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Conseil Municipal - CM 2023 12 14
Déliberation - CM 2025 02 25 DELIBERATIONS
Procès Verbal - PV du 2025 10 02
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Dangers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 2025 10 02)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
DANGERS
Département
d’Eure-et-Loir
10
rue
de
la Mairie
28190
DANGERS
Tél.
0237229005
mairie@dangers28.fr
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
OCTOBRE
2025
Sur
convocation
en
date
du
25
septembre
2025,
le
Conseil
municipal
de
DANGERS
s’est
réuni
le
02
octobre
2025
à 20
heures
30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLAMY
André
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
Etaient
présents :
Mesdames
CHALLAB
Ellen,
LEBEAU-CORBONNOIS
Elisabeth,
RENARD
Annie,
ROSSE
Sandrine
et Messieurs
BELLAMY
André,
DE
AGUIAR
Séraphin,
MORIZEAU
Rémy,
PETIT
Benoît
et ROBVEILLE
Arnaud
Était
absente
:
Madame
TRÉEBOUET
Caroline
(pouvoir
donné
à Mme
RENARD
Annie)
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Madame
LEBEAU-CORBONNOIS
Elisabeth.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
JUILLET
2025
|
Le
Conseil
municipal,
à
lunanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
08 juillet 2025.
MOBILIER
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE/ASSOCIATIVE
- Présentation
du
devis
sur
les
tables
et
les
chaises
de
la
salle
: Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
qu’il
s’est
rendu
avec
Madame
RENARD
à
la
mairie
de
MITTAINVILLIERS-VÉRIGNY
pour
se
rendre
compte
de
la qualité
du
mobilier
acquis.
Monsieur
le Maire
précise
qu’une
demande
de
devis
a
été
faite
pour
des
tables
rondes
et rectangulaires.
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
le
nombre
de
personnes
maximal,
assis
à table,
ne
peut
raisonnablement
dépasser
60.
Monsieur
le Maire
présente
le devis
de
l’entreprise
MSD
Normandie
pour
:
- 10
tables
rectangulaires
avec
son
chariot
- 10
tables
rondes
avec
son
chariot
- 2 vestiaires
porte-cintres
- 80
chaises
- 1
diable Délibération
n° 2025/33
— Acquisition
de
mobilier
pour
la salle
polyvalente/associative
Le
Maire
expose
que
l’entreprise
MSD
Normandie,
spécialisée
dans
la
fourniture
et
l’équipement
industriel
divers,
a
été
contactée
pour
équiper
la
salle
associative/polyvalente
en
mobilier
(tables,
chaises,
chariot,
vestiaire
porte-cintres,
etc...).
Un
devis
a été
établie.
Celui-ci
s’élève
à 5.684,97
€HT
soit 6.982,66
ETTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
présents
:
-
Accepte
la
proposition
n°DE610925/5
de
l’entreprise
MSD
Normandie,
sise
La
Garenne
de
Melleville
—
27930
GUICHAINVILLE,
pour
l’achat
de
tables
rondes
et
rectangulaires,
de
chaises,
de
chariots,
d’un
vestiaire
porte-cintres
et
d’un
diable,
d’un
montant
de
5.684,97
EHT
soit
6.982,66
€TTC
;
-
Autorise
le
Maire
à
signer
le
devis
correspondant
et
tous
documents
se
rapportant
à
cette
acquisition. Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
l’armoire
froide,
commandée
chez
2M
Equipement,
pour
un
montant
de
2.621
EHT
soit
3.145,20
€TTC a été
livrée
et installée.
Monsieur
le
Maire
informe
lassemblée
qu’une
réunion
va
être
organisée
le
20
octobre
prochain
à
20h30
pour
délibérer
sur
l’utilisation
de
la
nouvelle
salle,
l’établissement
d’un
règlement,
l'instauration
des
tarifs,
etc.
La
commune
déposera
un
dossier
de
demande
de
Fonds
de
Concours
pour
l’année
2026.
CONSTRUCTION
SALLE
POLYVALENTE
ASSOCIATIVE
- Avenant
n°1
au
contrat
de
Maîtrise
d'œuvre
:
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’il
a
reçu
un
avenant
du
cabinet
YDA
(Yolaine
DIDOU
Architecture)
dans
le cadre
du
contrat
de
maîtrise
d'œuvre.
