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Arrêté - N° GEN 2026 091 Creation STOP Impasse la Sansonniere Saint Germain du C
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2026 091 Creation STOP Impasse la Sansonniere Saint Germain du C)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE
CONDE EN NORMANDIE
Ville déléguée de EXTRAIT
SAINT-GERMAIN DU CRIOULT DU REGISTRE DES ARRETES
N° GEN-2026-091
Nature de l’acte : 3.5.2.
ARRETE PORTANT CREATION D'UNE SIGNALISATION « STOP »
IMPASSE DE LA SANSONNIERE
Le Maire de la commune de Condé-en-Normandie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU la loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, départements et régions, VU le décret N°86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'arrêté interministériels du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, CONSIDERANT que le code de la route définit les interdictions de stationnement en agglomération de son caractère
gênant ou dangereux,
CONSIDERANT que pour faciliter la circulation des véhicules et renforcer la sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules Impasse de la Sansonnière,
ARRETE:
Article 17 — Un panneau « STOP » sera implanté l'impasse de la Sansonnière à l'intersection avec la route de Saint-
Pierre d'Entremont.
Article 2 — Les conducteurs de tous véhicules, sortant de l'Impasse de la Sansonnière devront marquer un temps d'arrêt au niveau du panneau « STOP » et du marquage au sol, implantés à hauteur de la parcelle cadastrée AB183 - Impasse de la Sansonnière — Saint-Germain du Crioult- 14110 Condé-en-Normandie.
Article 3 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.
Article 4 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue le service technique.
Article 5 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Atticle 6 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures.
Atticle 7 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Le Présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
WWW.recours.fr.
Atticle 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Atticle 10 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et
Monsieur Le Directeur des Services Techniques.
Fait à Condé-en-Normandie, le 6 mars 2026
Par délégation
Patrick Billard,
Adjoint au maire, en charge {les