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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - Liste deliberations 28052026
Document publié le Jeudi 28 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - Liste deliberations 28052026)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Démocratie,
& Communauté de Communes Yonne Nord
s Conseil Communautaire du jeudi 28 mai 2026 Communauté de Communes
YONNE NORD Liste des délibérations adoptées
En exercice : 38 Présents : 29 Votants : 36
2026.79 Affaires Générales [Désignation des membres des commissions de la CCYN Unanimité
. Le Modification des statuts de la Société Publique Locale (SPL) de l'Agence d’Attractivité 2026.80 Affaires Générales us au (SPL L ! Unanimité Sens Intense
. , 2 Renouvellement du classement de l'office de Tourismes Intercommunal (porté par la SPL ue 2026.81 Affaires Générales , ; Le ! {p d Unanimité de l'agence d’Attractivité Sens Intense
Annule et remplace la délibération 2026.56 relative à la désignation des représentants
2026.82 Affaires Générales |au Conseil d'administration et à l’Assemblée Générale de la SPL Agence d’Attractivité « Unanimité Sens Intense »
. me Désignation d’un représentant de la CCYN au sein de la Société Publique Locale Agence . 2026.83 Affaires Généra U ité
0 aires ss Economique Régionale de Bourgogne-Franche-Comté (SPL AER BFC) LOMES
. Attribution du marché de fourniture et de livraison de bacs roulants et d'éco
2026.84 Environnement nee ! Unanimité composteurs
Approbation du lancement de la procédure du marché d'élaboration du plan
2026.85 Environnement intercommunal de sauvegarde (PICS) de la Communauté de communes Yonne Nord et Unanimité des plans communaux de sauvegarde (PCS)
. Approbation du lancement de la procédure du marché de réalisation d’un diagnostic de
2026.86 Environnement PP , us L . me p | un Sat "2 Unanimité vulnérabilité du territoire communautaire
Amménagement du 2026.87 Re Inventaire des ZAE — Organisation de la consultation des propriétaires et occupants Unanimité
| Création de postes d’adjoint animation pour accroissement saisonnier d’activité pour les 2026.88 Ressources Humaines . P | . 0e VIE P Unanimité services de l'enfance et la jeunesse
2026.89 Ressources Humaines [Modification du temps de travail d’un emploi permanent Unanimité
2026.90 Ressources Humaines [Création de postes d’Adjoint d'Animation pour Accroissement temporaire d'activité Unanimité
2026.91 Ressources Humaines |Création de 6 postes d’Adjoint d'animation Unanimité (2 abstentions)
2026.92 Ressources Humaines |Création de 3 postes permanents d’adjoint d'animation Unanimité (4 abstentions)
. Annulation de la délibération n°2026.40 — Vote du Budget Primitif 2026 du budget 2026.93 Finances ee 8 g Majorité (1 voix contre)
principal de la Communauté de Communes Yonne Nord
. Majorité (2 abstenti t 2 voi 2026.94 Finances Budget Primitif 2026 du budget principal de la Communauté de Communes Yonne Nord 1 ( contre St < vor
Date de mise en ligne : le 02/06/2026
Auteur : Thierry SPAHN, Président