Cet
avenant
a pour
objet
la reconsidération
de
la rémunération
du
groupement
de
maîtrise
d’œuvre
au
regard
de
l’évolution
du
programme
ainsi
que
du
coût
prévisionnel
des
travaux
:
- Choix
d’une
meilleure
isolation
afin
de
réduire
les
coûts
de
fonctionnement
et
de
consommation
d’énergie - Réalisation
des
aménagements
extérieurs
(haies
et
clôtures),
des
aménagements
intérieurs
(placards,
rideaux,
volets
roulants,
marquise,
tapis
encastré)
ainsi
que
l’installation
d’une
alarme
anti-intrusion.
- Fusion
de
lots
nécessitant
une
nouvelle
consultation.
- Augmentation
du
coût
des
travaux
qui
génère
une
augmentation
de
la
police
d’assurance
prise
en
charge
par
la maîtrise
d’œuvre.
Le
montant
de
l’avenant,
qui
a
initialement
fait
l’objet
de
négociations,
s’élève
à
8.155,00
EHT
soit
9.786
€TTC.
Délibération
n° 2025/34
— Marché
2022/001
— Construction
d’une
salle
polyvalente
associative
—
Maîtrise
d’œuvre
— Avenant
n°01
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
le
marché
conclu
avec
le
cabinet
d’architecte
pour
la
réalisation
de
la
salle
polyvalente
en
application
de
la délibération
du
Conseil
municipal
n°2022/28
du
31
mai
2022
—
Marché
n°
2022/001
— maîtrise
d’œuvre
pour
la réalisation
de
la salle
polyvalente
de
Dangers,
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif 2025
de
la Commune,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide,
à l’unanimité
des
présents
:
- De
conclure
avenant
n°01
ci-après
détaillé
avec
le cabinet
d’architecte
YDA
— Yolaine
DIDOU
Architecture
dans
le
cadre
de
la
maîtrise
d’œuvre
pour
la
réalisation
de
la
salle
polyvalente
de
Dangers,
aux
fins
de
reconsidérer
la
rémunération
du
groupement
de
maîtrise
d’œuvre
au
regard
de
l’évolution
du
programme
ainsi
que
du
coût
prévisionnel
des
travaux.
Ÿ”
Choix
d’une
meilleure
isolation
afin
de
réduire
les
coûts
de
fonctionnement
et
de
consommation
d’énergie
Ÿ
Réalisation
des
aménagements
extérieurs
(haies
et
clôtures),
des
aménagements
intérieurs
(placards,
rideaux,
volets
roulants,
marquise,
tapis
encastré)
ainsi
que
l'installation
d’une
alarme
anti-intrusion.
*”
Fusion
de
lots
nécessitant
une
nouvelle
consultation.
Ÿ”
Augmentation
du
coût
des
travaux
qui
génère
une
augmentation
de
la police
d’assurance
prise
en
charge
par
la
maîtrise
d’œuvre.
Montant
du
%
avenant
Monte
%
Montant
en |
marché
après |
par
rapport
des
avenants
€HT
avenanten
€ |
au
marché
HT
initial
avenants
cumulés
en
€ HT
Sentier ant
42.000 €
marché
initial
tt
8.155 €
50.155 €
1942%|
8155E|
1942% -
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
considéré,
ainsi
que
tous
documents
s’y
rapportant
pour
son
exécution.
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
les
travaux
touchent
à
leur
fin.
La
salle
est
alimentée
en
électricité,
le
linoléum
et
les
rideaux
ont
été
posés.
La
réception
des
travaux
se
fera
le
15
octobre
prochain
avec
des
réserves
puisqu'il
reste
quelques
finitions
à
faire.
L’espace
vert
a
également
été
intégralement
refait
car
ça n’était
pas
du
tout
ce
qui
était
commandé.
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’une
visite
de
la
salle
se
fera
lors
de
la
réunion
du
20
octobre
2025.
