Compte-Rendu - CRCM20041013

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Compte-Rendu - CRCM20041013 Document publié le Mercredi 13 octobre 2004 par la commune de Clairoix. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM20041013)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 OCTOBRE 2004

L’an deux mil quatre et le treize octobre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent PORTEBOIS, Maire.

Présents : M. PORTEBOIS, Mme MALARD, MM. VENDERBURE, LEDRAPPIER, Mmes MARTEAU et PELLARIN, MM. LEROY, LIVET, GUESNIER, BELLOT, DEROCQUENCOURT, GUFFROY, DAUREIL, Mmes CLEDIC et ANNEET, M. GAUCHY.

Absent représenté : M. CIVELLI par M PORTEBOIS

Absent : M. GABRIEL

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Monsieur DEROCQUENCOURT a été désigné secrétaire de séance.

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Nombre de Conseillers afférents au Conseil Municipal : 19

Nombre de Conseillers en exercice : 18

Nombre de Conseillers présents : 16

Nombre de Conseillers représentés : 1

Date de la convocation : 27.09.2004

Date de l’affichage : 28.09.2004

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Le compte rendu de la précédente réunion a été lu et approuvé.

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Madame MALARD donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Il convient de prévoir les modifications budgétaires ci-après :

FONCTIONNEMENT

Article 60631 Fournitures d’entretien (plancher église) 5 000 Article 61524 Entretien des bois (arbres du parc) 6 000 Article 6188 Autres frais divers (exhumations) 6 000 Article 023 Virement à la section d’investissement 79 000 96 000

Recettes

Article 72 Régie (plancher de l’église) 5 000 Article 74831 Attribution du fonds de Taxe professionnelle 1 000 Article 775 Vente de Ma Cassine 90 000 96 000

INVESTISSEMENT

Dépenses

Opération n° 1 Bâtiments administratifs

Article 21318 Eglise (électricité – chauffage – ravalement) 63 000 Article 2158 Pont dans le parc 30 000

Opération n° 3 Bâtiments scolaires

Article 21312 Installation de cache-moineaux 10 000 Opération n° 6 Travaux de l’église

Article 21318 Construction (marché) - 60 000Opération n° 10 Réseaux divers

Article 21534 Réseaux électriques - 4 000 Article 21538 Réseau incendie - 20 000

Opération n° 11 Voirie

Article 2158 Travaux de voirie 38 601

Opération n° 12 Espaces verts

Article 2121 Plantations dans le parc 10 000

Opération n° 13 Aménagement de la rue St Simon

Article 2315 Travaux sur marché - 18 601

Opération n°15 Cimetière

Article 2158 Aménagement du tour de l’église 30 000

______

79 000

Recettes

Article 021Virement de la section de fonctionnement 79 000

Opération d’ordre à la suite de la vente de « Ma Cassine » :

En recettes :

Article 21311 - Valeur comptable : 15 000 Article 191 - Différence sur réalisation : 75 000

En dépenses :

Article 675 - Valeur comptable de l’immobilisation cédée :: 15 000 Article 676 - Différence en réalisation : 75 000

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,

ACHAT DE TERRAINS :

Monsieur Jean-Claude GUFFROY donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Une parcelle de terre jouxtant le cimetière cadastrée section AE n° 4, lieudit «Le Cuquerel » d’une surface de 201 m2 a été mise en vente par M. et Mme POIX et achetée par Monsieur Richard TROTE.

Il serait bon de profiter de cette opportunité pour constituer une réserve foncière nécessaire à l’agrandissement du cimetière. Il a donc été demandé au SIVU du Mont Ganelon de déléguer son droit de préemption à la Commune, ce qui a été fait par délibération du 27 juillet 2004.

Cependant, pour simplifier la procédure, la vente peut se faire à l’amiable moyennant le prix de 300 € net, frais d’acquisition à la charge de la Commune.

En conséquence, votre Commission des Finances vous propose d’autoriser M. le Maire à signer l’acte d’acquisition de cette parcelle au prix de 300 €.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,Monsieur le Maire ajoute que cette parcelle est située à droite de la porte d’entrée et qu’une autre petite parcelle pourra également être acquise dans l’avenir.

