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Séance - 2026 17 Designation securite routiere
Arrêté - 2026 76 sensibilisation sécurité routière 11.04.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 76 sensibilisation sécurité routière 11.04.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département
des
Landes
2026-76
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet
: Sensibilisation
sécurité
routière
le
11
avril
2026
Le
maire
de
la commune
de
Sanguinet,
Vu
les
articles
L.2212-1,
L.2213-1
et
L2213-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.417-1
et
R411-3
Vu
le
Code
de
la voirie
routière
et
notamment
l’article
L113-2,
Vu
l’ordonnance
du
19
avril
2017
relative
à la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
la
demande
formulée
par
le
service
municipal
Espace
Jeunes
en
date
du
2
avril
2026
pour
l'organisation
d’une
journée
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière
à
l'Espace
Gemme, Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
du
domaine
public
et
des
participants
lors
de
cette
manifestation,
ARRÈÊTE
:
Article
1:
une
journée
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière
est
organisée
dans
l'enceinte
de
l'Espace
Gemme
le
samedi
11
avril
2026
de
10h
à
18h.
Une
restauration
rapide
est
présente
sur
site
pendant
l’animation
ainsi
qu’un
débit
de
boisson.
Des
tentes,
stands,
tables,
bancs,
chaises
sont
installés
pour
cette
manifestation,
selon
le
plan
fourni
par
l'organisateur.
Les
espaces
concernés
sont
mis
à disposition
de
l'organisateur
du
8 avril
2026
à 8h
au
11
avril
2026
à
19h
pour
permettre
la
préparation
et
le
rangement
de
la
manifestation.
La
circulation
et
le stationnement
y sont
interdits
durant
cette
période.
Une
partie
du
parking
situé
à
l'arrière
de
l'Espace
Gemme
est
réservée
à
l'exposition
de
véhicules
anciens
le samedi
11
avril
2026
de
8h
à
19h.
Seuls
ces
véhicules
sont
autorisés
à y circuler
et à y stationner.
Article
2
: une
signalisation
est
mise
en
place,
par
les
organisateurs,
pour
respecter
les
dispositions
prévues
à
l’article
1.
Le
présent
arrêté
est
également
affiché
sur
les
lieux
concernés. Article
3:
la
mise
en
place
et
l'enlèvement
des
barrières
sont
effectués
par
les
organisateurs. Article
4:
les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à chacun
pour
ce
qui
le concerne
: le
Commandant
de
la
communauté
des
brigades
de
gendarmerie
de
Biscarrosse/Parentis,
la
Directrice
générale
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques,
le
Responsable
de
la
police
municipale,
le
responsable
du
service
jeunesse.
Article
6
: le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.telerecours.fr
Fait
à Sanguinet,
le 3 avril
2026.
Arrêté
rendu
exécutoire
après
télétransmission
n°
le
:
N
publication
le: 3
oval
026.
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.