Procès Verbal - Proces verbal seance du Conseil Municipal du 23 septembre 2022

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Procès Verbal - Proces verbal seance du Conseil Municipal du 23 septembre 2022 Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Lavaur. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal seance du Conseil Municipal du 23 septembre 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE

MAIRIE de LAVAUR

___. PROCÉS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois septembre, à dix-neuf heures, s'est réuni le conseil municipal de LAVAUR, légalement convoqué le seize septembre deux mille vingt-deux, dans la salle du conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bernard CARAYON, le Maire,

r

Ltaient présents : à

MM. CARAYON, LAMOTTE, Mme IMBERT, M. VIDAL, Mme GUIDEZ, M. FEVRE, Mme MARIGNOL,

M. LARUE, Mme BALAT, Adjoints, MM. LABORDE, RENAULT, Mme RÉMY, MM. VANTAUX, GAMBIER, Mmes LESPINARD, DOURTHE, MM. DELORD, BÉLINGAND, Mme BONNIFACY, M. NAVELLOU, Mmes ALBOUY POMPONNE, MOUGIN, FAURE, LE NY.

Avaient donné pouvoir :

M. BONHOMME à Mme IMBERT

Mme ESPARBIÉ à Mme BONNIFACY

M. POMARÈDE à M. CARAYON

Mme DECOUX-POINDRELLE à M. FÈVRE

Mme GUIRAUD à M. LAMOTTE

Mme TAILHADES à Mme MARIGNOL

Mme LEY à Mme GUIDEZ

M. DAVID à Mme ALBOUY POMPONNE

M. THÉNARD à Mme FAURE

Mme IMBERT est nommée secrétaire de séance.

YF

Monsieur CARAYON propose de retirer de l’ordre du jour la subvention à l’association Tous Mobiles au Pays de Cocagne et d’ajouter une subvention à l’association Repair Café,

VE

1- ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 28 JUIN 2022

Monsieur CARAYON appelle ses collègues à s’exprimer sur le projet de procès-verbal du 28 juin 2022.

L'assemblée prend acte de la demande formulée par Madame ALBOUY POMPONNE de rectification d’erreur matérielle : il convient de lire « Mme MOUGIN » au lieu de «M. NAVELLOU », concernant le titulaire de son pouvoir.

Aucune autre observation n’étant formulée, Monsieur CARAYON soumet au vote ledit procès-verbal.

Vote: unanimité.

FYVYY

Monsieur CARAYON demande à Madame ALBOUY POMPONNE de lire ses deux questions orales.

Madame ALBOUY POMPONNE en donne ainsi lecture :

Mairie de Lavaur - Place du Général Sudre - CS 60088- 81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05.63.83.12.20 - Fax : 05.63.41.42.89

Courriel : mairie@ville-lavaur.fr1- Quelles sont les actions concrètes de la ville sur le plan de la santé ?

Nous avons déjà abordé ce sujet lors d'une question orale précédente.

Cet été a vu plusieurs périodes de fermeture du service des urgences la nuit, cela est encore le cas aujourd'hui. Nous sommes régulièrement interrogés par des concitoyens, récemment arrivés sur la commune ou pas, qui ne parviennent pas à trouver de médecin traitant. Cela est une véritable problématique pour la santé publique, nous connaissons l'importance des médecins généralistes dans la prévention et le suivi de la santé. Nous avons pu constater le manque de suivi des investissements de la ville sur ce sujet (cf. les 13 000 euros «perdus» pour la MMG). L'Association des Maires d’Île de France, dans son livre blanc paru au mois de juin, souligne l’importance du rôle des communes dans l’organisation du système de santé, notamment depuis la crise du COVID-19.

Nous demandons à connaître les initiatives de la ville pour proposer des actions afin de remédier à la situation de

plus en plus préoccupante de notre commune :

, Qu'est-il prévu pour la sauvegarde des urgences de la ville ? Le fonctionnement en journée va-t-il se pérenniser ? Quelles sont les solutions pour la nuit ? Quelles sont les discussions avec l'ARS sur ce point ? . Est-il prévu de favoriser l'implantation de nouveaux praticiens ? Les étudiants en médecine issus de Lavaur sont- ils sensibilisés à l'implication sur notre territoire ? Des actions sont-elles lancées vers la faculté de médecine de Toulouse ? La ville compte-t-elle proposer des facilités d'installation aux nouveaux arrivants potentiels ? Comment s'inscrit-elle dans les actions du département et de la région sur ce sujet ?

