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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c29 06 2012 ple acquisition terrains a la rochenard pr realisation bassin orage saboureau brisset)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Grandes et moyennes entreprises,
Votants : 93
Convocation du Conseil de Communauté :
le 25 mai 2012
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 5 juin 2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 4 juin 2012
PATRIMOINE, LOGISTIQUE, ENERGIES– ACQUISITION DE TERRAINS A LA ROCHENARD POUR REALISATION D'UN BASSIN D'ORAGE - M. ET MME SABOUREAU ET M.BRISSET
Titulaires présents :
Geneviève GAILLARD, Alain PARROT, Thierry DEVAUTOUR, Joël MISBERT, Pascal DUFORESTEL, Elisabeth MAILLARD, Jean-Jacques GUILLET, Joël BOURCHENIN, Gilbert BARANGER, Jean-Luc CLISSON, Michel SIMON, Dominique VALLEE, Brigitte COMPETISSA, Gérard LABORDERIE, Jean-Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Olivier MARIE, Christian BREMAUD, Rabah LAICHOUR, Nicole DAVID, Gérard GIBAULT, Gilbert GOLAZ, Robert GOUSSEAU, Stéphane PIERRON, Bernard ADAM, Jacky AUBINEAU, Jérôme BALOGE, Chantal BARRE, Alain BAUDIN, Pilar BAUDIN, Elisabeth BEAUVAIS, Georges BERDOLET, Patrick BERNACCHI, Julie BIRET, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Amaury BREUILLE, Elsie COLAS, Annie COUTUREAU, Didier DAVID, Annick DEFAYE, Francis DUPONT, Jean-Pierre GAILLARD, Michel GENDREAU, Nicole GRAVAT, Emmanuel GROLLEAU, Véronique HENIN-FERRER, Nicole IZORE, Anita JAGOUEX, Guillaume JUIN, Anne LABBE, Eliane LE MAITRE, Jacqueline LEFEBVRE, Virginie LEONARD, Aurélien MANSART, Nicolas MARJAULT, Alain MEMIN, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Serge MORIN, Danielle NICORA, Rose- Marie NIETO, Michel PAILLEY, Frédérico PASTOR, Christiane PINEAU, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Magdeleine PRADERE, Bernard RAIMOND, Philippe REY, Claire RICHECOEUR, Pierre RIGAUDEAU, Sylvette RIMBAUD, Monique SAGOT, Alain SAUVIAC, Jean-Louis SIMON, Jean-Claude SUREAU, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Denis THOMMEROT, Hüseyin YILDIZ
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Blanche BAMANA à Hüseyin YILDIZ, Dominique BOUTIN-GARCIA à Michel GENDREAU, Gaëlle MANGIN à Denis THOMMEROT, Gwénaëlle MIGNARD à Anita JAGOUEX, Delphine PAGE à Jean-Claude SUREAU, Nathalie SEGUIN à Nicolas MARJAULT, Gérard ZABATTA à Anne LABBE
Titulaires absents suppléés :
Francis THIBAUDAULT par Christiane PINEAU
Titulaires absents :
Alain MATHIEU (décédé), René MATHE, Maryvonne ARDOUIN, Alain CHAUFFIER, Patrick DELAUNAY, Christian GRELIER, Jacques GUILLOTEAU, Patrice LAPLACE, Germain MEHL
Titulaires absents excusés :
Jacques BROSSARD, Blanche BAMANA, Dominique BOUTIN-GARCIA, Gaëlle MANGIN, Gwénaëlle MIGNARD, Delphine PAGE, Nathalie SEGUIN, Gérard ZABATTA
Président de séance : Geneviève GAILLARD
Secrétaire de séance : Julie BIRET jusqu’à la délibération c06-06-2012, Aurélien MANSART à partir de la délibération c07-06-2012 et jusqu’à la délibération c59-06-2012, Julie BIRET à partir de la délibération c60-06-2012 et jusqu’à la délibération c82-06-2012.
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20120604-c29-06-2012-DE
Date de télétransmission : 12/06/2012
Date de réception préfecture : 12/06/2012 C- 29-06-2012
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 4 JUIN 2012
PATRIMOINE, LOGISTIQUE, ENERGIES – ACQUISITION DE TERRAINS A LA ROCHENARD POUR REALISATION D'UN BASSIN D'ORAGE - M. ET MME SABOUREAU ET M.BRISSET
Monsieur Jean-Luc MORISSET, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition du Président,
Dans le cadre de la réalisation d’un bassin d’eaux pluviales sur la commune de la Rochénard, il est nécessaire que la CAN achète certains terrains.
Des négociations ont été entreprises avec M. et Mme James SABOUREAU, propriétaires de la parcelle de terrain cadastrée A 61 sise « Les Martinières » à La Rochénard ainsi qu’avec M. BRISSET, propriétaire de la parcelle de terrain cadastrée A 60.
Un accord est intervenu avec M. et Mme SABOUREAU pour l’acquisition d’une partie de la parcelle de terrain cadastrée A 61 pour une superficie d’environ 1 500 m² au prix de 0,30 €/m², conformément à l’avis du domaine. La superficie exacte qui a été déterminée par le géomètre- expert est de 12a 33ca. D’autre part, la CAN devra verser à l’exploitant, M. Alain SABOUREAU une indemnité pour perte de récolte qui s’élève à 369 €.
L’accord conclu avec M. BRISSET pour l’acquisition d’une partie de son terrain cadastré A 60 pour une superficie d’environ 310 m², fixe le prix d’acquisition à 0,30 €/m², conformément à l’avis du domaine. La superficie exacte qui a été finalement déterminée par le géomètre expert est de 1a 80ca. L’indemnité pour perte de récolte à verser par la CAN à l’exploitant, Monsieur Alain SABOUREAU est de 54 €.
D’autre part, pour mener à bien cette transaction foncière, la Communauté d’Agglomération de Niort s’engage à prendre en charge tous les frais accessoires y compris ceux résultant de l’échange des terrains restants entre M. SABOUREAU et M. BRISSET, (cf. plan joint).
Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Approuver les acquisitions de terrain décrites ci-dessus appartenant à M. et Mme SABOUREAU et à M. BRISSET,
- Autoriser la 1ère Vice-Présidente Suppléante ou le Vice-Président Délégué dans l’ordre de nomination à signer les actes notariés à intervenir, tous les frais relatifs à cette transaction étant pris en charge par la Communauté d’Agglomération de Niort, y compris les frais liés à l’échange de terrains entre M. et Mme SABOUREAU et M. BRISSET.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 93
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jean-Luc MORISSET
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20120604-c29-06-2012-DE
Date de télétransmission : 12/06/2012
Date de réception préfecture : 12/06/2012 Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20120604-c29-06-2012-DE
Date de télétransmission : 12/06/2012
Date de réception préfecture : 12/06/2012