseillers présents : 15

Nombre de Conseillers représentés : 3

Date de la convocation : 31.05.2013

Date de l’affichage : 31.05.2013

------------------------

Monsieur DUVERT Rémi a été élu secrétaire de la Séance

Monsieur le Maire vous propose d’ajouter les délibérations suivantes à l’ordre du jour :

- Recrutement d’agents saisonniers

- Signature d’un contrat pour l’animation musicale auprès des enfants des écoles

- Renouvellement des contrats de travail pour les agents de cantine

1 - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :

Me PELLARIN donne lecture du rapport suivant :

Votre commission de finance vous propose d’accorder les subventions ci-après aux

associations :

ASSOCIATIONS Propositions

Aide, Soins à Domicile /Pers. Âgées 800

Réseau Gérontologique du Compiégnois 80

Aveugles (Le Fil d’Ariane) 80

Cancer 80

Croix Rouge 80

Secours Catholique 80

Donneurs de sang 80

EGMOS (plaquette - moelle osseuse) 80

Maladies lysocomiales 80

Ré-agir 150

Sauveteurs de l'Oise 1002

Souvenir Français 100

Marins de Compiègne 100

Union Nat. des Combattants 100

Vie Libre 80

Soins continus de Compiègne (soins palliatifs) 80

ADAPEI – Association Energie 150

ADAPEI – Association les Papillons 200

Aînés de l'Aronde 1 200

Musique Passion (ex AJFC) 1 000

Aide aux charges patronales 387

Amicale des Sapeurs Pompiers 800

Amicale des Vieux Travailleurs 1 300

Les Amis Réunis de Clairoix (Archers) 1 000

Art Histoire et Patrimoine 500

Clairoix Omni Sport (Basket), y compris coupes 5 700

BMX 2 000

Aide aux Charges patronales 3 331

La Boule Amicale (Boulistes) 1 200

Comité de Jumelage 2 700

Participations aux associations 1 000 (1)

Coop Scolaire : Ecole Maternelle 700

Coop Scolaire : Ecole Primaire 800

Crinquineurs 450

Participation aux vignes 700

Football, y compris coupes 7 500

GET 60 600

Gym 500

Aide aux Charges patronales 251

La joie des Tiots Clairoisiens 2 000

La Main Créative 500

Mutuelle des Sapeurs Pompiers 1 000

Société de Chasse 550

Tennis, y compris coupes 1 200

Le Bouchon Clairoisien 700

Photo Loisir Clairoix 500

Association d’assistantes maternelles 300 (2)

TOTAL 41 948€

1- La subvention du JUMELAGE réservée à la participation des associations, sera

versée au fur et à mesure des demandes faites par les associations auprès au

comité de jumelage.

2- La subvention de 300 € pourra être versée si une association d’assistantes

maternelles est créée courant 2013.

Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité des membres présents et représentés3

2 - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

Mme PELLARIN donne lecture du rapport suivant :

 Souvenir Français : La commission de finance propose de verser une subvention exceptionnelle

de 100 € pour participer aux frais d’achat d’un nouveau drapeau.

 ADAPEI-Energie : La commission de finance propose de verser une subvention exceptionnelle de

200 € pour participer aux frais engagés pour leur déplacement au championnat de France de

natation.

 Amicale des Sapeurs Pompiers : La commission de finance propose de verser une subvention

exceptionnelle de 50 € en remboursement des cartouches d’encre de leur imprimante

 Les Amis Réunis : La commission de finance propose de verser une subvention exceptionnelle

de 345 € pour participer aux frais engagés pour l’achat de deux nouvelles cibles pour championnat

de 2014.

 Basket : La commission de finance propose de verser une subvention exceptionnelle de 200 €

pour participer aux frais engagés par l’association pour le paiement des cotisations assurances

(sur présentation des justificatifs).

 BMX : La commission de finance propose de verser une subvention exceptionnelle de 2000 € pour

participer aux frais engendrés par l’organisation de deux manches du championnat de France les

25 et 26 mai dernier.

