Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 2025 05 20
Conseil Municipal - CM 2022 05 31
Procès Verbal - PV REUNION CM 2024 02 20
Conseil Municipal - CM 2020 06 09 1
Déliberation - DELIBERATIONS CM 2024 02 20
Conseil Municipal - CM 2018 05 15
Conseil Municipal - CM 2020 05 28
Procès Verbal - PV CM 2025 02 25
Déliberation - CM 2025 02 25 DELIBERATIONS
Conseil Municipal - CM 2021 12 02
Conseil Municipal - CM 2025 05 20 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dangers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2025 05 20 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
DEPARTEMENT Eure
et Loir
DATE
DE
CONVOCATION
13
mai
2025
DATE
D'AFFICHAGE
13
mai
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
: 10
PRESENTS
: 9
VOTANTS
: 10
Délibération
n° 20235/19
OBJET
DE
LA
DELYBERATION
:
Budget
primitif 2028
—
Décision
modilicative
n°1
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
028-212801286-20250520-202519-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 23/05/2025
Publication
: 23/05/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
DANGERS
Séance
dun 20
mai
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
vingt mai
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLAMY
André
Ltaient
présents :
Mesdames
CHALLAB
Ellen,
LEBEAU-CORBONNOIS
Elisabeth,
RENARD
Annie,
ROSSE
Sandrine
et
Messieurs
BELLAMY
André,
DE
AGUIAR
Séraphin,
MORIZEAU
Rémy,
PETIT
Benoît
et
ROBVEILLE
Atnaud Ltaît
absente
:
Madame
TREBOUET
Caroline
{pouvoir
donné
à Mme
RENARD
Annie)
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
Secrétaire
de
séance
: M.
MORIZEAU
Rémy
Lorsque
des
travaux
sont
confiés
à
des
tiers,
les
avances
versées
sur
commandes
d’immobilisations
corporelles
sont
portées
au
débit
du
compte
238,
où
elles
demeurent
jusqu'à
justification
de
leur
utilisation. Le
compte
238
est alors
crédité
par
le débit du
compte
2131
au vu
des
pièces
justificatives
de
lexécution
des
travaux
(opération
d’ordre
budgétaire). Lorsque
les
travaux
ont
atteint
au
moins
65%,
la
collectivité
doit
apurer
ces
avances
par
les écritures
d'ordre
suivantes
:
- Dépense
: un
mandat
d'ordre
budgétaire
(041)
au
compte
2131
- Recette
: un titre
d'ordre
budgétaire
(041)
au
238.
Dans
le
cadre
du
marché
n°
2023/02
—
Construction
d’une
salle
polyvalente
associative
—
Lot
5/6
-
SMAC,
d’un
montant
de
63.983,60
€ TTC,
la commune
a ainsi
payé
une
avance
de
2.953,09
€
TTC
au
compte
238,
ainsi
que
des
situations
de
travaux
pour
un
montant
total
de
45.822,79
€ TTC
au
compte
2131.
Or,
le compte
238
n'a pas
été
apuré.
Pour
opérer
cette
régularisation
comptable
la Commune
doit
émettre
les écritures
d’ordre
suivantes
:
- en
dépenses
: un
mandat
de
2.953,09
€
au
2131-041
- en
recettes
: un
titre
de
2.953,09
€
au
238-041 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
028-212801286-20250520-202519-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 23/05/2025]
Publication
: 23/05/2025
Aucune
prévision
budgétaire
n'ayant
été
inscrite
lors
du
vote
du
budget
primitif 2025,
il convient
de
prévoir
des
crédits
budgétaires
au
041 : - Dépense
: au 2131-041
- Recette
: au 238-041
Une
décision
budgétaire
modificative
préalable
s'avère
à
ce
titre
indispensable. S'agissant
d'augmentation
des
recettes
et
des
dépenses,
pour
un
même
montant
de
2.953,09
€,
la
section
d'investissement
s’équilibrerait
en
recettes/dépenses
à
725.287,11
€
(722.334,02
€
/
BP
2025
+ 2.953,09
€ / DM
1).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
- ACCEPTE
cette
proposition
- AUTORISE
la décision
budpétaire
modificative
n°
1 (OM
n°
1) du
budget
principal
2025
suivante :
BP
2025
BP
2025
avant
DM
après
DM
DM
Recettes
Avance
Investissement
|
versées
sur
Chapitre
041
commandes
0.00
+2958,09€
|
2.953409
€
Article
238
d’immobilisati ons
corporelles
Dépenses Investissement
|
Constructions
Chapitre
041
bâtiments
Article
2131
publics
0.00
+2,953,09
€
|
2.953,09
€
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
au
ci-dessus
et
ont
signé
au
registre
les membres
présents.
Pour
Extrait
Certifié
Conforme.
À
Dangers,
le 20
mai
2025
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Rémy
MORIZEAU
André
BELLAMY DEPARTEMENT Eure
et Loir
DATE
DE
CONVOCATION
13
mai
2025
DATE
D'AFFICHAGE
13
mai
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
: 10
PRESENTS
: 9
VOTANTS
: 10
Délibération
1° 2025/20
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
SPL
CHARTRES
AMENAGEMENT
—
Lotissement
Plessis
2
Approbation
du
CRAC
2024
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
028-212801286-20250520-202520-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 23/05/2025]
Publication
: 23/05/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
DANGERS
Séance
du
20
mai
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
vingt
mai
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescril
par
Ja
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLAMY
André
Etaient
présents :
Mesdames
CHALLAB
Ellen,
LEBFAU-CORBONNOIS
Elisabeth,
RENARD
Annie,
ROSSE
Sandrine
et
Messieurs
BELLAMY
André,
DE
AGUIAR
Séraphin,
MORIZEAU
Rémy,
PETIT
Benoît
et
ROBVEILLE
Arnaud Ltait
absente
:
Madame
TRÉBOUET
Caroline
(pouvoir
donné
à Mme
RENARD
Annie)
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
Secrétaire
de
séance
: M.
MORIZEAU
Rémy
Le
Maire
rappelle
:
La
Commune
de
Dangers
par
délibération
n°
2014/78
du
16
décembre
2014
a
approuvé
le
projet
de
création
d’un
lotissement
« Plessis
2 » aux
abords
de
la rue
du
Plessis.
Par
cette
même
délibération,
le
Conseil
municipal
a
décidé
de
confier
fa
réalisation
de
cette
opération
à
[a
SPL
CHARTRES
AMENAGEMENT,
matérialisée
par
une
concession
d'aménagement
notifiée
Le 26
février
2015
pour
une
durée
de
5 ans,
aux
fins
de
réalisation
d’un
lotissement
d'environ
{5
lots
destinés
à
de
l'habitat
privé
et un
ilot réservé
à un
bailleur
social,
Conformément
au
Code
de
l'Urbanisme,
le
Compte
Rendu
Annuel
à la
Collectivité
(CRAC)
arrêté
au
31
décembre
2024
présenté
par
la
SPL
CHARTRES
AMENAGEMENT
le
25
avril
2025
est
soumis
à l'examen
du
Conseil
municipal,
Vu
le budget
communal,
Vu
le Compte-Rendu
Annuel
à la Collectivité
(CRAC)
présenté
par
la
SPL
CHARTRES
AMENAGEMENT
arrêté
au
31
décembre
2024
pour
l'opération
du
lotissement
Plessis
2,
Considérant
que
le
bilan
prévisionnel
de
l’opération,
arrêté
au
31
décembre
2024,
présente
un
sous-total
produits
de
762.903
€ et
un
sous-total
charges
de
-673,697
€,
soit
un
résultat
positif
de
89.206
€; Le
Maire
propose
d’approuver
le
CRAC
2024
présenté
le
25
avril
2025
par la SPL
CHARTRIS
AMENAGEMENT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
Funanimité
des
membres
présents,
«-
APPROUVE
le
Compte
Rendu
Annuel
à
Ia
Collectivité
(CRAC)
présenté
par
la
SPL
CHARTRES
AMENAGEMENT
arrêté
au
31
décembre
2024
pour
l’opération
du
lotissement
Plessis
2,
conforme
à l’acte
de
concession.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
ei-dessus
et
ont
signé
au
registre
les membres
présents,
Pour
Extrait
Certifié
Conforme,
À
Dangers,
le 20
mai
2025
Le
secrétaire
de séance,
Le
Maire,
Rémy
MORIZEAU
André
BELLAMY
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
028-212801286-20250520-202520-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 23/05/2025)
Publication
: 23/05/2025 DEPARTEMENT Eure
et Loir
DATE
DE
CONVOCATION
33
mai
2025
DATE
D'AFFICHAGE
13
mai
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
: 10
PRESENTS
: 9
VOTANTS
: 10
Délibération
n° 2025/21
OBJET
DE
LA
DELABERATION
:
SPL
Chartres
aménagement
—
Augmentation
du
Capital
et
modification
statutaire
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
028-212801286-20250520-202521-DF Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 23/05/2025)
Publication
: 23/05/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
DANGERS
Séance
du
20
mai
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
vingt
mai
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLAMY
André
Etaient
présents
:
Mesdames
CHALLAB
Ellen,
LEBEAU-CORBONNOIS
Elisabeth,
RENARD
Annie,
ROSSE
Sandrine
et
Messieurs
BELLAMŸ
André,
DE
AGUIAR
Séraphin,
MORIZEAU
Rémy,
PETIT
Benoît
et
ROBVEILLE
Arnaud Etait
absente :
Madame
TREBOUET
Caroline
(pouvoir
donné
à Mrne
RENARD
Annie)
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: M,
MORIZEAU
Rémy
Le
capital
social
de
la
SPL
Chartres
anénagement
est
actuellement
composé
de
5.852
actions
de
1.000
euros.
