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Déliberation - liste delibs 16.12.2025
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Sermaises.
Lien du pdf (Déliberation - liste delibs 16.12.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Énergies,
Département du Loiret
Arrondissement de Pithiviers
COMMUNE DE SERMAISES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 16 DECEMBRE 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ÉXAMINÉES
Nombre de conseillers en exercice : 19 – Présents : 15 - Absents : 4 – procurations : 3 - Votants :18
Délibération
Associée Objet de la délibération Vote
ADMINISTRATION
2025-40 Adoption du procès-verbal du 18 novembre 2025 Approuvé 2025-41 Prise en charge des dépenses d’investissement 2026 dans la limite du quart des crédits inscrits au budget principal 2025 Approuvé 2025-42 Tarifs communaux 2026 Approuvé 2025-43 Travaux de rénovation énergétique des bâtiments communaux rue des Martyrs. Sollicitation d’une aide financière de l’Etat (-Fond Vert). Approuvé 2025-44 Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2eme classe a temps complet. Approuvé 2025-45 Approbation du rapport de la CLECT. Approuvé
RELEVÉ DES DÉCISIONS DU MAIRE
N°
Objet de la décision
Date de la décision
DIA 0025
à 0028
Renoncement à l’exercice du droit de préemption
urbain.
novembre -décembre 2025