REDEVANCE D’ ELECTRICITE :

Monsieur Emmanuel GUESNIER lecture au Conseil Municipal du rapport suivant :

La convention de Concession pour le Service Public de la distribution d’Energie Electrique, conclue le 27 mars 2002 entre le Syndicat d’électricité du Compiégnois, l’Autorité Concédante, et la SICAE-Oise, le Concessionnaire, stipule dans son cahier des charges qu’en contrepartie des dépenses supportées par l’autorité concédante au bénéfice du Service Public de distribution d’énergie électrique, le concessionnaire lui versera une redevance annuelle.

Cette redevance se compose de deux parts :

- Une première dite de fonctionnement ou R1 qui vise à financer les dépenses annuelles de structure du Syndicat d’électricité du Compiégnois. - Une deuxième dite d’investissement ou R2.

Le Comité Syndical, lors de sa séance du 28 juin 2004, a entériné la répartition du solde de la Redevance R1, déduction faite des charges de fonctionnement du Syndicat, entre les différentes communes membres. Le Comité Syndical a adopté deux critères de répartition : La population municipale au dernier recensement et la longueur des réseaux BT concédés.

Le solde de la Redevance R1 s’établit à 12 043,28 €.

La part de cette Redevance qui revient à la Commune de Clairoix s’établit à 1064,30 € et votre Commission des Finances vous propose de solliciter le versement par le Syndicat d’Electricité du Compiégnois de la somme ainsi déterminée soit 1064,30 € et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes relatifs à cette affaire.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,

TRAVAUX DANS LES ECOLES :

Madame PELLARIN donne lecture au Conseil du rapport suivant :

- Remplacement de la porte des sanitaires du groupe B :

La porte des sanitaires du groupe B de l’école primaire est en mauvais état et il est nécessaire de procéder à son remplacement, aussi, deux entreprises ont été consultées :

ASTICC – porte aluminium (TTC) 1 148,76 €

BIPA – porte PVC (TTC) 690,27 €

Vos Commissions des Travaux et des Finances vous proposent de retenir la Société BIPA, la moins disante.

- Pose de cache moineaux sur bâtiments scolaires :

Les hirondelles font leurs nids, chaque année, sur les débords de toitures des Ecoles et les pourtours des bâtiments sont remplis de fientes. Il y a un manque d’hygiène et un risque pour la sécurité des enfants. Plusieurs entreprises ont été consultées par la Commission des travaux pour le groupe B :DUJOUR (en bois) TTC 7 366,77 € SCM au Meux (en PVC) TTC 9 765,34 € DEHAY (en bois) TTC 10 189,43 € ECCO Fenêtres à Rethonvillers (en PVC) TTC 8 940,04 €

Vos Commissions vous proposent de retenir la Société la moins disante, l’entreprise DUJOUR, et d’autoriser M. le Maire à lancer la commande.

- Amplification de l’alarme incendie à l’école maternelle :

L’alarme incendie de l’école maternelle n’est pas suffisamment sonore, en conséquence, nous vous proposons de procéder à son amplification par la Société SMEI pour un montant de 902,98 € TTC.

Adopté par le Conseil Municipal, sauf par M.

GAUCHY

TRAVAUX DIVERS :

Monsieur GAUCHY donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Eglise : reprises des marches du clocher, ancrage d’un coffret dans le mur de clôture.

Dispensaire :reprise du couronnement du mur en limite séparative avec le 2, rue de l’Eglise.

Mairie : reprise des fissures en façades

Devis entreprise CER pour:un total de : 2 668,00 €

Votre Commission des travaux et des finances donnent leur accord pour la réalisation de ces travaux par l’entreprise CER.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,

Monsieur le Maire ajoute que des tâches d’humidité apparaissent sur le bâtiment de l’accueil et que c’est inquiétant.

