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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DDFiP28 MD 01 03 2016
Document publié le Mardi 1 mars 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DDFiP28 MD 01 03 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Inégalités sociales,
EH Liber +
Égaté
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
D'EURE-ET-LOIR
3, Place de la République 28019
CHARTRES CEDEX
Arrêté
relatif
au régime
d'ouverture
au
public
des
services
de
la
direction
départementale
des
finances
publiques
d’Eure-et-Loir
Le
directeur
départemental
des
finances
publiques
d'Eure-et-Loir
Vu
le
décret
n°71-69
du 26
janvier
1971
relatif
au
régime
d'ouverture
au
public
des
services
extérieurs
de
l'Etat
Vu
les
articles
26
et
43
du
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
au
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat,
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
n°2008-310
du
3
avril
2008
relatif
à
la
direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°2009-208
du 20
février
2009
relatif
au
statut
particulier
des
administrateurs
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°2008-707
du
16
juin
2009
modifié
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
10
décembre 2014
portant
délégation
de
signature
en
matière
d'ouverture
et
de
fermeture
des
services
déconcentrés
de
la
direction
départementale
des
finances
publiques
d'Eure-et-Loir
;
ARRÊTE
:
Article 1" : Les
services
de
la
direction
départementale
des
finances
publiques
du
département
d'Eure-et-Loir
seront
fermés
à
titre exceptionnel : -le
vendredi
6
mai
2016,
le vendredi 15 juillet 2016, - le
lundi
31
octobre
2016.
Article
2
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recuell
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
et
affiché
dans
les
locaux
des
services visés à l'article 1er.
Fait
à
Chartres,
le
18
janvier
2016
Par
délégation
du
Préfet,
Le
directeur
départemental
des
finances publiques
d'Eure-et-Loir MISET
DERRAC
_
MINISTÈRE
DES
FINANCES
ET
DES
COMPTES
PUBLICS