À
ce jour
la répartition
du
capital
est la suivante :
n°
Collectivité
no re
Montant
%/actionnaires
00i
|Chartres
3143
3143000€
!53,7i%
|53,71%
002
|
Chartres
métropole
2 690
2690000€
|45,97%
|45.97
%
006
{
Saint
Prest
Î
1 000
€
0,017%
067
}Lulsant
À
1 000
€
0,017%
008
| Jouy
1
1000
€
0,017%
609
|
Fontenay-sur-Eure
L
1000
€
0,017%
0i0
| Gelialnvite
L
1 000
€
0,017%
012
|Clévilliers
L
1 000
€
0,017%
ü14
Lèves
1
1 000
€
0,017%
015
|Dangers
à
1 000
€
0,017%
016
| Mignières
1
1 000
€
4,017%
D.32%
017
!Marancez
À
1 000
€
0,017%
018
|Amily
À
1 000
€
0,017%
019
| Baïleau
l'Evêque
1
1 000
€
0,017%
020
| Poisvilliers
L
1 000 €
0,017%
021
|Mittainvillers-Vérigny
|1
1000 €
8.17%
022
| Maintenon
1
1000
€
0,017%
023 _| Gasville-Oisème
À
1 000
€
0,017%
024
|luré
L
1 000
€
6,017% Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
028-212801286-20250520-202521-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
1 23/05/2025
Publication
: 23/05/2025
025
| Boisville-la-St-Père
À
1 090
€
0,017%
026
| Mainvilliers
1
1 000 €
0,017%
Total
5352
5852000 €
|
100%
|100%
Au
vu
des
engagements
que
la SPL
porte
dans
le cadre
de
ses
projets,
il
apparaît
opportun
pour
la
Société
d'augmenter
son
capital
afin
de
renforcer
ses fonds
propres
et sa
capacité
d'emprunt.
Cetle
augmentation
de
capital
pourrait
être
réalisée
par
l’incorporation
au
capital
des
réserves
susvisées
et
par
un
apport
en
numéraire
de
la part de
Chartres
métropole.
Au
31
décembre
2024,
le montant
des
réserves
de
la Société
s’établit
à
1.470.022,82
euros.
L’incorporation
des
réserves
au
capital
social
permettrait
d'augmenter
la
valeur
nominale
de
Paction
à
hauteur
de
1251
euros
en
conservant
la
répartition
initiale
du
capital
avec
un
rompu
de
1.170,82
euros
à reporter.
L'augmentation
de
capital
en
numéraire
pourrait
être
réalisée
par
l'émission
de 3,261
actions
nouvelles
d’une
valeur nominale
de
1.251
euros,
Le
montant
du
capital
social
serait
alors
porté
à
11.400.363
euros. Ces
3.261
actions
nouvelles
seront
émises
à
un
prix
de
1.251
euros
par
action,
correspondant
à la valeur
nominale
à laquelle
s’ajoute
une
prime
d'émission
à hauteur
de
51,96
euros.
Les
actions
nouvelles
seront
libérées
en
totalité
lors
dé
leur
souscription.
Elles
seront
créées
avec jouissance
à compter
de
la date
de
réalisation
de
l'augmentation
de
capital,
Elles
soront,
dès
leur
création,
intégralement
assimilées
aux
actions
anciennes,
jouiront
des
mêmes
droits
et seront
soumises
à toutés
les dispositions
des
statuts.
Compte
tenu
des
souhaits
exprimés
par
les actionnaires,
il est proposé
de
supprimer
le
droit
préférentiel
de
sousctiplion,
l'augmentation
étant
réservée
exclusivement
à
Chartres
Métropole
par
l’émission
de
3.261
actions
nouvelles.
En
effet,
vu
que
la
SPL
est
un
outil
communautaire
en
charge
des
missions
d’ingénierie
pour
les
commuges
membres
de
Chartres
métropole,
il
apparait
souhaitable
que
Chartres
métropole
devienne
actionnaire
majoritaire
de
Chartres
aménagement L'assemblée
générale
écartera
aussi
le
droit
de
souscription
au
profit
des
salariés
étant
donné
que
Chartres
aménagement
est
une
Société
publique
locale
dont
le
capital
ne
peut
&tre
détenu
que
par
des
collectivités, Les
souscriptions
seront
reçues
au
siège
social,
du
4 juin
au
25 juillet
2025
inolus.
Les
souscriptions
seront
reçues
en
mains
propres
au
siège
social
de
la
société
sous
la
forme
d’un
bulletin
de
souscription
signé
par
ke souscripteur.
Toutefois,
ce
délai
se
trouvera
clos
par
anticipation
dès
que
tous
les
droits
de
souscription
auront
été
exercés
par
Chartres
Métropole
et
que
l'augmentation
de
capital
aura
été
intégralement
souscrite.
Les
fonds
provenant
des
souscriptions
en
numéraire
seront
déposés
auprès
du
compte
n°
FR7618820754160299648544021
ouvert
À
cet
effet
dans
la Banque
ARKEA,
qui
établira
le certificat
du
dépositaire
prévu
par
l'article
L. 225-146
alinéa
premier
du
Code
de
commerce, Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
028-212801286-20250520-202521-DFE] Accusé
cerlifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 23/05/2025)
Publication
: 23/05/2025
La
répartition
après
augmentation
est
la suivante
:
n°
Collectivité
ronbre
Montant
%/actionnaires
002
|
Chartres
métropole
5 951
7 444
952
€
65,30%
o0t
Chattres
3143
3 931
893
€
34,49
%
806
Saint
Prest
1
1.251 €
0,011
%
007
Luisant
1
1.251
€
O,JEL
%
@08
|
Jouy
1
1.251
€
0,0i1
%
da9
Fontenay-sur-Eure
1
1.251
€
0,0E1
%
010 _ |
Gellainville
1
1251€
DOL1
%
d12
|
Cléviliers
À
1,251
€
ü,611
%
014
Lèves
1
1,251
€
DL
%
015
Dangers
À
1.251
€
0,011
%
016
|
Mignières
l
1.251
€
0,011
%
017
Morancez
u
1251
€
0,011
%
21%
018
|
Amäly
u
1.251
€
0,011
%
919
|
Bailleau-l'Evêque
L
1.251€
0,01
%
020
|
Poisviliers
1
1251€
O,0LE
921}
Mittainviliers
Vérigny
|
1
1.251
€
0,011
%
022
_}
Maintenon
L
1.251
€
0,011
%
023
|
Gasville-Oisème
1
1.251
€
OOLL
%
ü24
Eucé
1
1.251
€
Q0it
%
025
Boisville-la-
St-Père
1
1.25i
€
0,011
%
026
|
Mainvillers
1
1.251
€
0,011
%
Total
9 113
14 400
363
€ |
100%
]
La
commune
de
Dangers
dispose
actuellement
d’une
action
dont
la
valeur
vénale
est
de
1.000
€.
À
l'issue
de
l'augmentation
du
capital,
la
collectivité
disposera
d’une
action
dont
{a
valeur
vénale
sera
de
1.251
€.
Cette
augmentation
de
capital
entraîne
une
modification
de
l'article
8
&
Capital
social
»
des
Statuts
comme
suit
pour
y
faire
figurer
le
nouveau
capital
social,
Le nouveau
nombre
d'actions
qui
le composent
st
la
nouvelle
valeur
de
l’action
: «
fe
capital
social
est fixé
à
la
somme
de
11.400.363
E divisé
en
9.113
actions
de
1.251
€ ».
Par
ailleurs,
Ü
est
proposé
d’aptimiser
cette
modification
statutaire
rendue
nécessaire
par
Paugmentation
du
capital
social,
en
procédant
à
une
actualisation
des
Statuts
de
la
Société,
au
vu
des
évolutions
réglementaires
et
dans
un
souci
de
cohérence
avec
les
autres
SPL
chartraines, Les
articles
actuels
des
Statuts
prévoient
:
Article
14
- Composition
du
conseil
d'administration
—
«
(...) Afin
d'assurer
l'effectivité
du
contrôle
dnalogue
des
actionnaires
rninoritaires
de
la Société,
le représentant
de l'assemblée
spéciale
est
daté
d'un
mandat
impératif
concernant
les
décisions
retenues
par
l'assemblée
spéciale
dont
ils sont
membres
pour
la séance
du
conseil
d'administration
concernée
(.)
».
Article
15
- Organisation
du
conseil
d'administration
—
« {...)
Le
président
ne
peut
être
âgé
de
plus
de
70
ans
au
moment
de
sa
désignation
{...) »
Article
16
- Durée
du
mandat
des
administrateurs
- Limite
d'âge
—
« {...)
Nul
ne
peut
être
nommé
administrateur
si,
ayant
dépassé
l'âge
de
70
ans,
sa
nomination
a pour
effet
de porler
à plus
du
tiers Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
028-212801286-20250520-202521-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 23/05/2025)
Publication
: 23/05/2025
le
nombre
des
membres
du
conseil
le nombre
d'administrateur
ayant
dépassé
cet âge
(..)
Article
17
—
Censeurs
—
« Le
conseil
d'administration
peut
nommer
à
la
majorité
des
voix,
pour
une
durée
de
trais
ans
renouvelables,
trois
censeurs
au
maximum
choisis
parmi
les
actionnaires
où
en
dehors
d'eux
(..)
»
Article
18
- Séances
- Délibérations
du
conseil
d'administration
—
« (..)
L'ordre
du jour,
accompagné
du dossier
de
séance,
est
adressé
à
chaque
administrateur
par
courrier postal
ou
électronique
5 jours
francs
au
moins
avant
la réunion.
Tout
administrateur
peut
donner,
par
courrier
postal,
fax
ou
électronique,
pouvoir
à
l'un
de
ses
collègues
de
le représenter
à
une
séance
du
conseil,
mais
chaque
administrateur
ne
peut
représenter
qu'un
seul de ses
collègues.
La présence
effective
de
la
moitié
au
mains
des
membres
du
conseil
est toutefois
nécessaire pour
la validité
des délibérations.
{...)
Conformément
aux
dispositions
du
règlement
intérieur
établi
par
le
Conseil
d'administration,
sont
réputés
présents,
pour
le
calcul
du
quorum
et
de
la
majorité,
les
administrateurs
qui
participent
à
la
réunion
du
Conseil
par
des
moyens
de
visioconférence
ou
de
télécommmication
permettant
leur
identification
et garantissant
leur
participation
effective
;
ces
moyens
devant
transmettre
au
moins
la
voix
des
participants
et
satisfaire
à
des
caractéristiques
techniques
permeltant
la
refransmission
continue
el
simultanée
des
délibérations.
Cette
disposition
n'est
pas
applicable
pour
l'adoption
des
décisions
suivantes
:
.
arrêtés
des
comptes
armuels
et des
comptes
consolidés
;
.
