Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - proces verbal seance 17 avril 2026
Procès Verbal - proces verbal seance 5 decembre 2025
Procès Verbal - proces verbal seance 26fev25
Procès Verbal - proces verbal seance 2oct24
Procès Verbal - proces verbal seance 4dec24
Procès Verbal - Proces verbal seance 19juin24
Procès Verbal - proces verbal seance 29 octobre 2025
Procès Verbal - proces verbal seance 20 mars 2026
Procès Verbal - Proces verbal 9avril25
Procès Verbal - Proces verbal 28mai25
Procès Verbal - proces verbal seance 6 aout 2025
Document publié le Mercredi 6 août 2025 par la commune d'Ercé.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal seance 6 aout 2025)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Justice et droit,
ARTÈGE
République Française
:
COMMUNE
D'ERCE
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres
Séance du mercredi 06 août 2025
en exercice
:
Le six août deux
mille vingt-cinq à
18
heures 00,
l'assemblée régulièrement
15
convoquée
le
29
juillet
2025,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Christian
CARRÈRE
.
Présents
:
12
Sont présents
:
Christian CARRÈRE, Adrien PONSOLLE, Sabine PUYDEBOIS,
Votants
:
Yves
CAUBET,
Pierrette
ICART,
Maxime
DÉGEILH,
Bernadette
14
BACQUE-AMILHAT,
Noël
LE
GOFF,
Josiane
TEULE,
Michèle
AGOSTINT,
Jean-Marc PUYRAIMOND, Sylvie CAU Représentés
:
Bernard
CAU
représenté
par
Pierrette
TCART,
Ludovic
PENNETIER représenté par Michèle AGOSTINI Excusés
: Claudette FERRETRA
Absents
:
Secrétaire de séance
:
Jean-Marc PUYRAIMOND
Procès-verbal
de la précédente séance
Les procès-verbaux des séances du 9 avril
2025 et du 28 mai
2025 sont adoptés à l'unanimité des présents et des
représentés Ordre du jour : +
Approbation procès-verbal précédentes séances
;
+
Autorisation d'emprunt "Rénovation du centre de l'Escalusse" ;
+
Décisions Modificatives budgétaires ;
+ _ Questions diverses. Porté
à connaissance des
décisions prises
dans
le cadre
d'une délégation accordée
par
le Conseil Municipal
Musée des Montreurs d'Ours - MuMO
- fixation des tarifs à compter du
1er juillet
2025
-
AU_2025 _002_1 Musée
des Montreurs d'Ours - MuMO - fixation des tarifs
à compter du
15 juillet
2025
-
AU_2025_003
Délibérations du conseil : Réalisation
d'un
Contrat
de Prêt
PSPL
Transformation
écologique
d'un
montant
total
de 447 000
auprès
de
la
Caisse des
dépôts et
consignations pour
le financement
de la réhabilitation énergétique et extension du centre de
vacances de l'Escalusse -
DE_2025
016)
Résultat du vote
: adoptée
Votants
:14
Pour
:
13
Contre
: O
Abstention
:
1
Refus : O Monsieur
Le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
se
prononcer
sur
la
réalisation
d'un
contrat
de
pret
PSPL
transformation
écologique
d'un
montant de
447
000
€
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et consignations
pour le
financement
de
la réhabilitation énergétique et extension du centre de vacances de l'Escalusse.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé sur l'opération susvisée, DÉLIBÈRE
Pour
le
financement
de
cette
opération,
le
Maire
est
invité
à
réaliser
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
un
contrat de
prêt composé
d'une
ligne
de
Prêt pour un
montant total
de
447
000€
(quatre
cent
quarante-sept
mille euros) et dont les
caractéristiques financières sont
les
suivantes :
Ligne de prêt : Prêt PSPL Transformation écologique Montant : 447 000 euros Durée de la phase de préfinancement : 3 à 24 mois Durée d'amortissement : 35 ans Périodicité des échéances :Trimestrielle Index : Livret A Taux d'intérêt actuarial annuel :
Taux du LA en vigueur à la date d'effet du contrat + 0,40 % ou 0,50 %
Révisabilité du taux d'intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA Amortissement : Prioritaire Absence de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d'une pénalité de dédit de 1% calculée sur le
montant non mobilisé à l'issue de la phase de mobilisation
Remboursement anticipé
: autorisé
à
une
date
d'échéance d'intérêts
pour tout ou
partie du
montant du
capital restant dû, moyennant le paiement
d'une
indemnité actuarielle.
Typologie Gissler : 1A Commission d'instruction : 0,06% (6 points de base) du montant
du prêt.