. Des travaux sur un Plan Local de Santé ont-ils été amorcés ? Quels en sont (seraient) les objectifs ? Que pouvons- nous en attendre ?

En dehors de tous ce que nous faisons en matière de sport-santé, les questions de santé publique relèvent de la compétence de l’État, rappelle Monsieur CARAYON. Je n’ai eu de cesse d’alerter les services de l’Etat.

Les multiples désagréments que l’on peut connaître aujourd’hui sont la conséquence des dysfonctionnements des _ politiques publiques menées par l'Etat.

Mais le combat n’est pas totalement perdu pour autant. Les urgences de nuit réouvrent durant 3 semaines en octobre.

La question des urgences est un problème national, citant la situation du CHU de Bordeaux, pourtant bien plus grand que notre hôpital.

Nous sommes dépendants, en la matière, de l’offre médicale. Certains médecins préfèrent assurer des remplacements très bien rémunérés.

La pérennité des urgences de jour constitue notre priorité absolue. La fréquentation des urgences de nuit reste marginale, tempère Monsieur CARAYON, s'appuyant sur les statistiques des entrées.

Quant aux moyens pour « attirer les jeunes médecins », je ne sais pas quels sont les vauréens qui poursuivent des études de médecine. De toute façon, s’ils sont de Lavaur, ce n’est pas avec un sourire ou une pancarte que je pourrais les inciter à revenir dans notre ville.

La publication d’une annonce dans « le quotidien du médecin » n’a rien donné.

85 % de l’internat n’est plus régionalisé mais géré au niveau national.

Pour le Plan Local de Sécurité (PLS), la démarche est engagée. J’ai demandé à l’ARS que l’on aille de l’avant en la matière mais à une condition : que la Ville n’y mette pas un sou. C’est à l’État de le prendre en charge en totalité,

Je rappelle qu’avec le Docteur VANTAUX et d’autres, nous avons sauvé l'hôpital grâce au mariage gagnant- gagnant avec le CHU de Toulouse. Accordez-nous le crédit de la rénovation de cet établissement |

Notre maternité bat des records. Le SMUR est maintenu.Monsieur CARAYON annonce le début imminent des travaux pour un nouvel EHPAD dont le bâtiment sera livré pour la fin de l’année 2024, le réaménagement des services de psychiatrie de la Gravette pour la fin 2025 et l’avis favorable de toutes les instances compétentes pour l’installation d’un IRM.

Les urgences de Toulouse ont aussi fermé deux nuits, ajoute Madame BONNIFACY,

2- Comment adapter la ville aux fortes chaleurs et à la sècheresse ?

Comme nous avons commencé à l'exprimer le 28 juin dernier, cette période d'été particulièrement chaude et sèche a mis en évidence le besoin de prioriser les aménagements urbains permettant de faire tomber les températures dans la ville, dans les écoles, dans les rues. De plus, l'inévitable augmentation du coût des hydrocarbures nécessite de remettre « en haut de la pile » des sujets qui en ont été écartés jusqu'à aujourd’hui. Les réponses apportées lors du dernier conseil, tenu au mépris du règlement intérieur, ne nous ont pas satisfaits. Nous reposons donc ces questions sous un angle différent.

À ce jour, aucun aménagement n'a été ne serait-ce que lancé dans la foulée du plan guide mobilités douces sur lequel nous avons travaillé l'an dernier (je dis nous car, sur certaines réunions, les conseillères et conseillers de Lavaur Citoyenne étaient plus nombreux que les majoritaires). Cela permettrait aux vauréennes et aux vauréens de se déplacer à moindre coût, dans un contexte de sécurité renforcée et avec des bénéfices santé importants. Quels sont les objectifs d'aménagement de ces circuits de mobilité douce ? Quelle couverture ? A quelle échéance ? . La commune a coupé beaucoup d’arbres matures depuis 25 ans. D’autres communes ont initié des projets, avec la participation de mécènes privés quelquefois, pour reboiser sérieusement leurs espaces verts. Planter 70 jeunes arbres par an ne permettra pas de remplacer le « service écologique rendu » par leurs ancêtres qui sont coupés. Quels sont les objectifs à ce sujet ?