Un
nettoyage
de
chantier
va
être
réalisé
par
l’entreprise
Mai
mais
Monsieur
le
Maire
préconise
l'intervention
de
l’entreprise
PREST
pour
assurer
un
nettoyage
plus
soigné.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d’un
courrier
reçu
de
l’Association
Familles
Rurales.
Madame
la
Présidente
sollicite
l’occupation
de
la
salle
les
vendredis
soir
pour
les
cours
de
Pilates.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cela
sera
débattu
lors
de
la réunion
du
20
octobre.
Délibération
n°
2025/35
—
Adoption
du
rapport
du
mandataire
au
sein
de
la
SPL
CHARTRES
Aménagement
Monsieur
le Maire
expose,
Conformément
à
Particle
L.1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
se
prononcent,
après
débat,
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
par
leur(s)
représentant(s)
au
Conseil
d'Administration
ou
en
assemblée
spéciale
de
la
Société
Publique
Locale
dont
la collectivité
est
actionnaire.
La
commune
de
Dangers
a
désigné
pour
la
représenter
au
sein
de
l’assemblée
spéciale
de
la
SPL
Chartres
aménagement
dont
elle
est
actionnaire,
Monsieur
André
BELLAMY
qui
présente
le
rapport
annuel
de
la SPL
Chartres
aménagement,
joint
à la présente
délibération.
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
le Maire,
représentant
au
sein
du
conseil
d’administration
/de
l’assemblée
spéciale,
et
après
avoir
débattu,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
présents,
adopte
le présent
rapport.
Délibération
n° 2025/36
—
Clôture
de
la
concession
d’aménagement
« Le
Plessis
2 »
et
quitus
à la
SPL
Chartres
aménagement
Monsieur
le Maire
expose,
Par
concession
d'aménagement
notifiée
le
02
mars
2015,
la
Commune
de
Dangers
a
confié
à
la
SPL
CHARTRES
AMENAGEMENT
la
réalisation
de
l’opération
«Le
Plessis
2
»
dont
les
objectifs
d’aménagement
étaient
les
suivants :
-
Développer
une
zone
résidentielle
mixte
dans
le
secteur
du
Plessis
2
: une
offre
de
logements
diversifiée,
avec
des terrains
réservés
à l’habitat
social
et d’autres
destinés
à l’accession
privée
;
-
Engager
une
démarche
de
développement
durable
pour
l’aménagement
de
ce
secteur
en
intégrant
des
objectifs
globaux,
notamment
en
favorisant
les
liaisons
piétonnes
et
la
gestion
des
eaux
pluviales
;
-
Intégrer
le projet
d’aménagement
afin
de
conserver
l’identité
rurale
de
la commune ;
-
Maintenir
la continuité
du
bâti
existant.
Cette
opération
ainsi
développée
a
permis
la
réalisation
d’un
lotissement
d’environ
15
lots
destinés
à
de
l’habitat
privé
et d’un
ilot réservé
à un
baïlleur
social.
L'ensemble
des
programmes
de
construction
et
d'aménagement
prévus
dans
le
cadre
de
l'opération
d'aménagement
ont,
à
ce
jour,
été
réalisés
et
la
concession
d'aménagement
s'est
achevée
le
31
décembre
2024.
|
A
ce
titre,
sur
la base
du
dossier
arrêté
par
la
SPL
CHARTRES
AMENAGEMENT
au
11/06/2025,
il
est
proposé
aujourd’hui
d'approuver
le
dossier
de
clôture
de
la
concession
d’aménagement
«
Le
Plessis
2
»
et
de
mettre
ainsi
fin
à
la
convention
d’aménagement
passée
avec
la
SPL
CHARTRES
AMENAGEMENT
en
lui octroyant
quitus
de
sa mission.
Au
regard
des
dernières
régularisations
foncières
et
financières
effectuées
par
SPL
CHARTRES
AMENAGEMENT,
le bilan
de
clôture
définitif de
cette
opération
s’établit
:
-
en
dépenses
à la somme
de
673
696,13
€ HT ; -
en
recettes
à la somme
de
762
902,84
€ HT.
Ce
bilan
fait apparaître
un
résultat
excédentaire
de
89
206,68
€ HT
et un
solde
de
trésorerie
— ou
boni
-
de
89
205,43
€.
