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Procès Verbal - 2023.12.07 proces verbal cm
Séance - procès verbal seance 6 decembre 2022
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 12 mars 2025
Procès Verbal - PROCES VERBAL SEANCE DU 07.03.2024
Procès Verbal - proces verbal 07.03.2024
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Valence-d'Albigeois.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 07.03.2024)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
E
SÉANCE
DU
7 MARS
2024
Présents
:
MM.
ANDREOLLO
Bernard,
CORDURIES
Anne,
FRAYSSINET
Emilie,
TREMOLIERES
Alain,
SOLIER
Hélène,
CAZOTTES
Pascal,
JOURNOUD
Carole,
BARTHEZEME
Nelly,
CRAYSSAC
Claude,
FREDERIC
Sophia
Absents
excusés
: MM.
DEYMIE
Christine
(procuration
à
ANDREOLLO
Bernard),
BENEDET
Jean-Pierre,
MACIA
IBORRA
Pauline
(procuration
à
CRAYSSAC
Claude)
Secrétaire
de
séance
: ANDREOLLO
Bernard
L'ordre
du
jour :
- Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
8 janvier
2024
- Vote
du
CFU
(commune-assainissement-réseau)
- Affectation
résultat
2023
(commune-assainissement-réseau)
- Ouverture
de
crédits
(Somival
—
JVS)
- Convention
jardins
partagés
- CDG
-adhésion
contrat
groupe
prévoyance
- Convention
SIRIUS
- Convention
TIGEO
- Questions
diverses
| / APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
08/01/2024
Le
Conseil
Municipal
valide
à
l'unanimité
le
compte-rendu
de
la
séance
du
8 janvier
2024.
I1-_/
VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
11-1
APPROBATION
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2023
- COMMUNE
Vu
la délibération
du
25
novembre
2023
autorisant
la
candidature
de
la ville
pour
expérimenter
le
Compte
Financier
Unique,
Vu
le
guide
du
Compte
Financier
Unique
établi
par
la
Direction
Générale
des
collectivités
lo-
cales
et
la
Direction
Générale
des
finances
publiques,
la
commune
de
Valence
d’Albigeois
fait
partie
de
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU).
A
l'issue
de
cette
phase
expé-
rimentale
et
si
le
législateur
le décide,
le
CFU
deviendra
en
2024,
la
nouvelle
présentation
des
comptes
locaux.
Le
Conseil
Municipal
va
donc
délibérer,
pour
la
première
fois,
ce
nouveau
CFU
qui
remplace
le
Compte
Administratif
et
le
Compte
de
Gestion
et
qui
constitue
l'arrêté
des
comptes
de
l'exercice
2023.
C'est
un
document
commun
à
l'ordonnateur
et
au
comptable
public.
Le
CFU
exprime
les
résultats
de
l'exécution
du
budget.
|l retrace
en
dépenses
et
en
recettes,
les
prévisions
et
les
réalisations
dans
chacune
des
deux
sections.
Vu
le
rapport
détaillé
de
présentation
du
CFU,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
les
comptes
ci-dessous
arrêtés
comme
suit
: FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
ou
|
recettes
ou
Dépenses
ou
recettes
ou
Dépenses
ou
recettes
ou
deficit
excedent
deficit
excedent
deficit
excedent
Résultats
0,00
3988857
|0,00
8308172
|0,00
122 970,29
reportés PpeTAIONS
de
|997 686,111
1271807,90|782109,36
|572093,37
|1779 795,47 | 1 843 901,27
TOTAUX
097 686,11 | 1311696.47
782109,36
|655175,09 | 1779
795,47 | 1 966 871,56
Résultats de
314010,36
|126 934,27
187 076,09
clôture RAS
€
0,00
0,00
26425200
|218688.00
[26425200
|218 688,00
TOTAUX CUMULES
0,00
31401036
|39118627
|218688,00
|264252,00
|405 764,09
RESULTATS DEEINITIES
0,00
314010,36
|172
498.27
141
512,09
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
repré-
sentés :
-_
CONSTATE
que
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
don-
nées
du
comptable
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fond
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
la
procédure
de
confection
du
CFU
est
en
effet
commune
à
l'ordonnateur
et
au
comptable
public
et
est
entièrement
dématéria-
lisée.
Ainsi
des
contrôles
automatisés
de
cohérence
se
font
et
mettent
en
évidence
les
identités
de
valeurs
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable
;
-_
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser ;
-_
ARRETE
le
Compte
Financier
Unique
2023
selon
les
résultats
arrêtés
ci-dessus
qui
sera
validé
et
visé
ultérieurement.
