Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Labrousse. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse, Envoyé en préfecture le 28/06/2023

Reçu en préfecture le 23/06/2023

Publié le EXTRAIT DU°*

/ DELIBERATI ID; 015-211500855-20230615-2023 .17-DE

Gus MUNICIPAL in

Commune de Labrousse

3 PLACE DE LA FONTAINE

15130 LABROUSSE

Département

CANTAL

Arrondissement . .

AURILLAC Séance du 15 juin 2023

Canton

VIC-SUR-CERE

Délibération : N° 2023-17

L'an deux mille vingt trois le Jeudi 15 Juin, à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire 3 PLACE DE LA FONTAINE 15130 LABROUSSE Nombre de conseillers : sous la présidence de Monsieur Gérard PRADAL, Le Maire

En exercice : 14

Présents : 12 Date de convocation du Conseil : 06 juin 2023

Votants : 12

Présent(s) : Mrs PRADAL Gérard, AURATUS Eric, BADUEL Sébastien, BRUEL Marcel,

DAUDE Thierry, NOEL Géraud, OUSTRY Michel, THER Benoit, Mmes

CHASSAGNE Chrystel, AMARAL Emmanuelle, MALGOUZOU Nathalie,

PUY BOUFFAT Delphine, TOURLAN Anne.

Absent(s) : excusés: M. LAMOUROUX Nicolas et Mme PUY BOUFFAT Delphine

Secrétaire de séance : M. BENOIT THER

CREATION EMPLOI NON TITULAIRE: d'adjoint technique principal de 1ère classe — contractuel au 01/09/2023 |

DELIBERATION

Le maire rappelle au conseil municipal:

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par

l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires

au financement des services même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des

avancements de grade.

Considérant le tableau des emplois adopté par le conseil municipal le 02/12/2020,

Considérant la nécessité de créer un emploi non titulaire d’adjoint technique principal de 1°" classe - contractuel . en

raison du départ à la retraite pour carrière longue de l'adjoint technique principal de 1°'% classe titulaire affecté à la cantine et au péri-scolaire.

Le maire propose à l'assemblée,

Page 1Envoyé en préfecture le 28/06/2023

Reçu en préfecture le 23/06/2023

- La création d'un emploi adjoint technique principal de 1ère classe catégorie c non tif Publié le ID : 015-211500855-20230615-2023_17-DE hebdomadaires, pour exercer les fonctions de cuisinier affecté à l'école et d'a: £

périscolaire), à compter du ler septembre 2023 ;

Le candidat est titulaire d'un CAP et BEP Cuisine et de 22 ans d'expérience professionnelle;

La rémunération est fixée sur la base de l'indice brut 448, majoré 393 correspondant à l'échelle de rémunération

de l'emploi de adjoint technique principal de 1 © classe

L'agent sera affilié à l'IRCANTEC

Le tableau des emplois des non titulaires est ainsi modifié à compter du ler septembre 2023:

Emploi: adjoint technique principal de 1ère classe contractuel : ancien effectif: 0

nouvel effectif: 1

DECISION

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ,

DECIDE: d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans cet emploi seront inscrits au

budget, chapitre 012, article : 64131

ADOPTE : à la majorité des membres présents

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 1

Emis et rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

le 15 juin 2023 Au registre sont les signatures.

P i ï Reçu en Préfecture surGOpie Conforme

le 21 juin 2023 En Mairie, le 20 juin 2023

Publié ou notifié

le 21 juin 2023 Le Maire

Gérard PRADAL

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