Conformément
à
l’article
30.2.3
du
traité
de
concession,
cet
excédent
à
vocation
à
être
reversé
au
concédant, Sont
annexés
à
la
présente
résolution
la
note
de
clôture
et
l’attestation
de
clôture
de
l’expert-
comptable. Après
avoir
entendu
lPexposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
présents,
décide :
-
D’approuver
le
dossier
de
clôture
de
la
concession
d’aménagement
«
Le
Plessis
2
»
et
en
particulier
le
bilan
de
clôture
définitif,
qui
s’établit
en
dépenses
à
la
somme
de
673
696,13
€ HT
et
en
recettes
à
la
somme
de
762
902,84
€ HT
et
qui
fait
apparaître
un
résultat
excédentaire
de
89
206,68
€
HT
et
un
solde
de
trésorerie
de
89
205,43
€,
ce
dernier
étant
au
profit
du
Concédant ; -
De
donner
quitus
à
la
SPL
Chartres
aménagement
de
sa
mission
et
pour
sa
gestion
dans
le
cadre
de
cette
opération ;
- De
recouvrer
le
boni
de
l’opération
d’un
montant
de
89.205,43
€HT
et
d’imputer
cette
recette
au
budget
général,
section
de
fonctionnement,
opération
« Dangers
Le
Plessis
2 »,
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
liés
à
la
clôture
de
l’opération
d’aménagement.
RESSOURCES
HUMAINES
Délibération
n° 2025/37
—
Fixation,
à
compter
du
ler
janvier
2026,
de
la
participation
financière
de
la
Commune
à
la
convention
«
SANTÉ
»
proposée
par
le
groupement
des
centres
de
gestion
du
Cher,
d’Eure-et-Loir,
de
l’Indre
et du
Loir-et-Cher
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la Fonction
Publique
et notamment
les
articles
L827-9
et suivants
;
Vu
le Code
des
assurances,
de
la mutualité
et de
la sécurité
sociale
;
Vu
l’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique ;
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
08
novembre
2011
relatif à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
le décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Vu
la délibération
du
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
d’Eure-et-
Loir
du
30
novembre
2021
et du
25
mars
2022
approuvant,
après
avis
favorable
du
Comité
Technique
Départemental,
le lancement
de
la procédure
de
consultation
et validant
le cahier
des
charges
;
Vu
la délibération
du
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
d’Eure-et-
Loir
du
16
septembre
2022
portant,
après
avis
favorable
du
Comité
Technique
Départemental
n°2022/PSC/401,
acte
du
choix
de
l’organisme
assureur
retenu
pour
la conclusion
de
la convention
de
participation
relative
au
risque
«
Santé
», pour
la période
du
1° janvier
2023
au
31
décembre
2028,
Vu
la
convention
de
participation
« Santé
»
signée
entre
les
centres
de
gestion
du
Cher,
d’Eure-et-
Loir,
de
l’Indre
et du
Loir-et-Cher
et Intériale
:
Vu
la
déclaration
d’intention
de
la
commune
de
Dangers
de
participer
à
la
procédure
de
consultation
engagée
par
les
centres
de
gestion
du
Cher,
d’Eure-et-Loir,
de
l’Indre
et
du
Loir-et-Cher
en
vue
de
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
sur
le risque
«
Santé
»
;
Vu
la
délibération
n°
2022/46
du
29
novembre
2022
décidant
de
l’adhésion
à
la
convention
de
participation
«
SANTÉ
»
proposée
par
le
groupement
des
centres
de
gestion
du
Cher,
d’Eure-et-Loir,
de
l’Indre
et
du
Loir-et-Cher,
qui
instaure
un
niveau
de
participation
financière
de
la
collectivité
à
hauteur
de
10€
brut
temps
plein/agent/mois
;
Vu
l’obligation
pour
les
employeurs
publics
de
participer
à la mutuelle
santé
de
leurs
agents,
au
plus
tard
le
1% janvier
2026,
à hauteur
de
15€
minimum
par
mois
et par
agent
(ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
complétée
par
le décret
n°2022-581
du
20
avril
2022)
; Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
29
septembre
2025 ;
L'autorité
territoriale
propose