PARC :

 Réparation du petit pont

Monsieur Gérard LEROY donne lecture au Conseil Municipal du rapport suivant :

La chute d’un arbre sur le petit pont dans le parc de la Mairie l’a fortement endommagé, aussi, il a été demandé à la Société ASTICC de faire une proposition de restauration :

Redressage du fer IPN sur place

Réparation garde corps

Echange platelage cassé

Reprise partielle de la peinture 4 843,80 € TTC

Vos Commissions des travaux et des finances émettent un avis favorable pour la réalisation de ces travaux qui interviendront après l’abattage des arbres.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,

M. le Maire a reçu Monsieur BASSET avec MM. VENDERBURE, DAUREIL et PETIT qui a confirmé le devis et après renseignements pris auprès d’une autre Commune, il s’avère que cette entreprise travaille bien. Travaux d’abattage d’arbres dans le parc

Madame Jacqueline CLEDIC donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Un homme de l’art a été contacté pour expertiser les arbres du parc afin de ne pas prendre de nouveaux risques, et à la suite de ces conclusions, de nombreux arbres sont à abattre et trois entreprises ont été contactées :

o Société COLVER 26 611,00 € TTC

o S.E.V.P. Déchets 23 322,00 € TTC

o Thierry BASSET 5 004,92 € TTC

o Entreprise MENAGE : 32 901,96 € TTC

Vos Commissions vous proposent de retenir la Société la moins disante, l’entreprise BASSET de Choisy-au-Bac, et d’autoriser M. le Maire à lancer la commande.

 Vente de bois :

Le bois de cet abattage va être réparti en tas de 5 stères que nous vous proposons de vendre au prix de 10 € le stère au profit du C.C.A.S. de la Commune.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,

DOS D’ANES RUE GERMAINE SIBIEN

Monsieur BELLOT donne lecture au Conseil Municipal du rapport suivant :

Les riverains de la rue Germaine Sibien, entre la rue de la République et la rue de l’Eglise, se plaignent de la vitesse excessive des véhicules, en conséquence, après consultation des habitants, la Commission de travaux propose des ralentisseurs :

Devis de la Société Compiégnoise de Travaux : 8 563,36 € TTC

Vos Commissions émettent un avis favorable pour la réalisation de ces travaux et vous proposent d’autoriser M. le Maire à lancer la commande.

Adopté par le Conseil Municipal

Sauf par Madame CLEDIC qui s’abstient,

M. le Maire informe que les places de stationnement matérialisées au sol rue de Bienville ont été bien accueillies bien que 2 places gênent un peu l’entrée des garages, cela permet de patienter en attendant la réalisation de l’intersection pour laquelle une subvention sera à nouveau demandée pour 2005. Si elle était accordée elle le serait en 2 tranches = une pour la mise en souterrain des réseaux et l’année suivante une pour la voirie, ce qui correspondrait à une réalité de réalisation. Rue de la Poste, la circulation est rapide entre la boulangerie et l’école, aussi, M. le Maire propose une zone 30, le Conseil accepte ce principe de ralentissement.

TRAVAUX DE VOIRIE RUE DES OUINELS ET RUE AUX FLEURS

Monsieur Roland VENDERBURE donne lecture au Conseil Municipal du rapport suivant :La réalisation d’un gravillonnage bicouche avait été commandée auprès de la Société PIVETTA pour 5 611,63 € TTC rues des Ouinels et aux Fleurs. Or, les travaux de rénovation des trottoirs ont fortement endommagé la route, pour laquelle un gravillonnage ne sera d’aucune efficacité.

Il apparaît judicieux de prévoir un enrobé sur ces voies qui ont été réalisées par un promoteur privé et qui ne sont entrées dans le domaine public communal que depuis une dizaine d’années.

En conséquence, nous vous proposons d’autoriser M. le Maire à lancer la commande auprès de la Société PIVETTA pour un montant de 28 675,30 € TTC, étant précisé que ces travaux de restauration bénéficient d’un remboursement de T.V.A.

Monsieur GAUCHY aurait souhaité que l’on fasse un appel à la concurrence pour une pareille somme cependant Monsieur VENDERBURE démontre que les prix par rapport aux mêmes travaux réalisés rue de la Poste par la même entreprise sont très compétitifs.

