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Déliberation - delib 03 2025 2025 13 TPN Subvention CCAS 2025
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 03 2025 2025 13 TPN Subvention CCAS 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE SEINE ET MARNE
DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
Séance du 17 mars 2025
NOMBRE DE MEMBRES
L’an deux mille vingt-cinq et le dix-sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
Afférents au qui ont pris
conseil an part à la re exercice PU municipal délibération
33 32 28
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de
Monsieur Michel BISSON, Marre,
Date de la convocation : 04.03.2025
Date d'affichage : 04.03.2025 , . Acte rendu exécutoire après envoi PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Messieurs NIANE, NIATI
en Préfecture le :
Objet de la délibération
Attribution d’une subvention de fonctionnement
au Centre Communal d’Action Sociale pour l’exercice 2025
Rapporteur : M. Bisson
N° 2025-13
Madame LITWINSKI, Messieurs BIANCHI, LAUBERTHE, Madame HULIN, Monsieur
GOUET-YEM, Madame VESSAH, Monsieur CAMPEIS, Madame HABERT, Messieurs
AGARD, ABDELLAOUI, Madame AUDET, Messieurs EDOM, JLASSI, Madame
BETHUNE, Monsieur NDOYE, Madame ARPACI, Monsieur LAVICTOIRE.
PROCURATIONS : Monsieur FLAHAUT pour Madame HULIN, Madame LENGARD
pour Madame THOBOR, Madame DUCLAU pour Monsieur BISSON, Monsieur VEY
pour Madame VESSAH, Madame KOMBO-TSIMBA pour Monsieur LAUBERTHE,
Madame SOUFT pour Monsieur NIATI, Madame BITTY KOUAKOU pour Madame
HABERT.
ABSENTS : Mesdames RHOUN, THELUS ROSINEL, AWALE GUEDI, Monsieur
AMIENS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment son article R.123-25,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU le Débat d’Orientations Budgétaires du 10 février 2025,
CONSIDERANT que le Centre Communal d’Action Sociale est un acteur majeur de la politique sociale sur le territoire communal,
CONSIDERANT le souhait de la commune de développer le suivi et l’action en
matière sociale sur le territoire communal,
CONSIDERANT que le Centre Communal d’Action Sociale complète efficacement l’action de la commune en matière sociale,
Après l’avis de la commission générale en date du 03 mars 2025,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à Punanimité,
DECIDE,
Article 1° : D’attribuer une subvention de fonctionnement de 206 003,15 euros au
TE T--1munal d’Action Sociale de Lieusaint, au titre de l’exercice 2024,
2025-13-délib-Subvention CCAS 2025.doc
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20250317-032025_202513-DE
Reçu le 19/03/2025 Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2025.
Le maire :
>» Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération.
> _ Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité.
Le Tribunal Administratif de Melun peut être également saisi dans les deux
mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.felerecours.fr
POUR EXTRAIT CONFORME
LIEUSAINT, le 17 mars 2025
Le sécrétaire de séance . 0€ _/F Le Maire,
el BISSON
2025-13-délib-Subvention CCAS 2025.doc
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Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20250317-032025_202513-DE
Reçu le 19/03/2025