 Boule amicale : La commission de finance propose de verser une subvention exceptionnelle de

40 € pour rembourser les frais engagés par l’association lors d’une intervention sur la ligne de

téléphone.

Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité des membres présents et représentés

3 - INDEMNITE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS

Mme BARRAS donne lecture du rapport suivant :

Comme chaque année, M. le Préfet nous demande de délibérer pour émettre un avis sur le taux

de progression à retenir pour 2013 concernant l’indemnité représentative de logement des

institutrices.

Le taux retenu en 2012 était de 1.20 %. Pour 2013, le taux prévisionnel d’évolution de l’indice des

prix hors tabac est estimé à 1.8 %.

Le montant unitaire de la dotation de compensation versée aux communes en 2012 pour les

instituteurs logés (DSI) était de 2 808 €.

Monsieur le Maire vous propose de valider le taux de progression à 1.8 % pour l’année 2013.

Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité des membres présents et représentés4

4 - INDEMNITE DE CHAUSSURES

M.VENDERBURE donne lecture du rapport suivant :

Monsieur le Maire vous propose de mettre en place l’indemnité de chaussures,

Conformément au décret N° 60-1302 du 05/12/60 modifié (JO du 09/12/60) ; décret N°74-720 du

14/08/74 modifié (JO du 17/08/74) ; arrêté ministériel du 31/12/99 (JO du 13/01/2000),

A compter du 1er Juillet 2013, au bénéfice des titulaires employés au sein des services techniques

et des agents de service ménage et cuisine. Ces agents accomplissent des travaux entrainant une

usure des chaussures anormalement rapide.

Le montant de référence de cette indemnité au 1er Janvier 2000 est de 32.74 €,

Quelle que soit la catégorie à laquelle appartient l’agent concerné.

Cette indemnité constitue un remboursement de frais, dès lors qu’elle est utilisée conformément à

son objet. C'est-à-dire, si l’agent peut justifier de l’achat personnel de chaussures pour son propre

équipement.

Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité des membres présents et représentés

5 - CONTRAT DE FOURNITURE ET D’ENTRETIEN D’HABILLEMENT POUR LE PERSONNEL

DES SERVICES TECHNIQUES TITULAIRES

M. LEDRAPPIER donne lecture du rapport suivant :

Monsieur le Maire propose de mettre en place un contrat de fourniture et d’entretien de

l’habillement des agents titulaires employés au sein du service technique. Cela permettrait une

uniformité des tenues et la présence de l’écusson de la commune, rendra les agents communaux

reconnaissables pour les administrés.

Monsieur le Maire vous propose de l’autoriser à lancer une consultation pour la fourniture et

l’entretien de l’habillement et de l’autoriser à signer la proposition la mieux disant.

Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité des membres présents et représentés

6 - PARTICIPATION France TELECOM sur les travaux RD 932

M. GUFFROY donne lecture du rapport suivant :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’entreprise France TELECOM

participe aux frais engagés par la commune, en matière de fourniture de matériel, pour réaliser

l’éclaircissement du réseau téléphonique.

Les travaux concernent la deuxième et la troisième tranche de la RD 932 sont achevés. Il convient

de solliciter l’entreprise France Télécom afin de percevoir les sommes afférentes à ces travaux,

soit : - Tranche 2 : 4 945.70 €

- Tranche 3 : 5 270.96 €

Monsieur le Maire vous propose d’accepter ces participations de la part de France Télécom

Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité des membres présents et représentés5

7 - Décision Modificative N°1 : Mouvement de crédits pour les Transports Scolaires

M. PORTEBOIS donne lecture du rapport suivant :

Monsieur le Maire vous propose en procéder aux mouvements de crédits suivants nécessaire pour

assurer le financement des sorties scolaires de fin d’année scolaire 2012/2013. SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DEPENSES RECETTES