. Nous avons vu que les investissements d'infrastructure récents l’ont été sans conscience de l'adaptation aux fortes chaleurs - l'école des Mazasses - ou en exploitant des sources d'énergie d’un autre temps - le centre aquatique intercommunal (réalisé sous la présidence de l'ancien premier adjoint de la commune). Quelles leçons sont-elles tirées pour les infrastructures aujourd'hui en projet (le cinéma, le musée...) ? . Nous voyons de plus en plus de cours d'école libérées du bitume (cela fait drastiquement chuter les températures au sol). Quels sont les projets pour adapter ces espaces d'éducation sur la commune ? . Enfin comment la commune prépare-t-elle la baisse de 10 % de ses consommations d'énergie pour l'hiver qui arrive (et ceux qui suivront) ?

Monsieur CARAYON lui répond.

Sur le plan général, il y a d’abord la question centrale de nos dépendances énergétiques que j’avais déjà soulevée, il y a 20 ans,

Nous payons amèrement en la matière, le résultat de plus de 10 ans de soumissions.

Un accord électoral entre François HOLLANDE et les écologistes, poursuivi par Emmanuel MACRON a conduit à l’affaiblissement et à la dégradation de notre outil de production nucléaire, nous obligeant à acheter à l’étranger de l'électricité issue du charbon !

Si notre parc nucléaire avait été maintenu, nous serions aujourd’hui le « Qatar de l’électricité ».

Sur le plan local, nous ne ménageons pas nos efforts en matière de développement durable.

Nous avons créé un service de transport collectif gratuit. Nous plantons un arbre par nouveau-né vauréen. Nous coupons des arbres, s’ils sont morts, malades ou dangereux mais nous replantons. Nous développons nos espaces verts et de plantations comme le projet d'aménagement de l’aire végétale et de loisirs du Carla sur une idée de Monsieur LAMOTTE.

Madame MARIGNOL fait état du projet de végétalisation des cours d’écoles.

Nous rénovons les fontaines, ajoute Monsieur LAMOTTE.Monsieur CARAYON souhaite, à cet effet, que l’on étudie la possibilité d’en installer d’autres dans le cœur de ville.

Quant aux voies douces, Monsieur LAMOTTE indique que nous allons relancer le bureau d’étude qui a travaillé sur le sujet avec la commission ad’hoc, afin d’accélérer le mise en œuvre de ce plan.

Monsieur CARAYON reprend la parole.

Le projet de centre aquatique a été décidé de manière collégiale à l’aune des conseils du bureau d’étude spécialisé chargé du dossier.

Le conseil communautaire est passé de 38 membres à 50. 18 sont élus depuis 2014. Sur les 22 maires actuellement en exercice, 14 était déjà en fonction en 2014.

Vous leur faites aussi porter la responsabilité dudit projet, y compris à Monsieur DAVID qui était le représentant de Marzens lors du précédent mandat.

Il n’y aura pas de photovoltaïque pour les projets de cinéma et de musée compte tenu de leur implantation dans le centre-ville, périmètre protégé au titre des monuments historiques.

Il appartiendra aux bureaux d’étude de proposer des solutions économes.

Nous n’avons pas attendu les consignes de tel ou tel pour réaliser des économies en la matière.

Nos consommations de carburant, de fioul, d'électricité et de gaz sont toutes en diminution pour la période de 2019 à 2021.

56 % du parc d'éclairage public est équipé en LED et nous continuons pour atteindre les 100 %.

Nous projetons l’extinction de l’éclairage public de 23 h 30 à 5 h 30 dans les secteurs non couverts par la vidéoprotection.

Un audit des performances énergétiques et thermiques de tous les bâtiments communaux débute actuellement par celui de l’école Colonel Arnaud Beltrame.

Monsieur NAVELLOU déplore le peu de fréquentation de la navette sauf à certaines heures de période scolaire.

Il conviendrait de renforcer la communication et de faire du porte à porte, en particulier chez les commerçants, pour la promouvoir.

Monsieur CARAYON est d’accord sur le principe et invite Monsieur NAVELLOU à s’associer à ces démarches.

Si le plan vélo était une priorité de l’équipe municipale, poursuit Monsieur NAVELLOU, il y aurait un élu désigné pour coordonner ce dossier.

Je prends vos observations comme une marque de soutien, répond Monsieur CARAYON. Nous allons relancer le bureau d’étude.

