Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 095 coup de pouce convention partenariat 2022
Déliberation - 2023 123 2010 autorisation recours vacataires coup
Déliberation - 2023 108 2010 convention partenariat ligue enseign
Déliberation - 2023 154 1812 participation classes decourtes ecol
Déliberation - 2023 107 2010 convention CAF pilotage projet terri
Déliberation - DG21 063 COUP DE POUCE SCOLAIRE
Déliberation - 2023 112 2010 conservatoire actualisation reglemen
unknown - 20231124CM131 convention coup de pouce reussite ec
Déliberation - 2025 034 3103 convention partenariat percuzart
Déliberation - 2023 113 2010 conservatoire dde subvention SEAM 20
Déliberation - 2023 109 2010 convention prestation coup de pouce 2023 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 109 2010 convention prestation coup de pouce 2023 24)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
Envoyé en préfecture le 23/10/2023
Reçu en préfecture le 23/10/2023 ,
Pubiéle 2 6 OCT. 2073 FF
ID : 045-214501470-20231020-DEL2023_109-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU VENDREDI 20 OCTOBRE 2023
Délibération n°2023_109
5) Convention de prestation avec l’association Coup de Pouce pour l’année scolaire 2023-
2024
L'an deux mille vingt trois, le vingt octobre, le Conseil municipal de la commune de
Fleury-les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 13 octobre 2023 annoncée
au public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés
des Communes, des Départements et des Régions.
z
r nt.e.
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,
Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE,
M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE, M. Michel
BOITIER, Mme Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana
GOUESLAIN, Mme Valérie PEREIRA, M. Sébastien VARAGNE, M. Zouhir MEDDAH,
Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY, M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane
KUZBYT, Mme Christine BOUR
Absent.e.s avec voir:
Mme Nasera BRIK (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), M. Patrice AUBRY (donne pouvoir à
M. Johann FOURMONT), Mme Isabelle GUYARD (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX),
Mme Karine PERCHERON (donne pouvoir à M. Alain LEFAUCHEUX), Mme Sandra SPINACCIA
(donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), Mme Martine ROUET-DAVID (donne pouvoir à
Mme Mélanie MONSION), Mme Sandra DINIZ SALGADO (donne pouvoir à M. Rémi SILLY),
M. Maxime VITEUR (donne pouvoir à Mme Isabelle MULLER)
Absents sans pouvoir :
M. Edoukou BOSSON, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
M. Alain LEFAUCHEUX remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 25
Votants : 33
1/3 Envoyé en préfecture le 23/10/2023
Reçu en préfecture le 23/10/2023 €
Publié le =
ID : 045-214501470-20231020-DEL2023_109-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
EDUCATION
Mme MONSION, Adjointe, expose
L'association Coup de Pouce, agréée par le Ministère de l'Éducation Nationale en tant qu'association éducative complémentaire de l’enseignement public depuis 2007, contribue à favoriser l'égalité des chances à l’école, en réduisant les écarts de réussite scolaire, notamment d'origine sociale et culturelle.
Les programmes périscolaires de l'association développent l'appétence, la motivation et la confiance en soi. C'est pourquoi la démarche est complémentaire à l’action de l'école en agissant sur la mobilisation et l'engagement des parents.
Depuis 2016, tous les ans, 20 enfants bénéficient de ce dispositif. Ces enfants, issus des classes
de CP des écoles Jacquel Brel et Louis Aragon sont répartis par groupe de 5 enfants dans 2 clubs coup de pouce par école. Depuis la rentrée scolaire 2021-2022, deux autres clubs coup de pouce ont été déployés sur l'école Jules Ferry, portant à 6 clubs coup de pouce CLE.
En tenant compte des effectifs des élèves de CP en cette rentrée scolaire 2023-2024, la Ville propose la mise en place de 5 clubs coup de pouce clé : 2 à Fécole Louis Aragon, 2 à l'école Jules Ferry et un à l'école Jacques Brel.
Le montant de la prestation de l'Association Coup de Pouce s'élève à 500 € par club, soit 2 500 €. Le coût global de l’action est estimé à 37 450 € pour la Ville, ce qui correspond aux charges de personnel et aux ressources pédagogiques. Pour mémoire, l'État a apporté son soutien à hauteur de 4 970 € en 2023 dans le cadre du dispositif de la Politique de la ville. La Ville renouvellera sa demande de soutien pour l'année 2024.
Afin de définir les rôles, les responsabilités, les engagements entre les différents acteurs et les conditions financières, une convention est établie pour une durée de l'année scolaire.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention de partenariat avec l'association Club Coup de Pouce pour l'année scolaire 2023-2024.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission Éducation — Petite enfance — Jeunesse du 2 octobre 2023,
Considérant que les programmes Coup de Pouce développés par lassociation sont complémentaires de l’action de l’école et visent l'acquisition d’une culture scolaire commune à tous les enfants, et particulièrement la maîtrise des savoirs fondamentaux, outils décisifs de lutte contre les inégalités,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- approuve les termes de la convention de partenariat avec l'association Coup de Pouce pour l’année scolaire 2023-2024,
213 Envoyé en préfecture le 23/10/2023
Reçu en préfecture le 23/10/2023 L
Publié le
ID : 045-214501470-20231020-DEL2023_109-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer la convention annexée à la présente délibération et à accomplir les formalités nécessaires à sa mise en œuvre.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire Fleury-les-Aubrais, le 23 @ ctobre 2023
Reçu en préfecture le -2 3 OCT. 2023
Publié le : 2 6 OCT. 2023
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ;
-date de sa publication.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens” sur le site Internet htips:/Awww.telerecours.fr
3/3