d’accorder,
à
compter
du
1% janvier
2026,
une
participation
financière,
pour
le
risque
«
Santé
»,
aux
fonctionnaires
et
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
qui
auront
fait
le
choix
de
bénéficier
des
garanties
proposées
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation,
d’un
montant
brut
mensuel
de
30€
par
agent,
dans
la
limite
de
la
cotisation
payée
par
Pagent. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
présents,
décide
:
-_
D’instituer
la
participation
financière
à
hauteur
de
30€
brut
mensuel
par
agent,
dans
la
limite
de
Ia
cotisation
payée
par
l’agent,
pour
le
risque
«
Santé
»,
à
compter
du
1°
janvier
2026;
cette
participation
financière
sera
accordée
aux
fonctionnaires
et
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
qui
auront
fait
le
choix
de
bénéficier
des
garanties
proposées
dans
le cadre
de
la
convention
de
participation
;
-
De
prévoir
l’inscription
au
budget
de
l’exercice
correspondant
des
crédits
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
-
D’autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°
2025/3838
—
Modification
de
la
participation
financière
de
la
Commune
à
la
convention
«
Prévoyance
»
proposée
par
le
groupement
des
centres
de
gestion
du
Cher,
d’Eure-et-Loir,
de
l’Indre
et
du
Loir-et-Cher
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la Fonction
Publique
et notamment
les
articles
L827-9
et suivants
;
Vu
le Code
des
assurances,
de
la mutualité
et de
la sécurité
sociale
;
Vu
lordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à la protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
;
Vu
le décret
n°
2011-1474
du
08
novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement ; Vu
la délibération
du
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
d’Eure-et-
Loir
du
30
novembre
2021
et
du
25
mars
2022
approuvant,
après
avis
favorable
du
Comité
Technique
Départemental,
le lancement
de
la procédure
de
consultation
et validant
le cahier
des
charges ;
Vu
la délibération
du
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
d’Eure-et-
Loir
du
16
septembre
2022
portant,
après
avis
favorable
du
Comité
Technique
Départemental
n°2022/PSC/401,
acte
du
choix
de
l’organisme
assureur
retenu
pour
la conclusion
de
la convention
de
participation
relative
au
risque
« Prévoyance
»,
pour
la
période
du
1%
janvier
2023
au
31
décembre
2028, Vu
la convention
de
participation
« Prévoyance
»
signée
entre
les
centres
de
gestion
du
Cher,
d’Eure-
et-Loir,
de
l’Indre
et
du
Loir-et-Cher
et
le
groupement
ALTERNATIVE
COURTAGE/TERRITORIA
MUTUELLE
;
Vu
la
déclaration
d’intention
de
la
commune
de
Dangers
de
participer
à
la
procédure
de
consultation
engagée
par
les
centres
de
gestion
du
Cher,
d’Eure-et-Loir,
de
l’Indre
et
du
Loir-et-Cher
en
vue
de
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
sur
le risque
« Prévoyance
» ;
Vu
la
délibération
n°
2023/13
du
2
mars
2023
décidant
de
l’adhésion
à
la
convention
de
participation
« PREVOYANCE
»
proposée
par
le
groupement
des
centres
de
gestion
du
Cher,
d’Eure-et-Loir,
de
l'Indre
et du
Loir-et-Cher,
qui
instaure
un
niveau
de
participation
financière
de
la collectivité
à hauteur
de
15€
brut
temps
plein/agent/mois
;
Vu
l'impossibilité
de
proratiser
la
participation
de
l’employeur
en
fonction
du
temps
de
travail
des
agents,
les
seuls
critères
de
modulation
acceptés
étant
le
revenu
des
agents
et
la composition
familiale
(article
23
du
décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011) ;
Vu
la nécessité
de
supprimer
la notion
de
proratisation
de
la participation
de
P’employeur
;
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
29
septembre
2025.
