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Compte-Rendu - compte rendu cm 18 juin
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Quillio.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 18 juin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Justice et droit,
2025-11
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 18 JUIN 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-huit juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Mr HAMON Xavier, Maire
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 10 juin 2025.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 10 juin 2025.
Présents : HAMON Xavier, Alain BURLOT, Adeline COLLIN, LE HELLOCO Laetitia, EVANO Jacques, CARREE Kévin, LEBON Christine, COJAN Daniel, LE POTIER Jacques, ROBIN Julien, LE BOUDEC Isabelle, Anne-Cécile JEHANNO, Michel TAILLARD
Absents ayant donné pouvoir : Florent TILLY donne pouvoir à Xavier HAMON
A été nommé secrétaire : Christine LEBON
Le procès-verbal de la séance du 23 avril 2025 a été adopté
2025-06-01 – Avenants au marché de la salle multifonctions
Mr Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que les travaux de la salle multifonctions sont en cours.
Il est nécessaire de valider des avenants au marché initial pour les lots suivants :
Lot 11 : Electricité : Entreprise Serfo
- Avenant 1 : + 1240.90 € HT
Monsieur Le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer l’avenant avec l’entreprise titulaire du marché.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de :
- VALIDER l’avenant de + 1240.90 € HT de l’entreprise Serfo pour le lot 11 - VALIDER le devis
- AUTORISER Mr Le Maire à signer l’avenant au marché salle multifonctions - CHARGER Mr Le Maire de l’exécution de la présente délibération
2025-06-02 Convention de participation au fonds de concours pour le parc roulant du SDIS 22 pour les exercices 2025 et 2026
Mr le Maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :
Le Service départemental d’incendie et de secours des Côtes d’Armor (SDIS 22) a créé un fonds de concours visant à participer au financement de son parc roulant afin d’en enrayer le vieillissement. Cette participation communale prend tout son sens puisque les pouvoirs de police administratives générales et spéciales confèrent au maire la responsabilité de la distribution des secours sur son territoire ainsi que l’organisation de la défense extérieure contre l’incendie (DECI).
La politique de sécurité civile costarmoricaine s’appuie sur un maillage territorial de 59 centres d’incendie et de secours armés par 566 engins de secours, répartis comme suit :
• 150 poids lourds,
• 339 véhicules légers (ambulances, véhicules tout usage),
• 3 engins spéciaux affectés au CIS de Bréhat,
• 23 moyens nautiques,
• 51 remorques.
Ce fonds de concours vise à améliorer le renouvellement des véhicules de secours, aujourd’hui vieillissants. En effet, plus de 130 véhicules du SDIS ont dépassé leur date d’amortissement technique, imposant une charge d’entretien de plus en plus lourde et faisant peser un risque croissant de réforme de ces véhicules sans capacité de pouvoir les remplacer. Avec des
moyennes d’âge de réforme supérieures à 15 ans pour les ambulances et à 28 ans pour les engins incendie et porteurs d’eau, les pièces de rechange n’existent plus et ces véhicules ne répondent plus aux dernières normes de sécurité.
En raison des échéances à venir, le fonds de concours est proposé pour une période de deux ans, sur les exercices 2025 et 2026.
C’est dans cet esprit que le Conseil d’administration du SDIS a validé le 11 avril dernier la création de ce fonds de concours communal volontariste sur la base d’1,50€ par habitant (population DGF 2024).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Ayant entendu le rapport présenté ci-dessus,
DELIBERE :
Article 1er :
La participation annuelle au fonds de concours pour le financement du parc roulant du SDIS 22 est approuvée sur la base de 1,50€ par habitant (population DGF 2024).
Article 2 :
Une subvention d’investissement de 969 € est attribuée au SDIS 22 pour chacune des années du fonds de concours.
Article 3 :
La convention jointe en annexe portant sur les exercices 2025 et 2026 est approuvée.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget, article comptable 20415331 – Subventions d’équipement aux EPL à caractère administratif / Biens mobiliers, matériels et études.
Article 5 : 2025-12 Monsieur le maire ou son représentant est autorisé à signer la convention et tout
document afférent à ce dossier.