+++

2- DÉCISIONS MODIFICATIVES BUDGÉTAIRES : BUDGET PRINCIPAL. 0

Décision modificative n° 4Monsieur VIDAL informe ses collègues que dans le cadre de l’instruction de certaines autorisations de construire, il est nécessaire de prévoir des extensions de réseau électrique (dépense) dont la nature permet de les mettre à la charge du pétitionnaire (recette).

Il est difficile de les prévoir avec précision, au moment du vote du budget.

Ainsi, la décision modificative n° 4 suivante est proposée :

IMPUTATION | LIBELLÉ | MONTANT

RECETTES D'‘INVESTISSEMENT

1328.822.485 | Autres subventions d'équipement Voirie |_+4404.97€ DÉPENSES D'‘INVESTISSEMENT

21534,816.485 | Réseaux d’électrification électrique Voirie | _+4404.97€

Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la décision modificative budgétaire n° 4, telle qu’elle est énoncée, ci-dessus.

Vote: unanimité.

© Décision modificative n° 5

Monsieur BÉLINGAND fait part à l’assemblée qu’après la transmission de l’état des dégrèvements aux jeunes agriculteurs par la DGFIP, il convient d’abonder la ligne 7391171 (dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs). Cet abondement est équilibré par l’accroissement de la ligne 74748 (participation autres communes), une recette supérieure à la prévision ayant été constatée.

Ainsi, la décision modificative n° 5 suivante est proposée :

IMPUTATION | LIBELLÉ MONTANT

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

7391171.01.0100 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en +1 500€ faveur des jeunes agriculteurs

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

74748.020.100 | Participations autres communes | +1 500€

Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la décision modificative budgétaire n° 5, telle qu’elle est énoncée, ci-dessus.

Vote: unanimité.

œ Décision modificative n° 6

Monsieur VIDAL expose que la Commune de LAVAUR et le Conseil Départemental du TARN ont signé, le 18.07.2022, une convention définissant les modalités de financement de l’aménagement de la RD 630 avenue Georges Sabo.

Le montant maximum de la participation financière du Département a été établi à la somme de 220 000 € T.T.C. au lieu de 81 000 € préalablement accordés.

Aussi, cette nouvelle recette d’investissement permet à la fois d’augmenter la ligne 333 (matériel divers), afin de subvenir aux besoins non prévisibles de matériel de la cuisine centrale et des services techniques et de diminuer, d’autre part la ligne emprunt.

Ainsi, la décision modificative n° 6 suivante est proposée :

5IMPUTATION LIBELLÉ MONTANT

RECETTES D‘INVESTISSEMENT

1323.822.485 Travaux de voirie Subvention départementale non transférable + 139 000 € 1641.020 Emprunt - 86 700 €

DÉPENSES D‘INVESTISSEMENT

2158.020.333 | Matériel divers | + 52 300 €

Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la décision modificative budgétaire n° 6, telle qu’elle est énoncée, ci-dessus.

Vote: unanimité.

+++

3- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

© Diverses

Monsieur LARUE demande d’approuver l’attribution des subventions suivantes :

- Comité des fêtes de Lavaur 13 820 €

- Souvenirs Français 400 €

- Agent comptable Collège Les Clauzades 2 000 €

- Amicale des sapeurs-pompiers 2 960 €

- Société de Chasse Diane du Soulié . 500 €

- Repair café 300 €

Il est précisé que les crédits afférents à ces subventions seront inscrits au chapitre 65, article 6574 du budget primitif 2022.

Vote: unanimité.

© Culturelles

Monsieur FÊVRE demande d'approuver l’attribution des subventions suivantes :

- Chœur du Jacquemart 600 €

- C.L.E.S 200 €

- Banda Los Pastelos 2 000 €

Il est précisé que les crédits afférents à ces subventions sont inscrits au chapitre 65, article 6574 du budget primitif 2022.

Vote: unanimité.

Madame ALBOUY POMPONNE ne prend pas part au vote.

Sociales

Madame BALAT demande d’approuver l'attribution des subventions suivantes à l’aune des bilans reçus :

6- Secours Populaire 600 €

- Maison d’Accueil Dame Guiraude 1 000 €

- Aide Familiale Populaire 81 200 €

- ANPAA 500 €

- Ensemble c’est Tout 450 €

- Amicale des sapeurs-pompiers 4270 €

Il est précisé que les crédits afférents à ces subventions sont inscrits au chapitre 65, article 6574 du budget primitif 2022.

Vote: unanimité.