11-2 APPROBATION
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2023
- ASSAINISSEMENT
Vu
la délibération
du
25
septembre
2023
autorisant
la candidature
de
la ville
pour
expérimenter
le
Compte
Financier
Unique;
Vu
le
guide
du
Compte
Financier
Unique
établi
par
la
Direction
Générale
des
collectivités
lo-
cales
et
la
Direction
Générale
des
finances
publiques.
La
commune
de
Valence
d’Albigeois
fait
partie
de
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU).
A
l'issue
de
cette
phase
expérimentale
et si
le
législateur
le décide,
le CFU
deviendra
en
2024,
la
nouvelle
présentation
des
comptes
locaux.
Le
Conseil
Municipal
va
donc
délibérer,
pour
la
première
fois,
ce
nouveau
CFU
qui
remplace
le
Compte
Administratif
et
le
Compte
de
gestion
et qui
constitue
l'arrêté
des
comptes
de
l'exercice
2023.
C'est
un
document
commun
à
l'ordonnateur
et
au
comptable
public
;
Le
CFU
exprime
les
résultats
de
l'exécution
du
budget.
Il retrace
en
dépenses
et
en
recettes,
les
prévisions
et
les
réalisations
dans
chacune
des
deux
sections.
Vu
le
rapport
détaillé
de
présentation
du
CFU,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
les
comptes
ci-dessous
arrêtés
comme
suit
: FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
|ENSEMBLE
Dépenses
ou
recettes
ou
Dépenses
ou |
recettes
ou
Dépenses
ou
|recettes
ou
deficit
excedent
deficit
excedent
deficit
excedent
on als
reportés
2797251
|21 228,54
27 972,51
opérations
de
8652821
|87329,39
|84 962,35 | 80 844,85 | 171 490,56 | 168 174,24
l'exercice TOTAUX
86
528,21
115
301,90
io
89
80
844,85 | 192
719,10 | 196
146,75
Résultats
de
clôture
28
773,69
25346,04
3 427,65
restes
à
réaliser
0,00
1623,00
1 623,00
0,00
TOTAUX
CUMULES
28
773,69
26969,04
1 623,00
3 427,65
RESULTATS DÉFINITIFS
0,00
28
773,69
26969,04
1 804,65
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
repré-
sentés
:
-
__CONSTATE
que
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
don-
nées
du
comptable
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fond
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
La
procédure
de
confection
du
CFU
est
en
effet
commune
à
l'ordonnateur
et
au
comptable
public
et
est
entièrement
déma-
térialisé.
Ainsi
des
contrôles
automatisés
de
cohérence
se
font
et
mettent
en
évidence
les
identités
de
valeurs
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable.
- _
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser.
-_
ARRETE
le
Compte
Financier
Unique
2023
selon
les
résultats
arrêtés
ci-dessus
qui
sera
validé
et
visé
ultérieurement.
1-3
APPROBATION
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2023
—
RESEAU
PAYS
VERT
Vu
la délibération
du
25
septembre
2023
autorisant
la candidature
de
la ville
pour
expérimenter
le
Compte
Financier
Unique,
Vu
le
guide
du
Compte
Financier
Unique
établi
par
la
Direction
Générale
des
collectivités
lo-
cales
et
la
Direction
Générale
des
finances
publiques,
la
commune
de
Valence
d’Albigeois
fait
partie
de
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU).
A
l'issue
de
cette
phase
expé-
rimentale
et
si
le
législateur
le décide,
le
CFU
deviendra
en
2024,
la
nouvelle
présentation
des
comptes
locaux.
Le
Conseil
Municipal
va
donc
délibérer,
pour
la
première
fois,
ce
nouveau
CFU
qui
remplace
le
Compte
Administratif
et
le
Compte
de
gestion
et
qui
constitue
l'arrêté
des
comptes
de
l'exercice
2023.
C'est
un
document
commun
à
l'ordonnateur
et
au
comptable
public.
Le
CFU
exprime
les
résultats
de
l'exécution
du
budget.
Il retrace
en
dépenses
et
en
recettes,
les
prévisions
et
les
réalisations
dans
chacune
des
deux
sections.
