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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 3 deliberations viseesfinances2024 026 vote du ca 2023 budget annexe centre equestre
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 3 deliberations viseesfinances2024 026 vote du ca 2023 budget annexe centre equestre)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 11 AVRIL 2024
= = = = = = 0 = = = ee 0e == = = = ce = = = = 7 = = = =
Nombre de Conseillers : - En exercice : 44 - Présents : 37 - Procurations : 5
Rappel des dates : Convocation Partie Budgétaire: 29/03/2024 - Affichage : 29/03/2024 Convocation Générale : 05/04/2024 - Affichage : 05/04/2024
Le onze avril deux mille vingt quatre, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s'est réuni en séance ordinaire à la salle polyvalente de Savigné L'Évêque sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration ét excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
DELOUBES Anne-Marie Pouvoir donné à Jocelyne ASSE-ROTTIER - 11.04.24
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne
BOUCHE jean-Marie
MONGELLA Arnaud
FROGER André Pouvoir donné à Dominique CHARPENTIER - 05.04.24
CONNERRÉ CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie Pouvoir donné à Arnaud MONGELLA - 05.04.24
COUDRECIEUX FOULON Tony X
ESNAULT Raymond X
EPA NRNEREE PLANCHON Anne-France X
BOUZEAU Brigitte X
LOREROS GODEFROY Vincent Pouvoir donné à Brigitte BOUZEAU - 02.04.24
MAISONCELLES DROUET Dominique X
TRIFAUT Anthony X
MACÉ Mélanie x
MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane x
PLAIS Mickaël X
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine x
FLOQUET Franck X
SAINT-CELERIN DE GALARD Gilles X
PRÉ Michel x
SAINT-CORNEILRE LEVASSEUR Christelle X
SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY BARRAIS Vincent X
CHRISTIANY Damien X
SAINT-MARS-LA BRIÈRE CHATEAU Françoise x
FROGER Michel X
SAINT-MICHENDE-CHAVAIGNES BUNEL Pierrette Pouvoir donné à Michel FROGER - 11.04.24
LEMEUNIER Isabelle X
LATIMIER Martial X
SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Claude X COURTABESSIS Alain X
PENNETIER Stéphane X
DUGAST Claudia X
SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly :
SOULITRÉ LEDRU Stéphane x
SURFONDS DUTERTRE Alain X
CHAILLOUX Nathalie X
THORIGNÉ-SUR-DUÉ LECOMTE Jean-Claude x
ROYER jean-Michel X
TORCÉ-EN-VALLÉE Mar cale *
TRESSON BUIN Chantal X
PINTO Christophe X
VOLNAY LAUDE Jean-Yves X
Monsieur Raymond ESNAULT est élu secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20240411-2024_026-BF en date du 19/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_026 Objet : Vote du compte administratif 2023 Membres en exercice : 44
Budget annexe Centre équestre Membres présents : 37
Délibération n° 2024-026 Membres représentés : 5
Votants : 41
Absentions : 0
Contre : O
Pour : 41
Le Conseil communautaire
Vu le rapport présenté par le Vice-président,
Monsieur André PIGNE, Président, quitte la séance
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés
— ADOPTE le compte administratif 2023 du budget annexe centre équestre ;
- ARRETE en conséquence les résultats de l’exercice 2023 comme suit :
fonctionnement investissements ensemble
recettes résukat recettes résukat recettes| résulid
résultat A-1 1 762.93 1 762 2 550.79 2 550 313 72 43137
de lexercice 3 838.86 4 651.5 104.15 104.1 L 3 943.01 1 756.
totaux 5 601.79 3 414 4 __ 2654 2 654 : 5 6 069 41
résultat de ciôture
reste à réaliser
totaux 2 18 601 j 2 654 94 82567
résultats définitifs
Besoin minimum d'afkectaton au compte 1068 du BP (Solide RAR + Solde d'investissement)... Montant disponible (résuitat de côture de fonctionnement)... 3 414.47
Différence... 341447
Le tableau suivant reprend l’ensemble des crédits ouverts et votés pour l'exercice 2023, tant en fonctionnement qu’en investissement.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20240411-2024_026-BF en date du 19/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_026 BUDGET CENTRE EQUESTRE SECTION DE FONCTIONNEMENT
491542 €
Chapitre 023 - Virement a la section d'investissement
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de sectionsà sections 104.15 € 104.15 €
Chapitre 002: Excédent reporté 1762.93 € 100.00%
BUDGET CENTRE EQUESTRE SECTION D'INVESTISSEME NT
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles - € - €
Opérations d'équipe ment 3098.30 € - €
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de sections à sections
Chapitre 002 - Solde d'exécution d'investissement re porté
Î
(Chapitre o24- Produit des cessions
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves - € -
|Chatitre 13- Subventions d'investissement
Chapitre o21- Virement de la section de fonctionnement 4843-36 €
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de sectionsà sections 104.15 € 104, .26 €
Chapitre 002 - Solde d'exécution d'investissement reporté 2550.79 € 2 550.79 € 300.00%
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 18 avril 2024
Le Président
André Pigné
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de lIle Gloriette - 44 041
NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Affichage :
au: nnnnnene sn nnenese nes ecenneneeenense nee cena seeeee na renée sens eneensensenesesenne
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20240411-2024_026-BF en date du 19/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_026