© Sports

Madame IMBERT demande d’approuver l'attribution d’une subvention :

- Tarn Agout Triathlon : 400 €

Il est précisé que les crédits afférent à cette subvention sont inscrits au chapitre 65, article 6574 du budget primitif 2022.

Cette association a pour objectif d’organiser un triathlon à Lavaur, précise Monsieur NAVELLOU,

Vote: unanimité.

© Tissu associatif

Madame IMBERT propose de répartir comme il suit l'enveloppe de 2 500 € votée à ce titre au budget primitif. Cette répartition est calculée en fonction du nombre d’enfants bénéficiaires et du temps passé :

- Olympic Boxing Tarn 514,42 €

- Cercle d’escrime 338.96 €

- Football club 401,24 €

- Lavaur Natation 81 383.16 €

- Tennis Club Vauréen 862.22 €

Il est précisé que les crédits afférents à ces subventions sont inscrits au chapitre 65, article 6574 du budget primitif 2022.

Vote: unanimité,

À la demande de Monsieur NAVELLOU, Madame BALAT et Madame IMBERT donnent des précisions au sujet d’ « Octobre Rose ».

+++

4- GARANTIE D'EMPRUNT

Monsieur DELORD indique que par courrier en-date du 7.09.2022, le président de l’association immobilière des œuvres sociales et éducatives de l’Archevêché d’ALBI a sollicité la Commune de LAVAUR pour l’obtention d’une garantie d’emprunt auprès de la Banque Populaire Occitane, lequel emprunt faciliterait le financement des travaux de rénovation de l’école primaire Sainte Croix à LAVAUR.Le budget prévisionnel de cette rénovation est de 800 000 € T.T.C. Le financement à hauteur de 600 000 € par l'emprunt (le reste sur fonds propres) sera garanti par la commune de LAVAUR pour 50 %.

Les modalités du prêt sont les suivantes :

- montant du crédit : 600 000 €

- durée : 240 mois

- périodicité de remboursement : mensuelle

- taux d'intérêt nominal fixe _ : 2.05 %

Aussi, compte tenu du caractère d’intérêt général du projet, il est proposé au Conseil municipal d'approuver la garantie d'emprunt dans les conditions, ci-dessus exposées et d’autoriser le Maire à signer tout document à cet effet.

Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Vu les articles L2252-1 et 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 2298 du Code Civil,

Accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 600 000 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Banque Populaire Occitane.

La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui- ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

S’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les

charges du prêt.

Le conseiller municipal, membre de la commission culture et patrimoine informe ses collègues que par courrier en date du 7.09.2022, le président de l’association immobilière des œuvres sociales et éducatives de l’Archevêché d’ALBI a sollicité la Commune de LAVAUR pour l’obtention d’une garantie d’emprunt auprès de la Banque Populaire Occitane, lequel emprunt faciliterait le financement des travaux de rénovation de l’école primaire Sainte Croix à LAVAUR. |

Le budget prévisionnel de cette rénovation est de 800 000 € T.T.C. Le financement à hauteur de 600 000 € par l’emprunt (le reste sur fonds propres) sera garanti par la commune de LAVAUR pour 50 %.

Les modalités du prêt sont les suivantes :

- montant du crédit : 600 000 €

- durée : 240 mois

- périodicité de remboursement : mensuelle

- taux d'intérêt nominal fixe _ : 2.05 %

Aussi, compte tenu du caractère d’intérêt général du projet, il est proposé au Conseil municipal d'approuver la garantie d’emprunt dans les conditions, ci-dessus exposées et d’autoriser le Maire à signer tout document à cet effet.

Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Vu les articles L2252-1 et 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 2298 du Code Civil,

Accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 600 000 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Banque Populaire Occitane.La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui- ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

S’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Vote : unanimité.

Madame Charlotte BONNIFACY ne prend pas part au vote,

+++

5- RÉGULARISATION FONCIÈRE : IMPASSE DE LA GARRIGUE : PARCELLE AH 582

La réalisation des travaux d'aménagement de l'Impasse de la Garrigue, a nécessité l'intégration au projet d'une partie de terrains riverains correspondant à l'emprise de la voirie.

Il s'agit désormais d'acter le parcellaire cadastral entre la Commune et Madame et Monsieur FAVENNEC, acquéreurs de la parcelle référencée AH 582 d'une superficie de 5 m°? (plan joint).

Les propriétaires ont donné leur accord et confirmé leur engagement à effectuer la cession de la surface concernée à l'euro symbolique au profit de la commune.