Vu
le
rapport
détaillé
de
présentation
du
CFU,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
les
comptes
ci-dessous
arrêtés
comme
suit : FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
ou
|
recettes
ou
Dépenses
ou
|recettes
ou
|
Dépenses
ou
recettes
ou
deficit
excedent
deficit
excedent
deficit
excedent
résultats
reportés
002
13
714,00
13
714,00
opérations
de
l'exercice
21
256,36 |
17
116,80
21256,36
|17
116,80
TOTAUX
21
256,36 | 30
830,80
21256,36
|30 830,80
Résultats
de
clôture
9 574,44
9574
44
restes
à
réaliser
0
0
0
0
TOTAUX
CUMULES
]|0
9 574,44
0
9 574,44
RESULTATS DÉFINITIFS
9 574,44
9 574,44
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
repré-
sentés
-__
CONSTATE
que
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
don-
nées
du
comptable
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fond
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
la
procédure
de
confection
du
CFU
est
en
effet
commune
à
l'ordonnateur
et
au
comptable
public
et
est
entièrement
dématéria-
lisée.
Ainsi
des
contrôles
automatisés
de
cohérence
se
font
et
mettent
en
évidence
les
identités
de
valeurs
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable ;
-_
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser ;
-_
ARRETE
le
Compte
Financier
Unique
2023
selon
les
résultats
arrêtés
ci-dessus
qui
sera
validé
et
visé
ultérieurement.
Ill / AFFECTATION
DU
RESULTAT
2023
111-1
AFFECTATION
RESULTAT
2023
—
COMMUNE
Le
Conseil
Municipal
vient
d'arrêter
les
comptes
de
l'exercice
2023,
en
adoptant
le
compte
administratif
qui
fait
apparaitre :
Reports
:
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
section
Investissement
N-1
:
83
081.72 €
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
section
Fonctionnement
N-1
:
39
888.57
€
Soldes
d'exécution :
Un
solde
d'exécution
( Déficit
- 001)
de
la
section
d'investissement
de
: -210
015.99
€
Un
solde
d'exécution
( Excédent
- 002)
de
la
section
de
fonctionnement
de
: 274
121.79
€
Restes
à
réaliser
:
Par
ailleurs,
la
section
d'investissement
laisse
apparaître
des
restes
à
réaliser
:
En
dépenses
pour
un
montant
de
: 264
252.00
€
En
recettes
pour
un
montant
de
: 218
688.00
€
Besoin
net
de
la
section
d'investissement :
Le
besoin
net
de
la
section
d'investissement
peut
donc
être
estimé
à
: 172
498.27
€
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
d’une
affectation
par
le
Conseil
Municipal,
soit
en
report
à
nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le
financement
de
la
section.
Compte
1068
:
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
: 172
498.27
€
Ligne
002
: Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(R002)
: 141
512.09
€ I11-2 AFFECTATION
RESULTAT
2023
— ASSAINISSEMENT
Le
Conseil
Municipal
vient
d'arrêter
les
comptes
de
l'exercice
2023,
en
adoptant
le
compte
administratif
qui
fait
apparaitre
:
Reports
:
Pour
Rappel
: Déficit
reporté
section
Investissement
N-1
:
21
228.54
€
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
section
Fonctionnement
N-1
:
27
972.51 €
Soldes
d'exécution
:
Un
solde
d'exécution
(Déficit
- 001)
de
la
section
d'investissement
de
: 4
117.50
€
Un
solde
d'exécution
(Excédent
- 002)
de
la
section
de
fonctionnement
de
: 801.18
€
Restes
à
réaliser
: Par
ailleurs,
la
section
d'investissement
laisse
apparaître
des
restes
à
réal
liser : En
dépenses
pour
un
montant
de
: 1
623.00
€
En
recettes
pour
un
montant
de
: 0.00
€
Besoin
net
de
la
section
d'investissement :
Le
besoin
net
de
la
section
d'investissement
peut
donc
être
estimé
à
: 26
969.04
€
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
d'une
affectation
par
le
Conseil
Municipal,
soit
en
report
à
nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le
financement
de
la
section.
Compte
1068
:
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
: 26
969.04
€
Ligne
002
: Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(R002)
: 1
804.65
€
I11-3 AFFECTATION
RESULTAT
2023
—- RESEAU
PAYS
VERT
Le
Conseil
Municipal
vient
d'arrêter
les
comptes
de
l'exercice
2023,
en
adoptant
le
compte
administratif
qui
fait apparaitre :
|
Reports
:
Pour
Rappel
: Déficit
reporté
section
Investissement
N-1
:
0.00€
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
section
de
Fonctionnement
N-1
:
13
714.00€
Soldes
d'exécution
:
Un
solde
d'exécution
( Déficit
- 001)
de
la
section
d'investissement
de
: 0.00
€
Un
solde
d'exécution
( Excédent
- 002)
de
la
section
de
fonctionnement
de
: 4139.56
€
Restes
à
réaliser:
Par
ailleurs,
la
section
d'investissement
laisse
apparaître
des
restes
à
réaliser
:
En
dépenses
pour
un
montant
de
: 0.00€
En
recettes
pour
un
montant
de
: 0.00
€
Besoin
net
de
la
section
d'investissement :
Le
besoin
net
de
la
section
d'investissement
peut
donc
être
estimé
à
: 0.00
€
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
d’une
affectation
par
le
Conseil
Municipal,
soit
en
report
à
nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le financement
de
la
section.
