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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20240620 20 contrat filière papier carton
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20240620 20 contrat filière papier carton)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
LÀ Thiers
Dore
N°
20240620-20
et
Montagne
L’'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseiller.e.s
en
exercice
: 58
Conseiller.e.s
présent.e.s
: 42
Suppléants
ayant
voix
délibératives
: 2
Conseiller.e.s
représenté.e.s
: 6
Total
votants
: 50
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
20
JUIN
2024
à 18
HEURES
30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 10 juin
2024
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le 20
juin
2024
à
18
heures
30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Jean-Eric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohammed
OULABBI,
Isabelle
ROCHE
LACOMBE,
Thomas
BARNERIAS,
Yves
GACON,
Ghislaine
DUBIEN,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Daniel
.BALISONI,
Christophe
DOS
SANTOS,
Frédéric
CHONIER,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Pierre
CONTIE,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND
PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE. Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Jean-Michel
LAVEST
à Catherine
MAZELLIER
Daniel
BERTHUCAT
à Olivier
CHAMBON
Frédérique
BARADUC
à
Frédéric
CHONIER
Catherine
PAPUT
à
Pierre
CONTIE
Didier
STURMA
à
Isabelle
FUREGON
Farida
LAÏD
à Francis
ROUX
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Maryse
BARGE,
Chantal
CHASSANG,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Ludovic
DASSAUD,
Caroline
GUELON,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Georges
LOPEZ,
Serge
THEALLIER,
Philippe
BARRAU.
Conseiller.e.s
ayant
voix
délibératives
: Guy
PRADELLE,
Marjolaine
BECHON.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE.
CONTRAT
DE
REPRISE
FILIERE
PAPIER-CARTON
Rapporteur:
Philippe
CAYRE,
Vice-Président
AR
Prefecture
063-200070712-20240620-20240620_20-DE Reçu le 05/07/2024 Publié
le 05/07/2024 Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
20171213-41
du
Conseil
communautaire
du
13
décembre
2017,
actant
la
contractualisation
de
Thiers
Dore
et
Montagne
avec
REVIPAC
pour
la
reprise
des
déchets
d'emballage
ménagers
en
papier-carton
complexé
issus
de
la collecte
sélective
;
Considérant
que
les
déchets
d'emballages
ménagers
en
papier-carton
complexé
issus
de
la
collecte
séparée,
une
fois
conditionnés
au
centre
de
tri,
font
l’objet
d’un
rachat
par
des
repreneurs,
cette
opération
nécessitant
la signature
d’un
contrat
de
reprise
pour
chaque
matériau
;
Considérant
le terme
du
contrat
signé
entre
Thiers
Dore
et Montagne
et REVIPAC
le 31
décembre
2023
avec
la fin
du
contrat
pour
l’action
et
la performance
barème
F de
CITEO.
L'agrément
des
éco-organismes
pour
le
nouveau
contrat
pour
l’action
et
la
performance
barème
G
ayant
été
retardé
par
les
pouvoirs
publics,
les
sociétés
agréées
pour
la reprise
des
matériaux
n'étaient
pas
en
mesure
de
proposer
aux
collectivités
un
contrat
de
reprise
au
1°
janvier
2024.
Toutefois,
la
collectivité
a
pu
adresser
une
lettre
d'intention
permettant
la
poursuite
des
enlèvements
en
continu
entre
le 31
décembre
2023
et
la signature
d’un
nouveau
contrat.
Le
nouveau
contrat
de
reprise
option
filière
a
pour
objet
le
rachat,
l'évacuation
et
le
recyclage
des
déchets
d'emballages
ménagers
en
papier-carton
complexé
issus
de
la collecte
séparée.
Il est conclu
à
compter
du 1°
janvier
2024
jusqu’au
31
décembre
2029.
Le
prix
de
reprise
des
emballages
papier-carton
complexé
est
fixé
à
13
euros
la
tonne
et
ne
pourra
pas
être
inférieur
à O €/tonne,
il est
uniformément
appliqué
à toutes
les
collectivités
ayant
choisi
l'option
«
reprise
filière
».
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité
:
e Approuve
le contrat
tel
que
présenté
en
annexe ;
e Autorise
le
Président
à signer
le contrat
et tout
document
relatif à cette
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 50
Conseillers
présents
: 44
Représentés
: 6
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 50
Pour
: 50
Contre
:
Abstentions
:
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance
Pierre
CONTIE
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne | 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20240620-20240620_20-DE Reçu le 05/07/2024 Publié
le 05/07/2024