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Arrêté - N° GEN 2026 216 Essais rallye automobile Monsieur Despois 18 juin Route de Landemeure Saint Germain
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2026 216 Essais rallye automobile Monsieur Despois 18 juin Route de Landemeure Saint Germain)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département
du
CALVADOS
Arrondissement
de
VIRE
CONDE
EN
NORMANDIE
Ville
déléguée
de
Extrait
SAINT-GERMAIN
DU
CRIOULT
.
_
du
registre
des
arrêtés
Nature
de
l'acte
:3.5.2.
N°GEN
— 2026-2156
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
STATIONNEMENT
& CIRCULATION
VL
ESSAIS
RALLYE
AUTOMOBILE
- 18 JUIN
2026
Le
Maire
de
Condé-en-Normandie,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L. 2213-1
à L. 2213-4,
VU
le code
de
la route,
VU
l'arrêté
N°RH-2026-98
du
16
avril
2026
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
Pondemer,
VU
la
demande
de
Monsieur
Despois
Fabien,
pour
réaliser
des
essais
de
voitures
de
rallye
sur
la
route
de
Landemeure
— Saint-Germain
du
Crioult
- 14110
Condé-en-Normandie,
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
de
la route,
des
riverains,
des
participants
aux
essais
de
voitures
de
rallye,
il est
nécessaire
d'autoriser
Monsieur
Fabien
Despois
à
utiliser
le
domaine
public,
d'interdire
le
stationnement
et la circulation
des
véhicules
sur la section
visée
à l'article
1,
ARRETE:
Article
4er-
Jeudi
18 juin
2026
de
14h00
à
17h30,
Monsieur
Fabien
Despois
est
autorisé
à utiliser le domaine
public
pour
réaliser
des
essais
de
voitures
de
rallye.
La
circulation
et
le stationnement
des
véhicules
seront
interdits
dans
les
2 sens
de
circulation
route
de
Landemeure
dans
sa
partie comprise
entre
la rue du
Clos
de
l'Abbaye
et le chemin
rural N°9
dit Chemin
Vert - Saint-Germain
du Crioult - 14110
Condé-en-Normandie.
Article
2
-
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place,
entretenue
et retirée
par
M.
Despois.
Article
3
-
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation. Article
4
- Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
abrogent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures. Article
5 - Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et le contrevenant
sera
poursuivi
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
Article
6 -
Le
Présent
arrêté
pourra
faire
l'objet d'un
recours
au
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Caen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
voie
électronique
via
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
WWWw.recours.fr. Article
7 - Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune
de
Condé-en-Normandie
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
8 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
le
SDIS
du
Calvados,
Monsieur
Le
Directeur des
Services
Techniques,
Madame
la Directrice
Générale
des
Service
et
Monsieur
DESPOIS
Fabien.
Faità Condé-en-Normandi
£)
juin 2026
fn Fer
upielre