Monsieur le Maire précise que ce devis a été fourni à la suite de la pression exercée par la Municipalité sur l’entreprise qui ne passait pas à la réalisation du bicouche, et il a bien été effectué un appel d’offres pour la rue de la Poste et cette proposition est réellement moins chère.

Adopté par le Conseil Municipal sauf par MM GAUCHY,

GUESNIER, LIVET et DEROCQUENCOURT , qui s’abstiennent.

EXTENSION DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC :

L’accès au stade de foot n’est pas éclairé, or, la rue du Marais bénéficie d’un éclairage public et cette voie intérieure constitue un trou noir.

En conséquence, il a été demandé à la SICAE un devis d’extension du réseau avec pose de 2 lanternes sur des poteaux existants et celui-ci s’élève à 2 599,55 € TTC et nous proposons d’autoriser M. le Maire à lancer la commande.

Monsieur le Maire ajoute que le même problème existe au vestiaire du bicross et qu’un devis a également été demandé à la SICAE pour la fourniture et la pose de deux lampadaires sur le parking.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,

M. GAUCHY ajoute qu’en effet les clubs demandent de l’éclairage.

Il y a un problème de téléphone au bicross ou 261 appels ont été facturés, une demande de détail va être faite à France Télécom.

PERSONNEL :

Monsieur Bruno LIVET donne lecture au Conseil Municipal du rapport suivant :

 Taux horaire :

Les augmentations successives du S.M.I.C. des 35 heures entraînent un réajustement du prix de l’heure des contrats basés sur 39 heures ainsi que des premiers indices de la fonction publique.Ainsi, le salaire mensuel est de 1 215,11 € et le taux horaire devient : 1 215,11 = 8,01 €

151,67

 Prime d’agent de maîtrise :

Monsieur LIENARD Jean-Marc a été recruté comme agent de maîtrise et pour qu’il bénéficie d’un salaire correct, il lui a été accordé une prime spécifique de service de 2 644,96 €/an et une prime de rendement de 681,32 €/an.

Or, le décret 2003-1013 du 23 octobre 2003 a modifié le décret de 1991 relatif au régime indemnitaire. Les agents de la catégorie C de la filière technique (agents d’entretien, agents techniques, agents de maîtrise) assimilés au Ministère de l’Equipement, sont maintenant référencés aux personnels ouvriers des préfectures.

Ainsi, l’indemnité spécifique de Service et la prime de rendement ne peuvent plus être versées aux agents territoriaux de catégorie C de la filière technique mais le Conseil Municipal peut mettre en place l’indemnité d’administration et de technicité.

Votre commission de finances vous propose d’appliquer en remplacement l’indemnité d’administration et de technicité suivante :

445,92 x 7,5 = 3 344,40 €/annuel.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,

SMIOCE : Retrait de 12 Communes :

Monsieur DEROCQUENCOURT donne lecture au Conseil Municipal du rapport suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 82-213 modifiée du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu l’arrêté préfectoral modifié du 16 juin 1980 portant création du Syndicat Mixte Intercommunal de l’Oise des Classes d’Environnement,

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune de BORNEL du 7/07/2004, Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune de BOUILLANCY du 29/6/2004, Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune de CLAIROIX du 11/6/2004, Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune d’ETAVIGNY du 28/5/2004, Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune de JONQUIERES du 7/6/2004, Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune de JOUY-SOUS-THELLE du 30/6/2004,

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune de LAVERSINES du 22/6/2004, Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune de MORIENVAL du 22/6/2004, Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune de PRECY-SUR-OISE du 25/6/2004,

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune de ROSOY-EN-MULTIEN du 13/5/2004,

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune de VENETTE du 12/7/2004, Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune de VINEUIL-ST-FIRMIN du 05/7/2004,

Demandant leur retrait du Syndicat Mixte,

Vu l’article L 5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Comité Syndical du 22 Septembre 2004 acceptant le retrait de ces communes,Le Conseil Municipal émet un avis favorable au retrait de BORNEL, BOUILLANCY, CLAIROIX, ETAVIGNY, JONQUIERES, JOUY-SOUS-THELLE, LAVERSINES, MORIENVAL

PRECY-SUR-OISE, ROSOY-EN-MULTIEN, VENETTE, VINEUIL-ST-FIRMIN du Syndicat Mixte des Classes d’environnement.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,

Madame PELLARIN précise, pour un retrait effectif, il faut qu’il y ait les deux tiers des communes qui prennent une délibération acceptant le retrait et elle a envoyé 125 lettres aux communes pour le leur rappeler.

