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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 11 12 RAA spécial ARS du 12 Novembre 2020
Document publié le Jeudi 12 novembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 11 12 RAA spécial ARS du 12 Novembre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Handicap et inclusivité,
Er = PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
AGENCE REGIONALE DE SANTE
N° Spécial 12 Novembre 2020 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial ARS du 12 Novembre 2020
SOMMAIRE
Arrêté Date AGENCE REGIONALE DE SANTE Page
ARS-SRSPSC
N° 2020-529 12.11.2020
Arrêté préfectoral fixant la composition de la
Commission départementale des soins
psychiatriques des Hauts-de-Seine.
3 3
AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ÎLE-DE-FRANCE
Service Régional des soins psychiatriques sans consentement
Arrêté préfectoral ARS-SRSPSC n° 2020-529 fixant la composition de la Commission départementale des soins psychiatriques des Hauts-de-Seine
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3223-1 à L 3223-3 et R 3223-1 à R 3223-11 ;
VU la loi 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice supprimant la participation des magistrats au sein des Commissions départementales des soins psychiatriques ;
VU le décret 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M Laurent HOTTIAUX en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
VU le courrier en date du 5 janvier 2017 de la fédération Nationale des associations d’usagers en psychiatrie (FNAPSY) proposant de désigner Monsieur Thierry VILLERS en remplacement de Monsieur Irénée SKOTAREK ;
VU le courriel en date du 7 septembre 2020 du Président délégué départemental 92 de l’Union Nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques 92 (UNAFAM 92) proposant de désigner Madame Isabelle BIANQUIS en remplacement de Monsieur Michel DOUCIN ;
VU le courrier en date du 29 septembre 2020 du Procureur général de la cour d’appel de Versailles désignant le Docteur Laurence BIGOT-PLANTADE en remplacement du Docteur Michel TRIANTAFYLLOU ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Île-de- France;
ARRÊTE
Article 1 : La composition des membres de la commission départementale des soins psychiatriques des Hauts-de-Seine prévue à l’article L.3222-5 du code de la Santé publique est fixée comme suit : 4
1 Deux psychiatres, l’un désigné par le procureur près la cour d’appel, l’autre par le représentant de l’Etat
Madame le Docteur Laurence BIGOT-PLANTADE Praticien hospitalier désigné par le Procureur général près la cour d’appel de Versailles
Monsieur le Docteur Philippe GAUTHIER, Médecin psychiatre désigné par le Préfet des Hauts- de-Seine
2 Deux représentants d’association agréées de personnes malades et de familles de personnes atteintes de troubles mentaux, désignés par le représentant de l’Etat dans le département
Monsieur Thierry VILLERS, représentant de la fédération Nationale des associations d’usagers en psychiatrie (FNAPSY)
Madame Isabelle BIANQUIS, représentant de l’Union Nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM 92)
3° Un médecin généraliste désigné par le représentant de l’Etat dans le département M X
Article 2 : Les membres de la commission départementale des soins psychiatriques sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable.
Article 3 : L’arrêté préfectoral n° 2019-385 du 28 novembre 2019, fixant la composition de la commission départementale des soins psychiatriques des Hauts-de-Seine, est abrogé.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine et le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Nanterre, le 12 novembre 2020
Le Préfet des Hauts-de-Seine
signé
Laurent HOTTIAUX 5
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 6
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/