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Procès Verbal - proces verbal de la seance du 6 septembre 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valence-d'Albigeois.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la seance du 6 septembre 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
SÉANCE
DU
6 SEPTEMBRE
2022
Présents:
Christine
DEYMIE,
Bernard
ANDREOLLO,
Anne
CORDURIES,
Emilie
FRAYSSINET,
Alain
TREMOLIERES,
Hélène
SOLIER,
Pascal
CAZOTTES,
Carole
JOURNOUD,
Nelly
BARTHEZEME,
Claude
CRAYSSAC,
Sophia
FREDERIC,
Pauline
MACIA
IBORRA
Absents
excusés
:
Jean-Pierre
BENEDET
Secrétaire
de
séance
: Nelly
BARTHEZEME
| / L'APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
08/07/2022
Le
Conseil
municipal
valide
à
l'unanimité
le
compte-rendu
de
la
séance
du
08/07/2022.
1
/ LE
PRET
BANCAIRE
POUR
LES
TRAVAUX
D'ASSAINISSEMENT
RUE
DU
CHAMP
DE
FOIRE
Madame
le Maire
fait part
au
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
contracter
un
emprunt
pour
financer
les
travaux
d'assainissement
rue
du
Champ
de
Foire.
Après
avoir
examiné
plusieurs
simulations
bancaires
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
retient
à
l'unanimité
la
proposition
du
Crédit
Agricole :
Montant
50
000
€
Prêt
à
taux
fixe
2,33
%
Durée
de
l'emprunt
4
ans
M.
CRAYSSAC
interroge
M.
ANDREOLLO
sur
la différence
entre
ce
taux
et
le taux
d'intérêt
du
prêt
de
400
000
€
réalisé
pour
les
travaux
de
voirie
rues
du
Champ
de
Foire
et
du
Couvent.
Une
discussion
s'engage
sur
le
sujet.
H'/LES
TRAVAUX
RUE
DE
L’ANCIENNE
POSTE
Mme
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'après
rendez-vous
avec
les
services
préfectoraux,
il a
été
décidé
de
renoncer
cette
année
à
la
subvention
DETR
accordée
pour
les
travaux
de
la
salle
des
fêtes
et
de
la
reporter
sur
les
travaux
rues
du
Champ
de
Foire
et
du
Couvent.
En
2023,
la
commune
redéposera
une
demande
de
subvention
DETR
pour
les
travaux
de
la
salle
des
fêtes.
ouite
à
l'obtention
de
la
subvention
DETR
pour
la
rue
du
champ
de
foire,
Mme
le
Maire
interroge
le
Conseil
Municipal
sur
l'opportunité
de
réaliser
les
travaux
de
la
tranche
optionnelle,
rue
de
l’Ancienne
Poste.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
la
réalisation
de
ces
travaux IV/LES
TERRAINS
NON
BATIS
Vu
le
manque
de
terrain
à
bâtir
disponibles
sur
la
Commune,
Mme
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
réfléchir
sur
une
éventuelle
taxation
des
terrains
constructibles
non
bâtis.
M.
CRAYSSAC
pense
qu'il
s’agit
d’un
mauvais
signal
envoyé
aux
administrés.
Un
groupe
d'élus
travaillera
sur
ce
sujet
:
Claude
CRAYSSAC,
Sophia
FREDERIC,
Pascal
CAZOTTES,
Bernard
ANDREOLLO,
Alain
TREMOLIERES. VJLA
TAXE
D'AMENAGEMENT
La
loi de
finances
pour
2022
rend
obligatoire
le partage
de
la taxe
d'aménagement
entre
la
commune
et
la
communauté
de
communes.
La
commune
doit
reverser
une
partie
de
sa
taxe
d'aménagement
à
la
communauté
des
communes
en
fonction
des
équipements
publics
à
la
charge
de
celle-ci.
Le
taux
devant
être
défini
d'un
commun
accord,
la
commune
reste
dans
l'attente
de
la
proposition
de
la
communauté
de
communes.
VI/
LES
QUESTIONS
DIVERSES
-_
En
raison
de
l’'obsolescence
des
ordinateurs
du
secrétariat
(9
ans)
le
module
Comedec
(communication
électronique
des
données
de
l'Etat
Civil)
n’a
pas
pu
être
installé.
Le
prestataire
du
logiciel
JVS
a
établi
un
devis
de
remplacement
s'élevant
à
2740
€
HT.
Mme
FRAYSSINET
a
contacté
la
société
XEFI
afin
d'obtenir
une
proposition
concurrente.
-
Mme
le
Maire
a
validé
le
devis
pour
la
vérification
annuelle
des
défibrillateurs.
-
La
demande
de
subvention
pour
les
travaux
de
la
salle
des
fêtes
sera
redéposée
en
2023
avec
les
devis
actualisés.
-
Le
tarif
du
droit
de
place
pour
le
stand
de
quincaillerie
(petite
camionnette)
est
réduit
à 4€.
-__
Des
arbres
plantés
sur
le domaine
public
en
bordure
du
chemin
de
Las
Calmaries
occasionneront
des
dommages
à
la
chaussée
en
grandissant.
Malgré
la
demande
de
tolérance
de
l’administré,
il est
nécessaire
d’arracher
lesdits
arbres.
-
M.
CAZOTTES
demande
l'avancement
de
l’adressage,
nous
restons
dans
l'attente
de
la
validation
de
la
numérotation
des
voies
par
le
prestataire
TIGEO.
-
Mme
FRAYSSINET
propose
de
fixer
les
dates
des
prochaines
commissions :
Commission
voirie
: mardi
4
octobre
20h30
Commission
ressources
humaines
: lundi
26
septembre
20h30
Commission
associations
: mercredi
28
septembre
20h30
Groupe
de
travail
terrains
non
bâtis
: lundi
3
octobre
20h30
-
Mme
FRAYSSINET
fait
le
point
sur
son
rendez-vous
avec
le
SDET:
des
panneaux
photovoltaïques
pourraient
être
installés
sur
les
toitures
du
foirail,
de
la
nouvelle
école,
des
ateliers
municipaux
(amiante
à
vérifier)
et
du
gymnase.
La
séance
du
Conseil
Municipal
est
levée
à
21h45.