établissement
du
rapport
de
gestion
et
du
rapport
sur
la
gestion
du groupe
;
.
élection,
révocation
et détermination
du
Président
du
Conseil
d'administration
;
.
désignation
des
Directeurs
généraux
délégués
et
la
détermination
de
leur
rémunération
;
,
révocation
du
Directeur
général
et
des
Directeurs
généraux
délégués
».
Axticle
19 - Constatation
des
délibérations
— « Les
délibérations
du
conseil sont
constatées par
des procès-verbaux,
établis
conformément
aux
dispositions
légales
en
vigueur,
et signes
du président
de
séance
et de,
au
moins,
un
administrateur.
Il
est
tenu
un
registre
de
présence
qui
est
signe
par
les
administrateurs participant
à la séance
du
conseil
d'administration.
Lesdits
procès-verbaux
sont
transmis
aux
administraieurs
par
un
moyen
électronique
de
communication
». Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
028-212801286-26250520-202521-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 23/05/2025
Publication
: 23/05/2025
Article
20
- Direction
générale
- Directeurs
généraux
délégués
—
« (.….)
Pour
l'exercice
de
ses fonctions,
le
directeur
général
ne
doit
pas
être
âgé
de plus
de
70 ans.
(....)
»
Article
23
-
Commissaires
aux
comptes
: « L'assemblée
générale
ordinaire
désigne
dans
les conditions fixées
aux
articles
L,
823-1
et
suivants
du
code
de
commerce,
un
ou
plusieurs
commissaires
aux
comptes
titulaires,
chargés
de
remplir
la
mission
qui
leur
est
confiée
par
la
loi
et
un
ou plusieurs
commissaires
aux
comples
suppléants,
appelés
à
remplacer
le
ou
les
lifulaires
en
cas
de
refus,
d'empêchement,
de
démission
ou
de
décès
Les
connnissaires
aux
comptes
titulaires
et suppléants
sont
désignés
pour
six exercices
et sont
foujours
r'ééligibles
»,
Article
26
-
Convocation
des
assemblées
générales
—
« (...)
Les
convocations
sont faites
par
lettre
recommandée,
adressée
à
chacun
des
actionnaires
15 jours
au
moins
avant
la
date
de
l'assemblée,
et
comportant
l'indication
de
l'ordre
du jour
avec
le
cas
échéant
les
projets
de
résolutions
et toutes
informations
utiles.
La
convocation
peut
également
être
lransmise
par
un
Hioyen
électronique
de
communication
après
avoir
recueilli
l'accord
écrit
de
l'aciionnaire
acceptant
ce
mode
de
convocation,
ainsi
que
son
adresse
électronique
».
Article
30
- Assemblée
spéciale
-
composition
et
arganisation
—
« L'assemblée
spéciale
réunit
les
actionnaires
détenant
moins
de
9%
du
capital
social
el ne pouvant,
de
ce fait,
disposer
d'un
représentant
direct
au
conseil d'administration.
‘
La
désignation,
la
durée
maximale
des
fonctions
et
le
statut
des
représentants
de
ces
actionnaires
à
l'assemblée
spéciale
obéissent
aux
mêmes
règles
que
celles
applicables
aux
administrateurs
de
la
saciété. L'assemblée
spéciale
est
convoquée,
pour
sa première
réunion,
à
la
diligence
de
tout actionnaire
disposant
de
moins
de
5%
du
capital.
Ultérieurement,
elle
est
convoquée
par
son
président
où
par
son
représentant
au
conseil
administration
ou
encore
sur
demande
de ses
membres
détenant
au
moins
le tiers du
nombre
total de
leurs
actions.
Les
convocations
sont
faites
par
lettre
recommandée,
adressée
à
chacun
de
ses
actionnaires
15
jours
au
moins
avant
la
date
de
l'assemblée,
el
comportant
indication
de
l'ordre
du jour
avec
le
cas
échéant
les projets
de
résolutions
et
toutes
informations
utiles.
Dans
les
conditions
exposées
à
l'article
26,
la convocation
peut
également
être
transmise par
un
moyen
électronique
de
communication.
L'assemblée
spéciale
se
réunit
au
moins
trois fois par
an
:
,
Pour
se
prononcer
sur
les
questions
qu'elle
souhaite
soumettre
à
l'ordre
du
jour
des
conseils
d'administration
suivants.
Elle
pourra
donner
à
cette
occasion
ses
consignes
de
vote
à
son
représentant
| Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
028-212801286-20250520-202521-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 23/05/2025]
Publication
: 23/05/2025
,
Pour
entendre
le
rapport
de
son
représentant
concernant
les
conseils
d'administration précédents.
Les
membres
de
l'Assemblée
spéciale
ont
la faculté
de participer
et
de
Voter
aux
séances
de
celle-ci par
des
moyens
de
visioconférence
ou des
moyens
électroniques
de
télécommunication.
À
ce
litre,
sont
réputés
présents
pour
le
calcul
du
quorum
et
de
la
majorité,
les
membres
qui participent
à
l'assemblée
par
des
moyens
de
visioconférence
où
de
télécommunication
permettant
leur
identification
et garantissant
leur participation
effective
; ces
moyens
devant
transmettre
au
moins
la
voix
des
participants
et
satisfaire
à
des
caractéristiques
techniques
permellant
la
retransmission
continue
et simultanée
des
délibérations.
Les
membres
de
l'assemblée
spéciale
disposent
d'un
nombre
de
voix
proportionnel
à la quantité
des
actions
détenues.
Elle
ne
délibère
valablement
que
si les
actionnaires
réputés
présenis
ou
représentés possèdent
au
moins,
sur première
convocation,
le tiers
et, sur
deuxième
convocation,
le cinquième
des
actions
ayant
droit
de
vole. Les
décisions
doivent
être prises
à la majorité
des
deux
tiers
des
voix
dont
disposent
les actionnaires
réputés présents
ou représentés.
Le
président
de
l'assemblée
spéciale
peut
inviter
aux
séances
du
conseil,
à titre
consultatif,
toute personne
dont
la présence
paraîtrait
utile,
Les
invités
ne participent pas
au vole.
Les
décisions
de
l'assemblée
spéciale
donnent
lieu
à la confection
de
procès-verbaux,
conservés
dans
les
archives
de
la
société.
Lesdits
procès-verbaux
sont
transmis
aux
membres
de
l'assemblée
spéciale
par
un
moyen
électronique
de
communication
».
Article
32
-
Comptes
sociaux
—
«{..)
Les
documents
établis
annuellement
comprennent
le bilan,
le compte
de résultat
ei l'annexe.
Îs
sont
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
accompagnés
des
rapports
des
commissaires
aux
comptes,
dans
les
quinze
jours
de
leur
approbation por
l'assemblée
générale
ordinaire
».
Article
37
-
Représentant
de
MEtat
—
Information
—
«Les
délibérations
du
conseil
d'administration
ei des
assemblées
générales
et
spéciales
sont
communiquées
dans
les
quinze
jours
suivant
leur
adoption
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
du
siège
social
de
la société
{...)
».
Article
38
- Modalités
de
contrôle
de
la société
par
les collectivités
actionnaires
—
« {...)
Les
collectivités
actionnaires,
représentées
au
conseil
d'administration
et
aux
assemblées
générales
des
actionnaires
dont
l’Assemblée
Spéciale,
doivent
exercer
sur
la
société
un
contrôle
analogue
à
celui
qu'elles
exercent
sur
leurs
propres
services,
y
compris
dans
le
cadre
d'un
pluri-contrôle,
afin
que
les
conventions
et
opérations
qu'elles
seraient
amenéés
à
conclure
avec
la
société
soient
considérées
comme
des
prestations
intégrées
{contrats
in house)
(.)
». Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
028-212801286-20250520-202521-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Récaption
par
le préfet
: 23/05/2025
Publication
: 23/05/2025
Article
39
- Rapport
annuel
des
mandataires
— «
{...)
La
nature
de
ces
documents
et
les
conditions
de
leur
envoi
au
mise
à
disposition
sont
déterminées par
la loi et les règlements
».
H
est
proposé
de
modifier
comme
suit
les
articles
14,15,16,17,18,19,20,23,26,30,32,37,38
et
39
des
statuts
de
la
Société: Article
L4
- Composition
du
conseil
d'administration
€...)
Afin
d'assurer
l'effectivité
du
contrôle
analogue
des
actionnaires
minoritaires
de
la Société,
le représentant
de
l'assemblée
spéciale
est tenu
de suivre
les
décisions
retenues par
l'assemblée
spéciale
dont
ils sont
membres
pour
la séance
du conseil
d'administration
concernée
(..)
Article
15
—
Organisation
du
Conseil
d'adininistration
«&
(….)
Le président
ne peut
être
âgé
de plus
de
75
ans
au
moment
de
sa désignation
{...) ».
Article
16 - Durée
du
mandut
des
administrateurs
- Limite
d'âge
(....) Nul
ne peut
être
nommé
administrateur
si,
ayant
dépassé
l'âge
de
75 ans,
sa nomination
a pour
effet de porter
à plus
du
tiers le
nombre
des
membres
du
conseil
le nombre
d'administrateur
ayant
dépassé
cet âge,
(..)
Article
17 - Censeurs
«
Le
conseil
d'administration
peut
nommer
à
la
majorité
des
voix
trois
censeurs
au
maximum
choisis
parmi
les
actionnaires
ou
en
dehors
d'eux.
Le
Conseil
d'administration
fixe
la
durée
du
mandat
des
censeurs
lors
de
leur
nomination,
Leurs fonctions
prennent fin
à
Pissue
de
la
réunion
de
l'Assernblée
Générale
Ordinaire
des
Actionnaires
ayant
stufué
sur
les
comptes
de
Pexercice
et
tenue
dans
l’année
au
cours
de laquelle
expirent
leurs fonctions.
(..)
».
Article
18
- Séunces
- Délibérations
du
conseil
d'aditinistration
« {.….)
L'ordre
du jour,
accompagné
du
dossier
de
séance,
est adressé
à
chaque
administrateur
par
courrier
postal
ou
électronique
où
par
voie
dénratérialisée
via
utre plateforme
de gestion
des
assemblées
5
jours francs
au
moins
avant
la réunion.
