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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 3 deliberations viseesfinances2024 028 affectation des resultats 2023 budget annexe centre equestre
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 3 deliberations viseesfinances2024 028 affectation des resultats 2023 budget annexe centre equestre)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
EPARTEMENT DE LA SAR
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 11 AVRIL 2024
= = = = ce = = = = 0 = = = = = 0 en = = 7 + = = = = = = —
Nombre de Conseillers : - En exercice : 44 - Présents : 37 - Procurations : 5
Rappel des dates : Convocation Partie Budgétaire: 29/03/2024 - Affichage : 29/03/2024 Convocation Générale : 05/04/2024 - Affichage : 05/04/2024
Le onze avril deux mille vingt quatre, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s'est réuni en séance ordinaire à la salle polyvalente de Savigné L'Évêque sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la n najorité des membres en exer cice :
Absent
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration RE
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André x
DELOUBES Anne-Marie Pouvoir donné à Jocelyne ASSE-ROTTIER - 11.04.24
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne
BOUCHE Jean-Marie
MONGELLA Arnaud
FROGER André Pouvoir donné à Dominique CHARPENTIER - 05.04.24
EONNERRE CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie Pouvoir donné à Arnaud MONGELLA - 05.04.24
COUDRECIEUX FOULON Tony X
ESNAULT Raymond X
PRENONS PLANCHON Anne-France X
BOUZEAU Brigitte X
SE” GODEFROY Vincent Pouvoir donné à Brigitte BOUZEAU - 02.04.24
MAISONCELLES DROUET Dominique X
TRIFAUT Anthony X
MACÉ Mélanie x
MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane "
PLAIS Mickaël X
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine x
FLOQUET Franck X
DANEESERR DE GALARD Gilles X
PRÉ Michel x
SARITCORNEIRLE LEVASSEUR Christelle x
SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY BARRAIS Vincent X
CHRISTIANY Damien X
SAINT-MARS-LA BRIÈRE CHATEAU Françoise X
FROGER Michel X
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES BUNEL Pierrette Pouvoir donné à Michel FROGER - 11.04.24
LEMEUNIER Isabelle X
LATIMIER Martial X
SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Claude X
COURTABESSIS Alain X
PENNETIER Stéphane X
DUGAST Claudia X
SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly z
SOULITRÉ LEDRU Stéphane x
SURFONDS DUTERTRE Alain x
CHAILLOUX Nathalie X
THORIGNÉ-SUR-DUÉ LECOMTE Jean-Claude x
ROYER Jean-Michel X
TORCÉ-EN-VALLÉE ATH Céline x
TRESSON BUIN Chantal X
PINTO Christophe X
VOLNAY LAUDE Jean-Yves X
Monsieur Raymond ESNAULT est élu secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20240411-2024_028-DE en date du 19/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_028 Objet : Affectation des résultats 2023 Membres en exercice : 44
Budget annexe centre équestre Membres présents : 37
Délibération n° 2024-028 Membres représentés : 5 Votants : 42
Absentions : 0
Contre : 0
Pour : 42
Le Conseil communautaire
Vu le rapport présenté par le Vice-président en charge des finances, de la prospective et de la stratégie territoriale,
Constatant que le compte administratif présente un résultat d'exécution de fonctionnement de 3414.47 €,
Considérant que le solde d'exécution de la section d'investissement, hors restes à réaliser, s'élève à 2 654.94€,
Que le solde des Restes à Réaliser s'élève à 0€,
Soit un excédent global de 2 654.94 €,
Compte tenu du résultat de fonctionnement pour un montant de 3414.47 €,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :
_- D'inscrire en report de fonctionnement (R0O2) un montant de 3 414.47 €
— D'inscrire en report d'investissement (RO01) un montant de 2 654.94 €
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 18 avril 2024
Le Président,
André Pigné
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération peut faire
l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44 041 NANTES dans un
délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr .
Affichage :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20240411-2024_028-DE en date du 19/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_028