Procès Verbal -

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Procès Verbal - Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Labrousse. Lien du pdf (Procès Verbal - )Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Jeunesse, COMMUNE DE LABROUSSE

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal

du 29 MAI 2024 à 20h30

Le 29 mai 2024, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 20 mai 2024, conformément aux articles L. 2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Gérard PRADAL, Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Nombre de conseillers municipaux présents : 11

Présents : Mmes AMMARAL Emmanuelle ; CHASSAGNE Chrystel ; MALGOUZOU Nathalie ; TOURLAN Anne.

Mrs BADUEL Sébastien ; BRUEL Marcel ; NOEL Géraud ; LAMOUROUX Nicolas ; OUSTRY Michel ; THER Benoit ; PRADAL Gérard.

Absents : Mme PUYBOUFFAT Delphine ; Mrs AURATUS Eric ; DAUDE Thierry.

Pouvoirs : aucun.

Formant la majorité des membres en exercice.

Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. Mr THER Benoit est désigné pour remplir cette fonction.

Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 28 mars 2024 qui est approuvé à l'unanimité.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

PLACE DE LA FONTAINE

Les revêtements en enrobé sont achevés ; le nouvel éclairage a été installé.

Ne reste que la pose de la signalétique des places de parking ; les plantations dans les espaces réservés.

PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE

Actuellement la commune ne participe à aucune couverture que ce soit prévoyance ou mutuelle,

La réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale impose aux collectivités de proposer des contrats à leurs agents moyennant une participation financière en matière de prévoyance à compter du 1er janvier 2025 et en matière de santé au 1er janvier 2026. En prévision de ces échéances, les Centres de Gestion se voient dans l’obligation de proposer aux collectivités affiliées au centre de gestion des conventions de participation dans ces 2 domaines,

Afin de lancer une procédure de mise en concurrence des groupes d’assurances, le CG s’adresse aux collectivités afin de connaître les besoins de chacune.

Pour notre commune 5 agents sont concernés au titre de la CNRACL et 2 agents au titre de l’IRCANTEC.

A partir du 1er janvier 2025 pour le risque « prévoyance » la participation financière ne pourra pas être inférieure à 7,00€ par mois et par agent,

A compter du 1er janvier 2026 pour le risque « santé » la participation financière ne pourra être inférieure à 15,00€ par mois et par agent.

Le coût réel par agent n’étant pas encore connu, il est difficile d’évaluer la participation définitive,

Au regard de ces informations le conseil municipal et des obligations qui en déclinent décide de confier au CG de conduire cette procédure.

VOIRIE

Suite à la prise en charge des travaux de voirie à hauteur de 30 % au titre de la DETR , le conseil municipal valide les travaux au village de Moissac (chemin de La Roche), hameau de Prat (chemin dumusée) ainsi que quelques dizaines de m2 à la Cité des Places suite à la clôture définitive des différents lots.

CHEMIN DE MARSO

Les services de l’État ayant apporté des précisions quant aux contraintes à respecter en matière de canalisation de la source qui traverse le chemin, l’entreprise va pouvoir poursuivre les travaux. A la demande de certains conseillers municipaux certaines « retouches » seront réalisées.

ECOLE

Le bâtiment qui abrite l’école ne bénéficie pas d’une isolation thermique efficace entraînant une déperdition conséquente qui se répercute sur la facture chauffage.

Le système de chauffage au gaz par convecteur individuel qui date d’une trentaine d’années deviendra rapidement une source de problèmes.

Pour cet ensemble de raisons il semble opportun de mener une étude de faisabilité globale sur ce dossier. Actuellement des aides financières importantes sont mobilisables dans ce domaine. L’association ENERGIE 15 est référante au niveau de la CABA pour assurer la maitrise d’œuvre sur ce type de dossier.

Le conseil municipal décide de s’engager dans une étude de faisabilité du dossier et de confier l’étude à ENERGIE 15.

LOCATIONS

-un des logements (leT5) situé dans l’immeuble de l’ancienne école de Moissac sera libre à la location à partir du 1er juillet 2024.

-le logement (T3) de l’école de Labrousse sera libre à la location à partir du 1er juillet 2024. -après le départ de Mr PRUNET, le garage situé sous la mairie sera loué à l’association ADMR pour ses véhicules de service.

ORDINATEUR PORTABLE

Le conseil municipal a validé le principe d’acquisition d’un ordinateur portable destiné à la secrétaire de mairie.

FOOT

Un groupe de jeunes footballeurs regroupé autour de Yoan MARCILLAC domicilié à Arpajon sur Cère a semble-t-il la volonté de relancer une équipe de foot à Labrousse après la mise en sommeil de celle-ci en 2023.

Si l’on ne peut qu’être favorable à une telle initiative, la prudence reste de mise face aux difficultés en termes d’effectifs et de dirigeants.

MUSÉE DE PRAT

L’escalier pour accéder à la mezzanine a été posé par l’entreprise PUECH menuiseries. Après la visite sur site du lieutenant Carrier du SDIS, un dossier va être réalisé afin de régulariser la conformité de l’établissement en termes de sécurité, le musée étant un établissement recevant du public (ERP), il est classé en 4éme catégorie, une catégorie pas trop restrictive.

Cette régularisation ne devrait pas entraîner de dépenses excessives.

INDIVISION LAVEISSIERE

La cave de l’immeuble situé au hameau de La vente appartenant à l’indivision LAVEISSIERE subit en période de pluie intense des inondations importantes, les propriétaires mettant en cause la commune suite à des travaux d’enfouissement des réseaux électriques.

A plusieurs reprises la commune a effectué des travaux afin de résoudre ce problème sans résultat. A la demande des propriétaires une expertise contradictoire a eu lieu le 2 avril 2024 par 2 experts nommés par les assureurs de chaque partie en présence des pétitionnaires et du maire.Les experts ont conclu que la collectivité n’était pas en cause dans ce sinistre, ayant déjà fait un effort important afin de réduire les conséquences du problème.

GROUPEMENT MARCHE ELECTRICITE

Notre collectivité adhère pour la fourniture d’électricité au groupement porté par le SDEC qui regroupe 13 départements, pour le Cantal 172 communes adhérent à celui-ci.

Ce marché arrive à échéance au 31 décembre 2024, le groupement engage dès à présent une procédure de consultation pour le renouvellement de celui-ci.

Pour cela il est demandé à la commune si elle souhaite maintenir son adhésion au groupement. Le conseil municipal décide de renouveler son adhésion au groupement.

CHATS ERRANTS

Malgré son absence à cette session du CM, Delphine PUYBOUFFAT en charge du dossier de stérilisation des chattes errantes a fait parvenir un message au conseil municipal afin de donner des informations sur ce dossier, un accord a été obtenu avec la fondation BARDOT pour la stérilisation de 5 chattes, un nombre insuffisant pour répondre à l’étendue du problème, d’autres solutions seront à envisager. Elle fait part aussi au conseil municipal du mécontentement de randonneurs pédestres face au comportement dangereux de propriétaires d’engins tout terrain lorsqu’ils empruntent les chemins de randonnée.

ÉLECTIONS EUROPÉENNES

Les conseillers municipaux se répartissent la tenue du bureau des élections.