Dans
les conditions
exposées
dans
le règlement
intérieur
du
conseil,
tout
administrateur peut
donner,
pouvoir
à l'un
de
ses
collègues
de
le
représenter
à une
séance
du
conseil,
mais
chaque
administrateur
ne
peut
représenter
qu'un
seul de ses
collègues.
La présence
effective
{y compris
en
visioconférence)
de
la moitié
au
moins
des
membres
du
conseil
est
toutefois
nécessaire
pour
la
validité
des
délibérations.
(….)
Conformément
aux
dispositions
du
règlement
intérieur
établi
par
le
Conseil
d'administration,
sont
réputés
présents,
pour
le
calcul
du
quorum
et
de
la
majorité,
les
administrateurs
qui
participent
à
la Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
028-212801286-20250520-202521-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 23/05/2025!
Publication
: 23/05/2025
réunion
du
Conseil
par
des
moyens
de
visioconférence
ou
de
télécomnnnication
permettant
leur
identification
et
garantissant
leur
Participation
effective
! ces
moyens
devant
transmeltre
au
moins
la
voix
des
participants
el
satisfaire
à
des
caractéristiques
techniques
permettant
la
retransmission
continue
et
sinrultanée
des
délibérations
». Article
19
- Constatation
des
délibérations
«
Les
délibérations
du
conseil
sont
constatées
par
des
procès-
verbaux,
établis conformément
aux
dispositions
légales
en
vigueur,
et
signés
du président
de
séance
et d'un
administrateur.
ÎT
est
lenu
un
registre
de
présence
qui
est
signé
par
les
adininistrateurs participant
à la séance
du
conseil
d'administration.
Le
registre
spécial et le registre
de présence
peuvent
être
tenus
et les
procès-verbaux
établis
sous
forme
électronique
;
dans
ce
ens,
les
registres
et
Les
procès-verbanx
sont
signés
au
moyen
d'une
signature
électronique
qui
respecte
au
moins
les
exigences
relatives
î une
signature
électronique
avancée prévues par
la réglementation
en
vigueur,
Les
registres
et
les procès-verbaux
sont
datés
de façon
électronique
par
un
moyen
d'horodatage
offrant
toute
garantie
de
preuve, Lesdits
procès-verbaux
sont
transmis
aux
administrateurs
par
un
moyen
électronique
de
communication
sécurisé,
».
Article
20 - Direction
générale
- Directeurs
généraux
délégués
«
(...)
Pour
l'exercice
de
ses fonctions,
le
directeur
général
ne
doit
pas
être
âgé
de plus
de
70
ans
sauf en
cas
de
cumul
avec
le mandat
de
président.
Dans
cette
hypothèse,
la
limite
d'âge
du
président
s'applique.
(..)
».
Article
23 - Commissaires
aux
comptes
«
L'assemblée
générale
ordinaire
désigne
dans
les
conditions fixées
aux
articles
L.
823-1
et
suivants
du
code
de
commerce,
un
ow
plusieurs
commissaires
aux
comptes
titulaires,
chargés
de
remprir
la
mission
qui
leur est confiée par
la loi.
Un
ou
plusieurs
Convnissaires
aux
comptes
titulaires
sont
nommés
par
l'Assemblée
Générale
Ordinaire,
convoqués
par
le
Conseil
d'administration,
et
exercent
leur
mission
de
contrôle,
conformément
aux
dispositions
prévues
par
le
Code
de
commerce.
Lorsque
le
Commissaire
aux
comples
ainsi
désigné
est
une
Personne
physique
où
une
société
unipersonnelle,
un
ou
plusieurs
Contnissaires
aux
comptes
suppléants
appelés
à remplacer
le
on
les
litulaires
en
cas
de
refus,
d'empêchement,
de
démission
ou
de
décès,
sont
nontmés
en
même
temps
que
le
on
les
titulaires
pour
la
même
durée.
Les
commissaires
aux
comptes
sont
désignés
pour
six
exercices
et
sont
toujours
rééligibles.
».
Article
26 - Convocation
des
assemblées
générales
&
(...)
Les
convocations
sont faites par
lettre
recommandée,
adressée
à
chacun
des
actionnaires
15
jours
au
moins
avant
la
date
de
l'assemblée,
ef
comportant
l'indication
de
l'ordre du jour
les projets
de
résolutions
et
toutes
informations
utiles
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
028-212801286-20250520-202521-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 23/05/2028]
Publication
: 23/05/2025
La
convocation
peut
également
être
transmise
par
un
moyen
électronique
de
communication
sécurisé
après
avoir
recueilli
l'accord
écrit
de
l'actionnaire
acceptant
ce
mode
de
convocation,
ainsi
que
son
adresse
électronique.
(….)
»,
TITRE
VI ASSEMBLÉES
SPÉCIALE
- Article
30-
Composition
et
organisation « L'assemblée
spéciale
réunit
les
actionnaires
détenant
moins
de
9%
du
capital
social
et ne pouvant,
de
ce fañ,
disposer
d'un
représentant
direct
au
conseil d'adniinistration,
Elle
comprend
un
élu
représentant
chaque
collectivité
territoriale
on
groupement
de
collectivités
territoriales
ne
participant
pas
directeinert
au
conseil
d’acninistrafion,
afin
d'exercer
un
contrôle
analogue
conjoint.
Elle
vote
son
règlement,
élit
son
Président
et
désigne
également
en
son
sein
le représentant
commun
qui siège
au
conseil
d’'adininistration.
La
désignation,
la
durée
maximale
des
fonctions
et
le
statut
des
représentants
de
ces
actionnaires
à
l'assemblée
spéciale
abéissent
aux
mêmes
règles
que
celles
applicables
aux
administrateurs
de
la
société. Les
convocations
sont
transmises par
voie postale
ou par
un
Hioye
électronique
de
communication
sécurisé
à
chacun
de
ses
membres
5 jours franes
au
moins
avant
la
dute
de
Passemblée
spéciale.
Les
convocations
comportent
l'indication
de
l'ordre
du jour
avec
le
cas
échéant
les
projets
de
résolutions
et
toutes
informations
utiles,
L'assemblée
spéciale
penf
se
réunir
soit
physiquement,
soit
par
visioconférence.
Elle
peut
également
procéder
à
des
consultations
écrites
dont
les
modalités
sont précisées
dans
le règlement
intérieur
de l’Assemblée
spéciale.
L'assemblée
spéciale
se réunit
au moins
trois fois par
an
.
Pour
se
prononcer
sur
les
questions
qu'elle
souhaite
soumettre
à
l'ordre
du jour
des
conseils
d'administration
suivants.
Elle
pourra
donner
à
cette
occasion
ses
consignes
de
vote
à
son
représentant
;
,
Pour
entendre
le rapport
de
son
représentant
concernant
les
conseils
d'administration précédents.
Les
membres
de
l'assemblée
spéciale
disposent
d'un
nombre
de
voix
proportionnel
à la quantité des
actions
détenues.
Elle
ne
délibère
valablement
que
si les
actionnaires
réputés
présents
ou représentés possèdent
au
moins,
sur première
convocation,
le tiers
et,
sur
deuxième
convocation,
le cinquième
des
actions
ayant
droit
de
vote. Les
décisions
doivent
être prises
à la majorité
des
deux
fiers
des
voix
dont
dispasent
les membres
réputés présents
ou
représentés.
Le
président
de
l'assemblée
spéciale
peut
inviter
aux
séances
de
PAsseinblée
spéciale,
à
titre
consultatif,
toute
personne
dont
la
présence
paraîñtrait
utile.
Les
invités
ne participent pas
au
vote, Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
028-212801286-20250520-202521-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 23/05/2028)
Publication
: 23/05/2025
Les
décisions
de
l'assemblée
spéciale
donnent
lieu
à
la
rédaction
de
procès-verbaux,
conservés
dans
les
archives
de
la
société,
Lesdits
procès-verbaux
sont
transmis
aux
membres
de
l'assemblée
spéciale
par
un
moyen
électronique
de
communication
sécurisé.
(...)»,
Article
32
- Comptes
sociaux
«
(..)
Les
documents
établis
annuellement
comprennent
le
bilan,
le
compte
de
résultat
et
l'annexe.
Is
sont
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
accompagnés
des
rapports
des
commissaires
aux
comptes,
dans
les
délais
légaux,
».
Article
37 - Représentant
de
l'Etat - Information
« Conformément
à
la
règlementation
en
vigueur,
les
délibérations
du
Conseil
d'administration
et
des
assemblées
générales,
accompagnées
du
rapport
de
présentation
et
de
l'ensemble
des
pièces
s'y
rapportant,
sont
communiquées
au
représentent
de
À ‘État
dans
le
département
où
la Société
à
son
siège
social
duns
le
délai
exposé
à l’article
susvisé,
Cette
communication
peut
s'effectuer par
voie
électronique
ou
par
tout
«utre
moyen
permeltant
d'aftester
une
date
certaine
{.….) »,
Article
38
- Modalités
de
contrôle
de
la société par
les
collectivités
actionnaires (…)
Les
collectivités
actionnaires,
représentées
au
conseil
d'administration
et
aux
assemblées
générales
des
actionnaires
dont
l'Assemblée
Spéciale,
doivent
exercer
sur
la
société
un
contrôle
analogue
à
celui
qu'elles
exercent
sur
leurs
propres
services,
y
compris
dans
le cadre
d'un pluri-contrôle,
afin
que
les
conventions
ét
opéralions
qu'elles
seraient
amenées
à
conclure
avec
la
société
soient
considérées
comme
des
prestations
intégrées
(contrats
in
house).
Ce
contrôle peut s'exercer
de
manière
conjointe,
Artiele
39
- Rapport
annuel
des
mandataires
{...)
La
nature
de
ces
documents
et
les
conditions
de
leur
envoi
ou
mise
à
disposition
sont
déterminées
par
la
loi
et
les
règlements
et
sont précisés
au sein
du
règlement
intérieur
du
Conseil
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
de
:
+
APPROUVER
l'augmentation
du
capital
social
de
la
SPL
Chartres
aménagement
par
incorporation
des
réserves
permettant
d'augmenter
la
valeur
nominale
de
l’action
à
hauteur
de
1.251
euros
en
conservant
la
répartition
initiale
du
capital
avec
un
rompu
de
1.170,82
euros
à reporter ;
-
APPROUVER
l'augmentation
du
capital
social
en
nutméraire
pour
le
porter
à
hauteur
de
11.400.363
euros
par
Pémission
de
3.261
actions
d’une
valeur
nominale
de
1.251
euros.