Les frais nécessités par cette transaction (frais de notaire) seront supportés par la commune.

Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de Madame REMY, après en avoir délibéré :

- entérine ladite acquisition aux conditions susvisées ;

- précise que les frais de notaire seront à la charge de la commune, que l'acte authentique sera rédigé par Maître SAUX-TEXEIRA— notaire à Lavaur (81500) ;

- autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents ;

Vote: unanimité.

+++++

6- DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER: MODIFICATION

Monsieur CARAYON expose que l’assemblée est amenée à approuver la modification du délégué du conseil municipal au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier désigné par délibération du 25 mai 2020 et modifié par délibération du Conseil Municipal du 9 octobre 2020.

Il est proposé de désigner Mme Marie-Claire MARIGNOL au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Lavaur, en remplacement de Madame Pauline TAILHADES.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne Mme Marie-Claire MARIGNOL au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Lavaur, en remplacement de Madame Pauline TAILHADES

Vote: unanimité.

+++‘8- INFORMATIONS

< Décisions du maire prises en vertu d’une délégation du Conseil Municipal, au titre de l’article L 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Décision du 21 juillet 2022 relative à l’indemnisation d’un montant de 5800,25 € TTC suite au sinistre matériel survenu sur l’un des équipements municipaux, en l’espèce le stade municipal Jacques Besse.

- Décision du 25 juillet 2022 relative à la signature de l'acte de modification n° 5 au marché MTMO012019 concernant le « Marché de services de télécommunication pour la Mairie de Lavaur » — prolongeant de trois mois la durée du contrat pour un montant de 5814 € HT.

- Décision du 30 août 2022 relative à la signature du marché FA012022 « Achat de fournitures de bureau pour les services de la Mairie de Lavaur » — lot 1 Fournitures de bureau avec l’entreprise Fiducial Bureautique et le lot 2 Papier avec l’entreprise Lacoste SAS.

- Décision du 30 août 2022 relative à la signature du marché STO12022 « Prestations de transports collectifs d’élèves et autres personnes liées aux activités scolaires, périscolaires, extra scolaires et de loisirs de la Mairie de Lavaur » avec l’entreprise SARL TESTE.

- Décision du 2 septembre 2022 relative à l’indemnisation d’un montant de 1138,20 € TTC suite au sinistre survenu sur l’un des équipements municipaux situé rue Clément Gontier.

- Avenant n°1 au marché TV 2021-13 Travaux de confortement du pont de la Barthe Atticle 1 :

Il a été signé l’avenant n°1 au marché TV 2021-13 avec

la SAS, EIFFAGE ROUTE Grand-Sud (Mandataire) - Etablissement Midi-Pyrénées — Agence Tarn - ZI -— 20 Rue Antoine Lavoisier - 81000 Albi

ET

SAS GAUTHIER (Co-traitant) - 90, route de Seysses — CS 5063 - 31106 Toulouse Cedex 1 Le montant du marché initial était de 194 713,69 E T.T.C, Le montant de l’avenant n°1 s’élève à 647,56 € T.T.C. Le nouveau montant du marché TV 2021 - 13, s'élève à 162 801,04 € HT. : soit 195 361,25 € TTC. Atticle 2:

Ii est précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022 de la cornmune, opération 485, compte 2315, fonction 822, engagement n° 22 105 205 EIFFAGE pour un montant de 647,56 €.

- Décision rectificative : avenant n°1 au marché PS 2022-03 — Prestations de fauchage et de débroussaillage sur le territoire de la Commune de Lavaur divisées en 2 lots

Article unique :

Il a été signé l’avenant n°1 au marché PS 2022-03, lot 1 : Fauchage et débroussaillage en zone agglomérée avec l’entreprise ARROYO Alexandre, portant le nouveau montant maximum, par an à 18 000 € HT.

- Avenant n°1 au marché TB 2022-05 Travaux de déconstruction de l’ancien dojo 13 rue de la Mairie Article 1 :

Il a été signé l'avenant n°1 au marché TB 2022-05 avec la S. À. s. RONCO R & C - 460, avenue des Terres Noires - 81370 Saint-Sulpice pour un montant de 2 630,25 € IT. soit 3 156,30 € TTC. Le montant du marché initial était de 90 720,00 € T.T.C. Le montant de l’avenant n°1 s'élèveà | 3 156,30 E T.T.C. Le nouveau montant total du marché TB 2022- 05, s ‘élève àà 93 876,30 € T.T.C.