ARTICLE MONTANT ARTICLE MONTANT

6042/EM : Achats de prestation - 1 700.00 €

6247/EP : Transports collectifs 1 700.00 €

TOTAL 0.00 € 0.00 €

Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité des membres présents et représentés

8 - DISPOSITIF DUFLOT

GUESNIER donne lecture du rapport suivant :

La loi de finances pour 2013 a créé un nouveau dispositif d’incitation fiscale à l’investissement

locatif intermédiaire. Ce nouveau dispositif entré en vigueur le 1er Janvier 2013, vise à recentrer les

aides fiscales à l’investissement locatif privé dans les zones ou le besoin en logements

intermédiaire est le plus fort.

L’aide consiste en une réduction d’impôts de 18% étalée sur 9 ans, pour la construction ou

l’acquisition d’un logement neuf, en contrepartie d’un engagement de location sur la même

période.

Les dépenses prises en compte sont plafonnées à 300 000€ par logement et 5 500€ par m2 de

surface habitable, un plafond annuel d'investissement de 2 logements et de 300 000€ étant

également fixés.

Afin d'assurer la maîtrise des dépenses énergétiques, les logements devront respecter un niveau

de performance énergétique minimum (RT 2012 ou BBC 2005),

Par ailleurs afin d'assurer la mixité d'occupation des logements, dans un même immeuble neuf

comportant au moins 5 logements, au moins 20% des logements doivent être acquis sans pouvoir

ouvrir droit à la réduction d'impôt. Si cette limite n'est pas respectée, la personne commercialisant

les logements encourt une amende maximum de 18 000€ par logement.

L'octroi de l'aide est subordonné au respect de conditions relatives à la localisation du logement,

aux ressources des locataires et aux loyers pratiqués.

• La localisation du logement

A compter du 1er juillet 2013, les investissements réalisés en zone B2 (territoire de l'ARC) ne

seront éligibles que si la collectivité a fait l'objet d'un agrément délivré par le Préfet de Région

après avis du comité régional de l'habitat.

Les indicateurs pris en compte sont les évolutions démographiques, l'équilibre actuel de l'offre et

de la demande de logements, la tension du marché, la cohérence avec les orientations

d'aménagement, et l'opportunité d'un développement de l'offre locative.6

• les plafonds de ressources des locataires

Les ressources des locataires (revenu fiscal de référence) sont plafonnées en fonction de la zone

dans laquelle est situé le logement ainsi que de la composition familiale du ménage locataire.

Les plafonds de ressources s'appliquant sur notre territoire dans le cadre du dispositif «DUFLOT»

sont supérieurs à ceux correspondant aux PLS. A titre d'exemple, ils s'établissent comme suit par

ménage :

- Une personne seule: 2 450€ net / mois,

- Deux personnes ne comportant aucune personne à charge : 3 277€ net/mois,

- Trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge : 3 940 € net/mois,

- Quatre personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge : 4 750€ net/mois.

• les plafonds de loyers

Les plafonds de loyers sont fixés par Décret en fonction de la zone, un coefficient variant selon la

surface du logement s'appliquant au plafond.

A titre d'exemple :

- pour un T2 de 30 m2 par un prix au m2 de 10,31 €, soit un loyer mensuel, hors charge de 309 €,

- pour un T3 de 63 m2 par un prix au m2 de 8,59 €, soit un loyer mensuel, hors charge de 544 €,

- pour un T5 de 100 m2 par un prix au m2 de 7,65€, soit un loyer mensuel, hors charge de 765 €.

Par délibération du 4 avril 20123, L’ARC a sollicité le Préfet de Région pour le maintien en zonage

B2 au titre de la loi DUFLOT pour les 16 communes de l'ARC.

De plus, pour les parcelles cédées par l'ARC, un maximum de 40% des logements d'une opération

pourront bénéficier du dispositif DUFLOT afin de favoriser une plus grade mixité de population.

En cas de dépassement, des pénalités pourraient être fixées contractuellement.

