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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 16 2024 32 Marche appel d'offres ouvert assurances lot n 4 et lot n 5)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Démocratie,
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Ville de t L '- j
OURNONTERRAL
72 Avenue Armond Daney
34660 Cournonterral
Tel :04 67 85 00 17
Site : www.vi I le-co u rn o nte rra l.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
DECISION DU MAIRE no2024l32
APPEL D,OFFRES OUVERT - SOUSCRIPTION DE MARCHES D,ASSURANCE
ATTRIBUTION LOT n"4 : ASSURANCE AUTOMOBILE
ATTRIBUTION LOT n"5 : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Le Maire de COURNONTERRAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les article L2L22-22 eTL2!22-23,
Vu la délibération du conseil municipal du 27 mars 2024n"D2024-19, accordant au Maire de la Commune, pour la durée de son mandat, délégation de pouvoir, en application des articles du CGCT susnommés,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses article L.2t23-1" et R.2121--3,
Vu La procédure d'appeld'offres ouvert lancée le3O/O8/2O24pour la souscription de contrats d'assurance (5 lots, référence acheteur AOOASSUR),
Vu l'avis de la Commission d'Appeld'offres du 13 novembre2024,
Vu l'infructuosité des lots n"1,2 et 3,
Considérant la nécessité de souscrire un contrat d'assurances pour garanties tous dommages sur les véhicules (lot n"4) et sur les biens (lot n"5) de la Commune,
Considérant qu'à l'issue de cette consultation, une seule offre pour les lots 4 et 5 a été déposée par la société
SMACL, domiciliée L41 avenue Salvador Allende 79031' NIORT,
DECIDE *********rl.**,f*
ARTICLE 1 :
D'attribuer et de signer le marché relatif au marché d'assurances (lot n"4 et lot n"5) avec, la société SMACL, domiciliée 141 avenue Salvador Allende 79037 NIORT comme suit :
- Pour le lot n"4-Automobile:l'offre de base additionnée des prestations supplémentaires t,2eT3 soit une cotisation HT pour les 5 années de 4L74O,95 €
- pour le lot n"5 dommages aux biens : cotisation avec une franchise de 3000 € pour la ville et une franchise de 750 € pour le CCAS soit une cotisation HT pour les 5 années de 119 736,55 €'
ARTICLE 2
Le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision dont ampliation sera
adressée à Monsieur le Préfet de I'Hérault.
Fait à COURNONTERRAL, le 16 décembre 2024
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