A cet effet,
le conseil municipal autorise
Monsieur Le
Maire à signer seul le contrat et la ou les
demandes de
réalisation de fonds. Délibération de la décision modificative n°1 - budget général - DE_2025_017) Résultat du vote : adoptée Votants
:
14
Pour :
14
Contre : O Abstention :
O
Refus
: O
Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2025, ayant été
insuffisants,
il est nécessaire de voter les
crédits supplémentaires
et/ou de procéder aux réajustements
des comptes et d'approuver
les
décisions modificatives suivantes :
Fonctionnement
Recettes
Dépenses
(eo
(o
TOTAL FONCTIONNEMENT
0
0
Investissement
Recettes
Dépenses
231-34
Immobilisations corporelles en cours
0
147 000
1641 -0
Emprunts en euros
147 000
(eo
2131-31
Bâtiments publics
0
9000
13258 -0
Subv. non transf. Autres groupements
3791
(0
2135-0
Installations générales, agencements
0
12000
2151-11
Réseaux
de
voirie
a
-17 209
TOTAL INVESTISSEMENT
150 791
150791
TOTAL
150791
150791 Régularisation emprise complémentaire de la VC n° 2 - Chemin de Redounet -
DE_2025
018)
Résultat du vote : adoptée Votants
:
Pour
:
14
Contre
: O
Abstention : O Refus
: O
M. Le Maire, explique au Conseil Municipal, Les
travaux envisagés
pour compléter la
régularisation
par acquisition
de
la
voie
existante
intégrée
au
tableau
de
classement de
la
voirie
VC
n°2
dénommée
«
Chemin
de
Redounet
»
d'où
la
nécessité
d'acheter les
parcelles
suivantes cadastrées commune d'ERCE :
Nom conjoint
ad
d
res
Section | Parcelle | Contenance | Sexe
Nom
/ raison saciale
ou
se
u
terrain
sigle
SAFFON
A
1674p
20ca restant
F
| ELIAS ANNE MARIE
F
at
es
À
à acquérir
|
M
| SAFFON ALAIN JACQUES ANTOINE
à]
F
|ELIASANNE MARIE
N
A
1675p
7ca restant à
|
SAFFO
REDOUNET
A
acquérir
|
M
| SAFFON ALAIN JACQUES ANTOINE
A
SAFFON
16770
| *3ca restant
[_F
| ELIAS ANNE MARIE
REDOUNET
A
à acquérir
|
M
| SAFFON ALAIN JACQUES ANTOINE
FLEURISSON PHILIPPE PIERRE
A
M
22ca
restant
DANIEL
1691 À à acquérir
VALLADE CATHERINE HELENE
REDOUNET
A
4
F
FLEURISSON
DENISE
A
Ur
[FLEURISSON PHILIPPE PIERRE
IEL
1698p
eue °
VRLLAGE CATHERINE HELENE
REDOUNRES
LE
A
F
| Denise
FLEURISSON
à
M
FLEURISSON PHILIPPE PIERRE DANIEL
1702P | *8ca restant
dl
REDOUNET
à
à acquérir
|
| VALLADE CATHERINE HELENE
FLEURISSON
DENISE
A
| 1703p
no 21
F
| AURIAC NADINE ANDREE
ESTAQUE
REDOUNET
A
gicarestant|
F
| AURIAC NADINE ANDREE
ESTAQUE
1707p
|”:
%
REDOUNET
A
à acquérir
|
M
| ESTAQUE PATRICK PIERRE JOSEPH
A
8ca
restantà|
F
| AURIAC NADINE ANDREE
ESTAQUE
170
ce!
DOUNET
A
8P
|
acquérir
|
M
|ESTAQUE
PATRICK
PIERRE
JOSEPH
REDOUN
a
[azogp |
8carestnt |
|
NGLARZ SYLVIE THERESE
WINGLARZ
REDOUNET
à
acquérir
À
CAU ANNE-MARIE
BOUSQUET
A
| 1719p
nn a
F
| CAUJACQUELINE
HERNANDEZ
|
REDOUNET
A
à
F
| CAU LAURENCE
CAU
A
|a7op
|rrSstntè]
À
| Connomines RoGER FRANCOIS
REDOUNET
acquérir
M
| AURIAC ANDRE
JEAN
MARCEL
A
1726p
23ca restant
JEAN
MARC
CAMPAGNE
A
à
acquérir
F
| AURIAC NADINE ANDREE
ESTAQUE
36ca
restant
A
|
1729
|”
n
F
| PEVRAT MARIA DIT CAROOU
PEYRAT
CAMPAGNE
à
acquérir A
F
| CAU ANNE-MARIE
BOUSQUET
A
| 1730p
are
F
| CAUJACQUEUNE
HERNANDEZ
|
CAMPAGNE
À
q
F
| CAULAURENCE
CAU
2
tant
à
A
|azsip | "TS
1m
|BROTONS LIONEL
CAMPAGNE
acquérir
A
M
| AURIAC ANDRE JEAN MARCEL
17370 | 28ca restant
CAMPAGNE
A
à acquérir
F
AURIAC NADINE ANDREE
ESTAQUE
A
F_
[CAUANNE
MARIE
BOUSQUET
18ca
restant
A]
1730p
|
cqugir
Le
CAUTACQUEUNE
HERNANDEZ
|
CAMPAGNE
À
F
| CAU LAURENCE
CAU
18
tant
A
|a7aop | PTS ENET
€
| BOUSQUET CLARISSE
BOUSQUET
| CAMPAGNE
à
acquérir
55ca
restant
A
|
17423
|?