SEJOUR DE SKI :

Au nom de la Commission scolaire, Madame ANNEET donne lecture au Conseil Municipal, du rapport suivant :

Vos Commissions scolaires et des Finances vous proposent d’autoriser le départ en séjour de ski de la classe de CM1.L Il aura lieu à BERNEX en Haute- Savoie du 5 au 13 Février 2005. La classe compte 16 enfants.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,

Madame PELLARIN ajoute que le chalet de SIXT a été vendu donc il y a changement de site.

CENTRE DE LOISIRS :

Au nom de la Commission scolaire, Madame ANNEET donne lecture au Conseil Municipal, du rapport suivant :

1/ Petites Vacances :

Vos Commissions du Centre de Loisirs et des Finances vous proposent d’autoriser l’ouverture d’un centre de petites vacances en 2005 :

 Du 14 au 18 février ;

 Du 11 au 15 avril ;

Il convient également de demander l’habilitation pour le C.L.S.H. de juillet.

2/ Remboursement :

Margaux LANDREAU a eu la varicelle à partir du 22 juillet, ce qui l’a empêchée de participer au centre de loisirs la dernière semaine (certificat médical fourni). En conséquence, nous vous proposons de rembourser la dernière semaine pour 24,50 € ainsi que 8 tickets repas pour 32 €, soit au total : 56,50 €.

Nous vous proposons par ailleurs, pour l’avenir, d’autoriser le remboursement des semaines et des repas auxquels les enfants n’auraient pas pu participer du fait de la maladie sous réserve qu’il y ait un certificat médical.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,

CRECHE « LA MAISON DES ENFANTS » :

Au nom de la commission de finances, Madame MARTEAU donne lecture au Conseil Municipal, du rapport suivant :La « Maison des Enfants » située à Margny-lès-Compiègne reçoit en nourrice les enfants de Clairoix moyennant une participation de la Commune et emploie 3 assistantes maternelles de Clairoix.

Cette participation étant de plus en plus onéreuse bien que le nombre d’enfants ne soit pas très important, votre Commission des finances vous propose de limiter le nombre d’enfants à :

 2 enfants à temps plein ;

 2 enfants à temps partiel.

Par ailleurs, un accueil périscolaire devant être institué prochainement, il n’est pas accepté de participer à la garde d’enfants dans le cadre du péri-scolaire et nous vous proposons également de limiter la participation financière à celle de 2004.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,

Madame MARTEAU a demandé les états de présence depuis 2002 et on se rend compte que le nombre d’enfants oscille entre 2 et 3. Or la participation pour 2004 est de 15 000 € environ sans compter le solde 2003.

M. le Maire ajoute que l’on souhaitait partir de la crèche mais cela ne paraît pas judicieux et passerait mal vis à vis des autres maires, en limitant le nombre d’enfants on limite les dépenses.

Madame MARTEAU ajoute que le coût moyen par enfant par an s’élève à 7 675 €, et ce n’est pas simple d’en sortir car cela supposerait 3 licenciements.

TARIFS ANIMATIONS :

Au nom de la Commission de Finances, Monsieur LEDRAPPIER donne lecture au Conseil du rapport suivant :

La Commission animation organise un Gospel le 27 novembre prochain. Les tarifs d’entrées sont les suivants :

 Adultes : 10 €

 Enfants de moins de 12 ans : 5 €

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,

M. le Maire ajoute qu’actuellement, il y a 250 personnes et demande à la commission animation ce qu’elle souhaite faire. Monsieur LEDRAPPIER répond que pour une première fois, il faut peut-être s’arrêter à une séance de 270 personnes. Les 20 personnes supplémentaires à accepter seront de Clairoix.

