Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 04 25 2024 12 MAPA achat d un quadricycle a a
Déliberation - 2024 04 25 2024 10 MAPA Assurance Cyber securite
Déliberation - 12 23 Assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadr
Déliberation - 2024 12 16 2024 32 Marche appel d'offres ouvert as
Arrêté - 2023 10 27 DM2023 35 MAPA Biotope assistance envir
Déliberation - 2024 10 25 DM 2024 28 Declaration sans suite mar
Déliberation - 2024 04 05 2024 06 MAPA Convention Fourriere vehic
Déliberation - 2023 06 02 DM 2023 18 Avenant MAPA AMO constructio
Déliberation - 2026DE083 Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrag
Déliberation - DEL 2024 084 Attribution MAPA 2024 04 MARCHE ASS
Déliberation - 2024 06 11 2024 11 MAPA Assistance a maitrise d ouvrage pour le marche des assurances de la commune
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 11 2024 11 MAPA Assistance a maitrise d ouvrage pour le marche des assurances de la commune)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Ville de
OURNONTERRAL
12 Avenue Armand Daney
34660 Cournonterral
Tel :04 67 85 00 11
Site : www.ville-cournonterral.fr
DECISION DU MAIRE n"2O24lLL
MAPA - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE
POUR LA PASSATION D'UN MARCHE PUBLIC D'ASSURANCES
Le Maire de COURNONTERRAL:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les article s L.2122-22 el L.2122-23,
Vu la délibération du conseil municipal du 27 mars 2024 n"D2O24-19, accordant au Maire de la Commune pour la durée de son mandat, délégation de pouvoir, en application des articles du CGCT susnommés,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L.2I23-1. relatif aux marchés passés en procédure adaptée,
Considérant la nécessité pour la commune d'être assister pour réaliser le marché public d'assurances pour
la période 2025-2030,
Considérant l'offre de RISK PARTENAIRES qui répond parfaitement aux besoins de la Commune,
DECIDE *****rl.********
ARTICLE 1 : ,
De conclure avec la société RISK PARTENAIRES, sise Centre Saint Michel - BP 80048 - 54203 TOUL, un
marché passé en procédur:e adaptée pour assister la Commune dans la passation de son marché public
d'assurances pour un montant de 2940 € TTC et pour les missions suivantes :
- Responsabilité civile et risques annexes
- Protection fonctionnelle des agents et des élus
- Protection juridique
- Flotte automobile, auto-mission et bris de machines
- Dommages aux biens, bris de matériels informatiques, bureautique et matériels divers
- M ultirisq ues expositions tem pora ires et/ou perma nentes
- Cyber-risques
ARTICLE 2 :
Le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision dont ampliation sera
adressée à Monsieur le Préfet de I'Hérault.
24 Fait à COU RRAI, le
Le
n(s