:
F
| PEVRAT MARIA DIT CAROOU
PEYRAT
CAMPAGNE
à
acquérir
3
POMADE INGRID
DE
A
1744p
8ca restant à
F
POMAI
CAMPAGNE
A
acquérir
M
POMADE JEAN-CLAUDE
10ca restant
A
|
1749p
u
F
| PEVRAT MARIA DIT CAROOU
PEYRAT
CAMPAGNE
à
acquérir
17ca restant
camp DE
A
|aa58p
|
cauérir
|
M
| CONDOMINES ROGER FRANCOIS
DHIOUS
POMADE MARIE THERESE ANNE
A
1859p
20carestant|
F
LUCIE
POMADE
camp DE
à
éri
DHJOUS
A
2 RAT
y
DRIOS ROBERT RAYMOND
1a03ca
A
|
3940p
|
restantà
F
| RIGAL NATHALIE
RIGAL
REDOUNET
acquérir
À
26carestant|
F
|ELAS
ANNE
MARIE
SAFFON
:
REDOUNET
A
3941p
à acquérir
M
| SAFFON ALAIN JACQUES ANTOINE
À
[assap | 226876Stant | à
| LARROCHE SERGE ADRIEN JULIEN
REDOUNET
à
acquérir
A
F
JCAUANNE-MARIE
BOUSQUET
A
a7asp | 1068 restant
TE
OU ACQUEUNE
HERNANDEZ
CAOU
à
acquérir
A
F
| CAULAURENCE
CAU
Il est
à noter que les parcelles désignées dans le tableau ci-dessus par « ...p » font l'objet d'une division parcellaire
qui esten cours de numérotation. Le nouveau numéro apparaitra sur le modèle 1 qui sera joint à l'acte. Pour une contenance TOTALE de : 00ha8a04ca. Et propose le prix d’un euro par parcelle pour l'acquisition des parcelles ci-dessus. Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré à l'unanimité des présents, DECIDE et ACCEPTE de PROCEDER
à
l'achat
de
des parcelles ci-dessus, aux conditions et prixindiqués ci-dessous
:
Nom conjoint
A
d
pri
Section | Parcelle | Contenance | Sexe
Nom / raison sociale
ou
resse
u
:
moe .
.
terrain
d'acquisition
sigle
A
20ca
F
ELIAS ANNE MARIE
SAFFON
À
1674p
|
restant à
M
SAFFON ALAIN JACQUES
REDOUNET
1€
acquérir
ANTOINE
A
Tea
stat
F
ELIAS ANNE MARIE
SAFFON
1675p
|,
a,
SAFFON ALAIN JACQUES
REDOUNET
1€
A
à acquérir
M
ANTOINE
A
43ca
F
ELIAS ANNE MARIE
SAFFON
À
1677p
|
restant
à
m
|
SAFFON
ALAIN
JACQUES
REDOUNET
1€
acquérir
ANTOINE FLEURISSON PHILIPPE
À
228
À
M
OERRE DANIEL
1691p
restant à
VAURDE CATUERINE HELENE
REDOUNET
1€
A
acquérir
F
FLEURISSON
DENISE
À
M
FLEURISSON PHILIPPE
1699p
1ca sestant
PIERRE DANIEL
REDOUNET
1€
À
à
acquérir
F
VALLADE CATHERINE HELENE
FLEURISSON
DENISE FLEURISSON PHILIPPE
A
58ca
M
1702p
restant à
DIERREDANIEL
REDOUNET
1€
PA
VALLADE
CATHERINE
HELENE
A
acquérir
F
FLEURISSON
DENISE
a
azosp | FT
LaAURACNADINEANDREE
|ESTAQUE
REDOUNET
|1€
à
acquérir
A
91ca
F
AURIAC
NADINE
ANDREE
ESTAQUE
À
1707p |
restant à
M
ESTAQUE PATRICK PIERRE
REDOUNET
1€
acquérir
JOSEPH
A
F
AURIAC NADINE ANDREE
ESTAQUE
8ca
restant
1708p
|,
si
ESTAQUE
PATRICK
PIERRE
REDOUNET
1€
A
à
acquérir
M
JOSEPH
58ca
A
1709p |
restant à
F
WINGLARZ SYLVIE THERESE
| WINGLARZ
REDOUNET
1€
acquérir
A
56ca
F
CAU ANNE-MARIE
BOUSQUET
A
1719p |
restant à
F
