Compte-Rendu - compte rendu cm 18 septembre 2024

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Compte-Rendu - compte rendu cm 18 septembre 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Quillio. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 18 septembre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique, 2024-14

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MERCREDI 18 SEPTEMBRE 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit septembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Mr HAMON Xavier, Maire

Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 10 septembre 2024.

La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 10 septembre 2024.

Présents : HAMON Xavier, CARREE Kévin, JEHANNO Anne-Cécile, COLLIN Adeline ; LEBON Christine, LE POTIER Jacques, COJAN Daniel, TILLY Florent, BURLOT Alain ; LE BOUDEC Isabelle, ROBIN Julien ; LE HELLOCO Laëtitia, EVANO Jacques, TAILLARD Michel

Absents ayant donné pouvoir :

A été nommé secrétaire : Michel TAILLARD

Le procès-verbal de la séance du 05 juillet 2024 a été adopté

2024-09-01 Contrat d’association école

Mr Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que suite à la signature du contrat d’association, la commune de Le Quillio doit verser une subvention de 24 150 € à l’OGEC et St Thélo une subvention de 10 850 € à l’OGEC. Cette subvention est calculée en fonction du nombre d’élèves habitant la commune. Le montant de la subvention déjà versée à l’APEL par les communes était de 200€. Afin de compenser la perte de subventions versées aux écoles suite à la mise en place du contrat d’association par rapport aux montant du contrat simple, une subvention complémentaire d’un montant de 1 070 € va être versée par chaque commune à l’APEL.

Contrat

Asso Sub APEL

Complément

APEL TOTAL

Le Quillio 22 880 € 200 € 1 070 € 24 150 €

Saint Thélo 9 580 € 200 € 1 070 € 10 850 €

Total 32 460 € 400 € 2 140 € 35 000 €

Refacturation Le Quillio à Saint Thélo 6 650 €Par ailleurs, les communes ont souhaité mettre en place une péréquation dans le financement des

écoles avec pour objectif une participation identique au travers une convention. Compte tenu des montants versés à la rentrée 2024-2025, la commune de Le Quillio va facturer un montant de 6 650€ à la commune de St Thélo.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de : - VERSER 22 880 € à l’OGEC au titre du contrat d’association

- VERSER une subvention complémentaire de 1 070 € à l’APEL

- REFACTURER 6 6650 € à la commune de St Thélo

- CHARGER Mr Le Maire de l’exécution de la présente délibération

2024-09-02 Tarifs Cantine scolaire 2024-2025

Mr Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la contractualisation avec un prestataire pour la fourniture des repas aux deux sites du RPI Notre Dame Sainte Anne est réalisée par la commune de Saint Thélo avec la Société Océane Restauration.

Que la commune de Saint Thélo associe la commune de LE QUILLIO dans l’ensemble des décisions compte tenu que le reste à charge entre le prix des repas facturés aux familles et payés au prestataire est partagé entre le deux communes en cas de déficit.

Que Madame Le Maire de Saint Thélo a procédé à une négociation du tarif de repas compte tenu d’une augmentation substantielle et que suite à cela le prix de repas au 1er Septembre sera facturé à la commune 3.228 € TTC.

Après en avoir échangé en commission scolaire, les deux communes décident d’augmenter de 0.10 centimes le prix du repas, qui de fait passera de 3.20 € à 3.30 € par repas et par enfant.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de : - VERSER 22 880 € à l’OGEC au titre du contrat d’association

- VERSER une subvention complémentaire de 1 070 € à l’APEL

- REFACTURER 6 6650 € à la commune de St Thélo

- CHARGER Mr Le Maire de l’exécution de la présente délibération

2024-09-03 Décision modificative n°1

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que conformément à la législation en vigueur, les prévisions inscrites au Budget Primitif de l’année peuvent être modifiées au cours de l’exercice par l’assemblée délibérante.

Mr Le Maire rappel que lors de la clôture du vote de budget « guer du bourg », faisait apparaître un excédent de 454.93€.

