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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DDFiP28 MD 07 01 2017
Document publié le Samedi 7 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DDFiP28 MD 07 01 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Banque,
LS Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES D'EURL-ET-LOIR
3, Place de la République
28019 CHARTRES CEDEX
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques d’Eure-et-Loir
Le directeur départemental des finances publiques d’Eure-et-Loir
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de
PEtat;
Vu les décrets n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
Paction des services de PEtat, dans les régions et les départements, notamment ses articles 26 et 43 ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale
des Finances Publiques ;
Vu le décret du 11 juillet 2014 portant nomination de M. Michel DERRAC, Directeur départemental des
finances publiques d’Eure-et-Loir ;
Vu l'arrêté de la Préfète d'Eure-et-Loir n°53/2017 du 13 mars 2017, portant délégation de signature au
profit de M. Michel DERRAC, Directeur Départemental des Finances Publiques d’Eure-et-Loir, à l'effet de
signer, dans la limite de ses attributions et compétences, les arrêtés relatifs aux jours et horaires d'ouverture
des services déconcentrés de la Direction Départementale des Finances Publiques d’Eure-et-Loir,
ARRETE
Article 1°:
Les horaires d’ouverture des trésoreries de Chartres Banlieue et de Chartres municipale sont modifiés, pour
la période du 10 juillet au 1” septembre 2017 inclus, selon le détail suivant :
Trésorerie de Chartres-Banlieue :
Tous les jours de 8h30 à 12h30, et le hindi après-midi de 13h30 à 16h00.
Trésorerie de Chartres-Municipale :
Tous les jours de 8h30 à 12h30. Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux
des services visés à l'article ler.
Fait à Chartres, le 10 juillet 2017
Par délégation de la Préfète d'Eure-et-loir,
Le Directeur départemental des finances publiques
d'Eure-et-Loir
us
CET Michel DERRAC