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Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Déliberation - 12 23 Assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre du marché d'appel d'offres des assurances de la ville 2024 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 28/07/2023
Reçu en préfecture le 28/07/2023
Publié le 28/07/2023
ID : 040-214001190-20230725-1223-AU
COMMUNE DE HAGETMAU
Département des LANDES
DÉCISION DU MAIRE
N° 12-23
Prise en application de l’article L 2122-22 du CGCT et de la délibération s'y rapportant en date du 18 juin 2020 portant délégation d'attributions du conseil municipal au maire
Objet : Assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre du marché d'appel d'offres des assurances
de la Ville 2024-2027
Le Maire de Hagetmau,
Vu le code général des collectivités publiques, notamment les articles L2122-22 et L2122-23;
Vu le code de ta commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 18 juin 2020 portant délégation d'attribution au
maire, notamment son alinéa 4 «le maire est chargé de prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant la nécessité de remettre en concurrence les contrats d'assurance de la commune pour la
période 2024-2027,
Considérant la nécessité de se faire assister par un cabinet d'audit et de conseil en assurances pour relancer ce marché et analyser les offres,
Considérant les devis envoyés par les cabinets Arima et Audit Assurances 65,
DÉCIDE
Article 1 :
Le cabinet Arima Consultants Associés, 10 rue du Colisée 75008 Parisa est retenu pour la réalisation
d'une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation du marché public d'assurances de
la commune, pour la période 2024-2027, pour un montant de 3 250 € hors taxes.
Article 2 :
Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2023.
Article 3 :
Madame le Maire de Hagetmau et le comptable public assignataire de Hagetmau sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision. Envoyé en préfecture le 28/07/2023
Reçu en préfecture le 28/07/2023
Publié le 28/07/2023
ID : 040-214001190-20230725-1223-AU
Article 4 :
La présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la
commune et portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Article 5 : La présente décision
e Sera transmise à madame la Préfète des Landes au titre du contrôle de légalité. e Peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Mme le maire d'Hagetmau dans un délai de
deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au
contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa
réception équivaut à une décision implicite de rejet. (art L411-7 CRPA)
e Peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois auprès du Tribunal
Administratif de Pau par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans
un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite de Mme le maire si
un recours gracieux a été préalablement exercé.
Fait à Hagetmau, le 25{07/2023
Pascale REQUENNA
Maire de Hagetmau