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Arrêté - 2025 st 0413
Arrêté - 2025 st 0459
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 st 0459)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LES
ad
LAIRRS
2025-ST-0459
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT —
MANIFESTATION SPORTIVE — PLACE
LIEBERTWOLKWITZ
LE MAIRE DE LA VILLE DES HERBIERS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, notamment l’article R.417-10
et suivants autorisant la mise en fourrière des
véhicules,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967
modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle modifiée sur la
signalisation routière,
Vu l'arrêté du maire n°2022-1336 du 08 juillet 2022
donnant délégation de fonctions et de signature à
M.Jean-Yves MERLET, 5ème Adjoint,
Vu la demande du SERVICE EVENEMENTIEL - 85500
LES HERBIERS,
Considérant que, pour assurer la sécurité publique
lors de la réalisation de la Manifestation sportive
Place Liebertwolkwitz, il convient de réglementer la
circulation et le stationnement.
ARRÊTE
I. CIRCULATION
Du 26 juin 2025 au 29 juin 2025, la circulation sera
interdite dans les deux sens (sauf les véhicules liés à
la manifestation) sur cette voie.
La circulation sera déviée localement, dans les deux
sens, par les rues adjacentes.
L'accès des services de secours et d'incendie ainsi
qu'aux habitations riveraines devra être maintenu
pendant toute la durée de la manifestation.
IE STATIONNEMENT
2-1 Le stationnement des véhicules est interdit sur la
Place Liebertwolkwitz du 26 juin 2025 au 29 juin
2025.
2-2 En dérogation à l’article 2-1, les véhicules liés à la
Manifestation sportive réalisée par le SERVICE
EVENEMENTIEL - 85500 LES HERBIERS sont autorisés
à se stationner sur la Place Liebertwolkwitz du 26 juin
2025 au 29 juin 2025.
(LL SIGNALISATION
La signalisation sera conforme aux prescriptions
définies par l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière — 8“"® partie « signalisation
temporaire ». La fourniture, la pose et la maintenance
ARRÊTÉ MUNICIPAL
de la signalisation seront assurées par les soins du
demandeur (SERVICE EVENEMENTIEL - 85500 LES
HERBIERS).
L'organisation des mesures prévues est entièrement à
la charge du demandeur qui demeure responsable
des accidents de la circulation et des dommages qui
pourraient survenir du fait de la manifestation.
IV. INFRACTIONS
Toute contravention au présent arrêté sera constatée
et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
V. PUBLICITÉ
Le présent arrêté sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur et à
chaque extrémité de la manifestation.
VI. VOIE ET DÉLAI DE RECOURS
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente
décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois
à compter de sa publication, d'un recours contentieux
devant le Tribunal administratif de Nantes, par voie
postale au 6 Allée de l’Ile Gloriette — CS 24 111 — 44
041 NANTES CEDEX, ou par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
VII. EXÉCUTION
La Direction Générale des Services, le Commandant
du Groupement de Gendarmerie, la Police Municipale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté dont ils recevront une
ampliation.
Les Herbiers, le 05 mai 2025
Pour le Maire, Christophe HOGARD
et par délégation
Jean-Yves MERLET, 5ème Adjoint
Publié électroniquement le 09/05/2025