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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montredon-Labessonnié.
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Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2020
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2020
Département
du
TARN
Affiché le
Arrondissement
de
CASTRES
ID : 081-218101822-20200120-DE202009-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTREDON-LABESSONNIÉ
COMMUNE
DE
MONTREDON-LABESSONNIÉ
SÉANCE
DU
LUNDI
20
JANVIER
2020
Nombre
de Membres
L’an
deux
mille
vingt
et le
lundi
vingt janvier
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
- Afférents
:
19
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
- En
Exercice:
19
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
CHAMAYOU,
Maire.
- Ayant
pris
part:
14
Date
de
convocation
Présents
: M
CHAMAYOU,
M.
TESSEYRE,
Mme
BERNOU,
M.
COMBELLES,
Mme
14/01/2020
ROBERT,
M. MARTINEZ,
Mme
ASSEMAT,
M.
COMBES,
Mme
HUET,
M.
BRU
et
M.
ROUQUIE.
Date
d'affichage
:
14/01/2020
Excusés_
représentés
:
M.
BAISSE
(représenté
par
M
CHAMAYOU),
Mme
ROUMEGOUS
(représentée
par
M.
TESSEYRE)
et Mme
RÉGY
(représentée
par
M
COMBES). Absents:
Mme
MAURIE,
M.
PATTE
de
DUFOURCQ,
Mme
SALVAYRE,
Mme
ALIBERT et
M. AUGÉ.
M.
Jean
MARTINEZ
a
été
nommé
Secrétaire
de
Séance.
Délibération
N°2020-09 :
Inscription
budgétaire
d’office
— budget
principal
« Commune
»
Délibération
autorisant
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’Article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Article
L1612-1
modifié
par
la Loi
N°2012-1510
du
29
décembre
2012
art 37.
« Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1°"
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
« En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la limite
des
crédits
de paiement prévus
au
titre
de
l'exercice par
la délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-
dessus.
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2 Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2020
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2020
Département
du
TARN
Affiché
le
Arrondissement
de
CASTRES
ID
:081-218101822-20200120-DE202009-DE
Pour
mémoire
les
dépenses
d’investissement
du
budget
primitif 2019
s’élevaient
à 1 278
008,00
€.
Les
dépenses
d’investissement
restant
à réaliser
s’élèvent
à 688
651,15
€.
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité :
- ACCEPTE
les propositions
de
Monsieur
le Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
reste
à réaliser
de
l’année
N-1 ;
- PRÉCISE
que
celle-ci
feront
l’objet
d’une
inscription
au
budget
principal
de
la
commune
2019.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
2020
lors
de
son
adoption.
Ainsi fait
et
délibéré
à
Montredon-Labessonnié,
les jour,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
»
Jean-Paul CHAMAYOU
SUP K
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