Atticle 2 :

Il est précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022 de la Commune, opération 489, compte 2313, fonction 40, (engagement n°22,106. 335)

10- Demande de subvention à l’État (Agence nationale du Sport) et de la Fédération Française de Football Création de deux terrains Foot éclairés, en gazon synthétique au stade municipal avenue Jacques Besse Article 1

Il a été déposé une demande de subvention auprès de l’Agence nationale du sport (A.N.S.) et de la Fédération Française de Football (F.F.F.) pour le projet de création de deux terrains Foot5 éclairés, en gazon synthétique au stade municipal avenue Jacques Besse.

Le coût total de cette opération est estimé à 166 000 € HIT.

Article 2 :

Le plan de financement de cette opération, pourrait être le suivant :

æ Agence Nationale du Sport (A.N.S.) 61,30 % 101 758.00 € Fédération Française de Football (F.F.F.) env. 18,07 % 30 000.00 € Bb Autofinancement Commune de LAVAUR env. 20,63 % 34 242,00 €

Montant total H.T. estimé de l'opération 100 % 166 000.00 €

- Décision rectificative: demande de subvention auprès de l’Etat par l’Agence nationale du Sport (A.N.S.). du

Conseil régional d’Occitanie et du Conseil départemental du Tarn pour le projet de rénovation de deux terrains

extérieurs de tennis avec un revêtement performant en résine

Article 1 : .

Le nouveau plan de financement prévisionnel de cette opération, serait le suivant : > Etat (Agence nationale du Sport) 20% 21 907,20 € > Conseil régional d’Occitanie 15% 16 430,40 € > Conseil départemental du Tarn 30% 32 860,80 € > Autofinancement Commune de Lavaur 35 % 38 337,60 € Montant total H.T estimé de l’opération 100 % 109 536,00 € Article 2 :

Précise que le projet susvisé a été entériné et les crédits correspondants inscrits par le conseil municipal dans le cadre de sa délibération du 1% avril 2022 approuvant le budget de la ville pour l’année 2022. Les autres termes de la décision susvisée restent inchangés.

- Autorisation de déposer une déclaration préalable pour la création de deux terrains de football en gazon synthétique au stade municipal avenue Jacques Besse : Il a été déposé une déclaration préalable concernant la création de deux terrains de football en gazon synthétique au stade municipal avenue Jacques Besse.

- Décision rectificative: demande de subvention auprès de la DRAC et du Conseil Département du Tarn pour l'acquisition du mobilier des réserves du musée,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 Juillet 2020, lui donnant délégation au titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu sa décision prise en vertu d’une délégation du conseil municipal en date du 20 mai 2022, visée par la préfecture en date du 07 juin 2022, relative à la demande de subvention auprès de l’Etat, par la DRAC ; auprès du Conseil départemental du Tarn pour le projet d'aménagement du Musée du Pays de Cocagne ; Considérant que le projet global d'aménagement du Musée du Pays de Cocagne est inscrit dans le contrat « bourg- centre » signé entre la Ville, le Conseil Régional, la Communauté de Communes Tarn Agout et le PETR du Pays de Cocagne ;

Considérant qu'il convient désormais, dans le cadre de la mise en œuvre des réserves externalisées du musée municipal au sein d’un bâtiment neuf réalisé à cet effet, d’acquérir le mobilier spécifique nécessaire : Considérant aussi la nécessité de rectifier le plan de financement prévisionnel de cette opération, indiqué à l’article 1.

Décide :

Article 1 :

Le nouveau plan de financement prévisionnel de cette opération, serait le suivant : ° État (Drac) 40,00 % 83 071,36 €

11° Conseil Départemental du Tarn 2,41 % 5 000,00 €

. Autofinancement Commune de Lavaur 57,59 % 119 607,04 €

Montant total HT estimé de l’opération 100,00 % 207 678,40 €

Article 2 :

Il a été déposé un dossier de demande de subvention au taux le plus élevé possible auprès de la DRAC d’Occitanie et du Conseil Départemental du Tarn, pour l’acquisition du mobilier des réserves du musée.

A la demande de Monsieur NAVELLOU, Madame IMBERT donne des informations quant à l’échéancier de réalisation de terrains de « foot 5 » et des démarches préalables de recherche de financement.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 10.

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La secrétaire de séance,

Marie-Claire MARIGNOL

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