Monsieur le Maire vous propose de solliciter le maintien du dispositif « DUFLOT » au-delà du 30

juin 2013 sur le territoire de la commune de CLAIROIX.

Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité des membres présents et représentés

9 - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (CAE) DE

Mme DUMONT Nathalie

M. PORTEBOIS donne lecture du rapport suivant :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le contrat de CAE, pour 20h

hebdo, dont Mme DUMONT Nathalie est bénéficiaire depuis le 15 novembre 2012, est arrivé à son

terme le 15 mai dernier.

Considérant la nécessité d’assurer la continuité du service de l’agence postale communale,

Mme DUMONT Nathalie donnant entière satisfaction au sein de notre équipe, Monsieur le Maire

vous propose de demander le renouvellement de la convention à compter du 15 mai 2013 pour

une durée de six mois pour un temps de travail hebdomadaire de 20 h, et de l’autoriser à signer

les documents afférents à ce dossier.

Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité des membres présents et représentés7

10 - PRIMES DES AGENTS NON TITULAIRES

M. LAMARRE donne lecture du rapport suivant :

Suite à la demande émanant de M. le Receveur de Compiègne, il convient de redéfinir le

versement des primes allouées aux agents non titulaires.

Le 1er décembre 2010, par délibération, le conseil municipal a défini les modalités de versement

des primes de fin d’année pour l’ensemble du personnel communal.

Aujourd’hui, il est nécessaire de redéfinir ces modalités de versement pour le personnel non

titulaire employé au sein de la commune.

Les agents non titulaires, vacataires, auxiliaires, sous contrats privés et en contrats aidés, sous

réserve qu’ils aient été présents au moins 6 mois au sein de la commune,

Percevront une prime d’assiduité sous la forme d’un supplément de rémunération de 0.78 € de

l’heure travaillée, payé mensuellement.

Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité des membres présents et représentés

11 - CREATION D’UN POSTE D’ATSEM 1ere CLASSE

Me CLEDIC donne lecture du rapport suivant :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’un agent actuellement sous contrat depuis

plusieurs années au sein de l’école maternelle, assure l’aide des professeurs auprès des enfants

des classes maternelles.

Cet agent est lauréat du concours d’ATSEM depuis 2012. Elle a émis le souhait d’être recrutée sur

le grade d’ATSEM 1ère classe au sein de nos effectifs.

Monsieur le Maire vous propose de créer un poste d’ATSEM 1ère classe à temps non complet de

23h hebdo à compter du 1er septembre 2013.

Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité des membres présents et représentés

12 - CONVENTION CONTRAT EMPLOI D’AVENIR

M. ALGIER donne lecture du rapport suivant :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que l’Etat par l’intermédiaire de

POLE EMPLOI a lancé un nouveau type de contrat : les contrats « Emploi d’Avenir ».

Les collectivités peuvent employer des jeunes de 16 à 26 ans (jusqu’à 30 ans s’ils sont reconnus

travailleurs handicapés), sans diplôme ou de niveau CAP/BEP si ils sont en recherche d’emploi

depuis au moins 6 mois dans les 12 derniers mois. A titre exceptionnel, peuvent être diplômés

jusqu’à bac+3, les jeunes sans emploi depuis un an résidant dans une zone urbaine sensible

(ZUS), une zone de revitalisation rurale (ZRR) ou en outre mer.

Les collectivités peuvent recruter des jeunes en emplois d’avenir uniquement en CDD de 1 à 3

ans.

Le CNFPT peut être mobilisé pour assurer la partie formation obligatoire liée au contrat.8

L’Etat apporte une aide à hauteur de 75% de la rémunération brute mensuelle sur la base du

SMIC et offre un suivi personnalisé au jeune au sein de la mission locale en nommant un

interlocuteur pour chaque bénéficiaire.