Ces
3.261
actions
nouvelles
seront
émises
à
un
prix
1.302,96
euros
par
action,
correspondant
à [a valeur
nominale Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
028-212801286-20250520-202521-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 23/05/2025]
Publication
: 23/05/2025
à
laquelle
s’ajoute
une
prime
d'émission
à hauteur
de
51,96
euros.
La
souscription
de
ces
actions
sera
réservée
à
la
Communauté
d'agglomération
Chartres
métropole
;
APPROUVER
lies
modifications
statutaires
proposées
des
atticles
8,14,15,16,17,18,19,20,23,26,30,32,37,38
et
39
des
Statuts
de la Société
;
AUTORISER
son
représentant
à
l'assemblée
générale
extraordinaire
de
la
SPL
à
voter
en
faveur
de
la
ou
les
résolutions
concrétisant
cette
augmentation
du
capital
social
et cette
modification
statutaire,
et
de
Je doter
de
tous
pouvoirs
à cet effet.
Aïnsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont
signé
au
registre
les membres
présents,
Pour
Extrait
Certifié
Conforme,
À
Dangers,
le 20
mai
2025
Le
secrétaire
de séance,
Le
Maire,
Rémy
MORIZEAU
André
BELLAMY Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(28-21
2801286-20250520-202521-DE
Accusé
cerifié
exécutoire
Réception
par
te préfet
: 23/05/2025)
Publication
: 23/05/2025 DEPARTEMENT Eure
et Loir
DATE
DE
CONVOCATION
13
mai
2025
DATE
D'AFFICHAGE
#3
mai
2025
NOMBREDE CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE :
10
PRESENTS
: 9
VOTANTS
: 19
Délibération
n° 2025/22
OBJET
DE
LA
DELIBERA'FION
:
Convention-cadre
- Appui
aux
communes
membres
de
la
communauté
d'agglomération
Chartres
Métropole Averant
n°
1
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
128-212801286-20250520-202522-DE, Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 23/05/2028)
Pubtication
: 23/05/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
DANGERS
Séance
du
20
mai
2025
L'an
deux
mille
vingt-cind,
Le
vingt
mai
à vingt heures
trente,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLAMY
André
Etaient
présents
!
Mesdames
CHALLAB
Ellen,
LEBEAU-CORBONNOIS
Elisabeth,
RENARD
Annie,
ROSSE
Sandrine
et
Messicurs
BELLAMY
André,
DE
AGUIAR
Séraphin,
MORIZEAU
Rémy,
PETIT
Benoît
et
ROBVEILLE
Arnaud Etait
absente
:
Madame
TRÉBOUET
Caroline
(pouvoir
donné
à Mme
RENARD
Annie)
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: M.
MORIZEAU
Rémy
Le
Maire
expose,
Par
délibération
n°BC2022/070
du
27
juin
2022,
Chartres
Métropole
a mis
en
place
un
accompagnement
des
communes
membres
dans
le
cadre
d’une
convention
de
prestations
de
service
conclue
sur
le
fondement
de
l’article
L,
5215-27
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
rendu
applicable
aux
communautés
d'agglomération
par
l'article
L.
5211-4-1
de
ce
même
code,
afin
de
faire
bénéficier
les
communes
membres
de
l'expertise
assurée
par
ses
servies
en
interne
en
matière
de
:
°
Option
À — Appui
juridique
«
Option
2 — Appui
ingénierie — projet
d'aménagement
.
Option
3 — Appui
secrétariat
de
mairie
,
Option
4 — Appui
mise
à disposition
de
matériel
La
convention
était
prévue
pour
s’achever
au
30
juin
2025.
Au
regard
de
l'intérêt
que
représente
cet
accompagnement
pour
les
communes,
il
est
proposé
de
proroger
les
conventions
pour
une
durée
supplémentaire
de
3
ans,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
- APPROUVE
Pavenant
n°1
à
la
convention
relative
à
l’appui
aux
communes
membres
pour
la
proroger
de
trois
ans
; Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
028-212801286-26250820-202522-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 23/05/2025
Publication
: 23/05/2025
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l'avenant
à
[a
convention
avec
Chartres
Métropole
ainsi
que
tous
les
actes
y
afférents.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
Extrait
Certifié
Conforme.
À
Dangers,
le
20
mai
2025
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Rémy
MORIZEAU
André
BELLAMY DEPARTEMENT Eure
et Loir
DATE
DE
CONVOCATIGN
13
mai
2025
DATE
D'AFFICHAGE
13
mai
2025
NOMBRE
DE
CONSEILEERS
:
EN
EXERCICE
: 10
PRESENTS
: 9
VOTANTS
: 10
Délibération
n° 2025/23
OBJET
DE
LA
DELIBERATION : Marché
2023
01
—
Construction
d’une
salle
polyvalente
associative
—
Lot
14 — Avenant
n°
01
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
028-212801286-20250520-202523-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 23/05/2025]
Publication
: 23/05/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
DANGERS
Séance
du
20
mai
2425
L'an
deux
mille vingt-cinq,
Le
vingt
mai
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convaqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLAMY
André
Étaient
présents
:
Mesdames
CHALLAB
Ellen,
LEBEAU-CORBONNOIS
Elisabeth,
RENARD
Annie,
ROSSE
Sandrine
et
Messieurs
BELLAMY
André,
DE
AGUIAR
Séraphin,
MORIZEAU
Rémy,
PETIT
Benoît
et
ROBVEILLE
Arnaud Etait
absente
:
Madame
TREBOUET
Caroline
{pouvoir
donné
à Mme
RENARD
Annie)
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: M.
MORIZEAU
Rémy
APRES
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
VU
le code
de
la commande
publique,
VU
le
marché
conclu
avec
l’entreprise
adjudicataire
du
lot
considéré
en
application
de
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2024/14
du
23
mai
2024
—
Marché
n°
2023/01
-
Construction
d’une
salle
polyvalente
associative
- Lot
[4
:Electricité
—
CFO/CFA,
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2025
de
la
Commune,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
- DE
CONCLURE
l'avenant
n°
01
ci-après
détaillé
avec
l’entreprise
HERVE
THERMIQUE
dans
le
cadre
des
travaux
relatifs
à
l'opération
susmentionnée,
aux
fins
d'intégrer
les
prestations
supplémentaires
suivantes,
sans
modification
du
coût
global
du
marché:
remplacement
des
kits
de
fixation
des
panneaux
photovoltaïques
et des
onduleurs. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
028-212801286-20250520-202523-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 23/05/2025]
Publication
: 23/05/2025
Montant
des
|
%
avenant
Montant cumulé
#
Montant
en
|
travaux
après
|
par
rapport
des
avons
ERT
avennuts
en € |
au
marché
UT
initial
avenants
|
cumulés
"
en
GHT
Montanton
| 4 187,45 €
marché
inifial
Montant
de
:
:
o
:
o
Pavennut
n°1
000
€
42
187,45
€
0%
0,00 €
0%
TOTAL
A218745€
|42187,45€
0%
0,00€
0%
- D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
l'avenant
considéré,
ainsi
que
tous
documents
s’y
rapportant
pour
son
exécution,
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
ci-dessus
et
ont
signé
au
registre
les membres
présents.
Pour
Extrait
Certifié
Conforme.
À
Dangers,
le 20
mai
2025
Le
secrétaire
de séance,
Le
Maire,
Rémy
MORIZEAU
André
BELLAMY EXTRAIT
DU
REGISTRE
DEPARTEMENT Lure
et Loir
DATE
DE
CONVOCATION
13
mai
2025
DATE
D'AFFICHAGE
13
mai
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
: 10
PRESENTS
: 9
VOTANTS
: 10
Délibération
n° 2025/24
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
Marehé
2023
01 —
Construction
d’une
salle
polyvalente
associative
—
Lot
14
— Avenant
n°
02
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
028-212801286-20250520-202524-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
pat le préfet
: 27/05/2025
Publication
: 27/05/2025
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
DANGERS
Séance
du
20
mai
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
vingt mai
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
an
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLAMY
André
Etaient
présents
:
Mesdames
CHALLAB
Ellen,
LEBEAU-CORBONNOÏ!S
Elisabeth,
RENARD
Annie,
ROSSE
Sandrine
et
Messieurs
BELLAMY
André,
DE
AGUIAR
Séraphin,
MORYZEAU
Rémy,
PETIT
Benoît
et
ROBVEILLE
Arnaud Ltaif
absente
:
Madame
TREBOUET
Caroline
(pouvoir
donné
à Mme
RENARD
Annie)
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: M.
MORIZEAU
Rémy
APRES
avoir
entendu
Pexposé
du
Maire,
VU
le code
de
la commande
publique,
VU
le marché
conelu
avec
Pentreprise
adjudicataire
du
lot considéré
en
application
de
la délibération
du
Conseil
municipal
n°
2024/14
du
23
mai
2024
—
Marché
n°
2023/01
-
Construction
d’une
salle
polyvalente
associative
- Lot
14
: Electricité
- CFO/CFA,
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif 2025
de
la Commune,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents :
- DE
CONCLURE
l'avenant
n°
02
ci-après
détaillé
avec
l’entreprise
HERVE
THERMIQUE
dans
le
cadre
des
travaux
relatifs
à
l'opération
susmentionnée,
aux
fins
d'intégrer
les
prestations
supplémentaires
suivantes
: pose
d’un
défibrillateur. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
028-212801286-20250520-202524-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 27/05/2025
Publication
: 27/05/2025
Montant
des
?%
avenant
Mortant
%
Montanten
|
{travaux
après
|
par
rapport
des
avenunts
ENT
avennnts
en €
|au marché
|.
HT
initinl
avenants
|cumultés
Vn
en
EHT
Moutntdu
|
aisrase
marehé
initial
or
de
000€|
4218745€
0%|
000€
0%
avenant
n°1
Fi ue ! ne 9
257040€|
44757,85€
609%}
257040€|
608%
TOTAL
44
757,85
€
44
757,85
€
6,09 %|
257040 €
6,09 %
- D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
l’avenant
considéré,
ainsi
que
tous
docuinents
s’y rapportant
pour
son
exécution.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont
signé
au
registre
Îles membres
présents.
