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Déliberation - 2026 078 Reprise et mise a jour de provisions exercice 2026
Document publié le Lundi 5 octobre 2026 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 078 Reprise et mise a jour de provisions exercice 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Publié le S L Gr
ID : 059-215904269-20260924-20260924_078-DE
MISEENLIGNELE 5 OCT 2026
Département du Nord - Arrondissement de Lille - Métropole Européenne ù de Lille
\ VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Neuville
en Ferrain Séance du jeudi 24 septembre 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
Date de la convocation à la réunion : vendredi 18 septembre 2026
Secrétaire de séance : Monsieur Rémy NEIRINCKX
L'An deux mil vingt-six, le vingt-quatre septembre à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous
la présidence de Madame le Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à
l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : (26) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Madame Maryiène HEYE, Monsieur Thierry
VANELSLANDE, Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, Madame Sylvie DELPLANQUE (arrivée à 19h33
— pouvoir donné à Marylène HEYE), Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Maria Pilar
DESRUMEAUX, Monsieur Arnaud DELCOUR, Madame Anne VÉRISSIMO, Monsieur Marco BALDUYCK, Madame Aurélie LAPERE, Madame Liliane DENYS, Madame Claudine HEYMAN (arrivée à 19h33 - pouvoir donné à Anne VERISSIMO), Monsieur Luc LECRU, Madame Isabelle VERBEKE, Monsieur Jérôme LEMAY, Madame Sophie CANTON, Madame Sophie BELE, Monsieur Yann BOURGEOIS, Madame Céline AUBERT, Monsieur Gautier MIGNOT, Monsieur Julien DEWAELE, Monsieur Florent DECOTTIGNIES, Madame Camille JOUMIER, Monsieur Rémy NEIRINCKX.
Excusé(s) ou Absent(s) : (7) Monsieur Jimmy COUPÉ (pouvoir donné à Marie TONNERRE-DESMET), Madame Apolline ARQUIER (pouvoir donné à Marie-Stéphanie VERVAEKE), Monsieur Robin DELPLANQUE (pouvoir donné à M. Alain RIME), Monsieur Philippe SIX (pouvoir donné à Philippe VYNCKIER-LOBROS), Madame Emmanuelle VANDOORNE (pouvoir donné à Arnaud DELCOUR), Monsieur Benjamin HAEUW (pouvoir donné à Thierry VANELSLANDE), Madame Caroline HAEUW (pouvoir donné à Aurélie LAPERE).
2026/078 - REPRISE ET MISE A JOUR DE PROVISIONS -— EXERCICE 2026
Rapport de Monsieur Alain RIME, premier adjoint au maire chargé du budget, des finances, de la
mutualisation et de la santé
Vu en commission générale le 14 septembre 2026
Vu le règlement budgétaire et financier adopté par délibération N°2026/043 du 8 avril 2026 et
notamment son article 19 relatif à la constitution des provisions,
Vu l'état des provisions constituées, et notamment la provision pour dépréciation des comptes de
tiers de 4 500 €,
Vu l'état des restes à recouvrer en date du 8 septembre 2026, 860.61€.
ADOPTE
Envoyé sn préfecture ls 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Publié le S L Gr
ID : 059-215904269-20260924-20260924_078-DE
Le comptable public ayant présenté plusieurs demandes d'admission en non-valeur de produits
irrécouvrables pour un montant total de 360,61€, le risque pour dépréciation des comptes de tiers est donc avéré et il y a lieu de reprendre partiellement la provision constituée.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver la reprise partielle de la provision pour dépréciation des comptes de tiers
constituée à hauteur de 360,61€.
- De reconstituer la provision à hauteur d'un montant total de 5 000 €, montant supérieur à 15% des restes à recouvrer de plus de 2 ans, en abondant le solde de la provision de
> Ouï l’exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations
le ehé
Maire de Neuville-en-Ferrain
Vice-Présidente du Département du Nord
Conseillère de la Métropole Européenne de Lille