Simulation pour un temps plein :

Rémunération Brute Mensuelle (niveau SMIC) = 1 425 €

Montant de l’Aide de l’Etat (75%) = - 1 070 €

Reste à la charge de l’Employeur (hors cotisations)= 355 €

Le Conseil Général appuie le dispositif en participant également de manière dégressive sur les 3

ans maximum du contrat : 20 % la première année, 15 % la seconde et 10 % la troisième et

dernière année.

Ce qui ramène la charge de l’Employeur (hors cotisations) à 71 € la première année, 142 € la

seconde et 213.75 € la dernière.

Monsieur le Maire vous propose de l’autoriser à signer un contrat « Emploi d’Avenir » à temps

complet pour un an à compter du 1er juillet 2013. Le contrat pourra être renouvelé deux fois, soit

une durée maximale de trois ans.

La rémunération se fera sur la base du SMIC brut en vigueur au 1er juillet 2013.

Monsieur le Maire vous propose de l’autoriser à signer une convention avec l’Etat par

l’intermédiaire de Pole Emploi et une autre convention avec le Conseil Général pour obtenir le

complément d’aide.

Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité des membres présents et représentés

13 - TRANSFERT DES EQUIPEMENTS PUBLICS DU LOTISSEMENT « Le Bas des Ouïnels »

ET DISPENSE DE CONSTITUER UNE ASSOCIATION SYNDICALE

M. LUIRARD donne lecture du rapport suivant :

En application de l’article R315-7 du Code de l’Urbanisme,

Monsieur le Maire vous propose de l’autoriser à signer une convention entre le lotisseur, Picardie

Habitat et la commune de Clairoix.

Cette convention concerne le transfert des équipements communs suivants :

Voirie et cheminement piéton

Réseaux d’assainissement eaux usées et eaux pluviales

Réseau d’alimentation en énergie électrique

Réseau d’alimentation en eau potable et de défense incendie

Réseau de télécommunication

Réseau d’éclairage public

Aires de stationnement et espaces verts.

Préalablement au transfert dans le domaine public, il sera procédé à la constatation sur place des

dits équipements concernant l’achèvement complet des travaux sans réserve.

Les équipements communs du lotissement feront ainsi l’objet d’un transfert d’office dans le

domaine public communal, le lotisseur sera également dispensé de constituer une association

syndicale.

Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité des membres présents et représentés9

14 - AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT LES TRANSPORTS PLESSIER

M. PORTEBOIS donne lecture du rapport suivant :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que nous avons reçu un avis

d’enquête publique concernant la société « TRANSPORTS PLESSIER ».

L’enquête porte sur une demande émanant de la société en vue de régulariser la situation

administrative de son entrepôt de stockage de Compiègne.

La commune de CLAIROIX étant située à moins d’un kilomètre de l’installation concernée, nous

sommes consultés pour rendre un avis sur ce dossier.

Après étude du dossier de consultation, Monsieur le Maire vous propose d’émettre un avis

favorable pour la régularisation de la situation administrative de l’entrepôt situé à Compiègne

appartenant à la Société « TRANSPORTS PLESSIER ».

Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité des membres présents et représentés

15 - DUP SUR LA PARCELLE CADASTREE AA0048, zone humide

M. GUFFROY donne lecture du rapport suivant :

Par délibération du 27 novembre 2009, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d’une étude

sur les aménagements possibles de la zone humide, y compris le nettoyage des fossés et la

prévention des inondations.

Cette opération d’aménagement porte sur un ensemble de terrains d’une superficie d’environ 2.70

hectares, en grande partie propriétés communales.

Le projet vise à : L’aménagement d’un parcours sportif avec une promenade ;

La mise en place d’un mobilier bois y compris balisage du secteur ;

La préservation de la flore et de la faune.

La première tranche de cette opération a été réalisée en 2011 par le nettoyage et le reméandrage

des fossés situés autour de la zone.

Considérant qu’il y a lieu maintenant de lancer les travaux d’aménagement de la zone, une

demande d’acquisition amiable d’un terrain non maitrisé, d’une superficie de 138 m², a été réalisée

par l’envoi de plusieurs courriers à destination du propriétaire. A ce jour nos demandes sont

restées sans accord de sa part.

