Déliberation -

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Conseil Municipal

Déliberation - Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Labrousse. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Énergies, Consommateurs, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 30/05/2024

Reçu en préfecture le 30/05/2024

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abrousse MUNICIPAL

Commune de Labrousse

3 PLACE DE LA FONTAINE

15130 LABROUSSE

Département

CANTAL

Arrondissement F ;

AURILLAC Séance du 29 mai 2024

Canton

VIC-SUR-CERE

Délibération : N° 2024-20

L'an deux mille vingt quatre le Mercredi 29 Mai, à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire 3 PLACE DE LA FONTAINE 15130 LABROUSSE Nombre de conseillers : sous la présidence de Monsieur Gérard PRADAL, Le Maire

En exercice : 14

Présents : 11 Date de convocation du Conseil : 20 mai 2024

Votants : 11

Présent(s) : Mrs PRADAL Gérard, BADUEL Sébastien, THER Benoit, LAMOUROUX

Nicolas, BRUEL Marcel, OUSTRY Michel, NOEL Géraud, Mmes CHASSAGNE

Chrystel, TOURLAN Anne, AMARAL Emmanuelle, MALGOUZOU Nathalie,

Absent(s) : AURATUS Eric, DAUDE Thierry, PUY BOUFFAT Delphine,

Secrétaire de séance : THER Benoit

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTE PAR LES SYNDICATS DÉPARTEMENTAUX D'ENERGIES DE L'ARIEGE (SDE09), DE L'AVEYRON (SIEDA), DU CANTAL (SDEC), DE LA CORREZE (FDEE 19), DU GARD (SMEG), DU GERS (SDEG), DE LA HAUTE-LOIRE (SDE 43), DES HAUTES-PYRENEES (SDE65) DU LOT (TE46), DE LA LOZERE (SDEE), DES PYRENEES-ORIENTALES (SYDEEL 66), DU TARN (SDET) ET DU TARN-ET-GARONNE (SDE82) POUR L'ACHAT ET LA VALORISATION D'ENERGIES, L'ACHAT DE FOURNITURES, DE SERVICES OÙ DE TRAVAUX EN MATIERE D'EFFICACITE ENERGETIQUE

DELIBERATION

Mr le Maire, rappelle à l'assemblée que la commune prend actuellement part aux marchés groupés de fourniture

d'électricité et de gaz naturel que porte le SDEC et qui arriveront à échéance au 31 décembre 2025. Le groupement de commandes regroupe aujourd’hui treize Syndicats Départementaux d'Energies (Ariège, Aveyron, Cantal, Corrèze, Gard, Gers, Pyrénées.

e-Loire, Hautes-

Lot, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn et Tarn-et-Garonne). Il rassemble près de 3 000 membres et couvre les besoins en fourniture

d'électricité et de gaz naturel pour près de 70 000 points de livraison, représentant chaque année une consommation d'environ 850 GWh d'électricité et

350 GWh de gaz naturel.

Pour le Cantal, ce sont 200 acheteurs publics (dont 172 communes, 27 EPCI-FP, SICTOM, Syndicats des eaux, EHPAD, CCAS, …) qui participent actuellement au Groupement. Pour notre seul département ce sont ainsi près de 4 000 sites de consommation qui sont alimentés dans le cadre du

Groupement représentant près de 40 GWh d'électricité et près de 6 GWh de gaz naturel.

Au vu de l’évolution du périmè , les membres pilotes ont convenu de la rédaction d’une nouvelle convention constitutive du groupement entre ses

membres, qui entraînera la résiliation de l'actuelle convention constitutive dans un délai de six mois à compter du terme des marchés ou accords-cadres

passés dans le cadre de la convention actuelle.

Page 1Envoyé en préfecture le 30/05/2024

Reçu en préfecture le 30/05/2024 Par ailleurs, en 2024, 1 ‘ensemble des marchés portés par le groupement sera renouvelé pour assurer la

du ler janvier 2026. Publié le

ID : 015-211500855-20240529-2024 20-DE

Ainsi, le groupement engage dès à présent une phase de renouvellement de ces marchés, afin de pouvoir vous faire bénéficier d’un achat mutualisé en

termes de service tout en vous évitant des démarches complexes et relativement lourdes imposées par les procédures d’appel d’offres.

Il est donc demandé à la commune :

+ de prendre une délibération décidant de la réadhésion à ce groupement de commandes et de viser la convention constitutive

+ de confirmer le périmètre de l'engagement et le mandat pour obtenir les limites de consommations liées à nos sites.

Le conseil Municipal

Vu le Code de l’Energie,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive jointe en annexe,

Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDE09), le Syndicat Départemental d’Energie du Département

de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et

d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d'Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de

la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d’Electrification du Gard

(SMEG), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energie

des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat

Départemental d’Energie du Tam (SDET) et le Syndicat Départemental d’Energie de Tam-et-Garonne (SDE82) :

- ont constitué un groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d'énergies, l’achat de fournitures, de services ou de

travaux en matière d'efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tam) est le coordonnateur;

- qu’en leur qualité de Membres Pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leur territoire respectif.

Considérant que les Membres pilotes précités souhaitent renforcer les compétences mises à dispositions des acteurs de leurs

territoires en les regroupant au sein d’un groupement de commandes qui se matérialise par une nouvelle convention constitutive entre ses membres.

Considérant que cette nouvelle convention constitutive entrainera la résiliation de l’actuelle convention constitutive dans un

délai de six mois à compter du terme des marchés ou accords-cadres passés dans le cadre de la convention actuelle.

Considérant que la commune de LABROUSSE au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque

marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins.

DECISION

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

- Décide de l'adhésion de la commune de LABROUSSE au groupement de commandes précité.

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe à la présente délibération.

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive pour le compte de la commune.

- Prend acte des missions dévolues aux Membres Pilotes , décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le Membre Pilote

de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait part du souhait d'adhésion au Groupement pour les

membres dont le siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur,

demeure l'interlocuteur privilégié de la commune.

- Prend acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et autorise notamment le

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Reçu en préfecture le 30/05/2024

coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus Publié le

compte de la commune de LABROUSSE, et ce sans distinction de procédures. ID : 015-211500855-20240529-2024 20-DE

- S'engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à Tes inscrire

préalablement à son budget.

- Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel

et d'électricité ainsi que des fournisseurs d'énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la

commune de LABROUSSE.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Émis et rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

le 29 mai 2024 Au registre sont les signatures. = P Copi : Reçu en Préfecture ACTE

le 31 mai 2024 En Mairie, le 29 mai 2024

Publié ou notifié

le 31 mai 2024 Le Maire

Gérard PRADAL

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