Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CRCM20130606
Compte-Rendu - CRCM20130701
Conseil Municipal - CRCM20111208
Conseil Municipal - CRCM20151203
Compte-Rendu - CRCM20051125
Convocation - CRCM20061114
Procès Verbal - CRCM20250331
Convocation - CRCM20031128
Procès Verbal - CRCM20230306
Compte-Rendu - CRCM20211209
Déliberation - CRCM20011217
Document publié le Mardi 1 janvier 2002 par la commune de Clairoix.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM20011217)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Aménagement du territoire,
L’an
deux
mil
un
et
le
dix
sept
décembre
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
PORTEBOIS,
Maire.
Présents
: MM.
PORTEBOIS,
Mme
MALARD,
MM.
VENDERBURE,
Mme
MARTEAU,
M.
LEDRAPPIER,
Mme
PELLARIN,
MM.
LEROY,
LIVET,
GUESNIER,
BELLOT,
DEROCQUENCOURT,
GUFFROY,
DAUREIL,
CIVELLI,
Mme
CLEDIC,
MM.
GABRIEL,
GAUCHY
et Mme
ANNEET.
Nombre
de
Conseillers
afférents
au
Conseil
Municipal
: 18
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 18
Date
de
la convocation
: 28
Novembre
2001
Date
de
l’affichage
: 29
Novembre
2001
MODIFICATION
DE
LA
DUREE
HEBDOMADAIRE
DE
TRAVAIL
A
COMPTER
DU
01/01/2002
:
Monsieur
LEDRAPPIER
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
7-1.
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet, Vu
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif
à l'aménagement
et
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l’Etat,
Vu
le
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
tableau
des
effectifs
annexé
au
budget
de
la
Commune,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide
: Article
1 —
La
durée
moyenne
du
travail
effectif
est
fixée
à 35
heures
par
semaine
dans
les
différents
services
de
la
commune
à compter
du
01/01/2002.
Article
2
-
A
compter
de
cette
date,
les
agents
occupant
un
emploi
à
temps
non
complet
au
sein
de
la
commune
seront
rémunérées
par
application
à
l'indice
qu’ils
détiennent
du
rapport
entre
le
temps
hebdomadaire
afférents
à
lemploi
qu’ils
occupent
et
35
heures.
Article
3
—
Afin
de
conformer
le
temps
de
travail
afférent
aux
emplois,
à
temps
non
complet
de
la
commune
au
nouveau
temps
légal
de
travail,
le
tableau
des
effectifs
est
modifié
ainsi
qu’il
suit
à compter
de
la
date
fixée
à l’article
1 :
DSP
E TN
TN
Tale)
Temps
d'emploi
actuel
Temps
d’emploi
à
compter
du
01.01.2002
ECOLE
PRIMAIRE
Agent
d'entretien
26
/ 39
èmes
67
%
26
/ 35
èmes
Agent
d’entretien
14
/ 39
èmes
36
%
16,5
/ 35
èmes
75
%
47
%
ECOLE
MATERNELLE
Agent
d’entretien
31
H
30
/ 39
8026%
|31H
30
135
89
%
SALLE
POLYVALENTE
Agent
d'entretien
31
H
30
/ 39
80,26
%
|35H/35
100
%
Article
4
:Le
temps
de
service,
afférent
aux
périodes
travaillées,
ainsi
que
les
modalités
de
récupération
des
heures
libérées
par
l’aménagement
et
la
réduction
du
temps
de
travail
sont
fixés
par
le
règlement
annexé
à la
présente
délibération.
Article
5
:Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération
pour
fixer,
conformément
à l’article
1°
ci-dessus,
les
horaires
de
travail
applicables
aux
différents
services
de
la
Commune.
Adopté
à l’unanimité
par
le
Conseil
Municipal,
M.
le
Maire
informe
que,
dans
le
cadre
de
la
réduction
du
temps
de
travail,
le
travail
de
tous
les
services
a
été
réorganisé
après
concertation
du
Personnel
et
est
mentionné
dans
le
règlement
tel
qu'il
suit
:
- Services
Techniques
: 35
heures
avec
dans
la
mesure
du
possible
récupération
des
heures
supplémentaires.
Deux
équipes
: une
qui
travaille
du
lundi
au
vendredi
midi
et
l'autre
du
lundi
au
samedi
midi
avec
le
mercredi
de
congé.