Il est proposé d’apporter les modifications suivantes au titre de la décision modificative n°1 sur le budget général.2024-15

Section de Fonctionnement

Recette

Compte 002 : + 454.93€

Dépense

Compte 023 : +454.93€

Le Conseil municipal à l’unanimité des membres, décide

-APPROUVER la modification des crédits suivant le tableau suivant :

- CHARGER Mr Le Maire de l’exécution de la présente délibération

2024-09-04 Acquisition Foncière – Futur Lotissement

Mr Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération N°2024-03-11, le Conseil municipal a validé l’acquisition d’environ 26 000m² de la parcelle cadastrée ZC N°97, pour un prix de 54 175 €.

Suite à la réunion avec les riverains du vendredi 12 Juillet 2024, il en ressort le souhait pour Mr et Mme Jacky BOSCHER d’acquérir environ 900 m², ainsi que pour Mr et Mme Daniel DAGORNE environ 290 m² afin de régulariser une construction sur le terrain d’autrui.

En complément, des négociations avec Mr Jean Claude BURLOT environ 500 m² de la parcelle cadastrée ZC N°76 pour un montant ferme de 2000€.La cabinet Nicolas a été mandaté pour établir le document d’arpentage qui définira les contenances exactes de chaque parcelle.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de :

- CONFIRMER l’acquisition auprès des Consorts LE POTIER des 26000 m² déduits des besoins de Mr et Mme BOSCHER et Mr et Mme DAGORNE qui achèteront directement auprès de consorts LE POTIER, au prix de 2.08 € le m² ; superficie qui sera majorée ou minorée en fonction du document d’arpentage,

- VALIDER l’acquisition des 500m² (superficie qui sera majorée ou minorée en fonction du document d’arpentage) au prix ferme de 2000 € d’une partie de la parcelle ZC N°76,

- DONNER pouvoir à Monsieur le Maire, ou à défaut à un Adjoint au maire, pour signer les actes nécessaires à ces acquisitions qui auront lieu chez Maître BARON HUITEL,

- CHARGER Mr Le Maire de l’exécution de la présente délibération

2024-Liaison douce

Monsieur Jacques LE POTIER, Adjoint au Maire en charge de la voirie, a présenté l’étude de liaison douce le long de la RD 35 entre le centre bourg, depuis le commerce jusqu’à la rigole d’hilvern, réalisée par l’agence Technique Départementale.

Il en ressort des échanges, que compte tenu du montant des travaux, à savoir 91 650 € HT, ce projet bien que nécessaire pour sécuriser le lien entre la Rigole d’hilvern et le bourg et gagner en attractivité, doit être reporté au regard du montant des travaux.

Une réflexion va être menée afin de travailler sur une liaison qui emprunterait un des chemins de randonnées et qui passerait par le lotissement de la butte morien.

2024-09-05 SDE – Eclairage Public

Mr Le Maire expose aux membres du conseil municipal que suite à une intervention de l’entreprise ALLEZ, chargée de l’entretien des installations d’éclairage public sur le territoire de la commune, ils ont fait part de l’état vétuste du réseau éclairage public du bourg.

Il faut donc procéder à la rénovation de la commande A. Le coût total de l’opération est estimé à 2721.60€ TTC. La commune de Le Quillio est qualifiée R100 car elle relève du caractère rural au sens du réseau électrique, et contribue au SDE à hauteur de 100% de la Taxe TCCFE de son territoire.

La participation de la commune s’élève donc à 1638€.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de :

- VALIDER la rénovation de la commande A pour un montant de 2721.60€ - VALIDER la participation de la commune de 1638€ au SDE

- CHARGER Mr Le Maire de la signature des documents

- CHARGER Mr Le Maire de l’exécution de la présente délibération2024-16

Liste des délibérations

2024-09-01 Contrat d’association école

2024-09-02 Tarifs cantine scolaire 2024-2025

2024-09-03 Décision modificative n°1

2024-09-04 Acquisition foncière futur lotissement

2024-09-05 SDE – éclairage public

HAMON

Xavier

LE POTIER

Jacques

LE

HELLOCO

Laëtitia

TAILLARD

Michel EVANO Jacques COJAN Daniel

TILLY

Florent BURLOT Alain LEBON Christine

ROBIN

Julien JEHANNO

Anne-Cécile

LE BOUDEC

Isabelle

COLLIN

Adeline CARREE Kévin