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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trévoux.
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Thèmes du document : Fin de vie, Assurance, Culture et patrimoine,
Cotation Critère d’appréciation Niveau de critère d’appréciation
4 Très grave Risque vital, Accident ou maladie mortel (électrocution; suicide)
3 Grave Accident ou maladie avec incapacité permanente partielle (électrisation, dépression)
2 Significatif Accident ou maladie avec arrêt de travail, réversible (entorse, fracture, douleur musculaire, burn out)
1 Peu grave Inconfort, Accident ou maladie sans arrêt de travail, mineur (coupure, bleu / bosse, fatigue, irritation cutanée, anxiété)
Cotation
4
3
2
1
Cotation Critère d’appréciation Niveau de critère d’appréciation
1 Absente Aucune mesure de maitrise- Absence de prévention, Protection, Moyens humains
0,7 Négligeable
Maitrise existante mais insuffisante - Le risque est maitrisé par un équipement de protection individuelle, adapté, systématiquement utilisé, régulièrement vérifié et maintenu en état ou mesure de protection collective insuffisamment efficace
0,5 Significative Maîtrise existante - Le risque est maîtrisé par une protection collective, régulièrement contrôlée et maintenue en conformité
0,3 Elevée
Mesure réduisant le risque à la source,Bonne maîtrise de l'impact généré - Prévention systématique, Personnel formé pour les interventions, Compétence maintenue, Tests réguliers, Equipements de protection en place et efficaces, Consignes respectées.
Fréquent : Exposition de l’ordre de 1 fois / semaine
Risque Net = Risque Brut x Maitrise
La maîtrise du risque peut être « mesurée » en intégrant 3 paramètres : • La technique (équipement de protection collective, EPI…)
• L’organisation (procédure d’utilisation…)
• Le personnel (formation, sensibilisation…)
Moyenne : Exposition de l’ordre de 1 fois / mois
Faible : Exposition de l’ordre de 1 fois / an
G : GRAVITE
F : FREQUENCE
Niveau de critère d’appréciation
Tres fréquent : Exposition quotidienne
Cotation
R>9
Faible
CALCUL DU RISQUE BRUT
Risque Brut = Gravité x Fréquence
M: MAITRISE
3
R<3
Modéré
Elevé
CALCUL DU RISQUE NET
Risque pouvant être traité à long terme : Ces risques sont considérés comme faibles. Aucune mesure supplémentaire n'est nécessaire autre que celle de s'assurer que les mesures de contrôle demeurent en place.
Risque à traiter à moyen terme :
Les mesures de réduction des risques doivent être mises en oeuvre à moyen terme, en privilégiant la protection collective. Il faut s'assurer que ces mesures demeurent en place.
Risque à traiter et à surveiller en priorité :
Des mesures visant à réduire le risque doivent être mises en oeuvre en priorité. Il faut s'assurer que ces mesures demeurent en place,
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240703-20240307RHDG091-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024