- Services
Administratifs
: 3
heures
avec
une
heure
de
moins
par
jour
et
un
agent
assure
une
permanence
d'accueil
en
plus
le
mercredi
soir
de
17h
à
19h
( heures
récupérées - Personnel
d’entretien
: annualisation
du
temps
de
travail.
- Les
horaires
du
Garde
champêtre
sont
à
l'étude
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2:
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Nous
vous
proposons
le
virement
de
crédit
ci-après
:
16412
-
Annuités
d'emprunts
:
37
000
F
2158
P
011
-
Travaux
de
voirie
:
-
37000F
Adopté
à l’unanimité
par
le
Conseil
Municipal,
_— REGIME
__
INDEMNITAIRE __
DU
__
POSTE
___
DE
___
TECHNICIEN
TERRITORIAL
:
Monsieur
VENDERBURE
donne
lecture
du
rapport
suivant :
Par
arrêté
du
8 juin
1998,
le
Conseil
Municipal
a
créé
un
poste
de
technicien
territorial
qui
est à nouveau
pourvu
à compter
du
3 décembre
dernier.
Nous
vous
proposons
d’associer
à ce
poste,
le régime
indemnitaire
ci-
après :
°
-
indemnité
horaire
de
travaux
supplémentaires
dans
la
limite
autorisée
;
-
indemnité
spécifique
de
service
au
taux
moyen ;
-
prime
de
rendement
au
taux
maximum
;
-
prime
de
fin d’année.
Adopté
à
l’unanimité par
le Conseil
Municipal,
M.
Portebois précise
que
Monsieur
PETIT
a été
recruté
au premier
décembre
à
ce poste
et que
l’objectif est de
resserrer
le personnel
et le budget :
Il ajoute
que
ces primes
sont
associées
à
l’emploi
pour
permettre
à
cet agent
d’obtenir
un
salaire
de
9 000
F
net.
Cela
se passe
bien.
CREATION
D'UN
EMPLOI
JEUNE
:
Monsieur
VENDERBURE
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Dans
le
cadre
des
Services
Techniques,
nous
vous
proposons
de
créer
un
emploi
jeune
destiné
à l'Environnement.
Adopté
à l’unanimité
par
le Conseil
Municipal,
COMMUNAUTE
__
DES
___ COMMUNES
__
DE
__
LA
___
REGION
__
DE
COMPIEGNE
:
Monsieur
GUESNIER
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Monsieur
VENDERBURE
ayant
donné
sa
démission
de
délégué
de
la
C.C.R.C.
pour
incompatibilité
entre
la fonction
de
délégué
du
Conseil
auprès
de
la
C.C.R.C
et
technicien
territorial
à
la
C.C.R.€,
nous
vous
proposons
de
désigner
un
nouveau
délégué
suppléant.
Délégués
titulaires
: M.
PORTEBOIS
Laurent,
Mme
MALARD
Jocelyne,
Délégués
suppléants
: M.
GUESNIER
Emmanuel,
M.
LIVET
Bruno.
Adopté
à l’unanimité
par
le
Conseil
Municipal,
NOMINATION
D'UN
DELEGUE
POUR
LA
DEFENSE
:
Monsieur
GAUCHY
donne
lecture
du
rapport
suivant
: Par
courrier
du
8
novembre
dernier,
M.
le
Préfet
a
demandé
de
désigner
un
Conseiller
Municipal
délégué
de
défense
qui
aura
pour
mission
de
:
Sensibiliser
les
publics
sur
les
questions
de
défense
;
Présenter
les
missions
et
objectifs
des
armées
;
Proposer
les
possibilités
de
carrière
dans
l’armée
;
S’occuper
du
recensement
dans
le
cadre
des
Journées
citoyennes.
Le
Conseil
Municipal
désigne
:M.
GAUCHY
Joël.
Adopté
à l’unanimité
par
le
Conseil
Municipal,
ACQUISITION
DE
TERRAIN
RUE
DE
LA
FONTAINE
DU
ROY
:
Monsieur
GUFFROY
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
L’aire
de
retournement
située
en
fin
de
voirie
rue
de
la
Fontaine
du
Roy
n’a
jamais
fait
l’objet
d’une
acquisition
par
la
Commune
et
a
été
vendue
en
l’état
par
l’ancien
propriétaire
à M.
et
Mme
ROLLET
Alain.
En
conséquence,
il
est
indispensable
de
régulariser
cette
situation
et
nous
vous
proposons
d’acquérir
cette
parcelle
de
voirie
pour
le
prix
de
200
F
le
mètre
carré.
