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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 13 septembre 202
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Déliberation - liste delibs13 sept 2023
Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Sermaises.
Lien du pdf (Déliberation - liste delibs13 sept 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Eau et assainissement,
Département du Loiret
Arrondissement de Pithiviers
COMMUNE DE SERMAISES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 13 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 19 – Présents : 16 - Absents : 3 – procurations : 1 - Votants : 17
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ÉXAMINÉES
Délibération
Associée Objet de la délibération Vote
ADMINISTRATION
2023.37 Adoption du procès-verbal du 9 juin 2023 Approuvé
2023.38 Renouvellement de la convention déneigement en partenariat avec le Département du Loiret. Approuvé
2023-39 Avis sur le projet de construction d’un parc de stockage de véhicules neufs de la société Altaïr au titre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques. Approuvé
URBANISME
2023-40 Avenant n°2 a la convention de service unifié d’instruction des
autorisations du droit des sols. Approuvé
2023-41 Identification de zones d’accélération pour l’implantation d’installation terrestres de production d’énergies renouvelables sur le territoire de la
commune.
Approuvé
TRAVAUX
2023-42 Lancement d’une étude préalable avant travaux sur édifice classé « église Saint Martin -Saint Loup». approuvé 2023-43 Projet d’étude de faisabilité géothermique sur les bâtiments communaux : salles des martyrs, bibliothèque et logement, agence postale communale
et logement.
Approuvé
FINANCES
2023-44 Admission en non-valeur sur le budget du service des eaux Approuvé 2023-45 Admission en non-valeur sur le budget du service assainissement Approuvé
PERSONNEL
2023-46 Actualisation du tableau des effectifs du personnel Approuvé 2023-47 Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire du cdg45
RELEVÉ DES DÉCISIONS DU MAIRE
N°
Objet de la décision
Date de la décision
2023-09
Virement de crédit du chapitre 20 « Frais
d’études et recherches » au chapitre 16
« emprunts et dettes assimilés »
06.07.2023
2023-10 Equipement de signalisation véhicule du garde champêtre. 07.07.2023
2023-11
Contrat de vérification périodique installation
électrique (PEREL) et vérification périodique des
équipements scéniques (VREEQSC) -
QUALICONSULT.(cabinet médical -cabinet de
pneumologie -salle culturelle).
16.08.2023
2023-12 Diagnostic permanent du système d’assainissement de Sermaises 21.08.2023