Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 23 fvrier 2021

Documents similaires

Conseil Municipal - procs verbal du conseil municipal du 23 fvrier 202

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 26 janvier 20

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 13 avril 2021

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 26 mai 2020

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 4 juillet 201

Compte-Rendu - compte rendu sommaire de la sance du conseil munic

Compte-Rendu - compte rendu sommaire de la seance du conseil muni

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 26 novembre 2

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 26 novembre 2

Compte-Rendu - compte rendu sommaire de la seance du conseil muni

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 23 fvrier 2021 Document publié le Samedi 23 janvier 2021 par la commune de Fréjus. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 23 fvrier 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques, AmeQuc: 25 FEV 7

Ad 26 ni mA

POLE SERVICES A LA POPULATION

Secrétariat Général

MLM

VILLE

DE

FREJUS

COMPTE RENDU SOMMAIRE DES

DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

Article L.2121-25 du Code Général

des Collectivités Territoriales

SEANCE DU 23 FEVRIER 2021

Le vingt-trois février 2021, à seize heures, le Conseil municipal de la commune de FREJUS, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire David RACHLINE et sous la présidence de Monsieur LONGO aux questions 7 et 8.

PRESENTS : Mme PETRUS-BENHAMOU, M. LONGO, Mme LEROY, M. MARCHAND, Mme BARKALLAH, M. CHARLIER DE VRAINVILLE, Mme LANCINE, M. CHIOCCA, Mme PLANTAVIN, M. PERONA, Mme LAUVARD#(des questions 1 à 3, 6 et de la question 25 à la fin), M. SARRAUTON (des questions 1 à 6 puis 12 à la fin), Mme CREPET (des questions 1 à 8 puis de la question 11 à la fin), M. HUMBERT (des questions 1 à 19 puis 21 à la fin), Mme RIGAILL, M. RENARD, Mme KARBOWSKI (des questions 1 à 6 et de la question 9 à la fin), M. PIPITONE, Mme LE ROUX, Mme GATTO, Mme VANDRA, M. BOURDIN, M. BARBIER, M. SIMON-CHAUTEMPS, Mme BONNOT, Mme CAIETTA, M. CAZALA, M. DALMASSO, M. BOURGUIBA, Mme FIHIPALAI, M. AGLIO, M. ROUX, Mme BRENDLE, Mme EL AKKADI, Mme SOLER, M. ICARD, Mme SABATIER, M. BONNEMAIN, M. EPURON, Mme FERNANDES, M. SERT.

REPRESENTES : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont donné pouvoir de voter en leur nom :

Mme MEUNIER à Mme LAUVARD

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CREPET

ABSENTS : Mme FRADJ, M. POUSSIN

Hôtel de ville

Place Formigé

CS 70108

83668 Frélus Cedex

Tél. 04 94 17 66 00

En vertu de l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978, vous êtes informés que vos courriers sant enregistrés sur support informatique. le enire ceetinnnaire de votre envni ect decfinataire dec infnrmatinne rnllertése Le drnit d'anrèe at da rertifiratinn c'avarre annrèe An éanére Air aniriarN° | Délib. Thème Ordre du jour Rapporteur VOTE URBANISME,

1 | 253 | AMENAGEMENTEr | RéPPortsur ie deoppenent durable - Année | pue KARBOWSKI PREND ACTE. LOGEMENT ‘ FINANCES,

RESSOURCES, Rapport sur la situation en matière d'égalité

2 254 ADMINISTRATION entre les femmes et les hommes. Mme LEROY PREND ACTE,

GENERALE

RESSOURONS Reprise anticipée et affectation anticipée des

3 255 ADMINISTRATION résultats de rx Dr au Budget Primitif M. LONGO Adopté à l'UNANIMITE par 43 voix POUR.

GENERALE °

FINANCES,

4 256 RESSOURCES, Modification autorisations de programme - M. LONGO Adopté à la MAJORITE par 39 voix POUR et 2 voix

ADMINISTRATION Crédits de paiement. ° CONTRE (M. EPURON, Mme FERNANDES).

GENERALE

FINANCES,

RESSOURCES, Taxes directes locales - Vote des taux M . s 257 ADMINISTRATION d'imposition pour 2021. M. LONGO Adopté à l'UNANIMITE par 41 voix POUR.

GENERALE

ANCE RES OUR Cr Budeët Principal Adopté à la MAJORITE par 37 voix POUR et 6 voix

6 | 258 DUINISTRATION _ dect Primitif 1 M. LONGO CONTRE (M. BONNEMAIN, Mme SOLER, M. ICARD, GENERALE Mme SABATIER, M. EPURON, Mme FERNANDES)

RESSOURCES Commission Locale d'Evaluation des Charges

7 259 ADMINISTRATION asie Approbation des M. LONGO Adopté à l'UNANIMITE par 38 voix POUR.

GENERALE pe | FINANCES, Dissolution d'Associations Syndicales

RESSOURCES, Autorisées - Inscription au profit de la . .

8 260 ADMINISTRATION Commune du montant du solde de leurs M: LONGO Adopté à l'UNANIMITE par 38 voix POUR.

GENERALE comptes.

RESSOURCES Approbation des comptes de résultat des

9 261 ADMINISTRATION associations us par la ville de M. PERONA PREND ACTE.