Compte
1068
:_
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
: 0.00
€
Ligne
002
: Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(R0O02)
: 9
574.44
€ IV / OUVERTURE
DE
CREDITS
Madame
l'Adjointe
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
ouvrir
les
crédits
correspon-
dants
afin
de
pouvoir
régler
les
factures
SOMIVAL
et
JVS
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2024. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
présents :
-
charge
Madame
l’Adjointe
d'ouvrir
les
crédits
nécessaires
suivant
au
budget
général :
compte
203
opération
204
(barrage
Ginestous)
: 370,00
compte
2051
opération
192
(informatique)
: 5
700,00
-__
s'engage
à
inscrire
au
minimum
cette
somme
au
budget
primitif
général
2024
-_
demande
à
Madame
l’Adjointe
de
régler
les
factures
correspondantes.
V
I CONVENTION
DES
JARDINS
PARTAGES
Madame
l’Adjointe
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
d’une
convention
avec
l'association
Secours
catholique
pour
l'utilisation
des
jardins
partagés.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents :
-
accepte
la
convention
jointe
en
annexe
à
la
présente
délibération
-
autorise
Madame
l'Adjointe
à
signer
la
convention
et
tous
documents
y
afférents.
VI
/
ADHESION
A
LA
CONSULTATION
DU
CDG
POUR
UN
CONTRAT
GROUPE
PREVOYANCE Madame
l’Adjointe
propose
au
Conseil
Municipal
de
participer
à
la
consultation
engagée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
du
Tarn
pour
la
conclusion
d’un
contrat
groupe
couvrant
les
risques
statutaires
à
adhésion
facultative
avec
effet
au
01/01/2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
- émet
un
avis
favorable
à
la
participation
de
la
commune
à
cette
consultation
à
adhésion
facultative
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
du
Tarn,
ce
nouveau
contrat
prendra
effet
au
1°’ janvier
2025
pour
une
durée
de
4
ans,
soit
jusqu'au
31
décembre
2028,
- autorise
Madame
l'Adjointe
à
signer
tous
documents
afférents
à
cette
consultation.
VII
/ CONVENTION
SIRIUS
Madame
l'Adjointe
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
d’un
contrat
avec
l’entreprise
SIRIUS
pour
le
dépoussiérage
des
réseaux
de
ventilation
de
l'école
primaire.
Le
présent
contrat
prendrait
effet
à
la
date
de
signature
du
contrat
pour
une
durée
de
1
an.
Le
tarif
s'élèverait
à
613,20
€
comprenant
le
nettoyage
et
la
désinfection
des
bouches,
grilles,
le
remplacement
des
filtres
et
le
nettoyage
du
caisson
d'extraction.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents :
-
accepte
le
contrat
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération
-
autorise
Madame
l’Adjointe
à
signer
le
contrat
et
tous
documents
y
afférents.
VII
/ CONVENTION
TIGEO
Madame
l’Adjointe
expose
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
d’adhérer
à
l'association
TIGEO,
Tarn
Information
Géographique,
en
tant
que
membre
associé.
Elle
précise
que
cette
association
a
pour
vocation,
sur
le
territoire
tarnais,
de
faciliter
l'accès,
la
création
et
la
diffusion
d’information
géographique,
dans
le
but
de
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
politiques
publiques
et
le développement
de
projets
de
territoires.
Dans
cet
objectif,
TIGEO
anime
un
projet
départemental
permettant
à
ses
membres
de
disposer
de
ressources
de
facilitation
de
ses
démarches,
en
lien
avec
l'information
géographique. Outre
la
participation
au
projet
départemental,
les
membres
associés
peuvent,
le
cas
échéant,
solliciter
la
mise
en
place
d’un
SIG
Communal
par
simple
courrier.