Pour
Extrait
Certifié
Conforme.
Le
secrétaire
de séance,
Rémy
MORIZEAU
À
Dangers,
le 20
mai
2025
Le
Maire,
André
BELLAMY DEPARTEMENT Eure
et Loir
DATE
DE
CONVOCATION
13
mai
2025
DATE
D'AFFICHAGE
13
mai
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
: 10
PRESENTS
: 9
VOTANTS
: 10
Délibération
n° 2025/25
OBJET
DE
LA
DEXYBERATION
:
Construction
d’une
salle
polyvalente
associative
Electroménager
— Choix
entreprise
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(028-212801286-20250520-202525-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 23/05/2025)
Publication
: 23/05/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
DANGERS
Séance
du
20
mai
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
vingt
mai
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
Le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLAMY
André
Étaient
présents
:
Mesdames
CHALLAB
Ellen,
LEBEAU-CORBONNOIS
Elisabeth,
RENARD
Annie,
ROSSE
Sandrine
et
Messieurs
BELLAMY
André,
DE
AGUIAR
Séraphin,
MORIZEAU
Rémy,
PETIT
Benoît
et
ROBVEILLE
Arnaud Etait
abseute
:
Madame
FREBOUET
Caroline
(pouvoir
donné
à Mme
RENARD
Annie)
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de séance
: M.
MORIZEAU
Rémy
Les
travaux
de
construction
de
la
salle
polyvalente
associative
étant
bien
avancés,
il
est
nécessaire
de
commander
lélectroménager
(table
à
induction,
four,
hotte)
à
installer
dans
la
cuisine
de
la
salle
polyvalente
associative,
Deux
entreprises
ont
présenté
des
offres
:
-
Société
GUY
COLAS,
menuiserie-ébénisterie,
d’un
montant
de
1.867
€
HT,
soit
2.240,40
€ TTC,
- Bts
PRELLE,
électroménager,
d’un
montant
de
1.604,61
€
HT,
soit
1.925,53
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
lunanimité
des
membres
présents
:
- RETIENT
l'offre
de
Ets
PRELLE
d’un
montant
de
1.925,53
€
TTC
et
autorise
le
Maire
à signer
le
devis
n°
2504221
y
afférent
;
- DIT
que
les
montants
sont
inscrits
au
budget
2025
de
la
Commune.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
Extrait
Certifié
Conforme.
À
Dangers,
Le 20
mai
2025
Le
secrétaire
de séance,
Rémy
MORIZEAU
Le
Maire,
André
BELLAMY DEPARTEMENT Lure
et Loir
DATT
DE
CONVOCATION
13
mai
2025
DATE
D'AFFICHAGE
13
mai
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
: 10
PRÉSENTS
: 9
VOTANTS
: 10
Délibération
u° 2025/26
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
Rue
du
Moulin
—
Travaux
de
voirie
- Réfection
des
trottoirs
en
enrobé
- 1ère
tranche
(rue
de
la
Mairie/
rue
de
la Mare
blanche)
Choix
de
Pentreprise
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
028-212801286-20250520-202526-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet
: 23/05/2025!
Publicalion
: 23/05/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
DANGERS
Séance
du
20
mai
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
vingt mai
à vingt
heures
trente,
Le
Conscil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLAMY
André
Etaient
présents
:
Mesdames
CHALLAB
Ellen,
LEBEAU-CORBONNOIS
Elisabeth,
RENARD
Annie,
ROSSE
Sandrine
et
Messieurs
BELLAMY
André,
DE
AGUIAR
Séraphin,
MORIZEAU
Rémy,
PETIT
Benoît
et
ROBVEILLE
Arnaud Etait
absente :
Madame
TREBOUET
Caroline
(pouvoir
donné
à Mme
RENARD
Annie)
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
Secrétaire
de
séance
: M.
MORIZEAU
Rémy
Le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
du
projet
de
travaux
consistant
en
Papplication
d’un
enrobé
sur
les
trottoirs
pour
faciliter
la
circulation
des
piétons
et
des
poussettes
rue
du
Moulin
(rue
de
la
Mairie
/
rue
de
la
Mare
blanche),
trois
entreprises
ont
été
consultées
et ont
effectué
une
offre
:
- TP28,
d’un
montant
de
15.716,25
€ HT,
soit
18.859,50
€ TTC
;
- EUROVIA,
d’un
montant
de 27.915,42
€ HT,
soit 33.498,50€
TTC;
- ALTAÏS
TP,
d'un
montant
de
21.355
€ HT,
soit
25.626
€
TTC,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
metnbres
présents :
-
RETYENT
l'offre
la
moins-disante
de
la
société
TP28,
ZA
la
Vallée
du
Saule
—
Les
Beaux
Champs
—
28170
TREMBLAY
LES
VILLAGES,
d’un
montant
de
15.716,25
€ HT,
soit
18.859,50€
TTC
;
- AUTORISE
le Maire
à signer
{e devis
n° 24041
s’y rapportant,
- DIT
que
les
montants
sont
inscrits
au
budget
2025
de
la Commune,
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont
signé
au
registre
les membres
présents.
Pour
Extrait
Certifié
Conforme.
À
Dangers,
le 20
mai
2025
Le
secrétaire
de
séance,
Rémy
MORIZEAU
Le
Maire,
André
BÉLLAMY DEPARTEMENT Eure
et Loir
DATE
DE
CONVOCATION
13
mai
2025
DATE
D'AFFICHAGE
13 mai
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE :
10
PRESENTS
: 9
VOTANTS
: 10
Délibération
n° 2025/27
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
Rue
du
Moulin
— Travaux
de
voirie
- Réfection
des
trottoirs
en
enrobé
— 2i°
tranche
(rue
de la Mare
blanche
/ rue
de
la Vallée)
Choïx
de
l’entreprise
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
1028-212801286-20250520-202527-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 23/05/2028!
Pubication
: 23/05/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
DANGERS
Séance
du
20
mai
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
vingt
mai
à vingt heures
trente,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convaqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLAMY
André
Etaient
présents
:
Mesdames
CHALLAB
Ellen,
LEBEAU-CORBONNOIS
Elisabeth,
RENARD
Annie,
ROSSE
Sandrine
ct
Messieurs
BELLAMY
André,
DE
AGUIAR
Séraphin,
MORIZEAU
Rémy,
PETIT
Benoît
et
ROBVEILLE
Arnaud tait absente
:
Madame
TRÉBOUET
Caroline
(pouvoir
donné
à Mme
RENARD
Annie)
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: M.
MORIZEAU
Rémy
Le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
du
projet
de
travaux
consistant
en
lapplication
d'un
enrobé
sur
les
trottoirs
pour
faciliter
la
circulation
des
piétons
et
des
poussettes
rue
du
Moulin
(ue
de
la
Mare
blanche
/
rue
de
la
Vallée),
trois
entreprises
ônt
été
consultées
et
ont
effectué
une
offre
:
- TP28,
d’un
montant
de
21.982,55
€
HT,
soit
26.379,06
€
TTC
;
- EUROVIA,
d’un
montant
de
25.326,08
€ AT,
soit
30.391,30€
TTC;
- ALTAÏS
TP,
d’un
montant
de
23.928
€
HT,
soit
28.713,60
€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
Punanimité
des
membres
présents
:
-
RETIENT
l'offre
la
moins-disante
de
la
société
TP28,
ZA
la
Vallée
du
Saule
—
Les
Beaux
Champs
—
28170
TREMBLAY
LES
VILLAGES,
d’un
montant
de
21.982,55
€
HT,
soit
26.379,06
€
TTC
;
- AUTORISE
le
Maire
à signer
fe
devis
n°
24042
s’y
rappottant,
- DIT
que
les
montants
sont
inscrits
au
budget
202$
de
la
Commune.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
Extrait
Certifié
Conforme.
À
Dangers,
Le
20
mai
2025
Le
Maire,
André
BELLAMY
Le
secrétaire
de séance,
Rémy
MORIZEAU
EVE
On DEPARTEMENT Eure
et Loir
DATE
DE
CONVOCATION
13
mai
2025
DATE
D'AFFICHAGE
13
mai
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE:
10
PRESENTS
: 9
VOTANTS
: 10
Délibération
n° 2025/28
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
Rebouchage
nids
de
poule
Choix
de
l’entreprise
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
028-212801286-20250520-202528
DE)
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 23/05/2025]
Publication
: 23/05/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
DANGERS
Séance
du
20
mai
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
vingt mai
à vingt heures
trente,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLAMY
André
Etaïcnt
présents :
Mesdames
CHALLAB
Ellen,
LEBEAU-CORBONNOIS
Elisabeth,
RENARD
Annie,
ROSSE
Sandrine
et
Messieurs
BELLAMY
André,
DE
AGUIAR
Séraphin,
MORIZEAU
Rémy,
PETIT
Benoît
et
ROBVEILLE
Arnaud Etait
absente :
Madame
TRÉBOUET
Caroline
(pouvoir
donné
à Mme
RENARD
Annie)
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: M.
MORIZEAU
Rémy
Le
Maire
informe
qu’il
est
nécessaire
d’effectuer
des
travaux
de
rebouchage
des
nids
de poules
qui
se sont formés
sur
la Commune
cet
hiver,
:
Deux
entreprises
ont
présenté
des
offres
:
- entreprise
ALTAÏS
TP
pour
un
montant
de
8.673
€ HT
- entreprise
TP28
pour
un
montant
de 4.853,40
€ AT
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
- RETIENT
l'offre
de
l'entreprise
TP28,
ZA
la Vallée
du
Saule
—
1
rue
des
Beaux
Champs
— 28170
Tremblay
les
Villages,
d’un
montant
de
4.853,40
€ HT,
soit
5.824,08
TTC
et
autorise
le Maire
à signer
le
devis
y afférent
;
- DIT
que
les montants
sont
inscrits
au budget
2025
de
la Commune.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et
au
ci-dessus
et
ont
signé
au
régistre
les membres
présents.
Pour
Extrait
Certifié
Conforme.