GENERALE 70:

RESSOURCES COVID-19 : mesures en faveur des

10 262 ADMINISTRATION ee Nr n ayant dû M. le Maire Adopté à l'UNANIMITE par 39 voix POUR.

GENERALE sp

FINANCES, Convention pluriannuelle d'objectifs et de

1 263 RESSOURCES, moyens entre la ville de Fréjus et l'Association Mme PETRUS- Adopté à l'UNANIMITE par 39 voix POUR,

ADMINISTRATION Les Amis du Pays de Fréjus - BENHAMOU M. BONNEMAIN ne prenant pas part au vote.

GENERALE 2021-2025.

FINANCES, Exploitation des lots de plage n°1, 2, 3, 4, 5, 6,

RESSOURCES 7,9 et 11 présents sur la plage naturelle de

12 | 264 MINS TRATON Saint Aygulf. M. BARBIER Adopté à l'UNANIMITE par 41 voix POUR. GENERALE Attribution des contrats de concession de

service public des lots n°1, 5, 6,7, 9 et 11.

FINANCES,

RESSOURCES, . . : 2 à : 13 265 ADMINISTRATION Modification du tableau des effectifs. Mme LEROY Adopté à l'UNANIMITE par 41 voix POUR.

GENERALE

RESSOURCES Création de l'indemnité spécifique pour travail

14 266 ADMINISTRATION de nuit au profit des agents de la police M. le Maire Adopté à l'UNANIMITE par 41 voix POUR.

GENERALE municipale.BcONOME, [een den depoien 15 | 267 COMMERCE, " sonque en # M. le Maire Adopté à l'UNANIMITE par 41 voix POUR. l'occasion de la manifestation “Fréjus 100% ARTISANAT ' Nature”,

URBANISME, Acquisition au titre de la procédure de bien sans

16 268 AMENAGEMENT ET maître de la parcelle cadastrée CK n° 64 - M. BOURDIN Adopté à l'UNANIMITE par 41 voix POUR.

LOGEMENT Publication au service des hypothèques.

URBANISME, pre ER sys we ps sie

17 | 269 AMENAGEMENT ET RAS au POULE Ca VIE 8 FIGJUS SUE a M. BOURDIN Adopté à lUNANIMITE par 41 voix POUR. LOGEMENT parcelle cadastrée

AY n°988.

URBANISME, gi à :

18 | 270 AMENAGEMENT ET AERÉSION AA charte de parienaIet du M. BARBIER Adopté à l'UNANIMITE par 41 voix POUR. LOGEMENT Bos.

ANISME, Adhésion à l'association des villes pour la 19 | 271 AMENAGEMENT ET ù RS urtisios (APT) P Mme KARBOWSKI Adopté à l'UNANIMITE par 41 voix POUR.

LOGEMENT POP ‘

URBANISME, Avis sur le projet d'unité de valorisation Adopté à l'UNANIMITE par 35 voix POUR, Messieurs

20 272 AMENAGEMENT ET multifilières des déchets ménagers du Mme KARBOWSKI LONGO, MARCHAND, CHIOCCA et Mesdames

LOGEMENT SMIDDEV. KARBOWSKI et CREPET ne prenant pas part au vote.

CULTURE, SPORTS, Office du Tourisme - Approbation du Budget Adopté à la MAJORITE par 35 voix POUR et 6 voix

21 273 ENFANCE ET JEUNESSE Primitif - M. CHIOCCA CONTRE (M. BONNEMAIN, Mme SOLER, M. ICARD,

Exercice 2021. Mme SABATIER, M. EPURON, Mme FERNANDES).

Convention entre la commune de Fréjus et la

CULTURE, SPORTS, ‘ commune des Adrets de l'Estérel pour la . ra k

22 274 ENFANCE ET JEUNESSE | répartition des charges de fonctionnement des M: le Maire Adopté à lUNANIMITE par 41 voix POUR,

écoles publiques.

URI Convention d'objectifs et de financement - CAF

23 275 CULT SPORTS, du Var Fonds de rééquilibrage territorial de M. le Maire Adopté à l'UNANIMITE par 41 voix POUR. ENFANCE ET JEUNESSE . x

l'offre d'accueil de la petite enfance.

Création et modification des redevances et des CULTURE, SPORTS, . . Le = . .

24 276 ENFANCE ET JEUNESSE tarifs relatifs aux équipements et aux activités M. le Maire Adopté à l'UNANIMITE par 41 voix POUR.

sportives de la Ville,

CULTURE, SPORTS, Convention entre l'agence régionale du livre et Mme PETRUS- Là .

28 | 277 | ENFANCE ET JEUNESSE la ville de Fréjus. BENHAMOU Adopté à lUNANIMITE par 43 voix POUR.

CULTURE, SPORTS, Renouvellement de la convention entre la , Le .

26 | 278 | ENFANCE ET JEUNESSE | résidence DOMITYS et la ville de Fréjus. DNS Adopté à lUNANIMITE par 43 voix POUR.

Délégations données au Maire (Article L.2122-

27 279 DIVERS 22 du Code Général des Collectivités M. le Maire PREND ACTE.

Territoriales) - Compte-rendu.

Le présent compte rendu est certifié conforme aux débats de l'assemblée communale, il est affiché à la porte de la Mairie et mis en ligne sur le site internet de la Ville, conformément à la Loi.

25 FEV. 2071 Fait à Fréjus, le —

Le Maire,

David RACHLINE