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Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Quillio.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 18 decembre)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances,
2024-19
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 18 DECEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit décembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Mr HAMON Xavier, Maire
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 3 décembre 2024.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 3 décembre 2024.
Présents : HAMON Xavier, EVANO Jacques, JEHANNO Anne-Cécile, COJAN Daniel, TILLY Florent, BURLOT Alain, LE POTIER Jacques, LE BOUDEC Isabelle, CARREE Kévin, TAILLARD Michel, ROBIN Julien, Adeline COLLIN, Laëtitia LE HELLOCO, Christine LEBON
A été nommé secrétaire : JEHANNO Anne-Cécile
Le procès-verbal de la séance du 06 novembre 2024 a été adopté
2024-12- 01 Tarifs communaux 2025-2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :
- VOTER les tarifs pour les années 2025 et 2026 comme suit :
• Petite Salle de la Mairie :
Location réunion aux particuliers extérieurs : 60 €
Location pour les familles lors d’obsèques : 40 €
• Cimetière :
- Concession (50 ans) : 100 €
- Columbarium (10 ans) : 250 €
- Caveautin (10 ans) : 300 €
• Pont Bascule :
- Abonnés : abonnement annuel 25 €
la pesée 2 €
Perte Carte d’abonnement 20 €
- Monnayeur : de 0 à 5 tonnes 2 €
de 5 à 10 tonnes 3 € de 10à 20 tonnes 4 €
de 20 à 30 tonnes 5 €
+ de 30 tonnes 7 €
Salle des Fêtes :
Il sera demandé un chèque de caution de 200 € pour tout matériel emprunté à la commune (tables, chaises, etc.). Le matériel est à rendre le mercredi qui suit la location.
o Tables et chaises
- Habitants de la commune : 1 € la table et les 4 chaises,
- Hors commune : 2 € la table et les 4 chaises
o Couverts
- Lot de 25 couverts : 5 €
2024-12- 02 Finances : ouverture de crédit Budget Général
L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au conseil municipal d’autoriser Monsieur Le Maire à engager, liquider, et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget précédent. En application de cet article, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de :
-AUTORISE Monsieur Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement suivantes :
Articles Rappel BP 2024 Montants (dans la limite des ¼)
2031 – études 100 000 € 25 000 € 2112 – terrain de voirie 60 000 € 15 000 € 2024-20
-CHARGE Mr Le Maire de l’exécution de la présente délibération
2024-12-03 Renouvellement ligne de trésorerie
Monsieur Le Maire fait savoir à l’ensemble du Conseil Municipal qu’une demande de ligne de trésorerie, d’un montant de 200 000€, a été faite auprès d’une banque : le Crédit Agricole.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de :
- ACCEPTER la proposition du Crédit agricole : ligne de trésorerie de 200 000 € selon les conditions suivantes : Euribor 3 mois moyenné non flooré + marge de 1 %. La commission d’engagement s’élève à 4.023 % du montant de la ligne. - DONNER TOUT POUVOIR au maire pour la signature du contrat de renouvellement de ligne de trésorerie
- CHARGE Mr Le Maire de l’exécution de la présente délibération
2024-12-04 Acquisition petits matériels
Mr Le Maire expose au conseil municipal qu’à des fins d’améliorations du travail, il conviendrait d’acheter aux services techniques une meuleuse, une perceuse, un taille haie et une débrousailleuse.
Il propose le devis de l’entreprise Armor Agriculture pour un montant de 966.47 HT pour le matériel.
Mr Jacques EVANO ne prend pas part aux votes.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de :
- VALIDER le devis de l’entreprise Armor agriculture pour un montant de 966.47€ HT - DONNER tout pouvoir au maire pour la signature du devis
- CHARGER Mr Le Maire de l’exécution de la présente
2024-12-05 Acquisition d’un Alpaga
Mr Le Maire expose au conseil municipal que l’alpaga qui était dans le parc de la trame verte est décédé. Le Maire propose d’effectuer une nouvelle acquisition d’un jeune alpaga de 4 ans au tarif de 600€ à Mme Fergusson de Trévé(22600) – Les alpagas de Kergohy
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de :
- VALIDER l’achat d’un alpaga au tarif de 600€ HT à Mme Fergusson – Les alpagas de Kergohy
- DONNER tout pouvoir au maire pour la signature du contrat
- CHARGER Mr Le Maire de l’exécution de la présente
2152 – installation de voirie 10 000 € 2 500 € 2158 – outillage 10 000 € 2 500 € 2183 – informatique 1 500 € 375 € 2184 – mobilier 1 500 € 375 € 2313 - construction 566 237 € 141 559.25€ 2024-12-06 Vente Buts terrain des sports
Mr Le Maire propose au conseil municipal de vendre les buts du terrain de sports à l’association Sportive Uzel- Merléac (ASUM) pour un montant de 400€ Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de :
- VALIDER le prix de vente des buts à 400€ à l’association sportive Uzel-Merléac - DONNER tout pouvoir au maire pour la signature du contrat
- CHARGER Mr Le Maire de l’exécution de la présente
2024-12-07 Déploiement de la fibre optique -élagage
Mr Le Maire expose aux membres du conseil municipal que la fibre optique va être installée sur la commune courant 2025. Pour cela certains propriétaires sont dans l’obligation d’élaguer leurs arbres. Pour les travaux non réalisés, la commune devra faire intervenir une entreprise d’élagage. Les travaux seront refacturés aux personnes propriétaires des parcelles. La facturation sera effectuée aux temps passés par l’entreprise chez chaque particulier.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de :
-AUTORISE Monsieur Le Maire à refacturer les montants aux propriétaires concernés par l’élagage de leurs parcelles.
- DONNER tout pouvoir au maire pour la signature des documents afférents
- CHARGER Mr Le Maire de l’exécution de la présente
Liste des délibérations
2024-12-01 Tarifs communaux 2025-2026
2024-12-02 Finances : ouverture de crédit Budget général
2024-12-03 Renouvellement ligne de Trésorerie
2024-12-04 Acquisition petits matériels
2024-12-05 Acquisition d’un alpaga
2024-12-06 Ventes buts terrain des sports
2024-12-07 Déploiement de la fibre optique -élagage
HAMON
Xavier
LE POTIER
Jacques
LE
HELLOCO
Laëtitia
TAILLARD
Michel EVANO Jacques COJAN Daniel
TILLY
Florent BURLOT Alain LEBON Christine
ROBIN
Julien JEHANNO
Anne-Cécile
LE BOUDEC
Isabelle
COLLIN
Adeline CARREE Kévin