Adopté
à l’unanimité
par
le
Conseil
Municipal,
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
F.R.D.L.
:
Aménagement
paysager
du
carrefour
rue
de
la
Poste/rue
de
Roye
:
Monsieur
LIVET
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Cet
espace
est
constitué
de
deux
intersections
:
-
Carrefour
rue
Marcel
Bagnaudez
/ rue
de
Roye
;
-
Carrefour
rue
de
Roye
/ rue
de
la
Poste
:
Cet
emplacement
n’est
pas
mis
en
valeur
du
fait
de
la
proximité
des
activités
et
de
la
voie
ferrée.
Il
comporte
des
risques
car
la
circulation
est
dense
et
la
voie
est
large. Le
Conseil
Municipal
souhaite
créer
une
entrée
de
ville
accueillante
avec
des
espaces
verts
et
une
meilleure
sécurité
qui
permettrait
de
ralentir
la
vitesse
des
véhicules. Aussi,
vos
Commissions
vous
proposent
d’aménager
cette
intersection
en
redonnant
un
nouveau
profil
à la
route
et
en
réalisant
un
espace
paysager.
Une
estimation
de
ces
travaux
a été
effectuée
et
s’élève
à :
125
811
€
HT.
Aussi,
vos
Commissions
vous
proposent
:
-
d’approuver
le
principe
de
ces
travaux
;
-
de
solliciter
une
subvention
de
la
Région
au
titre
du
Fonds
Régional
de
Développement
Local
par
l'intermédiaire
de
Association
du
Bassin
Compiégnois
;
Adopté
à l’unanimité
par
le
Conseil
Municipal, TRANSPORT
:
_
DEMANDE
_
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
GENERAL
: Madame
CLEDIC
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Tous
les
ans,
les
classes
de
l’Ecole
Primaire
se
rendent
pendant
plusieurs
semaines
à
la
piscine
et
à
la
patinoire
dans
le
cadre
d'un
planning
organisé
par
la
Mairie
de
Compiègne.
Nous
vous
proposons
de
solliciter
une
subvention
du
Conseil
Général
pour
l’aide
au
transport
à la
piscine
et
à la
patinoire.
Adopté
à l’unanimité
par le Conseil
Municipal,
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
:
Monsieur
LEDRAPPIER
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Vos
Commissions
vous
proposent
d’accorder,
comme
ces
dernières
années,
une
subvention
à
chaque
Association
ayant
participé
aux
animations
de
l’année.
Il
apparaît
une
recette
de
25
216,09
F
En
conséquence,
pour
2001,
il
pourrait
être
attribué
152,45
€
(1000
F)
pour
les
Associations
ci-après
:
- Bicross
Club
;
- Les
Vieux-Travailleurs
:
- Les
Tiots
Clairoisiens
;
Club
de
Basket
;
- Les
Accordéonistes
;
Les
Archers
;
- Football
Club
;
-
Gym
Loisirs
;
- Club
de
Tennis
;
Les
Chasseurs
;
- A.J.E.C
. ;
Amicale
des
Pompiers
;
- Les
Aiïnés
de
l’Aronde
;
Club
des
Boulistes
;
- Les
Crinquineurs
;
Le
solde,
soit
1557,43
€
(10
216,09
F)
servira
à
l’acquisition
de
matériel.
Adopté
à l’unanimité
par
le
Conseil
Municipal,
Monsieur
DEROCQUENCOURT
souhaiterait
que
l’on
intervienne
pour
l'ADAPET
qui
aide
aux
espaces
verts.
M.
LEDRAPPIER
répond
qu'ils
ne
sont
intervenus
qu’
une
fois
et
qd’il
ne
faut
pas
mélanger
avec
les
animations.
M.
PORTEBOIS
précise
qu’il
faut
voir
ce
problème
différemment.
SPECTACLE
DE
FIN
D’ANNEE
:
Monsieur
GABRIEL
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Le
spectacle
de
fin
d’année
de
l’école
maternelle
est
réalisé
à
l’école
et sera
réglé
par
la Directrice
car elle
obtient
un
prix
intéressant
de
2 500
F
TTC,
aussi,
nous
Vous
proposons
d'accorder
une
subvention
de
même
montant
à
la
Coopérative
Scolaire.
