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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - liste deliberation conseil29012026
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - liste deliberation conseil29012026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
CCcorirrsiertetsite
FER Communauté de Communes Yonne Nord
Conseil Communautaire du jeudi 29 janvier 2026
Liste des délibérations adoptées
En exercice : 38 Présents: 31 Votants : 33
2026.01 Finances Validation du plan d'actions de la Convention Territoriale Globale (CTG} 2026-2030 entre Unanimité
° la CCYN et la CAF de l'Yonne <
2026.02 Finances Tarifs stages d’aisance aquatique, sportifs et culturels Unanimité
: Subvention d'équilibre versée sur le budget annexe Centre Intercommunal d'Action Le 2026.03 Finances | : | Unanimité
Sociale pour l'exercice 2025
2026.04 Finances Indemnisation du préjudice subi à Madame MILESI Unanimité
2026.05 Environnement Adoption du plan d'actions niveau 2 du Projet Alimentaire Territorial (PAT) Nord de l’Yon Unanimité (1 abstention)
2026.06 Environnement Charte d'engagement pour une restauration collective durable Unanimité
2026.07 Service à la population |Convention cadre d'adhésion au missions complémentaires proposé par la CDG 89 Unanimité
2026.08 Ressources humaines [Création d'un emploi non permanent pour Accroissement temporaire d'activité Unanimité
Convention de servitude pour l'implantation d'ouvrage électrique par la Société ENEDIS 2026.09 Ressources humaines 2 Unanimité
sur l'aérodrome de Pont-sur-Yonne
2026.10 Ressources humaines |Modification des statuts Unanimité
2026.11 Ressources humaines {Motion soutien au centre hospitalier de Sens et à l'accès égal aux soins pour tous Majorité (1 voix contre)
. Attribution d'une subvention à l'association culturelle "ARUM"' pour le spectacle "La , 2026.12 Ressources humaines ü L p Unanimité (2 abstentions)
Fresque
2026.13 GEMAPI Demande subvention musée de Chaumont Unanimité
2026.14 Transition écologique |Convention de mise à disposition de véhicules Unanimité
. . Convention d'accueil des usagers des communes extérieures de la Communauté , 2026.15 Affaires Générales ; , 8 . . Unanimité
d'Agglomération du Grand Sénonais pour Villenavotte
. ou Motion relative à la dégradation de l'offre ferroviaire Ter en gare de Villeneuve la , 2026.16 Affaires Générales 8 8 Unanimité
Guyard
Date de mise en ligne : le 02/02/2026
Auteur : Thierry SPAHN, Président