Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Labrousse. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 07/03/2023

Reçu en préfecture le 07/03/2023

ee EXTRAIT DÜsix . F .@ D ELI BE RAT I ID: 015-211500855-20230228-2023 .05-DE

ons MUNICIPAL

Commune de Labrousse

3 PLACE DE LA FONTAINE

15130 LABROUSSE

Département

CANTAL

Arrondissement

AURILLAC Séance du 28 février 2023

Canton

VIC-SUR-CERE

Délibération : N° 2023-05

L'an deux mille vingt trois le Mardi 28 Février, à 20 heures 00, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire 3 PLACE DE LA FONTAINE 15130 LABROUSSE Nombre de conseillers : sous la présidence de Monsieur Gérard PRADAL, Le Maire

En exercice : 14

Présérits : 14 Date de convocation du Conseil : 21 février 2023

Votants : 14

Présent(s) : Mrs PRADAL Gérard, AURATUS Eric, BADUEL Sébastien, THER Benoit, NOEL

Géraud, OUSTRY Michel, BRUEL Marcel, DAUDE Thierry, LAMOUROUX

Nicolas, Mmes CHASSAGNE Chrystel, MALGOUZOU Nathalie, TOURLAN

Anne, AMARAL Emmanuelle, PUY BOUFFAT Delphine,

Absent(s) :

Secrétaire de séance : BENOIT THER

DEMANDE SUBVENTION DEPARTEMENT DÙ CANTAL - FONDS CANTAL SOLIDAIRE 2023 DELIBERATION FR

La commune de Labrousse doit confirmer l'inscription, au titre du FCS 2023, du projet de réhabilitation de

l'ancienne mairie en pavillon communal et dont le coût est estimé à 180000€ (dépense subventionnable de

46500€) est financé comme décrit ci-après :

Plan de financement :

FCS 2023 : 11500€ (sur une dépense subventionnable de 46500€)

DETR : 54 000 € (demande en attente de réponse)

Région : 72 000 € ((demande en attente de réponse)

Autofinancement : 42 500 €

Coût total : 180000€"

Un pré étude de la part de cantal habitat laisse apparaitre une estimation total de la réhabilitation à hauteur de180

Page 1Envoyé en préfecture le 07/03/2023

Reçu en préfecture le 07/03/2023

000 € HT (travaux, honoraires, diagnostic...) Affiché le

ID : 015-211500855-20230228-2023 05-DE

DECISION

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide de confirmer à Mr le Président du Conseil Départemental

l'inscription, au titre du FCS 2023, du projet de réhabilitation de l'ancienne mairie en pavillon communal et dont le coût est estimé à 180000€ (dépense subventionnable de 46500€) est financé comme décrit ci-après :

Le financement pourrait être le suivant :

Le montant des travaux est estimé à 180 000€ HT

Subvention FCS 2023 : 11 500 €

Subvention DETR : 54 000 €

Région : 72 000 €

Autofinancement : soit 42 500 €

Monsieur le maire est autorisé à signer toutes pièces nécessaires à la constitution du dossier et inscrire la dépense

correspondante au budget primitif 2023.

Etant donné la multiplicité des demandes le conseil municipal décide de donner la priorité à ce dossier

Pour : 14 Contre : 14 Abstention : 0

Emis et rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

le 28 février 2023 Au registre sont les signatures.

P Copi f 5 Reçu en Préfecture our Copie Conforme

le 06 mars 2023 En Mairie, le 01 mars 2023

Publié ou notifié

le 06 mars 2023 Le Maire

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