1 Adopté
à l’unanimité
par
le
Conseil
Municipal,
Mme
PELLARIN
ajoute
que
le
Spectacle
coûte
moins
cher
en
passant
Par
l’école
: c'est
du
simple
au
double.
ALLOCATIONS
MUNICIPALES
:
CN
S
MUNICIPALES
Monsieur
LEROY
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Le
Conseil
Municipal
accorde
des
allocations
(scolaire,
prime
à
Ja
naissance)
et
aides
aux
familles.
‘
Cependant,
il
a
été
constaté
dans
la
Commune
une
Progression
des
dégradations
occasionnées
par
des
adolescents,
qu’il
est
indispensable
d’atténuer.
Aussi,
nous
vous
Proposons
de
supprimer
les
allocations
et
aides
diverses
aux
familles
dont
les
enfants
procèdent
à des
dégradations
multüples.
Adopté
à l’unanimité
par
le
Conseil
Municipal,
Monsieur
PORTEBOIS
pense
que
l’on
ne
peut
pas
attribuer
des
allocations
aux
familles
et
laisser
faire
impunément
des
dégradations
par
les
enfants
des
mêmes
familles,
Le
nouveau
Chef
aura
à
charge
de
comptabiliser
le
temps passé
à
la
réparation.
A
Rémy,
la
commune
Paie
des
voyages
et
des
sorties
aux
jeunes
en
Compensation
du
nettoyage
de
la
forêt,
à
Clairoix
les
jeunes
ne
veulent
pas
s'investir.
On
a
le
devoir
d’être
responsable.
LOYER
:
LOGEMENT
D’ENSEIGNANT
:
Madame
PELLARIN
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Madame
LECHAUGUETTE
est
une
institutrice
bénéficiant
d’un
logement
de
fonction
situé
au
2,
rue
de
Flandre.
Elle
a
obtenu
le
Concours
de
Professeur
des
Ecoles
et
de
ce
fait,
n’a
plus
droit
à ce
type
de
logement
ni
à une
indemnité.
Elle
sollicite
la
possibilité
de
continuer
à
bénéficier
de
ce
logement
moyennant
un
loyer.
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
propose
de
réaliser
un
bail
jusqu’au
30
juin
moyennant
un
loyer
mensuel
de
2
(000
F,
charges
non
comprises
à
compter
du
1*
janvier
2002.
Le
locataire
prendra
l’appartement
dans
son
état
actuel.
Le
problème
sera
revu
en
commission
et
en
réunion
de
Conseil
par
la
suite.
|
Adopté,
sauf
par
Mmes
MARTEAU
PELLARIN
et
par
M.
GABRIEL
qui
s’abstiennent.
Monsieur
PORTEBOIS
informe
qu’au
démarrage
il
avait
demandé
3
000
F
mais
la
négociation
avec
Mme
LECHAUGUETTE
n’est
pas
facile
car
elle
ne
veut
régler
que
1100
F
de
loyer
(montant
de
| ‘indemnité
de
logement
dont
elle
bénéficiait)
Monsieur
VENDERBURE
propose
de
changer
la
chaudière
de
l’école
qui
est
très
ancienne
et
de
prévoir
dans
logement
une
chaudière individuelle
et
M.
GABRIEL
fait
remarquer
qu’elle
est
la
seule
enseignante
à
participer
au
Comité
de jumelage.
ASSOCIATION
DIOCESAINE
:
Monsieur
DEROCQUENCOURT
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Le
Presbytère
étant
vendu,
il
est
indispensable
de
mettre*
à
la
disposition
de
la
Paroisse
un
local
pouvant
accueillir
les
membres
de
cette
communauté
ainsi
que
les
archives.
S’agissant
de
réunions
et
de
documents
liés
à
l’exercice
du
culte,
il n’est
pas
possible
d’accorder
un
local
destiné
au
public.
En
conséquence,
nous
vous
proposons
de
louer
à
l’Association
Diocésaine
l’appartement
situé
20,
rue
de
la
Poste
dans
l’état
et
de
consentir
un
bail
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable,
moyennant
un
loyer
mensuel
de
500
F,
charges
comprises,
indexé
sur
l’indice
INSEE
de
la
construction
au
1°
janvier
de
chaque
année.
Adopté
à l’unanimité
par
le Conseil
Municipal,
Monsieur
PORTEBOIS
souligne
que
le logement
du
4 Rue
de
Flandre
rénové
par
le personnel
technique
est
utilisé par:
deux
associations
: l’Amicale
des
jeunes
et
de
la famille
et
la Main
créative.
