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Procès Verbal - PV 26 SEPT 001
Déliberation - 0433 001
Document publié le Mercredi 24 octobre 2012 par la commune de Queue-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - 0433 001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20121024-DEL241012-23-
DE
Date de télétransmission : 31/10/2012
Date de réception préfecture : 31/10/2012
& à 4, EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 23
Vœu : Une urgence : le déblocage des crédits d’Etat pour le métro Grand Paris.
“en .33
Roprésontés o SEANCE DU MERCREDI 24 OCTOBRE 2012 Excusés : 2
Absent : ©
L'an deux mil douze, le vingt quatre octobre à vingt heures et trente quatre minutes, le Conseil Municipal de LA QUEUE EN BRIE, légalement convoqué par Monsieur Jean-Jacques DARVES, Maire conformément aux articles 2122-17 cet suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en Mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur le Maire.
PRESENTS :
Monsieur DARVES, Maire.
Monsieur CHRETIEN, Monsieur PROUHEZE, Madame AUBRY, Monsieur SANGOI, Madame
GURTLER, Madame VELAIN, Monsieur DEPERROIS, Madame MACTIA, Adjoints au Maire.
Monsieur DESLOGES, Monsieur MOULIN, Monsieur JOAB, Monsieur ZANON, Madame
DRUON, Monsieur POIVEY, Madame MONNIN, Monsieur NIETO, Madame GAY, Madame
SANDLARZ-ROBERT, Madame BASTIER et Madame OUAZZIZ Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Mme VERCHERE, Adjointe au Maire, donne pouvoir à M. JOAB, Conseiller Mumcipal. M. BOIHY, Conseiller Municipal, donne pouvoir à M. SANGOI, Adjoint au Maire. Mme TANGUY, Conseillère Municipale, donne pouvoir à M. CHRETIEN, 1° Adjoint au Maire Mme DUARTE, Conseillère Municipale, donne pouvoir à M. PROUHEZE, Adjoint au Maire. Mme CANCELLIERI, Conseillère Municipale, donne pouvoir à M. DEPERROIS, Adjoint au Maire. Mme COUENON, Conseillère Municipale, donne pouvoir à M. le Maire. M. GARRIDO, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Mme DRUON, Conseillère Municipale. M. COMPAROT, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Mme SANDLARZ-ROBERT, Conseillère Municipale.
M. FAURE-SOULET, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Mme BASTIER, Conseillère Municipale.
M. AUBRY, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Mme OUAZZIZ, Conseillère Municipale.
EXCUSES:
Monsieur KAUFMANN et Madame LOBET, Conseillers municipaux.
SECRETAIRE DE SEANCE :
Monsieur DEPERROIS, Adjoint au Maire. Accusé de réception en préfecture
DE 9400603-20121024-DEL241012-23-
UNE URGENCE: dre Date de télétransmission : 31/10/2012
LE DEBLOQUAGE DES CREDITS D'ET e de réception préfecture : 31/10/2012
POUR LE METRO GRAND PARIS
En décidant de ne pas inscrire dans le projet de loi de programmation budgétaire 2013-2015,
les crédits nécessaires à la dotation en capital de la Société du Grand Paris, le gouvernement
fait peser une lourde incertitude sur l’application de l’accord du 26 janvier 2011 entre l'Etat, la Région et tous les départements franciliens pour l'amélioration des transports en lle de France et la réalisation du métro automatique Grand Paris Express.
Le projet Grand Paris Express a été élaboré en étroite concertation avec les élus, les
populations et les acteurs économiques et institutionnels de tous les territoires concernés.
Personne ne comprendrait qu’à ce stade d'avancement du projet, les travaux ne soient pas
engagés dans les délais annoncés.
Tout retard dans le financement porterait tort à tous les franciliens qui vivent en banlieue les
difficultés de transports au quotidien et veulent disposer de moyens de déplacement
modernes, efficaces et rapides.
Tout retard serait lourd de conséquences pour le développement de la région Ile de France
et l'emploi généré par ce projet.
Lourd de conséquences également pour le Val de Marne en matière de développement
économique avec des risques sérieux de remise en question de l’implantation du Cancer
Campus à Villejuif, de l’extension de l’aéroport d'Orly et le maintien de l’Institut National de
Audiovisuel (INA) de Bry-Sur-Marne.
Le métro du Grand Paris Express, Orbival, pour le Val de Marne, est déterminant pour nos
territoires et leurs habitants. Parler de politique d'aménagement, d'environnement n’a
aucun sens sans ce projet concrêt.
Nous pouvons constater à regret que les élus franciliens n’ont pas été consultés.
En conséquence, Le Conseil Municipal de La Queue en Brie demande à l’Etat de respecter les
engagements pris pour le projet du Grand Paris Express via l'inscription, dans la loi de
programmation budgétaire 2013-2015 des crédits nécessaires à la mobilisation des
emprunts indispensables à la réalisation du Métro Grand Paris.
> Le présent vœu est adopté à la majorité des membres présents et représentés.
23 voix pour: M. le Maire, M. CHRÉTIEN, Mme VERCHERE (pouvoir à M. JOAB), M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY (pourvoir à M. SANGOI), M.
MOULIN, Mme TANGUY {pouvoir à M. CHRETIEN), M. JOAB, Mme DUARTE (pouvoir à M. PROUHEZE), M. ZANON, Mme CANCELLIERI (pouvoir à M. DEPERROIS), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme COUENON (pouvoir à M. le Maire), M. GARRIDO {pouvoir à Mme DRUON).
2 abstentions : M. AUBRY (pouvoir à Mme OUAZZIZ) et Mme OUAZZIZ. 6 ne prennent pas part au vote : M. NIETO, M. COMPAROT (pouvoir à Mme SANDLARZ-ROBERT), M. FAURE-SOULET
{pouvoir à Mme BASTIER), Mme GAY, Mme SANDLARZ-ROBERT, Mme BASTIER.
Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du mercredi 24 octobre 2012