CAU JACQUELINE
HERNANDEZ
REDOUNET
1€
A
acquérir
F
CAU
LAURENCE
CAU
À
1720p
1ca restant
M
CONDOMINES ROGER
REDOUNET
1€
à acquérir
FRANCOIS
23ca
AURIAC
ANDRE
JEAN
A
À
M
1726p
restant à
MARCEL
CAMPAGNE
1€
A
acquérir
F
AURIAC NADINE ANDREE
ESTAQUE
36ca
A
1729p |
restant à
F
PEYRAT MARIA DIT CAROOU | PEYRAT
CAMPAGNE
1€
acquérir
A
35ca
F
CAU ANNE-MARIE
BOUSQUET
A
1730p |
restant à
F
CAU JACQUELINE
HERNANDEZ
CAMPAGNE
1€
A
acquérir
F
| CAU LAURENCE
CAU
À
arsip
|2restant|
4
|rorons Lonet
CAMPAGNE
1€
à
acquérir À
28ca
M
AURIAC ANDRE
JEAN
1737p
restant à
MARCEL
CAMPAGNE
1€
A
acquérir
F
AURIAC NADINE ANDREE
ESTAQUE
A
18ca
F
CAU ANNE-MARIE
BOUSQUET
A
1739p
restant à
F
CAU JACQUELINE
HERNANDEZ
CAMPAGNE
1€
A
acquérir
F
CAU L'AURENCE
CAU
18ca
A
1740p
restant à
F
BOUSQUET CLARISSE
BOUSQUET
CAMPAGNE
1€
acquérir
55ca
A
1742p
restant à
F
PEYRAT MARIA DIT CAROOU | PEYRAT
CAMPAGNE
1€
acquérir
À
8ca
restant
F
POMADE
INGRID
POMADE
À]
LMP | à acquérir
M
[POMADEJEAN-CIAUDE
CAMPAGNE
1e
10ca
A
1749p
restant à
F
PEYRAT MARIA DIT CAROOU | PEYRAT
CAMPAGNE
1€
acquérir
17ca
À
1858p
restant à
M
CONDOMINES ROGER
camp DE
1€
acquérir
FRANCOIS
DIJOUS
20ca
POMADE MARIE THERESE
À
| igsop | restant
à
F
ANNELUGIE
POMADE
Sue
1€
A
acquérir
M
RIOS ROBERT RAYMOND
1a03ca
A
3940p
restant à
F
RIGAL NATHALIE
RIGAL
REDOUNET
1€
acquérir
A
26ca
F
ELIAS ANNE MARIE
SAFFON
3941p
restant à
SAFFON ALAIN JACQUES
REDOUNET
1€
À
acquérir
|
M
| ANTOINE
22ca
A
4534p
restant à
M
EMOCNESENCENORIEN
REDOUNET
1€
Lu
JULIEN
acquérir
A
10ca
F
CAU ANNE-MARIE
BOUSQUET
A
4785p
restant à
F
CAU JACQUELINE
HERNANDEZ
CAOU
A
acquérir
F
CAU LAURENCE
CAU
1€
AUTORISER Mme PUYDEBOIS Sabine (adjointe), à signer au nom et pour le compte de la commune ledit acte et tous les
documents
relatifs
à cette transaction. Mme
ICART Pierrette (adjointe) est désignée en
cas
d'empêchement de
Mme PUYDEBOIS
;
CHARGER le Maire de l'authentification des actes de ventes immobiliers. Questions diverses Rénovation du foyer "Maurice
Icart"
Cette rénovation est toujours dans nos projets, elle sera lancée dès que nos capacités financières le permettront. Prochains conseils municipaux 1 yaura deux conseils avant la fin de l'année ; probablement
un
en octobre et un en novembre.
Bien "Andreu" Ce bâtiment est en mauvais état, il
est menaçant
en terme de risque d'effondrement, il est nécessaire de le mettre
rapidement
en sécurité. Biens vacants Lors d'un prochain conseil municipal, il sera fait une proposition d'affectation des biens vacants sur
la commune.
La séance estlevée à 20h15 Christian CARRÈRE Président de séance
Jean-Marc PUYRATMON Secrétaire de séance