L'idée
était
d'accorder
une
salle
pour
le
catéchisme,
cependant,
la
salle
prévue
est
trop
petite
pour
accueillir
les
réunions
et
les
archives
paroissiales,
il
a
donc
été
préférable
de
louer
un
appartement
qu'ils
doivent
rénover.
Mme
MALARD
précise
que
le
départ
définitif de
l'Abbé
THOORENS
était
prévu
pour
2004,
en
conséquence,
le presbytère
aurait
été
vendu
avec
la
condition
de
conserver
le
locataire
jusqu’à
cette
date,
cela
laissait
le
temps
d'organiser
le suivi,
or
l’Abbé
a
demandé
sa
disponibilité
et
est parti
depuis
le 2
novembre,
il a
donc
été
nécessaire
de
loger
les
archives,
les
chasubles
et
divers
objets.
Beaucoup
de
rumeurs
ont
coures
dans
la commune
RESEAU
D’AIDE
AUX
ENFANTS
EN
DIFFICULTE
:
Madame
ANNEET
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Le
Conseil
Municipal
accorde
chaque
année
une
subvention
à
ce
réseau
afin
de
permettre
l’acquisition
de matériel
destiné
aux
enfants
de
l’école
de
Clairoix.
Cette
aide
est versée
par l’intermédiaire
de la Coopérative
Scolaire.
Aussi,
un
Fonds
Intercommunal
est
créé
afin
que
les participations
des
Communes
puissent
être
regroupées
dans
un
organisme
et
nous
vous
proposons
d’y
adhérer.
Adopté
à l’unanimité
par
le
Conseil
Municipal,
REGLES :
Madame
ANNEET
donne
lecture
du
rapport
suivant :
La
Commune
dispose
de
plusieurs
régies
que
nous
vous
proposons
de
convertir
en
Euro.
|
- _
Régie
de
recettes
pour
les
locations
de
salle
: 3
200
€ ;
-
Régie
de
recettes
pour
la restauration
scolaire
: 3
200
€
;
16 -
Régie
de
recettes
pour
les
animations
: 3 200
€
;
-
Régie
d'avance
: 800€.
Adopté
à l’unanimité
par
le Conseil
Municipal,
CANTINE
SCOLAIRE
:
Madame
MARTEAU
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
-
Tarif
2002:
Le
tarif
des
repas
à la
cantine
scolaire
pour
2001
a
été
fixé
à 25
F
pour
les
enfants
de
Clairoix
et
à 30
F
pour
les
enfants
de
l’extérieur.
Nous
vous
proposons
d’augmenter
le
tarif
de
2
%
au
1°
janvier
2002,
soit :
-
le repas
pour
les
enfants
de
Clairoix
:
3,89
€
la carte
de 4 repas :
15,56
€
-
le repas
pour
les
enfants
de
l’extérieur
:
4,66
€
la carte
de
4 repas
:
18,64
€
Adopté
à l’unanimité
par
le Conseil
Municipal,
-
Renouvellement
du
contrat
avec
la RATP
:
Madame
MARTEAU
donne
lecture
du
rapport
suivant :
En
2001,
le
Comité
d’Entreprise
de
la
RATP
a bien
voulu
mettre
à
la
disposition
de
la
Commune,
des
locaux
pour
l’organisation
de
la
cantine
scolaire
au
prix
de
2
000
F
par
mois
(36
semaines,
soit
9 mois
facturés).
La
cantine,
connaissant
une
très
bonne
fréquentation,
nous
vous
proposons
de
demander
le
renouvellement
du
contrat
pour
l’année
2002.
Adopté
à l’unanimité
par
le
Conseil
Municipal,
CONTRAT
ENFANCE
: Renouvellement :
Monsieur
BELLOT
donne
lecture
du
rapport
suivant :
Les
Communes
de
Compiègne,
Choisy-au-Bac,
Clairoix,
Jaux,
Jonquières,
Le
Meux,
Margny-lès-Compiègne
et
Venette
ont
signé
le
contrat
enfance
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l'Oise
le
2
Décembre
1996
et
celui-ci
est
arrivé
à son
terme.
En
conséquence,
nous
vous
proposons
de
le
renouveler
pour
une
durée
de
3 ans.
|
Dans
ce
contrat,
les
Communes
s’engagent
à
maintenir
une
dépense
annuelle
par
enfant
de
moins
de
6
ans
de
2
690
F
pendant
la
période
de
3
ans
et
en
contrepartie
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
verse
une
prestation
de
service
enfance
représentant
70
%
des
dépenses
nouvelles
nettes
annuelles
pour
les
communes
signataires.