L’autorité
territoriale
propose
d’accorder
une
participation
financière,
pour
le
risque
«
Prévoyance
»,
aux
fonctionnaires
et
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
qui
auront
fait
le
choix
de
bénéficier
des
garanties
proposées
dans
le cadre
de
la convention
de
participation,
d’un
montant
brut
mensuel
de
15€
par
agent,
dans
la limite
de
la cotisation
payée
par
Pagent. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
présents,
décide
:
-
D’instituer
la
participation
financière
à
hauteur
de
15€
brut
mensuel
par
agent,
dans
la
limite
de
la
cotisation
payée
par
l’agent,
pour
le
risque
« Prévoyance
»,
à compter
de
la date
exécutoire
de
la
présente
délibération
; cette
participation
financière
sera
accordée
aux
fonctionnaires
et
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
qui
auront
fait
le
choix
de
bénéficier
des
garanties
proposées
dans
le cadre
de
la convention
de
participation
;
-
De
prévoir
l’inscription
au
budget
de
l’exercice
correspondant
des
crédits
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
n° 2025/39
— Mise
en
place
d’un
cycle
annualisé
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif à l'aménagement
et à la réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat ;
Vu
le décret
n°
2001-623
du
12 juillet
2001
pris
pour
l’application
de
l’article
7-1
de
la loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l’aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale.
Vu
Pavis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
29
septembre
2025,
Monsieur
le Maire
rappelle
que :
La
définition,
la
durée
et
l’aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique
(article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
précitée).
Par
ailleurs,
le travail
est
organisé
selon
des
périodes
de
référence
appelées
cycles
de
travail
(article
4 du
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
précité).
Les
collectivités
peuvent
définir
librement
les
modalités
concrètes
d’accomplissement
du
temps
de
travail
dès
lors
que
la durée
annuelle
de
travail
et
les
prescriptions
minimales
suivantes
prévues
par
la
réglementation
sont
respectées :
- la durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à temps
complet
est
fixée
à
1 607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires)
;
- la durée
quotidienne
de travail
d'un
agent
ne peut excéder
10 heures
;
- aucun
temps
de
travail
ne
peut
atteindre
6
heures
sans
que
les
agents
ne
bénéficient
d’une
pause
dont
la durée
doit
être
au
minimum
de
20
minutes
:
- Pamplitude
de
la journée
de
travail
ne
peut
dépasser
12
heures
;
- les
agents
doivent
bénéficier
d’un
repos
journalier
de
11
heures
au
minimum
;
- le temps
de
travail
hebdomadaire,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
dépasser
48
heures
par
semaine,
ni 44
heures
en
moyenne
sur une
période
de
12
semaines
consécutives
;
-
les
agents
doivent
disposer
d’un
repos
hebdomadaire
d’une
durée
au
moins
égale
à
35
heures
et
comprenant
en
principe
le dimanche.
Monsieur
le Maire
rappelle
en
outre
que
l’annualisation
du
temps
de
travail
est une
pratique
utilisée
pour
des
services
alternant
des
périodes
de
haute
activité
et de
faible
activité.
L’annualisation
du
temps
de
travail
répond
à un
double
objectif :
- de
répartir
le
temps
de
travail
des
agents
pendant
les
périodes
de
forte
activité
et
le
libérer
pendant
les périodes
d’inactivité
ou
de faible
activité
;
- de
maintenir
une
rémunération
identique
tout
au
long
de
l’année
c’est-à-dire
y
compris
pendant
les
périodes
d’inactivité
ou
de
faible
activité.
Ainsi,
les
heures
effectuées
au-delà
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
de
l’agent
dont
le
temps
de
travail
est
annualisé
pendant
les
périodes
de
forte
activité
seront
récupérées
par
ce
dernier
pendant
les
périodes
d’inactivité
ou
de
faible
activité, Monsieur
le
Maire
rappelle
enfin
que
pour
des
raisons
d’organisation,
l’agent
travaillant
dans
une
autre
collectivité,
et
des
raisons
personnelles,
il
convient
d’instaurer
des
cycles
de
travail
annualisés
pour
le
service
administratif
et
propose
que
le
nombre
d’heures
annuel
soit
réalisé
sur
43
semaines. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents,
décide
:
-
Dans
le
respect
du
cadre
légal
et
réglementaire
relatif
au
temps
de
travail,
le
service
administratif
est
soumis
à un
cycle
de
travail
annualisé
:
L’agent
devra
réaliser
805
heures
sur
43
semaines
soit
18h40/35°"°
à compter
du
01/01/2026.