M. le Maire ajoute qu’il faut faire attention à l’hébergement inscrit dans le contrat.

SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES :

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du rapport suivant :

Un Comité consultatif communal des Sapeurs-Pompiers volontaires du Centre de Première Intervention exerce les attributions d’un Conseil d’Administration et donne son avis sur le recrutement des Sapeurs-Pompiers.

Il convient d’en créer un au Centre de Première Intervention de Clairoix et de désigner les représentants issus du Conseil Municipal, le Maire étant membre de droit : Représentant titulaire : Monsieur Joël GAUCHY

 Représentant suppléant : Monsieur Jacques DAUREIL

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,

Monsieur GAUCHY demande quel est l’avenir du C.P.I. de Clairoix dans le SDIS. Monsieur le Maire répond que tant que la C.C.R.C. financera il existera, ensuite !….

SUBVENTIONS :

Monsieur GAUCHY donne lecture au Conseil Municipal du rapport suivant :

L’Union Nationale des Combattants de Margny-lès-Compiègne doit changer son drapeau dont le coût est 1 106 € et n’a pas les moyens d’un tel investissement.

Or, cette associations est présente à toutes les manifestations au monument aux morts de la Commune, en conséquence, nous vous proposons de leur accorder une subvention de 150 €.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,

PLAN DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT :

Le zonage d’assainissement répond au souci de préservation de l’environnement. Il doit permettre également de s’assurer de la mise en place des modes d’assainissement adaptés au contexte local et aux besoins du milieu naturel.

Ce zonage permet à une commune de disposer d’un schéma global de gestion des eaux usées sur son territoire. Il constitue aussi un outil pour la gestion de l’urbanisme, réglementaire et opérationnel.

D’autre part, le zonage va permettre d’orienter le particulier dans la mise en place d’un assainissement conforme à la réglementation, tant dans le cas de constructions neuves que dans le cas de réhabilitation d’installation existante.

L’article 35 de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 attribue l’obligation de la délimitation des zones d’assainissement collectif et non collectif.

Il vous est proposé de retenir le zonage suivant :

 Zone d’assainissement collectif :

o Le Bourg ;

Les effluents sont amenés vers la station d’épuration

intercommunale située en bordure de l’Aronde.

o Les quartiers de la Planchette et les Etangs ;

Le réseau des eaux usées est raccordé à celui de Margny-lès- Compiègne qui se dirige vers la station d’épuration intercommunale de Lacroix-Saint-Ouen.

o Le hameau de La Briqueterie.

 Zone d’assainissement non collectif :

o Le Moulin de Froiselle ;

o Les quelques maisons le long du chemin de halage derrière l’entreprise MAILLE ;o Les maisons situées au-dessus des parcelles longeant la RN 32 ; o La maison située à l’extrémité de la rue de la Fosse Ponchon.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,

ENQUETE PUBLIQUE : S.M.V.O.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal ce qui suit :

Un arrêté préfectoral du 11 août 2004 soumet à enquête publique la demande présentée par Monsieur le Président du SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE L’OISE pour le transport et le traitement des déchets ménagers en vue de modifier les activités du quai de transfert de Compiègne.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,

QUESTIONS DIVERSES :

TELETHON :

Monsieur LEDRAPPIER souhaite organiser un baby-foot humain, mais le coût est de 874 €, il demande que cela soit pris sur la subvention du téléthon. Monsieur le Maire fait remarquer qu’elle est de 760 € et qu’il ne faut pas perdre de vue que la boisson est aussi à prendre sur la subvention.

Il est donc décidé de ne pas organiser le baby-foot humain.

TELETHON – ECOLE PRIMAIRE :

Madame PELLARIN fait part au Conseil de la demande suivante :

Les directrices d’écoles demandent au Conseil s’il accepte de participer au financement des costumes à confectionner pour le spectacle organisé lors du TELETHON 2004.

Il est décidé d’attribuer la somme de 150 € (96 € pour l’école primaire et 56€ pour l’école maternelle) sous forme de subvention venant en déduction de celle attribuée pour le téléthon.

PLUS RIEN N’ETANT A L’ORDRE DU JOUR, LA SEANCE A ETE LEVEE à 23 H 55.