À
Dangers,
le 20
mai
2025
Le
Maire,
André
BELLAMY
Le
secrétaire
de
séance,
Rémy
MORIZEAU DEPARTEMENT Lure
et Loir
DATE
DE
CONVOCATION
13
mai
2025
DATE
D'AFFICHAGE
13
mai
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE :
10
PRESENTS
: 9
VOTANTS
: 10
Délibération
n° 2025/29
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
Modification
du
RIFSEEP
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
DANGERS
Séance
du
20
mai
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
vingt
mai
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
Ja
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLAMY
André
Etaient
présents
:
Mesdames
CHALLAB
Ellen,
LEBEAU-CORBONNO!S
Elisabeth,
RENARD
Annie,
ROSSE
Sandrine
et
Messieurs
BELLAMY
André,
DE
AGUIAR
Séraphin,
MORIZEAU
Rémy,
PETIT
Benoît
et
ROBVEILLE
Arnaud Efait
absente
:
Madame
TREBOUET
Caroline
{pouvoir
donné
à Mme
RENARD
Annie)
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
Secrétaire
de
séance
: M,
MORIZEAU
Rémy
Exposé
du
Maire,
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
qu’en
application
de
Particle
714-4
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
et du
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991,
l'assemblée
délibérante
fixe
le
régime
indemnitaire
de
ses
agents
dans
Ja
limite
de
celui
dont
bénéficient
les
différents
services
d'Etat.
H
rappelle
la
mise
en
place
du
régime
indemnitaire
RIFSEEP
qui
a
fait l’objet de
Ja délibération
n° 2020/12
du
18 février
2020.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
028-212801286-20250520-202529-DF Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 23/05/2025]
Publication
: 23/05/2025
Le
régime
indemnitaire
RIFSEEP
a
par
ailleurs
été
modifié
suivant
délibération
n° 2023/39
du
9 novembre
2023.
Le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
la
nécessité
de
modifier
les
dispositions
actuelles
du
RIFSERP
paur
es
motifs
suivants :
-
intégration
d’un
cadre
d'emploi
de
rédacteur
afin
de
permettre
Pattribution
du
régime
indemnitaire
du
RIFSEEP
dans
le
cas
d’un
recrutement
sur
Ce
poste
;
- assouplissement
des
règles
de
maintien
du
régime
indemnitaire
en
cas
de
congé
longue
maladie
(CLM})
ou
de
congé
grave
maladie
(CGM). Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
Yntercollectivités
en
date
du
12
mai
2025, I-
LES
BENLFICIATRES
Les
bénéficiaires
du
régime
indemnitaire
sont
:
v’_
les
agents
titulaires,
stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
ou à temps
partiel
en
fonction
dans
la collectivité.
”
Les
agents
contractuels
de
droit
public
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
ou
à temps
partiel
dans
la collectivité.
Les
cadres
d’emplois
concernés
par
le RIFSHEP
sont
:
#
les secrétaires
de
mairie
les rédacteurs
territoriaux
les adjoints
administratifs
territoriaux
* *
les adjoints
techniques
territoriaux
ns+
IT
T'INSTAURATION
DE
L'IFSE
Le
Maire
rappelle
que
’IFSE
vise
à valoriser
l’exercice
des
fonctions
et constitue
l'indemnité
principale
du
nouveau
régime
indemnitaire.
Elle
est
liée
au
poste
de
l'agent
et à son
expérience
professionnelle
(et
non
au
grade).
Les
montants
de
PIFSE
seront
proratisés,
dans
les
mêmes
conditions
que
le
traitement,
pour
les
agents
à
temps
partiel
ou
occupant
un
emploi
à temps
non
complet.
1)
La
détermination
des
groupes
de
fonctions
Chaque
emploi,
chaque
poste
est
réparti
entre
différents
groupes
de
fonctions
au
vu
des
critères
professionnels
tenant
compte :
GROUPE DE FONCTIONS.
Critère 1
Critirez
Critères
.
Lo
.
us
Encadrement
Fechaicité
Sufétlans
partteutières
où |
TO
Accusé
de
réception
- Ministère
de
intérieur
degré
d’expasition
dur poste À
TA
e
à
d
628-212801286-20250520-202529.DE|
rananene
|
Te
Pre
ira
Nive |
Ampleur
[Pier |
Compil |
Auto
|
Adepte | Activit |
Relié |
Adapia
Accusé
certifié exécutoire
RER
io
|
don
À és
ns
dom
T
=
ses
chan,
avec |
des
aux
multipl
|
intérie
des
Réception
par le préfet
: 23/05/2025,
met |
den
|le
|
ae
|
ve
prajets À
es
ures
7 |
horaire
Publication
: 23/05/2025
fe
élus
extie
|
5
Ures
CARE Secrétaire”
de |
4
4
4
3
3
4
4
3
31
mére
3
Rédacteur
ç2
CAT GC Secréjatre
de À
3
a
4
ä
3
3
3
4
2
re
zu
Adjaint ain
Gi
Admhuistrtif Adjaint
;
3
2
3
3
3
3
7
7
27
Technique
36 G2
2)
La
détermination
des
groupes
et
des
montants
plafonds
Le
Maire
propose
de
fixer
les
groupes
et
de
retenir
les
montants
maximums
annuels
suivants
: Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
028-212801286-20250520-202529-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 23/05/2028]
Publication
: 23/05/2025
MONTANT
ANNUEL
GROUPES
FONCTIONS/POSTES
DE
LA
|
MAXIMUM
DE
L'IPSE
COLLECTEVITE
INDIVIDUEL
TEMPS
PLEIN
CA4TB
RÉDACTEURS
GROUPE
2
Secrétaire
de mairie
5.632 €
CAT
C
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS,
ADJOINTS
TECHNIQUES
GROUPE
1
Secrétaire
de mairie
20
€
=
Agenls
d'exécution
el autres,
agents
:
SROUPE
3
administratifs
2.008
€
3)
La
prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle
pour
Ja
modulation
individuelle
de
l’IFSE
:
L'IFSE
pourra
être
modulée
en
fonction
de
l'expérience
professionnelle.
I!
est
praposé
de
conserver
les
critères
de
modulation
suivants
:
Critères
retenus
Critères
Indicateurs
Critère
{
Expérience
acquise
1.
Partage
des
connaissances
2, Sens
ds
l’organisation
et de la méthode
3, Force
de proposition
itère
2
Conunissauce
de
lPenvironnement
de
travail
FE
Maäïtrise
du
fonctionnement
de
la
collectivité
(organisation + hiérarchie)
2. Relations
avec
tes élus
3,
Relations
avec
des
partenuires
extérieurs,
le public
Critères Approfoudissement
des services
E Suivi
de
formations
2.
Réussite
examen
professionnel,
concours,
obtention
diplôme,
VAE
Critère
d
Consolidation
des
conditions
d’exercier
des
fonctions
l, Polyvalence 2. Savoir gérer
fes imprévus
3. Rigueur,
ponctuälité
1}
Le
réexamen
du
montant
de
l’IFSE
:
Le
montant
annuel
attribué
à l’agent
fera
l’objet d’un
réexamen
:
- en
cas
de
changement
de
fonctions,
= au
moins
tous
les
4 ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
Pexpérience
professionnelle
acquise
par
l'agent
- en
cas
de
changement
de
grade
ou
à la suite
d'une
promotion.
2) La périodicité
de versement
:
L'IFSE
est
versée
mensuellement
sur
la
base
d’un
12è"°
du
montant
annuel
individuel.
TE
—
L'INSTAURATION
DU
COMPLEMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
(CIA)
-
part
facultative
du
RIFSELEP
:
Le
Maire
rappelle
que
le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
est
lié
à
l'engagement
professionnel,
à la
manière
de
servir
appréciés
au moment
de
l'évaluation
annuelle
et
tient
aussi
compte,
le
cas
échéant,
des
résultats
coliectifs
du
service.
Le
montant
individuel
de
chaque
prime
ou
indemnité
sera
défini
par
l'autorité
territoriale
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessous.
L’attribution
individuelle
du
CIA
décidée
par
l’autorité
territoriale
fera
l'objet
d’un
arrêté
individuel,
Les
montants
du
CIA
seront
proratisés,
dans
les
mêmes
conditions
que
le
traitement,
pour
les
agents
à
temps
partiel
ou
occupant
un
emploi
à temps
non
complet.
D)
Les
critères
d'attribution
du
CIA
:
Un
complément
indemnitaire
pourra
être
versé
en
fonction
de
l'engagement
professionnel,
de
fa
valeur
professionnelle
appréciée
lors
de
Pentretien
professionnel
ainsi
que,
le
cas
échéant,
des
résultats
collectifs
du
service.
Il
sera
déterminé
en
tenant
compte
des
critères
suivants
:
- Résuitats
professionnels
et réalisation
des
objectifs
;
- Compétences
professionnelles
et techniques
;
- Qualités
relationnelles
;
- Capacité
d'encadrement
(seulement
pour
les agents
encadrants}
- Capacité
d’expertise
(seulement
pour
les
agents
ayant
une
mission
d'expertise)
;
- Aptitudes
à exercer
des
fonctions
d’un
niveau
supérieur.
2)
Les
montants du
CIA
:
GROUPES
FONCTIONS/POSTES
DE
LA
|
MONTANT
ANNUEL
COLLECTIVITÉ
MAXIMUM
DU
CIA
INBIVIDUEL
TEMPS
PLEIN
CATR
RÉDACTEURS
GROUPE
2
Secrétaire
de
mairie
1877
€
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
CAT
€
ABDJOINTS
ADMINISTRATIFS,
ADJOINTS
TECHNIQUES
028-212801286-20250520-202529.DE Accusé
certifié
exécutoire
GROUPE
|
Sueré
4
2
ROUPE
crétai
ii
40€
Réception
parte
préfet
: 23/05/2028
RO
éerélaire
de mairie
pe
Publication
:23/05/2025
GROUPE
2
Agents
d'exécution
et
autres,
éée
agents
administratifs
3)
Les
modalités
d’attribution
du
CIA
:
Le
montant
attribué
individuellement
s’effectuera
dans
le
respect
du
montant
plafond
ci-dessus
et
se
fera
par
arrêté
de
Pautorité
territoriale. Le
pourcentage
attribué
sera
revu
annuellement
à partir
des
résultats
des
entretiens
d'évaluation.