2025-06-03 Adhésion au groupement de commande Gaz
Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la collectivité que le contrat de fourniture et de livraison de gaz propane arrive à échéance le 17 décembre 2025 et que Loudéac communauté Bretagne Centre propose de renouveler le contrat d’énergie via un groupement de commandes. La consultation sera publiée en juillet.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de :
- D’ADHERER au contrat groupe de fourniture et de livraison de gaz propane à Loudéac Communauté Bretagne Centre
- AUTORISE le Maire à signer le CERTIFICAT d’adhésion dans le cadre du contrat groupe.
- CHARGER Mr Le Maire de l’exécution de la présente délibération
2025-06-04 Demande d’admission en non-valeur
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que le comptable public a communiqué une liste de créances irrécouvrables à admettre ne non-valeur. La somme est de 663.40€.
Un mandat au compte 6541 (créances admises en non-valeur) sera émis. Admission en non-valeur :
- Admission en non-valeur à valider : 663.40€
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents, décide de :
- APPROUVER les admissions en non-valeur proposées
- CHARGER Monsieur le Maire de l’exécution des recouvrements des sommes dues
- CHARGER Mr Le Maire de l’exécution de la présente délibération
2025-06-05 Vente foncière – lotissement clos du verger
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal présents que le dernier terrain du lotissement « Le Clos du Verger » a trouvé acquéreur : - Mr ZHANG Anlong et Mme MEUNIER épouse ZHANG Cathy souhaitent acquérir le lot N°4 d’une superficie de 770 m² au prix
de 11 550 €,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
- DECIDE de valider la vente du terrains n°4 du Lotissement « Le Clos du Verger » au prix de 15€ le m², frais de notaire à la charge des acquéreurs, - CHARGER Mr Le Maire ou un Adjoint au Maire de l’exécution de la présente délibération en l’autorisant à la signature des différentes actes et pièces administratives nécessaires à la vente.
- CHARGER Mr Le Maire de l’exécution de la présente délibération
2025-06-06 Contrôle des Points d’Eau d’Incendie
Dans le prolongement des contrôles des Points d’Eau d’Incendie présents sur la commune, il s’avère qu’un certain nombres présentes des non conformités ou des anomalies signalées.
Deux devis ont été reçus en mairie afin de rendre conforme lesdits PEI afin de garantir la sécurité des administrés
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
- DECIDE de valider le devis le renouvellement du poteau incendie n°18 DN 100 pour un montant de 3049€ HT,
- DECIDE de valider le devis renouvellements des capots et bouchons sur les poteaux incendie N°3-6-8-11-14-19 pour un montant de 3747.06€ HT - CHARGER Mr Le Maire de la signature des devis
- CHARGER Mr Le Maire de l’exécution de la présente délibération
2025-06-07 – Vente foncière parcelle B676
Mr Le Maire informe avoir été sollicité par des administrés en vue d’acquérir du foncier sur la parcelle n° B 676 situé rue de la croix rouge afin d’y construire 2 logements locatifs.
Les pétitionnaires ont demandé à ce que le terrain soit vendu viabiliser. Après avoir sollicités les différents services concernés, il s’avère que le coût de la viabilisation (eau potable – eau usées – Enedis) s’élève à 7 896.52€ TTC.
Après en avoir échangé, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
- DECIDE d’arrêter le prix du terrain à 3€ le mètre carré et un coût de 7900€ pour la viabilisation
- 2025-13
- DECIDE de vendre la parcelle n° B 676 au prix de 3€/m2 et le coût de la viabilisation à 7900€
- DONNE tout pouvoir à Mr Le Maire pour rentrer en négociation avec les personnes concernées
- CHARGER Mr Le Maire de l’exécution de la présente délibération
Liste des délibérations
2025-06-01 – Avenants au marché de la salle multifonctions
2025-06-02 Convention de participation au fonds de concours pour le parc roulant du SDIS 22 pour les exercices 2025 et 2026
2025-06-03 Adhésion au groupement de commande Gaz
2025-06-04 Demande d’admission en non-valeur
2025-06-05 Vente foncière – lotissement clos du verger
2025-06-06 Contrôle des Points d’Eau d’Incendie
2025-06-07 – Vente foncière parcelle B676
HAMON
Xavier
LE POTIER
Jacques
LE
HELLOCO
Laëtitia
TAILLARD
Michel EVANO Jacques COJAN Daniel
TILLY
Florent
Donne pouvoir
à Xavier
HAMON
BURLOT
Alain
LEBON
Christine
ROBIN
Julien JEHANNO
Anne-Cécile
LE BOUDEC
Isabelle
COLLIN
Adeline CARREE Kévin