Semaine
type
:
Ÿ”_
Lundi
: 08h30
=>
13h00
— 13h40
—>
18h30
Ÿ”_
Jeudi
: 08h30
=>
13h00
— 13h40
=>
18h30
- Les
agents
publics
relevant
d’un
cycle
annualisé
restent
soumis
de
plein
droit
à
l’ensemble
des
droits
et
obligations
des
agents
publics,
tels
que
définis
notamment
par
les
lois
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
SIRP
DANGERS,
MITTAIN VILLIERS
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’une
nouvelle
secrétaire
a
pris
les
fonctions
courant
août
2025. BANQUET
COMMUNAL
Monsieur
le Maire
propose
que
le traditionnel
banquet
organisé
traditionnellement
en
décembre
le soit
plutôt
en
janvier.
Cela
permettra,
par
la
même
occasion
d’échanger
ses
vœux.
La
date
du
18
janvier
2026
est
donc
retenue.
INFORMATIONS
DIVERSES
:
- Chats
errants :
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
le
Conseil
Municipal a
été
destinataire,
en
mars
dernier,
d’un
courrier
non
signé.
Il en
donne
lecture.
Monsieur
le Maire
tient
à préciser
qu’il
n’est
pas
correct
d’adresser
des
courriers
anonymes
en
mairie,
surtout
si l’auteur/l’autrice
veut
que
le problème
soit résolu.
Monsieur
le
Maire
et
les
membres
du
Conseil
Municipal
s’accordent
pour
dire
qu’il
y
a
peut-être
beaucoup
de
chats
sur
le
territoire
de
la
commune
mais
qu’ils
ne
sont
aucunement
errants.
L’auteur/Pautrice
estime
que
les
propriétaires
de
chats
doivent
« prendre
les
précautions
nécessaires
pour
éviter
leur
divagation.
» Il
apparait
très
difficile
d’empêcher
un
chat
de
dépasser
les
limites
de
sa
propriété
même
clôturée.
Ce
ne
sont
pas
des
chiens.
Monsieur
le
Maire
précise
également
qu’il
n’a
détecté
aucune
déjection
dans
les
espaces
verts
de
la commune.
- Choix
du
nom
de
la salle
polyvalente/associative :
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’assemblée
un
projet
de
flyer
pour
la
participation
des
dangeois
au
choix
du
nom
de
la salle
polyvalente/associative.
Celui-ci
va
être
distribué
dans
les
boîtes
aux
lettres
pour
un
retour
avant
le
03
novembre
2025.
- Projets
d’investissement
2026 :
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
l’échéance
électorale
de
2026
et
propose
de
réunir
la
commission
travaux
pour
pouvoir
faire
les
demandes
de
subventions
notamment
dans
le cadre
du
FDI.
Les
dossiers
de
projets
2026
doivent
être
déposés
pour
la
fin
d’année
2025.
La
prochaine
mandature
aura
toute
latitude
pour
annuler
la
demande
de
subvention
si
elle
ne
souhaite
pas
suivre
les
investissements
décidés
par
les
élus
actuellement
en
place.
QUESTIONS
DIVERSES
:
- Madame
RENARD
informe
l’assemblée
que
l’élaboration
du
bulletin
municipal
est
en
cours.
- Monsieur
MORIZEAU
demande
s’il
ne
serait
pas
judicieux
de
réserver
d’ores
et
déjà
le
prestataire
pour
le
repas
des
festivités
du
14
juillet
2026.
Le
prochain
Conseil
Municipal
ne
sera
pas
en
place
avant
fin
mars/début
avril
2026
; il sera
donc
un
peu
tard
et donc
compliqué
de
trouver
un
traiteur.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22H00.
a secrétaire
de
séance,
Elisabeth
LEBEAU-CORBONNOIS
ZÆ
:
Le
Maire,
André Présents : BELLAMY
André
DE
AGUIAR
Séraphin
LEBEAU-CORBONNOIS
Elisabeth
MORIZEAU
Rémy
PETIT
Benoît
RENARD
Annie
ROBVEILLE
Arnaud
ROSSE
Sandrine
TREBOUET
Caroline