4)
Les
modalités
de
réexamen
:
Le
montant
attribué
à l’agent
fera
l'objet
d’un
réexamen
tous
les
ans
après
l’entretien
professionnel. Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
028-212801286-20250520-202529-DF Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 23/05/2025]
Publication
: 23/05/2025
Le
réexamen
n'implique
pas
Pobligation
de
revalorisation
systématique,
5)
La
périodicité
de
versement
:
Le
complément
indemnitaire
annuel
fera
l’objet
d’un
versement
en
une
seule
fois,
au
mois
de
décembre,
et
ne
sera
pas
reconductible
automatiquement
d’une
année
sur
l’autre,
IV
—
LES
CONDITIONS
DE
MAINTIEN
ET/OU
DE
SUSPENSION
DE
L'IFSE
ET
DU
CIA
:
À
titre d’exemple
:
“#
Maintien
intégral
du
régime
i
Le
versement
des
primes
et
indemnités
est
maintenu
pendant
les
périodes
de :
Ÿ_
congés
annuels
et autorisations
exceptionnelles
d'absence,
“congés
de
maternité
ou
paternité,
où
congés
d'adoption
{maintien
obligatoire
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
sans
préjudice
de
leur
modulation
en
fonction
de
l’engagement
professionnel
de
Pagent
et
des
résultats
collectifs
du
service
: depuis
la
loi
de
transformation
de
la
fonction
publique
du
6 août
2019,
les collectivités
ne
peuvent
plus
supprimer
Le
régime
indemnitaire
dans
ces
circonstances),
Ÿ”_
accidents
de travail,
maladies
professionnelles
reconnues,
v°
formation,
Y_
En
matière
de
congé
de
maladie
ordinaire
(CMOY,
le Conseil
municipal
décide
de
supprimer
le régime
indemnitaire,
Ÿ
Durant
un
temps
partiel
thérapeutique
le
Conseil
municipal
décide
de
maintenir
les
primes
et
indemnités
au
prorata
de
durée
de service,
Ÿ
Durant
la
Période
de
Préparation
au
Reclassement
(PPR)
le
Conseil
municipal
décide
de
supprimer
les
primes
et
indemnités
aux
agents
placés
en PPR.
Ÿ”
En
cas
de
congé
de
longue
maladie
(CLM)
où
de
congé
de
grave
maladie
(CGM),
maintien
partiel
du
régime
indemnitaire
dans
es
mêmes
proportions
que
celles
applicables
aux
agents
de
FEtat,
à
savoir
33
%
la
première
année
et 60
%
la deuxième
et la troisième
années.
Le
régime
indemnitaire
suivra
toutefois
le sort du traitement.
Cependant,
lorsque
le
congé
de
longue
maladie
(CLM)
est
transformé
en
congé
de
longue
durée
après
avis
du
conseil
médical,
les
primes
et
indemnités
déjà
versées
demeurent
acquises
: le régime
indemnitaire
déjà
versé,
dont
le
montant
suivra
le
sort
du
traitement,
ne
sera
pas
redemandé
à
l'agent
concerné,
v_
En
cas
de
congé
longue
durée
(CLD)Y,
le régie
indemnitaire
est supprimé, Accusé
de
réception
- Ministère
de
Pintérieur
028-212801286-20250520-202529-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
te préfet
: 23/05/2026]
Publication
: 23/05/2025
Cependant,
lorsque
le
congé
de
longue
maladie
(CLM)
est
transformé
en
congé
de
longue
durée
(CLD)
après
avis
du
conseil
médical,
les
primes
et
indemnités
déjà
versées
demeurent
acquises
: aucune
somme
ne
sera
redemandée
à
l'agent
concertié.
#
Suspension
du
régime
indemnitaire
:
Les
primes
et
indemnités
instituées
cesseront
d’être
versées
en
cas
de:
grève
(au
prorata
du
temps
d’absence),
de
suspension
conservatoire,
d'exclusion
temporaire
intervenue
au
titre
d’une
sanction
disciplinaire,
d'absence
non
autotisée,
de
service
non
fait,
et
en cas
de congé
maladie
ordinaire.
V-LES
REGLES
DE
CUMUL
AVEC
LE
RIFSEEP
L'LES.E.
et le complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
sont
exclusifs,
par
principe,
de
tout
autre
régime
indemnitaire
de
même
nature,
Le
RIFSEEP
ne
pourra
pas
se cumuler
avec
:
Pindemnité
d'administration
et de technicité
(LAT)
Pindemnité
d'exercice
de
missions
des
préfectures
(IEMP)
Pindemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(IFTS)
la prime
de
service
et de rendement
(PSR)
Pindemnité
spécifique
de service
(ESS)
RSS
En
application
des
dispositions
actuelles
de
larrêté
du
27
août
201 5,
le RIFSEEP
est en
revanche
cumulable
avec
:
”_
l'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exemple
: frais
de
déplacement),
Y_
les dispositifs
d’intéressement
collectif,
Y
les
dispositifs
compensant
les
pertes
de
pouvoir
d’achat
(exemples
:
indemnité
compensatrice,
l’indemnité
différentielle,
GIPA,
….),
#_
Pindemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
Ÿ’_
l'indemnité
d’astreinte
et d’intervention
#_
Pindemnité
de
permanence
Ÿ_
la prime
de
responsabilité
(pour
fes
emplois
fonctionnels)
Ÿ_
les indemnités
compensant
le travail
de
nuit,
le dimanche
ou
les jours
fériés
…
VI - CLAUSE
DE
REVALORISATION
Les
primes
et
indemnités
fixées
par
la
présente
délibération
feront
l'objet
d’un
ajustement
automatique
lorsque
les
montants
de
référence
seront
revalorisés
ou
modifiés
par un
texte
réglementaire,
VIH -
CLAUSE
DE
SAUVEGARDE
Conformément
à
Particle
L
714.8
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
agents
qui
subiraient
une
baisse
de
leur
régime
indemnitaire,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
des
nouvelles
dispositions
réglementaires,
conserveraient
le
bénéfice,
à
titre
individuel,
du
maintien
du
montant
indemnitaire
dont
ils disposaient,
en
application
des
dispositions
réglementaires
antérieures. VU
- DATE
D'ERTET
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
1%
juin
2025, IX
- CREDITS
BUDGETAIRES
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
Punanimité
des
membres
présents
:
-
D’INTEGRER
le
cadre
emploi
des
Rédacteurs
pouvant
bénéficier
de
ce
régime
indemnitaire,
-
DE
MODIFIER
les
montants
maximum
annuels
de
lIFSE
et
du
CIA,
-
D'INSTITUER
les
critères
et
les
modalités
d’attribution
de
J'IFSE
et
du
CIA,
ainsi
que
les
conditions
de
maintien
et/ou
de
suspension
énoncés
ci-dessus,
-
D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires,
- _
D'AUTORISER
le
Maire
à
fixer
un
montant
individuel
de
chaque
prime
ou
indemnité
aux
agents
bénéficiaires
dans
les
conditions
et
limites
énoncées
ci-dessus
par
le
biais
d’un
arrêté
individuel,
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
Extrait
Certifié
Conforme.
A
Dangers,
le 20
mai
2025
Le
secrétaire
de séance,
Le
Maire,
Rémy
MORIZEAU
André
BELLAMY
Accusé
de
réception
- Ministère
de
lmiérieur
(028-212801286-20250520-202529-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 23/05/2025;
Publication
: 23/05/2025 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
028-212801286-20250520-202529-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 23/05/2025!
Publication
: 23/05/2025 DEPARTEMENT Eure
et Loir
DATE
DE
CONVOCATION
13
mai
2025
DATE
D'AFFICHAGE
13
mai
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS : EN
EXERCICE
: 10
PRESENTS
: 9
VOTANTS
: 10
Délibération
n° 2025/30
OBJET
DE
LA
DELYBERATION
:
Fouds
d'Aide
aux
Jeunes
(FAJ) 2025
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
028-212801286-20250520-202530-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 23/05/2028]
Publication
: 23/05/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
DANGERS
Séance
du
20
mai
2025
L'an
deux
mille vingt-cinq,
Le vingt
mai
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLAMY
André
Etaient
présents
:
Mesdames
CHALLAB
Ellen,
LEBEAU-CORBONNOIS
Elisabeth,
RENARD
Annie,
ROSSE
Sandrine
et
Messieurs
BELLAMY
André,
DE
AGUIAR
Séraphin,
MORIZEAU
Rémy,
PETIT
Benoît
et
ROBVEILLE
Arnaud Etait
absente
:
Madame
TREBOUET
Caroline
(pouvoir
donné
à Mme
RENARD
Annie)
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
Secrétaire
de séance
: M,
MORIZEAU
Rémy
Le
Maire
expose
:
Par
courrier
en
date
du
25
mars
2025,
la Direction
de
l'insertion
par
l'activité
et
des
interventions
sociales
du
Conseil
Départemental
d’Eure-et-Loir
sollicite
la
Commune
pour
participer
au
fonds
d’aide
aux jeunes
(FAT.
Ce
fond
s'adresse
aux
jeunes
âgés
de
18
à
25
aus
rencontrant
des
difficultés
particulières
d’insettion
sociale
et professionnelle.
En
2023,
ce
fonds
a bénéficié
à 661
jeunes
euréliens
et pour
2024,
il a
profité
à 23
jeunes
en
termes
d’aide
individuelle
et
devrait
soutenir
1224
jeunes
dans
Le cadre
des
actions
collectives
menées
jusqu’au
20
juin
2025,
soit
un
total
de
1247
jeunes
pour
une
dépense
de
38.700
€
dont
une
moyenne
de 31
€ par
jeune
eurélien.
La
contribution
financière
des
communes
en 2024 a
été
de
16.487
€.
Le
Maire
propose
de
maintenir
la
participation
de
la
Commune
à
la
somme
de
100€
pour
l’année
2025.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
- DECIDE
d'attribuer
une
somme
de
100,00
€
à ce fonds, - DIT
que
les montants
sont
inscrits
au budget
2025
de la Commune.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
ci-dessus
et ont
signé
au
registre
les membres
présents.
Pour
Extrait
Certifié
Conforme.
À
Dangers,
le 20
mai
2025
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Rémy
MORIZEAU
André
BELLAMY
ee