D'autres
services
sont
proposés
sous
forme
de
prestation,
un
devis
sera
fourni
sur
simple
demande. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
- décide
d’adhérer
à
l'Association
TIGEO),
- approuve
les
statuts
de
l'Association
TIGEO),
- déclare
avoir
pris
connaissance
du
descriptif
des
services
à
disposition
des
membres
et,
le
cas
échéant,
les
conditions
d'accès
aux
services
supplémentaires,
-
décide
d’adhérer
au
service
SIG
Communal
et
en
approuve
les
conditions
particulières
d'utilisation - désigne
Madame
FRAYSSINET
en
sa
qualité
d’Adjointe,
pour
représenter
la
commune
à
l'Assemblée
Générale
de
TIGEO
- autorise
Madame
l’Adjointe
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
l'Association
TIGEO
et
ses
activités. IX / QUESTIONS
DIVERSES
-
Un
administré
souhaite
acheter
le
chemin
rural
qui
mène
à
son
habitation.
Ce
n’est
pas
possible,
car
ce
chemin
dessert
deux
parcelles
enclavées
appartenant
à
un
autre
propriétaire.
-
Mme
FRAYSSINET
adjointe
et
M.
MARTINEZ
technicien,
ont
rencontré
M.
RAMAT
du
bureau
d'études
photovoltaïques.
Il
propose
de
réaliser
une
étude
pour
de
l'autoconsommation
collective
sur
les
bâtiments
concernés
(salle
des
fêtes,
foirail
et
ateliers)
et
la
vente
du
surplus.
Mme
FRAYSSINET
demande
l'accord
pour
signer
le
devis
de
l'étude
de
faisabilité
s'élevant
à
5334€
TTC.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
à
l'unanimité.
-
Mme
FRAYSSINET
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
possibilité
de
souscrire
une
assurance
dommages-ouvrage
pour
les
travaux
de
la
salle
des
fêtes.
Cette
assurance
interviendrait
pour
la
réparation
des
dommages
structurels,
avant
d'exercer
un
recours
contre
le
professionnel
concerné.
S agissant
de
travaux
de
rénovation,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ne
souhaitent
pas
à
ce
jour
souscrire
cette
assurance
et
se
laissent
le temps
de
la
réflexion.
-
Les
membres
du
Conseil
Municipal
prennent
connaissance
du
rapport
de
repérage
des
matériaux
et
produits
établi
avant
la
réalisation
des
travaux
pour
un
immeuble
bâti.
Celui-ci
ne
relève
pas
de
trace
d'amiante
à
la
salle
des
fêtes.
-
Des
élèves
et
des
anciens
élèves
du
collège
de
Valence
sont
qualifiés
pour
le
championnat
de
France
de
«
Hip
Hop
».
La
mairie
a
reçu
une
demande
de
participation
financière
pour
leur
déplacement
à
Marseille.
Le
Conseil
Municipal
accepte
de
verser
90
€
par
élève
et
ancien
élève
du
collège
de
Valence
(effectif
5). -_
Les
membres
du
Conseil
Municipal
font
le
point
sur
les
commissions
ADHOC
:
O
Conteneurs
: M.
CAZOTTES
explique
avoir
répertorié
avec
M.
BENEDET
les
points
de
collecte,
ils
réfléchissent
sur
l'opportunité
de
leurs
localisations
et
sur
la
nécessité
de
proposer
davantage
de
conteneurs
pour
le
verre.
Gymnase:
Mme
SOLIER
fait
part
du
projet
d'aménagement
de
locaux
indépendants
pour
le
matériel
de
l'USV,
du
roller
et
du
collège,
avec
un
accès
direct
à
la
salle
du
gymnase.
Ces
travaux
pourraient
être
réalisés
en
régie.
Décorations
: Mme
FREDERIC
et
Mme
FRAYSSINET
ont
rendez-vous
jeudi
14
mars
avec
M.
FALGAS
au
sujet
des
guirlandes
lumineuses
extérieures.
Abris
de
bus
: Mme
FREDERIC
et
Mme
FRAYSSINET
ont
rendez-vous
avec
une
représentante
de
la
Région
jeudi
14
mars.
Mobilier
salle
des
fêtes
: Mme
CORDURIES
et
Mme
JOURNOUD
ont
demandé
des
devis
pour
les
tables
et
les
chaises.
Elles
comparent
la
maniabilité,
la
solidité,
le
nettoyage
et
le
rangement.
-
Les
prochaines
commissions :
O O O
Finances
: lundi
11
et
mercredi
27
mars
à
20h30
Associations
: jeudi
21
mars
à
20h30
Voirie
: jeudi
14
mars
à
10h30
La
séance
du
Conseil
Municipal
est
levée
à
22h15.