Cette campagne d’acquisition doit se poursuivre par l’engagement d’une procédure de Déclaration

d’Utilité Publique (DUP) de manière à compléter l’acquisition des terrains indispensables à la

réalisation des aménagements de la zone concernée.

Monsieur le Maire vous propose de :

1 - D’approuver le dossier d’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) de

l’opération « Aménagement d’une Zone Humide », établi conformément aux dispositions de

l’article R 11.3 II du Code de l’Expropriation,10

2 - De demander à Monsieur le Préfet de l’Oise de :

2-1 / Procéder à l’ouverture d’une enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP)

de l’opération

2-2 / Déclarer d’utilité publique au profit de la Commune de CLAIROIX, l’acquisition du

terrain nécessaire à la réalisation de l’opération d’aménagement de la Zone Humide

2-3 / Procéder à l’ouverture d’une enquête publique parcellaire concernant la parcelle,

cadastrée AA0048, non maîtrisée par la Commune de CLAIROIX.

2-4 / Déclarer cessible la propriété susvisée dont la cession est nécessaire.

3 - L’autoriser ou son représentant, à signer toutes les pièces et documents relatifs à l’exécution

de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité des membres présents et représentés

16 - ACCUEIL DE LOISIRS DE JUILLET

M. LIVET donne lecture du rapport suivant :

Le Centre de Loisirs de Juillet aura lieu du 8 au 26 juillet 2013 dans les écoles élémentaire et

maternelle de 8 heures à 18 heures pour les enfants de 3 à 17 ans. La Direction Départementale

de la Jeunesse et des Sports a autorisé l’ouverture de ce centre.

Les enfants de 3 ans (révolus à la date d’inscription) doivent être scolarisés, autonomes et

propres. Une attestation de l’école sera demandée lors de l’inscription. Ils seront placés en liste

d’attente par ordre d’arrivée des inscriptions et ne seront pris en compte que s’il reste des places

disponibles après inscription des enfants de 4 à 17 ans.

La régie d’avance de 750 € sera ouverte afin de régler les dépenses diverses liées aux

campings. Les repas pourront être pris au centre au prix de 6 € perçus par un système de

tickets et le goûter sera offert.

Compte tenu de la fréquentation du centre en 2012, nous vous proposons le recrutement de :

- 1 directeur rémunéré sur la base d’un salaire d’adjoint d’animation principal à l’indice brut 427

- 1 directeur adjoint rémunéré sur la base d’un salaire d’adjoint d’animation à l’indice brut 360

Le nombre d’animateurs à recruter sera défini par le nombre d’enfants inscrits à la clôture de la

période d’inscription.

Ils seront rémunérés sur des postes à 35 heures par semaine sur la base d’un agent d’animation à l’indice brut 297; 5 heures supplémentaires par nuit de camping et en cas de besoin, des heures supplémentaires seront accordées.

Les inscriptions seront closes le 22 juin 2013.

Tarifs enfants pour les enfants domiciliés sur la Commune de CLAIROIX:

Le conseil municipal décide de reconduire l’application du tarif maximum du barème n° 3 de la CAF ; soit pour une semaine sur une base d’une journée complète :

 42.00 € pour un enfant

 78.00 € pour 2 enfants

 108 € pour 3 enfants

 132 € pour 4 enfants et plus.11

Tarifs enfants des communes extérieures :

Le conseil municipal décide de reconduire l’application d’un tarif différent pour les enfants domiciliés dans les communes extérieures, en appliquant le tarif maximum du barème N°3 de la CAF majoré de 15 % (maximum légal de majoration), soit pour une semaine sur une base d’une journée complète :

 48.30 € pour un enfant

 89.70 € pour 2 enfants

 124.20 € pour 3 enfants

 151.80 € pour 4 enfants et plus

Le prix du repas reste le même que pour les enfants de Clairoix : 6 €

Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité des membres présents et représentés

17 - CHOIX DU GEOMETRE POUR LES TRAVAUX RUES SIBIEN ET BOCQUILLONS M. PORTEBOIS donne lecture du rapport suivant :

Dans le cadre de l’étude technique et financière concernant des travaux d’enfouissement des réseaux et la réfection des voiries et leurs accotements, sur les rues Germaine SIBIEN et des Bocquillons, nous avons sollicité les services de l’ARC pour élaborer le dossier de marché correspondant.