Adopté
à l’unanimité
par
le Conseil
Municipal, Mme
MARTEAU
ajoute
qu'en
2000,
la contrepartie
a été
de
64
000
F.
La
crèche
de
Margny
a
actuellement
des
gros
soucis,
une
nouvelle
directrice
remet
de
l’ordre
et les parents
ont l'air satisfait.
TRAVAUX:
Electricité
du
local
destiné
aux
Associations
:
Monsieur
CIVELLI
donne
lecture
du
rapport
suivant :
Le
local
situé
au
4, rue
de
Flandre
a été
remis
en
état
par
les
employés
communaux.
La
mise
aux
normes
de
l’électricité
restant
à
réaliser,
nous
vous
proposons
d’autoriser
M.
le
Maire
à
passer
la
commande
à
la
Société
de
Maintenance
Electrique
Industrielle
pour
le
prix
de
4
129,79
€
(soit
: 27
089,63
F
TTC).
Adopté
à l’unanimité
par
le
Conseil
Municipal,
CONCOURS
DE
LA
D.D.E.
POUR
UNE
MISSION
DE
MAITRISE
D’ŒUVRE
: Monsieur
GUESNIER
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLAIROIX
sollicite
le
concours
de
la
Direction
Départementale
de
l'Equipement
de
l’Oise
pour
assurer
la mission
de
maîtrise
d’œuvre
concernant
:
L’aménagement
de
deux
carrefours
et
d’une
place
paysagère
RD
142
rues
Bagnaudez,
de
Roye
et de
la Poste.
L’aménagement
du
carrefour
et
l’enfouissement
des
réseaux
rues
du
Général
de
Gaulle,
de
la Poste,
de
l’Aronde
et de
Bienville.
Les
caractéristiques
des
missions
seront
définies
ultérieurement
selon
la nouvelle
réglementation
en vigueur.
Il
autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toute
décision
concernant
l’exécution
ou
le
règlement
de
la
présente
mission
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget. Le
Conseil
Municipal
sera
informé
des
décisions
prises.
d
Adopté
à l’unanimité
par
le Conseil
Municipal,
QUESTIONS
DIVERSES
Opération
_brioche
:
M.
PORTEBOIS
informe
qu’elle
a
rapporté
4
189,50
F
sur
Clairoix
et
sur
les
47
communes
: 277
364,24F
Téléthon
: Il a apporté
25
800F
sur
Clairoix
Archers:
M.
PORTEBOIS
attend
toujours
que
l’association
donne
les
dimensions
de
l’armoire. E.
Mail
de
M
BOCHAND
Jean
Marc :
M.
Le
Maire
précise
que
M.
BOCHAND
envoie
de
nombreux
e. mails
et
que
ces
dernières
semaines,
il en
a reçu
8
dont
le
contenu
représente
20
%
de
positif
et 80
%
de
négatif.
Il
ajoute
qu’il
est
ouvert
à
toutes
les
suggestions
pour
permettre
un
travail
collectif
mais
des
critiques
permanentes,
il ne
les
accepte
pas.
Par
exemple,
le
travail
ensemble
autour
de
la
rue
de
la
Bouloire
à
été
positif,
par
contre
uniquement
des
critiques,
alors
que
le
Conseil
est
constitué
de
bénévoles
( même
si
certains
sont
payés
} qui
consacrent
énormément
de
temps
à
la commune.
Il
souhaite
donc
que
le
Conseil
puisse
travailler
avec
sérénité
afin
d’être
efficace.
Quant
à
l’occupation
des
salles,
il
conviendra
de
voir
cela
avec
M.
LEDRAPPIER.
Colis
aux
personnes
âgées :
Distribution
le samedi
29
décembre
: rendez-vous
à partir
de
9 heures
Centenaire
:
La
commune
comptera
une
nouvelle
centenaire
en janvier
2002
: Mme
FAMECHON
qui
sera
fêtée.
Séance
théâtrale
:
Une
séance
théâtrale
aura
lieu
à la salle
polyvalente
le
dimanche
13
janvier
à
15h.
PLUS
RIEN
N’ETANT
A
L’ORDRE
DU
JOUR,
LA
SEANCE
EST
LEVEE
A
22
HEURES.