Pour pouvoir réaliser cette étude, nous devons faire établir un relevé pour un géomètre afin de déterminer précisément les limites sur rue des parcelles concernées par le projet.

A cet effet, nous avons consulté plusieurs géomètres. C’est le Cabinet AET de ST JUST EN CHAUSSEE qui a été retenu pour effectuer ce relevé pour un montant de 2 650 € HT.

Monsieur le Maire vous propose de l’autoriser à signer la commande correspondante.

Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité des membres présents et représentés

18 - RENOUVELLEMENT CONTRAT DE MAINTENANCE DU LOGICIEL CIMETIERE M. DAUREIL donne lecture du rapport suivant :

Monsieur le Maire vous propose de l’autoriser à signer un contrat de maintenance concernant le logiciel de gestion du cimetière élaboré par le groupe ELABOR.

La proposition consiste en la migration des données de notre ancien logiciel vers un nouvel outil de gestion, le SGC INTERNET-CIMETIERES-DE-FRANCE.FR.

Le tarif est sensiblement le même que pour l’ancienne version mais il donne accès à des fonctionnalités beaucoup plus avancées qu’avec la version en cours.

Le montant annuel de 419.92 € H.T., est payable au début de chaque année d’abonnement.

L’engagement se fera sur 5 ans ce qui permet d’obtenir une meilleure tarification annuelle.

Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité des membres présents et représentés

19 - CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL POUR LE BIBLIOBUS Me PELLARIN donne lecture du rapport suivant :12

Monsieur le Maire vous propose de l’autoriser à signer la convention de partenariat relative au fonctionnement de la bibliothèque du réseau de la médiathèque départementale de l’Oise (MDO) et l’avenant correspondant concernant le matériel d’animation.

La convention détermine les modalités du partenariat entre le département et la commune concernant l’ouverture et le fonctionnement d’une bibliothèque.

Objectifs de la convention :

 Adapter et développer le service de la lecture publique sur le territoire avec l’aide de la MDO

 Permettre à chaque habitant de la commune, s’il le désire, d’accéder aux ressources culturelles possédées par le Conseil Général et par la commune

 Professionnaliser les bibliothécaires volontaires gérant la bibliothèque  Développer la lecture solidaire en soutenant des actions en faveur de publics empêchés  Développer la vie culturelle en proposant des actions et en aidant les initiatives communales.

Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité des membres présents et représentés

20 - REITERATION DE BAIL POUR LE COMMERCE DU CENTRE BOURG M. DUVERT donne lecture du rapport suivant :

Monsieur le Maire agissant au nom de la commune de CLAIROIX bailleur, propose aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser, concernant les locaux sis 2A rue du Général de GAULLE 60280 CLAIROIX, à intervenir à un acte contenant réitération de cession de bail par la Sté Comptoir de l’Aronde au profit de la SARL FASOAN.

Au terme du dit acte, consentir à son exécution et accepter le cessionnaire comme nouveau locataire au lieu et place du cédant.

Faire réserve de tous ces droits et actions contre le cédant.

Le dépôt de garantie initialement déposé pour 1 647.70 € sera restitué à la Sté Comptoir de l’Aronde et un nouveau dépôt de garantie sera demandé à la SARL FASOAN pour un montant égal à deux mois de loyer soit une somme totale de 1 725.50 € au 1er juin 2013 avant la révision du 1er Juillet 2013.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité des membres présents et représentés

21 - RECRUTEMENT DE SAISONNIERS POUR LE SERVICE TECHNIQUE M. VENDERBURE donne lecture du rapport suivant :

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à signer des contrats de recrutement de saisonniers pour la période d’été 2013 afin de remplacer les agents titulaires en congés annuels.

Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité des membres présents et représentés

22 - ANIMATION MUSICALE AUPRES DES ECOLES

M. GUESNIER donne lecture du rapport suivant :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que nous avons dénoncé le contrat qui nous liait avec les Centres Musicaux Ruraux.13

Nous avons ensuite recherché un nouveau prestataire pour assurer l’initiation musicale des enfants fréquentant l’école élémentaire de Clairoix à compter de la rentrée scolaire 2013/2014.

Nous avons retenu l’Atelier Musical de SAINT JUST, suivant le détail des prestations suivantes :

Intervention auprès des élèves des classes élémentaires

4 heures par semaine

1 intervenant

Coût = 1 720 € par h/année, soit pour cette prestation, 4x 1 720 € = 6 880 € pour l’année scolaire. Le coût est diminué de moitié grâce à la participation financière de l’association des Parents d’Elèves de 50 %. Reste donc à la charge de la commune : 3 440 € par an.

Monsieur le Maire vous propose de l’autoriser à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité des membres présents et représentés

23 - RECONDUCTION DE LA CANTINE

M. GUESNIER donne lecture du rapport suivant :

Considérant la fréquentation toujours plus importante d’année en année, de notre restaurant scolaire, Monsieur le Maire vous propose de reconduire ce service pour l’année scolaire 2013/2014, et de prévoir le personnel d’accompagnement qui bénéficiera du repas comme avantage en nature :

* 1 cuisinière à 4 H 45 minutes/jour ; soit 4h75 en centième

* 1 aide cuisinier à 4 H 15 minutes/jour ; soit 4h25 en centième

* 4 accompagnatrices à 1 H 45 minutes/jour, soit 1h75 en centième

Les agents seront rémunérés au SMIC horaire en vigueur.

Par ailleurs, en fin d’année scolaire, nous vous proposons de rembourser aux familles les repas restants.

Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité des membres présents et représentés

Questions diverses

URBANISME : M. GUESNIER rappelle qu’en réunion est prévue le 14 Juin prochain concernant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de CLAIROIX

M. ALGIER demande si nous avons des nouvelles de la part de la Sté CITANOVA concernant l’élaboration du Plan de Circulation de la Commune qui devait être établit en même temps. M. GUESNIER lui répond qu’il a pris contact avec la Sté qui est prête à fournir le document, mais il y avait un retard dans les paiements, par l’ARC, des prestations déjà réalisées ; ils ont donc attendu ces règlements avant de fournir les documents. Le problème étant réglé, la société va envoyer le plan de circulation aux services de l’ARC très prochainement.

Organisation administrative : Mme PELLARIN demande à l’ensemble des membres du Conseil Municipal de lui fournir dès que possible leurs dates de congés d’été. Une réunion extraordinaire sera certainement nécessaire début Juillet pour valider le Plan Local d’Urbanisme de CLAIROIX, dès sa validation par l’ARC.

Projet Centre Bourg : Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la propriété de M. DECHASSE Jacques, située 2 rue du Général de Gaulle à CLAIROIX, a été mise en vente pour 250 000 € auprès d’un notaire, par ses héritiers.

Nous sommes intéressés par cette vente, dans la mesure où la commune avait déjà acquis une partie de cette propriété en 2000 pour y faire un espace public et commercial. L’achat de cette seconde partie permettrait de développer l’espace commercial ce qui développerait notre centre bourg.14

Une demande d’estimation du bien a été faite aujourd’hui auprès des services des domaines, procédure obligatoire pour tous biens de cette valeur.

Fête de la Musique : M. LEDRAPPIER rappelle aux membres du Conseil Municipal que cette année la Fête de la Musique sera organisée le 22 juin dans le parc de la Mairie.